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La Commission européenne veut pouvoir rejeter les projets de budget des Etats - La DH

La Commission européenne veut pouvoir rejeter les projets de budget des Etats - La DH

BRUXELLES La Commission européenne a proposé mercredi de mettre en place de nouvelles procédures pour accentuer encore son contrôle sur les budgets nationaux, quelques semaines à peine après l'adoption de sanctions financières contre les pays s'écartant de la ligne commune.  [...] Les budgets trop peu rigoureux seraient rejetés. Secouée depuis 2008 par une crise financière sans précédent depuis la guerre, l'Europe a déjà adopté un semestre européen de coordination budgétaire, puis un paquet législatif ( six-pack ) renforçant nettement les sanctions financières contre les pays déficitaires, endettés ou en déséquilibre courant.  [...] Mais ces réformes ne suffisent pas aux yeux de la Commission, qui veut renforcer encore sa surveillance. Il faut compléter la démocratie des Etats nations par une démocratie de l'UE, sous peine de voir la démocratie passer sous le contrôle des marchés financiers, a affirmé son président, José Manuel Barroso.  [...]

Didier Reynders reçu par le président Paul Kagame - La DH

Didier Reynders reçu par le président Paul Kagame - La DH

KIGALI Le ministre belge des Affaires étrangères, Didier Reynders, a appelé dimanche tous les pays voisins de la République démocratique du Congo (RDC) et en particulier le Rwanda à s'abstenir de tout soutien à la rébellion congolaise du Mouvement du 23 mars (M23), sous peine d'une escalade dangereuse pour Kigali qui pourrait se traduire par des sanctions internationales.  [...] Il y a beaucoup de choses à faire à Kinshasa (de la part des autorités congolaises), mais il y a aussi beaucoup de choses à faire dans les pays voisins, a-t-il dit lors d'une conférence de presse conjointe avec son homologue rwandaise, Louise Mushikiwabo, pour un entretien axé sur les relations bilatérales et la situation dans l'ex-Zaïre.  [...] Après les explication que Mme Mushikiwabo doit fournir la semaine prochaine aux Nations Unies, nous aurons peut-être des décisions à prendre, a menacé M. Reynders, dans une allusion aux mesures de suspension d'aide déjà prises par certains pays occidentaux.  [...]

Pacte européen: les Irlandais aux urnes - La DH

Pacte européen: les Irlandais aux urnes - La DH

DUBLIN Le référendum sur le pacte budgétaire européen s'est ouvert jeudi matin en Irlande, le oui étant donné favori de ce scrutin qui se déroule sous l'oeil attentif de Bruxelles et des autres pays européens.  [...] Le pacte, approuvé par les dirigeants de tous les pays de l'UE, sauf le Royaume-Uni et la République tchèque, prévoit de respecter des règles d'or sur l'équilibre des comptes, sous peine de sanctions.  [...] Le gouvernement irlandais a mis ces dernières semaines tout son poids dans la balance pour convaincre les 3,1 millions d'électeurs de voter en faveur du traité afin d'assurer l'accès du pays aux fonds du futur mécanisme de stabilité européen, qui doit entrer en vigueur en juillet.  [...]

De la coke dans le thon - La DH

BRUXELLES 450 kilos de haschich et 105 kilos de marijuana. Selon les experts, le montant total de la saisie avoisinait les 4 millions d'euros. Hier, Karim El., Abdellatif S., Hassan L., Mohamed K. et Hassan A. étaient devant la cour d'appel de Bruxelles. Le réquisitoire de l'avocate générale, Mme Eliane Jockmans, a dû leur donner des sueurs froides.   [...] L'avocate générale Eliane Jockmans a rappelé que, pour les mêmes faits, les prévenus étaient sur le bûcher au Moyen-âge et pendus, encore aujourd'hui, dans d'autres pays. Si ces sanctions sont excessives, je demande à la cour de ne pas basculer dans l'excès contraire en prononçant des peines qui n'assurent pas une sécurité contre ce fléau pour notre jeunesse, a conclu Mme Jockmans.  [...] Hier, les avocats de la défense ont longuement plaidé, tour à tour. Mes Gilles Vanderbeck et Alain Vergauwen ont souligné qu'il était étonnant de vouloir sanctionner lourdement un individu réalisant le commerce de marijuana alors que l'Etat belge organise, lui, en toute légalité et en toute impunité, la vente de cigarettes en précisant et reconnaissant que fumer tue, dans le seul but de faire du profit... comme un vulgaire trafiquant de stups.  [...]

