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La majorité fédérale tente de gonfler les pensions des élus provinciaux - La DH

La majorité fédérale tente de gonfler les pensions des élus provinciaux - La DH

Les partis de la majorité fédérale veulent aligner le régime des pensions des députés provinciaux et conseillers provinciaux sur les nouvelles règles concernant les parlementaires. En effet, à la Chambre ce mardi, les députés de la commission des Affaires sociales vont devoir se prononcer sur une proposition de loi déposée dans ce but par des élus PS, SP.  [...] Le Conseil d'Etat, dans son avis, estime par ailleurs qu'il y aurait un problème d'inégalité si le Parlement adoptait tout de même le texte. La réforme des pensions du secteur public résultant de la loi du 28 décembre 2011 a été conçue notamment dans l'intention d'harmoniser dans la plus large mesure les divers régimes particuliers de pension du secteur public [] Puisque l'introduction du régime dérogatoire proposé (par la proposition de loi ) irait à l'encontre de cette volonté  [...] visées par la proposition, à un régime particulier plus favorable [].  [...] Les partis de la majorité ont sans doute été sensibilisés par le lobbying de leurs amis mandataires provinciaux Les nouvelles règles de pensions pour les parlementaires sur la base desquelles la proposition de loi vise à aligner le régime pour les élus provinciaux restent en effet beaucoup plus avantageuses que ce qui existe pour l'ensemble des travailleurs.  [...]

La Chambre adopte le premier ajustement budgétaire - La DH

La séance plénière a également adopté une dizaine de propositions de loi.  [...] BRUXELLES La Chambre a adopté jeudi, majorité contre opposition, le premier projet de loi d'ajustement budgétaire, quelques heures avant que ne s'engagent des négociations relatives au deuxième contrôle de l'année.  [...] La séance plénière a également adopté une dizaine de propositions de loi, portant notamment sur des corrections au régime de transition de la réforme des pensions, visant à garantir l'indépendance des experts dans le domaine de la santé publique ou à lutter contre des mécanismes frauduleux utilisés par des entreprises en vue d'écarter des créanciers.  [...]

Pensions: ce qui a changé depuis ce 1er janvier - La DH

Pensions: ce qui a changé depuis ce 1er janvier - La DH

L'accord de gouvernement du 9 octobre 2014 prévoit une série d'adaptations dans le régime de pensions. Mais toutes n'ont pas déjà été coulées dans un texte de loi. Passage en revue de ce qui est effectif et de ce qui ne l'est pas encore pour éliminer les questions les plus fréquentes.  [...] Le ministre des Pensions déposera début février les textes pour créer le Comité national des pensions prévu dans l'accord de gouvernement. Ce Comité sera tripartite. le gouvernement (avec également des représentants des Communautés, des Régions et des communes), des représentants des syndicats et des représentants des employeurs.  [...] Un accord autour des pensions des policiers a été trouvé. Gouvernement et syndicats s'entendent pour que tous les policiers qui satisfaisaient aux conditions du départ anticipé le jour où la Cour constitutionnelle a rendu son arrêt annulant les régimes bénéficiaires mais qui n'avaient pas introduit leur demande fassent partie des exceptions à l'application dudit arrêt.  [...]

Grève des policiers: les agents menacent de bloquer le carrefour Léonard - La DH

Grève des policiers: les agents menacent de bloquer le carrefour Léonard - La DH

Nous n'en sommes pas encore là, certes, mais on sent une détermination sans failles dans le chef des policiers. Mardi, d'après Vincent Gilles, jusqu'à 90% des agents non réquisitionnés se sont mis en grève pour défendre leur prépension. Stéphane Deldicque, délégué permanent de la CSC Police, préférait parler de chiffres tournant autour de 70% pour l'ensemble du pays, mais la mobilisation varie fortement selon les zones.  [...] Le compromis Wathelet prévoit que tous les officiers - y compris les ex-gendarmes - travaillent deux ans de plus, et que tous les policiers qui avaient acquis l'âge de la pension dans les conditions de la loi antérieure, avant l'arrêt de Cour constitutionnelle, continuent à jouir du régime antérieur.  [...] Le compromis, lui, répond à la Cour constitutionnelle en augmentant l'âge de la pension de certains policiers, ce qui va dans le sens de la réforme décidée par le gouvernement en place, sans créer un séisme dont personne n'est en mesure d'assumer les conséquences, affirme Melchior Wathelet.  [...]

Learnaut & Hauspie demande le concordat judiciaire! - La DH

BURLINGTON La société belge Lernout et Hauspie (LetH) a annoncé ce mercredi en fin de soirée qu'elle s'était placée sous le régime de la loi de protection sur les faillites (chapitre 11) aux Etats-Unis. Dans un communiqué émanant de Burlington (Massachussets) et d'Ypres (Belgique), LetH a précisé qu'elle avait également demandé à bénéficier du régime du concordat en Belgique.  [...] `Nous avons essayé sans succès de trouver un accord acceptable avec nos banques créancières. Après une analyse en profondeur des opérations de LetH dans le monde entier et de sa situation financière, nous sommes arrivés à la conclusion qu'une restructuration volontaire était à la fois une mesure prudente et nécessaire pour protéger et reconstruire notre clientèle et nos actifs technologiques', a déclaré John Duerden, P.-D.G. de la société, cité dans le communiqué.   [...] Pol Hauspie, le seul des deux fondateurs du groupe belge qui y exerçait encore une fonction (Jo Lernaut avait quitté ses fonctions le 9 novembre), avait démissionné du conseil d'administration le 24 novembre.Sa démission était intervenue le même jour que l'annonce de l'ouverture d'une enquête contre X par le parquet d'Ypres pour faux en écriture et infractions à la législation sur les comptes annuels des entreprises, dans le cadre de fraudes imputées à LetH.   [...]

