Tout - Permis, Tribunal de police

Ivre, Sébastien a tué une mère de famille - La DH

Lorsqu'il a pris le volant, il avait une alcoolémie de 2,22 g dans le sang. Sébastien, passablement éméché, a pris le volant et s'est dirigé vers la route du Condroz. Arrivé au carrefour de Rotheux, le conducteur, qui roulait particulièrement vite, a percuté une voiture. Dans cette automobile se trouvait Hélène.   [...] Lors de la première audience devant le tribunal de police, le prévenu a regretté les faits et a expliqué qu'il était depuis sous antidépresseurs. Il a également déclaré qu'il avait volontairement laissé son permis au parquet. Le ministère public avait requis une peine de 4 ans de prison et 37 mois de déchéance du permis de conduire.  [...] Le tribunal de police vient de condamner le prévenu à une peine de 300 heures de travail et 5 ans de déchéance du permis.  [...]

Automobiliste suspendu dix fois de permis... à vie - La DH

BRUXELLES Un habitant d'Eeklo (Flandre orientale) a écopé vendredi d'un an de prison ferme devant le tribunal de police de Gand, après avoir été condamné dix fois déjà à la suspension à vie de son permis de conduire. Le chauffard avait été contrôlé par la police avec un taux d'alcoolémie de 0,9 g.  [...] Étant donné qu'il avait déjà été condamné dix fois par le passé à la suspension à vie de son permis de conduire, le tribunal de police de Gand l'a condamné cette fois à un an de prison ferme et 2.500 euros d'amende. Pour la forme, le tribunal a ajouté une interdiction de conduire d'un an.  [...] Ces cas extrêmes de multirécidiviste restent très rares. Et l'IBSR constate que la déchéance du droit de conduire est efficace, beaucoup plus en tout cas que les peines de prison qui n'étaient, dans l'immense majorité des cas, pas appliquées, termine Benoît Godart.   [...]

Tribunal de police de Bruges : La femme de Lior Rafaelov à nouveau condamnée pour défaut de permis - La DH

Tribunal de police de Bruges : La femme de Lior Rafaelov à nouveau condamnée pour défaut de permis - La DH

Le tribunal de police de Bruges a condamné par défaut lundi la femme de l'attaquant du FC Bruges Lior Rafaelov à une amende de 1.500 euros et à un retrait de permis d'un mois.  [...] Gal Aviv a été arrêtée au volant alors que son permis israélien avait expiré. Le footballeur a quant à lui écopé d'une amende de 600 euros pour avoir laissé son véhicule à quelqu'un ne disposant pas d'un permis valide. La police brugeoise avait arrêté un véhicule ayant négligé un panneau d'interdiction le 12 avril 2016.  [...] Gal Aviv avait emprunté une bande réservée aux bus. La police avait ensuite constaté que la conductrice ne disposait pas d'un permis valide.  [...]

Sclayn : une fillette de 12 ans meurt renversée par un conducteur qui avait bu - La DH

Sclayn : une fillette de 12 ans meurt renversée par un conducteur qui avait bu - La DH

L'accident s'est produit samedi vers 17H30, le long de la rue Fond des Vaux à Sclayn dans un endroit semi-boisé. Un automobiliste, né en 1983, a voulu éviter un autre véhicule qui venait en sens inverse et a dès lors mal pris son tournant. Le conducteur a constaté trop tard qu'il y a avait trois jeunes filles, 2 soeurs de 12 et 15 ans, et une amie, qui marchaient sur l'accotement.   [...] Le conducteur avait bu mais n'était pas ivre. Il roulait à une vitesse inadaptée. Il n'a dès lors pas eu le bon réflexe pour les éviter, a indiqué le parquet de Namur. Le conducteur a été libéré dimanche matin étant donné qu'il n'y avait pas eu de délit de fuite.   [...] Son permis lui a été retiré. Il devra comparaître devant le tribunal de police.  [...]

Jules Brassart: "Ils m'ont tout supprimé" - La DH

NIVELLES 'Lorsqu'on lui a enlevé son permis, son univers s'est écroulé', s'exclame Yvonne, épouse de Jules Brassart. Hébergé dans un home suite à une chute, Jules, qui fêtera son centenaire en août, s'était vu retirer son permis l'an dernier. Suite à un accrochage survenu à Lillois, son aptitude à la conduite avait, en effet, été remise en question.  [...] Malgré des tests s'étant révélés positifs, le tribunal de police l'a privé de permis, prétextant que l'on ne pouvait lui accorder de permis avec restrictions. Puis des tests (moins bons) ont été réeffectués. Et le tribunal correctionnel a confirmé la décision du tribunal de police.  [...] Jules n'a toujours pas digéré. il pensait qu'il avait des chances de conserver ce qui lui tenait tant à coeur. Et il ne peut accepter... ' Il a dû effectuer différents examens pour y arriver. Des experts débarquaient chez nous. Il a toujours espéré. Cela l'a traumatisé.   [...]

