Tout - Peine, Travail, Moins cher, Prison

Condamnés à bosser ! - La DH

Condamnés à bosser ! - La DH

BRUXELLES Une peine de travail coûte moitié moins cher à l'État qu'une peine de prison. Le SPF Justice débourse 126 € par jour et par détenu alors que pour une peine de travail, le coût journalier à charge du SPF Justice est estimé à 66 € par condamné.  [...] Le non-remboursement de ces coûts n'est pas l'unique obstacle à l'extension de cette alternative à la prison que représente la peine de travail, mais c'est une barrière importante qu'il faut faire sauter, estime Xavier Baeselen.  [...] La loi du 17 avril 2002 prévoit qu'une peine de travail peut être prononcée en matière correctionnelle pour les délits sanctionnés d'une peine de prison de 8 jours à 5 ans, ou de police pour les contraventions sanctionnées par une peine d'emprisonnement de 1 à 7 jours.  [...]

115.000 € volés aux banques - La DH

Pour limiter les risques, Viken avait multiplié les demandes dans les différentes institutions bancaires. Viken avait poussé le vice jusqu'à impliquer sa femme, son frère et une troisième personne dans son escroquerie. De plus, il s'était perfectionné en utilisant des fausses identités dont il connaissait, après repérage, l'identité et le lieu de l'emploi de la véritable personne. Inouï.   [...] Fortis, IPPA, Bacob, AGF Assubel, Citibank, Dexia et d'autres banques moins connues ont été les victimes des manoeuvres frauduleuses de Viken. Au total, le montant emprunté approche des 115.000 euros. Une paille.  [...] Hier, le dossier de Viken s'est ouvert devant la 55e chambre du tribunal correctionnel de Bruxelles. Lors de son réquisitoire, le procureur a requis une peine de deux ans de prison à l'encontre du principal prévenu. Pour les trois autres, une simple peine de travail a été réclamée, au vu de leur rôle moins important.  [...]

Une deuxième mort - La DH

BRUXELLES Pour beaucoup, les chauffards qui prennent le volant en ayant trop bu ou en étant sous l'influence de stupéfiants, comme c'était visiblement le cas à Bruxelles, sont des meurtriers car prendre sa voiture dans un tel état, c'est se transformer en véritable bombe à retardement.   [...] Une situation qui a le don d'agacer les familles des victimes de ce type de chauffards. En effet, les sanctions prévues par le code devant le tribunal de police sont très minces en regard de la gravité des faits et de la perte d'un être cher. Un retrait de permis plus ou moins long mais rarement à vie et une peine de prison, la plupart du temps avec sursis.  [...] Cette mise en danger n'a l'air de rien mais c'est une révolution. En effet, les qualifications les plus graves que l'on peut obtenir pour un accident mortel impliquant un chauffeur ivre, drogué sont des coups et blessures voire un homicide involontaire. Cette notion d 'involontaire entraîne des peines limitées et ne permet que trop rarement de maintenir quelqu'un sous les liens du mandat d'arrêt pendant une longue période.  [...]

411.799 euros de cannabis vendu devant le commissariat de police - La DH

411.799 euros de cannabis vendu devant le commissariat de police - La DH

Ce logement était loué par un couple. L'homme, âgé de 25 ans, écope d'une peine de travail de 120 heures (ou un an de prison). Un Mouscronnois, âgé de 38 ans, qui leur fournissait 70 grammes de cannabis tous les quatre jours, écope d'une peine de travail de 180 heures (ou 18 mois de prison).  [...] Lui même se fournissait chez un Roubaisien, âgé de 40 ans et domicilié à Pecq. Ce dernier écope d'une peine de travail de 200 heures (ou deux ans de prison).  [...] Si le tribunal ne s'est pas montré plus sévère, c'est en raison des efforts de réinsertion fournis par les prévenus depuis leur arrestation. Sur le bénéfice calculé par les enquêteurs, le tribunal a décidé de confisquer 7.225 euros ainsi qu'une voiture saisie lors la perquisition effectuée en avril 2012.   [...]

Le meurtrier d'Iliaz n'aura fait que 45 jours de prison - La DH

Le meurtrier d'Iliaz n'aura fait que 45 jours de prison - La DH

C'est là qu'il s'en était pris au superviseur chargé de dresser le constat et qui souhaitait terminer son travail sans l'intervention de tiers étrangers aux faits.  [...] Vu la qualification des faits, Alexandre Vanderelst s'exposait à une peine maximum de 5 ans de prison. Le ministère public ne réclamait que quatre ans car la peine ne pourra réparer quoi que ce soit. Le tribunal est allé moins loin, relevant qu'à la suite des faits, Vanderelst a perdu son travail.  [...] Il a retrouvé un emploi et indemnise dans la mesure de ses moyens. Le tribunal n'a cependant pas voulu lui accorder ni la suspension du prononcé en raison de la gravité des faits et de l'émoi dans la population, ni une peine de travail, vu la gravité des faits.  [...]

