Tout - Permis, Période, Infraction

Une mère et son bébé grièvement blessées dans un accident - La DH

Une mère de 29 ans et son bébé âgé d'un an ont été grièvement blessées jeudi matin lors d'une collision avec un camion à Furnes.   [...] La voiture de la mère et sa fille a été accrochée par le camion qui arrivait en sens inverse. Le véhicule des victimes s'est retrouvé coincé entre ce camion et un autre poids lourd, qui attendait avant de s'engager sur la chaussée.   [...] Le chaffeur du camion responsable de l'accident a expliqué ne pas avoir vu la voiture. Son permis lui a été immédiatement retiré pour une période de 15 jours pour avoir commis une infraction grave.  [...]

Ce qui change ce 1er janvier 2015 - La DH

Ce qui change ce 1er janvier 2015 - La DH

Avec la nouvelle loi, la récidive prendra désormais en compte la combinaison des infractions les plus graves. conduite sans permis, délit de fuite, vitesse excessive, conduite sous l'influence de l'alcool et de drogues ou encore utilisation du détecteur de radar et infractions de quatrième degré.  [...] Un automobiliste qui commettra une deuxième infraction grave dans un délai de trois ans se verra retirer son permis de conduire pour une période d'au moins trois mois et six mois en cas de troisième infraction. Une quatrième entraînera un retrait de permis de minimum neuf mois.  [...] Dans tous les cas de récidive, repasser les examens théoriques et pratiques du permis sera obligatoire. De plus, tout conducteur qui enregistre trois infractions graves de suite risquera une déchéance à vie du droit de conduire.  [...]

Des flashs comme s'il en pleuvait - La DH

Des flashs comme s'il en pleuvait - La DH

Faits divers La zone de police Midi ponctuait son Mois de la sécurité routière par une vaste opération de contrôle de vitesse.   [...] Bientôt suivit d'un second chauffard, flashé lui à 136 kilomètres/heure. Ça sentait fort le retrait de permis et une amende particulièrement salée (310 euros) pour le garçon. Ce dernier a d'ailleurs lâché un profond soupire en entendant l'ampleur de son infraction.  [...] Vers 23 h, 400 véhicules avaient été contrôlés. La moitié d'entre eux étaient en infraction. 14 voitures avaient été interceptées et 7 permis de conduire retirés immédiatement. Le contrôle s'est poursuivi jusqu'à 2 h du matin.  [...]

Un présumé pédophile ayant sévi à Bruxelles et Dinant relâché: le parquet en appel - La DH

Un présumé pédophile ayant sévi à Bruxelles et Dinant relâché: le parquet en appel - La DH

Un présumé pédophile âgé d'une quarantaine d'années inculpé d'attouchements sur des fillettes à Dinant et à Bruxelles entre 1997 et 2014 a été libéré vendredi sous conditions par la chambre du conseil de Dinant.   [...] Il sera renvoyé prochainement devant un tribunal correctionnel. Le parquet a toutefois interjeté appel contre cette libération, a indiqué la division dinantaise du parquet de Namur. Originaire de la région bruxelloise, l'homme est venu s'établir à Dinant. Ce sont des faits commis à Dinant qui ont justifié son arrestation en décembre 2014.   [...] Le quadragénaire est poursuivi pour une série de viols et d'attentats à la pudeur commis sur plusieurs mineures d'âge. La période infractionnelle s'étend de 1997 à 2014. L'enquête menée par le Service Enquêtes et Recherches de la zone de police Haute-Meuse a permis de recenser d'autres faits de même nature et notamment des attouchements commis il y a plusieurs années à Molenbeek-Saint-Jean.  [...]

Mamie maquerelle devra payer 1,6 M € ! - La DH

Mamie maquerelle devra payer 1,6 M € ! - La DH

C'est une décision plutôt rare prise par le tribunal correctionnel de Bruxelles. une dame de 78 ans a été condamnée en fin de semaine dernière pour proxénétisme. Et, au-delà de son âge, c'est le montant de la peine de confiscation qui interpelle. près de 1,6 million d'euros.   [...] Or, le tribunal a estimé que la mère maquerelle n'a pas identifié ses prostituées, qui n'avaient pas de permis de travail. Or la dame, défendue par Me Cédric Moisse, a perçu des droits de vitrine en les dissimulant au fisc, pendant des années. Le tribunal a donc décidé d'ordonner la confiscation de la somme demandée par le parquet, soit près de 1,6 million d'euros, due à cause d'une période infractionnelle de 284 semaines.  [...] En revanche, la plaignante, défendue par Me Edouard Huysmans, a toujours travaillé sans fiches de paie et n'a jamais produit de déclaration d'impôt. À ce titre, sa demande du paiement d'un montant de 249.600€ lui a été refusée. Son préjudice moral sera rétribué à hauteur de 1.000€.   [...]

