Tout - Permis, Peine, Prison

10 scouts percutent un poteau à Korbeek-Dijle: 9 avaient les yeux bandés - La DH

10 scouts percutent un poteau à Korbeek-Dijle: 9 avaient les yeux bandés - La DH

Outre le conducteur, neuf autres scouts, âgés de 14 et 15 ans étaient à bord de la voiture les yeux bandés, ont indiqué mercredi les journaux du groupe Mediahuis et VTM. L'accident n'a pas fait de blessé. Selon la chaîne flamande VTM, un scout était assis sur le siège passager, quatre sur la banquette arrière et quatre dans le coffre.   [...] C'est totalement interdit. Selon le code de la route, le nombre maximal de personnes que l'on peut accepter à bord correspond au nombre de ceintures de sécurité présentes dans le véhicule, indique la police. La voiture en question ne pouvait dès lors accueillir que cinq personnes.   [...] Le conducteur risque une peine de prison de huit jour à un an, combinée à une amende maximale de 6.000 euros et un probable retrait de permis.  [...]

Ivre, Sébastien a tué une mère de famille - La DH

LIÈGE En mars 2007, Sébastien est sorti en boîte de nuit. Une sortie qui s'est terminée de manière dramatique puisqu'elle a coûté la vie à Hélène, une mère de cinq enfants.   [...] Lorsqu'il a pris le volant, il avait une alcoolémie de 2,22 g dans le sang. Sébastien, passablement éméché, a pris le volant et s'est dirigé vers la route du Condroz. Arrivé au carrefour de Rotheux, le conducteur, qui roulait particulièrement vite, a percuté une voiture. Dans cette automobile se trouvait Hélène.  [...] Lors de la première audience devant le tribunal de police, le prévenu a regretté les faits et a expliqué qu'il était depuis sous antidépresseurs. Il a également déclaré qu'il avait volontairement laissé son permis au parquet. Le ministère public avait requis une peine de 4 ans de prison et 37 mois de déchéance du permis de conduire.  [...]

La petite Laurine enterrée ce lundi - La DH

ENGIS A l'heure de panser ses plaies, pour des raisons évidentes de respect vis-à-vis des familles touchées, les obsèques de la petite Laurine se dérouleront aujourd'hui dans l'intimité.   [...] Et c'est vrai qu'une telle histoire met mal à l'aise des personnes pourtant familières d'actes de violence. C'est la première fois que nous avons à traiter d'une telle affaire. Elle a ému tout le monde. C'est très difficile de communiquer à ce propos, a expliqué le procureur qui devra visionner le film où le petit garçon a été invité à reproduire sur une poupée les gestes qu'il a posés sur le nourrisson.   [...] C'est la vidéosurveillance d'un centre commercial qui a permis de les confondre. Jon Venables et Robert Thompson ont été jugés et condamnés à une peine de prison illimitée. En juin 2001, le ministre de l'Intérieur David Blunkett décidait de les remettre en liberté en leur fournissant une nouvelle identité.  [...]

Auteur de fausses alertes - La DH

Auteur de fausses alertes - La DH

Mais à 21 h 15, le central 100 reçoit de nouveau un appel du même genre, émanant visiblement de la même personne. `Je travaille pour ben Laden', dit-il à l'opératrice. Et de poursuivre. `Un attentat va être commis la semaine prochaine'.   [...] L'appel provenait à nouveau d'une cabine téléphonique, mais avenue de la Chasse, cette fois. Les policiers sont arrivés très rapidement sur les lieux et ont pu cueillir un individu suspect.   [...] Il faut en effet éviter que n'importe qui se croie tout permis et se mette à affoler les services de sécurité pour rien. Il est donc bon de préciser que ce genre de mauvaise blague est passible d'une peine de 3 mois à 2 ans de prison. Abdelkader devrait quant à lui être placé sous mandat d'arrêt par le juge d'instruction Pignolet.  [...]

200 heures de travail pour un accident ayant coûté la vie à deux jeunes à Saint-Georges - La DH

200 heures de travail pour un accident ayant coûté la vie à deux jeunes à Saint-Georges - La DH

Le tribunal de police de Huy a reconnu mardi un automobiliste coupable de l'accident où deux jeunes avaient perdu la vie dans le mobile home des grands-parents de l'un d'eux, sur la chaussée Verte à Saint-Georges. L'automobiliste écope d'une peine de 200 heures de travail, de 600 euros d'amende et d'une déchéance du permis de conduire d'une durée d'un an.  [...] Dans un virage, l'automobiliste avait quitté sa trajectoire et avait percuté un mobile home qui arrivait en sens inverse ainsi qu'une autre voiture. Deux jeunes de 19 et 20 ans présents dans le mobile home étaient décédés lors de l'accident. Les grands-parents de l'un d'eux avaient été blessés.   [...] Le parquet avait requis une peine d'un an de prison, 3.000 euros d'amende, un retrait de permis de conduire d'une durée de six mois et l'obligation de repasser les examens.  [...]