Peine de travail pour un jeune hacker du Tournaisis - La DH

Peine de travail pour un jeune hacker du Tournaisis - La DH

TOURNAI Jordan Willoquet, un habitant de Brunehaut de 25 ans, poursuivi pour avoir illégalement téléchargé des centaines de films en utilisant la ligne ADSL d'autrui, a été condamné à 80h de travail ou à défaut à une peine de prison.  [...] Le prévenu avait été cité à comparaître pour, sachant qu'il n'était pas autorisé, avoir accédé à un système informatique ou s'y être maintenu, avoir accédé aux données de connexion internet de différents particuliers, avec la circonstance aggravante que l'infraction a été commise avec intention frauduleuse et pour avoir cherché à se procurer un avantage économique.  [...] Afin de permettre au prévenu de se sociabiliser, le ministère public ne s'était pas opposé à une peine de travail. Jordan Willoquet a été condamné à une peine de 80h de travail ou à défaut à une peine de 8 mois de prison.  [...]

L'ancien proxénète détournait l'argent public - La DH

L'ancien proxénète détournait l'argent public - La DH

L'auditorat du travail a requis une peine de quatre ans de prison à l'encontre d'Ozgur A. Son casier judiciaire chargé notamment pour des faits de proxénétisme lui interdit le sursis. Un an de prison avec sursis a été requis contre les six personnes suspectées de lui avoir acheté les faux assujettissements pour plus de 1.000€.  [...] Celui-ci est pourtant décrit par l'auditeur du travail Fabrizio Antioco comme l'organisateur. Les autres prévenus ont acheté les faux documents dans le but de rentrer dans le champ de la Sécurité sociale. chômage, allocations familiales, vacances annuelles, pension.  [...] A l'audience, Me Denis Bosquet, l'avocat d'Ozgur A., a indiqué ne pas percevoir la logique d'une peine de quatre ans de prison, selon lui démesurée au regard de la petitesse du dossier. Il a demandé une peine de travail conséquente pour que son client apprenne que ce genre de choses ne se fait pas. Jugement le 15 janvier.  [...]

Soigner les détenus: Combien ça coûte? - La DH

Soigner les détenus: Combien ça coûte? - La DH

Un coût énorme que l'administration en charge des prisons cherche évidemment à diminuer dans le cadre de la rationalisation en cours. Le projet consistant à transférer cette compétence au SPF Santé publique est d'ailleurs toujours à l'étude.  [...] Chaque jour, 10 % de la population carcérale, soit environ 1.100 détenus, se rend à une visite médicale en prison. Ces consultations quotidiennes constituent pour beaucoup de détenus une occasion de sortir de cellule, une sorte d'activité. Si on donnait du travail à ces personnes ou qu'on les occupait autrement, cela coûterait moins cher en frais médicaux, s'exclame Gaêtan de Dorlodot, pour qui les soins dentaires des detenus sont tout aussi problématiques.  [...] Sur 700 détenus à Saint-Gilles, 700 nécessitent des soins dentaires urgents. Dehors, ils doivent les payer. Une fois qu'ils arrivent en prison, on leur dit que tout est pris en charge. N'y-a-t-il pas moyen là aussi d'adopter une autre politique pour ces personnes le plus souvent dans la précarité Faut-il attendre qu'elles soient en prison pour leur fournir ces soins gratuits pour eux mais qui coûtent à la collectivité malgré tout, s'interroge celui qui estime qu'il y a également matière à revoir le système de prise en charge des malades mentaux que comptent les ailes psychiatriques des différentes prisons du pays.  [...]

Fan de casino, il devient escroc - La DH

Son principe était simple. souscrire à des prêts personnels en communiquant une fausse identité. Viken a ainsi trompé plusieurs institutions bancaires. Fortis, IPPA, Bacob, AGF Assubel, Citibank, Dexia et d'autres banques moins connues ont été les victimes des manoeuvres frauduleuses de Viken.  [...] Pour limiter les risques, Viken s'était perfectionné en étudiant les identités qu'il allait endosser. Ses repérages lui permettaient de connaître l'identité et le lieu de travail de la véritable personne.  [...] Hier, Viken a écopé d'une peine de 30 mois de prison avec sursis. Sa femme, impliquée dans l'escroquerie, a été condamnée à une peine de travail de 100 heures. Le frère écope également d'une peine de travail, à hauteur de 150 heures.  [...]

La sextape de? la gare du Midi ! (VIDEO) - La DH

La sextape de? la gare du Midi ! (VIDEO) - La DH

Sachez cependant que les tourtereaux pourraient, au regard de l'article 385 de notre code pénal, être poursuivis pour avoir publiquement outragé les moeurs par des actions qui blessent la pudeur. Un délit théoriquement passible d'une peine de prison de 8 jours à 1 an ou d'une peine de travail de 45 à 300 heures et d'une amende obligatoire de 156 à 3.  [...] 000 euros. Voire, si l'on prouve qu'un mineur de moins de 16 ans a pu assister à la scène, d'une peine de prison de 1 mois à 3 ans et d'une amende obligatoire de 600 à 6.000 euros.  [...] Dans les bois au fin fond des Ardennes ou dans les toilettes d'un restaurant, il n'y a que très peu de risques. Mais attention, le risque demeure tout de même. Une autre solution est de se rendre dans des lieux appropriés. clubs échangistes / libertins. C'est certainement la solution la moins risquée.  [...]