La récidive au volant dans les 3 ans sera plus sévèrement punie dès le 1er janvier - La DH

La récidive au volant dans les 3 ans sera plus sévèrement punie dès le 1er janvier - La DH

Pour ce faire, la loi prévoit une approche plus sévère de la petite minorité de récidivistes qui n'ont que faire des règles du code de la route. Tout conducteur qui commettra plusieurs infractions graves sera ainsi sanctionné plus durement.  [...] La nouvelle loi permet d'étendre la notion de récidive à une combinaison des infractions les plus graves du code de la route. Le conducteur qui commettra plusieurs fois l'une de ces infractions sera, en vertu de la nouvelle réglementation sur la récidive, sanctionné plus sévèrement.  [...] Le conducteur qui commettra une deuxième fois une infraction grave sera déchu du droit de conduire pour une période de trois mois minimum. S'il commet une troisième infraction grave dans une période de trois ans, il sera déchu du droit de conduire pour six mois au moins.  [...]

Rien ne sera reproché à Flahaut - La DH

Depuis que le parquet fédéral enquête sur des détournements massifs au préjudice de la Défense, la justice récoltait de très nombreuses déclarations cherchant à mettre personnellement en cause le ministre lui-même. Des accusations provenaient du principal suspect de toute l'affaire, le commandant Baudouin Deru, en général pourtant très fiable.   [...] Mais ce dernier avait peut-être aussi de bonnes raisons de fusiller son ministre. il y a quelque temps, Deru, qui s'adonne à la compétition automobile, avait demandé à l'armée de sponsoriser son écurie de course. La demande a atterri sur le bureau d'André Flahaut qui a dû bondir de rage, lui qui passe ses week-ends à Kaboul et sabre là où il le peut, d'apprendre qu'un de ses officiers passant ses week-ends à Zolder avait le toupet de lui demander de l'argent.   [...] Dans ces conditions, j'estime n'y avoir lieu à ouvrir une information ou requérir l'ouverture d'une instruction en cause de celui-ci. (...).   [...]

Un motard flashé à 195 km/h au lieu de 70 km/h à Hannut - La DH

Un motard flashé à 195 km/h au lieu de 70 km/h à Hannut - La DH

Un motard a été flashé samedi matin par un radar mobile de la zone de police Hesbaye-Ouest à une vitesse de 195 km/h au lieu des 70 km/h autorisés sur ce tronçon de la rue de Landen, à Hannut (en province de Liège), a-t-on appris lundi de source policière.   [...] L'infraction a été constatée à 08H45. Le motard n'ayant pas été intercepté immédiatement, il n'a pas fait l'objet d'une rétention immédiate de son permis de conduire.  [...] Il recevra prochainement un procès-verbal avant d'être convoqué devant le tribunal de police de Huy pour y justifier sa mauvaise conduite.   [...]

Poursuivi devant le tribunal après avoir laissé passer la police ! - La DH

Poursuivi devant le tribunal après avoir laissé passer la police ! - La DH

Le céder le passage ne doit être effectif que lorsque le véhicule prioritaire a déclenché la sirène et allumé ses gyrophares. Un jeune conducteur l'a appris à ses dépens.   [...] Mon client n'aurait jamais brûlé le feu s'ils ne lui avaient pas mis la pression et, surtout, il ignorait qu'il n'avait pas à leur céder le passage quand ils ne font pas usage de leurs sirènes simultanément. Et de préciser. Mon client avait à ce moment-là pris le volant du véhicule d'un ami qui était ivre pour faire le Bob entre les places Rogier et Madou.   [...] Quatre jours plus tard, il a passé son examen pratique, il a obtenu son permis de conduire du premier coup et il n'a depuis lors pas commis la moindre infraction.  [...]

Passages à niveau: place à la répression - La DH

Passages à niveau: place à la répression - La DH

BRUXELLES Douze personnes ont perdu la vie en 2009 dans des accidents survenus à hauteur d'un passage à niveau en Belgique. Malgré les efforts menés pour sécuriser ces endroits, Infrabel, le gestionnaire du réseau ferroviaire, estime que la sensibilisation du public devra désormais s'accompagner d'une politique de répression.   [...] Comme ces efforts ne suffisent plus, les 200 passages à niveau les plus critiques seront équipés de caméras qui enregistreront les infractions éventuelles. Elles seront installées d'ici quelques mois, après publication de l'arrêté royal s'y référant.  [...] Infrabel rappelle que franchir un passage à niveau alors que les signaux sont au rouge constitue une infraction grave pouvant entraîner jusqu'à 2.250 euros d'amende et 5 ans de retrait de permis.  [...]