Cheminots à carrière mixte: la SNCB a mal interprété la loi - La DH

Cheminots à carrière mixte: la SNCB a mal interprété la loi - La DH

La SNCB a eu une interprétation erronée d'un article de la loi du 13 décembre 2012 portant diverses dispositions modificatives relatives aux pensions du secteur public, a indiqué la Cour constitutionnelle dans un arrêt rendu jeudi.  [...] Nous avons été déboutés mais nous avons eu gain de cause. La loi ne modifie pas le régime préférentiel accordé au personnel roulant, a expliqué Christian Martin, secrétaire national CGSP Cheminots.  [...] A l'origine, avant l'interprétation erronée de la loi, le personnel de la SNCB à carrière mixte, c'est-à-dire ayant cumulé des fonctions auprès du personnel roulant (conducteur ou accompagnateur) et auprès du personnel sédentaire, disposait d'un régime préférentiel lui octroyant un mois de réduction de temps de travail par semestre presté comme personnel roulant.  [...]

La réforme des pensions votée à la Chambre - La DH

La réforme des pensions votée à la Chambre - La DH

La Chambre a adopté vendredi peu avant 5H30 du matin, après une nuit de débat, le projet de loi comportant notamment la réforme des pensions.  [...] BRUXELLES La Chambre a adopté, majorité (89 oui) contre opposition (51 non), vendredi peu avant 5H30 du matin, après une nuit de débat, le projet de loi portant dispositions diverses comportant notamment la réforme des pensions. La Chambre a également adopté deux autres projets de loi portant dispositions diverses, l'un en matière d'énergie et de développement durable et l'autre en matière de justice.  [...] Les deux assemblées fédérales auront ainsi terminé leur travail pour l'année 2011. Elles reprendront début janvier.   [...]

Pas de retard jeudi à la SNCB - La DH

Pas de retard  jeudi à la SNCB - La DH

Le mécontentement à la SNCB ne date pas d'hier. Déjà le plan d'économies avalisé par le conseil d'administration en novembre dernier qui prévoyait entre autres la suppression de près de 200 trains avait fait grincer des dents. L'annonce d'un projet de loi réformant les pensions n'a fait qu'ajouter à la mauvaise humeur du secteur.  [...] Quant aux raisons, elles ne manquent pas. Clairement, elles sont liées au projet de loi du ministre Van Quickenborne sur la réforme des pensions. Pour la SNCB, l'âge de la pension passerait de 60 à 62 ans d'ici 2016 avec une carrière d'au moins 40 ans.  [...] Hier en tout cas, fait rarissime en pareil cas, la SNCB Holding a dit comprendre l'inquiétude au sein de son personnel. La moitié du personnel au sein de la société des chemins de fer va prendre sa pension au cours des dix prochaines années, a expliqué sa porte-parole, Leen Uyterhoeven.  [...]

128.000 pensionnés se sentent dupés par le tax shift - La DH

128.000 pensionnés se sentent dupés par le tax shift - La DH

Quelque 128.000 pensionnés qui reçoivent une allocation de 1.200 à 1.300 euros avaient perçu grâce au tax shift quelques centaines d'euros supplémentaires, mais le montant net n'a quasiment pas évolué, voire a baissé, dénonce vendredi le mouvement de pensionnés Okra du Nord du pays dans Het Laatste Nieuws.  [...] Le gouvernement travaille à une solution. Le tax shift est un coup dans l'eau pour ce groupe de pensionnés, car la réduction fiscale due au tax shift ne se traduit pas en pratique par une augmentation de la pension. Ils ne peuvent dès lors pas profiter d'une augmentation du pouvoir d'achat.  [...] Le gouvernement fédéral dit être conscient du problème. Le ministre des Finances Johan Van Overtveldt (N-VA) élabore une adaptation de la loi afin d'éviter que les pensions soient moins élevées. Le gouvernement s'est engagé à développer une solution complète pour les réductions d'impôts dans le cadre des pensions dans le budget 2018, dit-on.  [...]

Le Sypol dénonce les discriminations figurant dans la nouvelle loi sur les pensions - La DH

Le Sypol dénonce les discriminations figurant dans la nouvelle loi sur les pensions - La DH

BRUXELLES Le syndicat de la police belge, Sypol, dénonce les discriminations inacceptables, en matière de départ anticipé, figurant dans la nouvelle loi sur les pensions. Certains officiers bénéficient ainsi de la pension à 54 ans et d'autres à 65 ans, déplore-t-il mardi dans un communiqué.  [...] Des discriminations inacceptables de nature à faire renaître les conflits entre catégories ont été décidées par le législateur, mettant ainsi les délicats équilibres de la réforme des polices en péril, accuse le syndicat policier.   [...] Parallèlement, les anciens régimes de pensions anticipées des officiers de l'ex-Gendarmerie ont été intégralement conservés. 11 ans de différence entre officiers de la même police., dénonce le Sypol.  [...]

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