Le chauffard déchu à vie - La DH

, a frappé fort. le conducteur est déchu à vie de son permis de conduire et se voit infliger une peine de 5 ans de prison dont un an ferme.  [...] Pour M. Léglise, cette peine est exemplaire. J'espère que cela va faire réfléchir ceux qui prennent le volant, ivres. On n'en espérait pas tant. C'est une excellente condamnation. Désormais il ira à pied et ne mettra plus en danger des enfants, a renchéri la maman.  [...] Le chauffard ayant été acquitté pour l'homicide involontaire et les infractions de roulage, il ne devra pas indemniser les victimes. Le juge Brouwez, de Dinant, s'est d'ailleurs déclaré incompétent pour examiner les réclamations des parties civiles. Cela dit, nous explique le juge Pochet, le jeune Steve étant cycliste, les parents (si le jugement est confirmé en appel) pourront par le biais de l'article 29 bis de la loi du 21 novembre 1989 relative à la protection des usagers faibles, réclamer au plan civil une indemnisation à l'assureur du prévenu.   [...]

Un sauvage condamné - La DH

En instance, en mai dernier, le tribunal avait condamné Richard à 6 ans de prison avec sursis pour un tiers. Le problème, c'est que cette peine est illégale. En effet, il n'est pas permis d'accorder un sursis à une personne condamnée à toute peine supérieure à cinq ans de réclusion criminelle.  [...] Plusieurs heures plus tard, Richard a envoyé un SMS à la fille de Christiane, lui disant d'aller chez sa mère, sans évidemment préciser l'état de celle-ci. Dans l'aventure, Christiane est restée plusieurs mois aux soins intensifs et a failli perdre un oeil.   [...] Lors des premières audiences devant le tribunal correctionnel, Richard avait osé prétendre que c'est Christiane elle-même qui avait provoqué ce qu'il lui était arrivé. La cour a condamné Richard à 6 ans de prison ferme.  [...]

2.000 personnes ont rendu hommage à la petite Merel (PHOTOS) - La DH

2.000 personnes ont rendu hommage à la petite Merel (PHOTOS) - La DH

Quelque 2.000 personnes ont rendu hommage jeudi à Eppegem (Zemst) à la jeune fille âgée de 12 ans, mortellement fauchée mercredi dernier sur une piste cyclable de Vilvorde alors qu'elle rentrait de l'école. Le chauffard responsable avait dans un premier temps pris la fuite avant de se rendre lundi à la police locale de Vilvorde-Machelen.  [...] Le chauffeur de 21 ans qui s'est rendu lundi à la police a depuis lors été placé sous mandat d'arrêt pour homicide involontaire dans le cadre d'un accident de roulage et délit de fuite. Bien que le suspect n'ait jamais obtenu son permis de conduire, il n'en a pas moins été condamné à sept reprises par le tribunal de police pour conduite sans permis et/ou sans assurance ou documents.  [...] Il risque désormais une peine de prison de huit ans, une amende de 30.000 euros ainsi qu'une déchéance à vie du permis de conduire. Il comparaîtra vendredi devant la Chambre du conseil de Bruxelles.  [...]

Accident dramatique à Denderleeuw: voici comment s'est passé l'accident - La DH

Accident dramatique à Denderleeuw: voici comment s'est passé l'accident - La DH

L'accident s'est produit aux alentours de midi sur la N45. Un camion de la firme Sud-Fresh d'Aubange a foncé dans une file de voitures qui attendait à un carrefour. Une collision en chaîne s'en est suivie, impliquant huit voitures au total. Trois personnes sont décédées et huit autres ont été blessées.   [...] Si le chauffeur est reconnu coupable d'avoir provoqué l'accident mortel sous influence de la drogue, il peut écoper de cinq ans de prison. Plus quatre années supplémentaires s'il a déjà été contrôlé positif auparavant.  [...] En mettant les choses au pire, c'est donc une peine de dix ans de prison qui frapperait le chauffeur, ainsi qu'un retrait de permis pour cinq ans, sans parler d'une provision de 30.000 euros à verser à l'assurance des victimes.  [...]

Sans permis et drogué, il fauche une petite fille de 5 ans - La DH

Sans permis et drogué, il fauche une petite fille de 5 ans - La DH

Selon plusieurs sources, l'automobiliste conduisait le véhicule sans permis de conduire, se trouvait sous l'influence de drogues et venait tout récemment de sortir de prison, libere par le TAP, le tribunal d'application des peines. Il a ete interpellé et se trouvait toujours jeudi après midi a disposition du parquet de Bruxelles.  [...] L'intéressé retorque cependant qu'il n'avait plus fume un joint depuis plusieurs heures. Selon lui, les tests doivent donc se tromper. Quant au permis de conduire, il disposait d'un permis provisoire l'obligeant a conduire accompagne d'une personne disposant d'un permis de plus de cinq ans.  [...] Or il était accompagne d'un conducteur titulaire d'un permis... provisoire. Age de 24 ans, l'automobiliste était récemment sorti de prison ou il purgeait une peine pour vol avec violence, association de malfaiteurs et stupéfiants. L'avocat olivier martins le défend.  [...]