Retrait de permis: la folie! - La DH

Retrait de permis: la folie! - La DH

Le rapport Celui du greffe du tribunal de police de Bruxelles. C'est là que, déchu de votre droit de conduire pour vous être mal comporté sur la route, vous devez y déposer votre permis de conduire et revenir le chercher une fois votre condamnation à une interdiction de conduire par le tribunal de police de Bruxelles effectuée.  [...] Le lien avec la poissonnerie  [...] l'absence d'un ordre de passage établi par des numéros, l'espace minuscule (moins de 20 m 2 d'accueil), la nervosité et la colère des conducteurs mécontents de devoir rendre leur permis le temps de quelques jours ou plus, et vous vous ferez une idée de la folie vécue au quotidien par les trois employés dont nous avons suivi le travail ce vendredi au greffe du tribunal de police situé au 7 e étage du n° 63 de la rue de la Régence, à deux pas du palais de justice.  [...] Au-delà de la surcharge de travail dont sont victimes les trois employés de cette section du greffe du tribunal de police de Bruxelles, et du nombre affolant de conducteurs privés de leur droit de conduire, c'est également l'insécurité ambiante à laquelle doit faire face le personnel que nous voulons mettre en avant à travers ce reportage que nous vous développons ci-dessous.  [...]

Le radar n'était pas homologué - La DH

HUY M-02R 20 et M-02R 02, une simple inversion de 2 chiffres qui change tout. Le 29 septembre 2003, Maria, 45 ans, est en excès de vitesse quand elle est flashée par un radar automatique de la police des autoroutes. La conductrice ne tarde donc pas à recevoir un procès-verbal où il est mentionné que sa vitesse atteignait ce jour-là sur l'E 40 163 km/h, soit 43 km au-dessus de la vitesse autorisée, ce qui pouvait motiver un retrait de permis immédiat.  [...] C'est devant le tribunal de police de Huy qu'elle a dû s'expliquer, le 31 janvier 2005, de cette infraction grave. Le tribunal l'a d'ailleurs condamnée à 350 euros d'amende et à un retrait de permis de 15 jours.  [...] La conductrice, bien décidée à ne pas payer, a donc décidé de faire appel. Le 31 janvier 2005, son avocat a remis en cause la fiabilité du radar. Prétextant que le numéro d'identification de ce dernier ne correspond pas à celui du carnet d'homologation et métrologique de l'appareil.   [...]

22 jours de retrait de permis pour un policier flashé - La DH

22 jours de retrait de permis pour un policier flashé - La DH

LOUVAIN Un inspecteur de 45 ans du service du trafic de la zone de police bruxelloise Montgomery s'est vu infliger jeudi, par le tribunal correctionnel de Louvain, tout comme en première instance, un retrait de permis de 22 jours, pour avoir roulé à 98 km/h, le 25 juin 2010, dans l'agglomération de Landen (Brabant flamand).  [...] Le tribunal de police lui a infligé, le 4 février, un retrait de permis de 22 jours et une amende de 275 euros. Le policier de Hoeilaart roulait sur la Sint-Truidensesteenweg, en direction de Hannut, lorsqu'il a été flashé pour un excès de vitesse.  [...] Le tribunal n'a pas retenu ces arguments et a confirmé la peine initiale. Le policier pourrait également écoper d'une sanction disciplinaire dans son corps.  [...]

Condamné, Steven Defour ne devra pas repasser son permis de conduire - La DH

Condamné, Steven Defour ne devra pas repasser son permis de conduire - La DH

BRUXELLES Le tribunal de police de Huy a condamné sur opposition Steven Defour à une amende de 192,50 euros (au lieu des 385 euros fermes prononcés dans le 1er jugement) et à une déchéance du permis de conduire de 8 jours, a-t-on appris ce mardi.  [...] Dans son premier jugement, le juge du tribunal de police de Huy l'avait condamné par défaut à une amende de 385 euros, à une déchéance du droit de conduire de 8 jours avec l'obligation de repasser son permis théorique pour pouvoir récupérer son permis de conduire car il était considéré comme jeune conducteur.  [...] Sur opposition du capitaine du Standard, le tribunal de police a condamné Steven Defour à une amende de 385 euros avec sursis pour moitié et à une déchéance du droit de conduire de 8 jours.  [...]

Il mange son permis! - La DH

BRUGES Frederik D. de Knokke a comparu mardi devant le tribunal de police de Bruges. L'homme avait été impliqué le 25 avril 2004 dans un accident de la route, et avait pris la fuite avant d'être retrouvé par la police. C'est dans le combi de police que tout s'est compliqué.  [...] Il est apparu que Frederik était ivre (le taux a été déterminé plus tard à 2,85 gr/l). Il a été emmené vers le bureau de police pour audition. En chemin, le conducteur a repris le permis de conduire que l'agent lui avait demandé et l'a... avalé. Au tribunal, le juge a reconnu que le fait de manger son permis n'était pas punissable.  [...] Mais le conducteur a tout de même été condamné pour avoir roulé en état d'ivresse et avoir commis un délit de fuite. Il a écopé d'une amende de 1.650 € et d'une interdiction de conduire de 4 mois.   [...]

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