Soudan - Khartoum menacé - La DH

NEW YORK Le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté vendredi par 13 voix sur 15, avec deux abstentions (Chine et Pakistan), une résolution mettant en demeure le Soudan de mettre fin dans les 30 jours aux atrocités dans sa province du Darfour sous peine de sanctions.  [...] Cet article habilite le Conseil à prendre contre un pays des mesures n'impliquant pas l'emploi de la force armée, c'est-à-dire des sanctions. Ce point a été souligné sans équivoque par de nombreuses délégations à l'Onu, après que de longues négociations entre les pays membres eurent porté sur la présence ou non dans le texte final du mot sanctions.  [...] Malgré le retrait du mot, le n°2 de la mission chinoise, Zhang Yishan, a expliqué son abstention en déplorant que la menace implicite de sanctions contre le gouvernement soudanais ait subsisté. Ces mesures envisagées ne peuvent aider à la résolution de la situation au Darfour et ne feront que la compliquer, a-t-il dit.  [...]

Accords avec le Maroc - La DH

Désormais, sans que l'accord du détenu ne soit nécessaire et pour autant que le Maroc marque son accord, que le détenu soit condamné, qu'il a déjà purgé un an de sa peine et qu'il lui en reste au moins 6 mois, qu'il n'ait pas de droit au séjour ni la moindre attache dans notre pays, les détenus marocains pourront purger leur peine dans leur pays d'origine.  [...] Avec ces conditions très restrictives, sur le bon millier de détenus marocains qui purgent actuellement une peine dans notre pays, cela signifie que 224 condamnés sont potentiellement transférables. Au final, après examen approfondi de leur dossier, ce sont une soixantaine de détenus qui seront concernés par cette mesure.  [...] D'autres accords ont été passés avec les autorités marocaines en vue de renforcer la coopération judiciaire et policière. Plusieurs domaines sont visés. Le trafic de drogue, le terrorisme, la criminalité organisée ou encore les rapts parentaux. Pour mener à bien le respect de ces accords, un magistrat de liaison a été désigné et prendra ses fonctions le 1er avril à Rabat.   [...]

Iran : le président Hassan Rohani prend officiellement ses fonctions - La DH

Iran : le président Hassan Rohani prend officiellement ses fonctions - La DH

Le religieux modéré Hassan Rohani a pris samedi ses fonctions de président de la République islamique d'Iran en promettant d'oeuvrer à lever les sanctions injustes contre le pays, lors d'une cérémonie retransmise en direct par la télévision d'Etat.  [...] Prenant la parole, le nouveau président a promis d'oeuvrer pour pour sauver l'économie, relancer l'entente constructive avec le monde, faire de nouveaux pas pour la grandeur de l'Iran, assurer les intérêts nationaux et lever les sanctions injustes imposées au pays en raison de son programme nucléaire.  [...] A ses côtés, assis par terre les jambes croisées, se trouvaient les chefs des trois pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire ainsi que l'ancien président Mahmoud Ahmadinejad, le nouveau président Rohani et le chef du Conseil des Gardiens de la Constitution.   [...]

L'Europe va adopter des sanctions sans précédent contre l'Iran - La DH

L'Europe va adopter des sanctions sans précédent contre l'Iran - La DH

L'Union européenne va adopter lundi des sanctions d'une ampleur sans précédent contre l'Iran visant notamment son secteur stratégique de l'énergie, dans l'espoir de pousser le pays à négocier à nouveau sur son programme nucléaire controversé.  [...] Elles vont beaucoup plus loin que le nouveau train de sanctions adopté le 9 juin par le Conseil de sécurité de l'ONU, visant à punir Téhéran pour la poursuite de ses activités d'enrichissement d'uranium, derrière lesquelles beaucoup voient les prémisses de l'arme atomique.  [...] Ce que Téhéran nie, assurant n'avoir que des visées civiles. Il s'agira du paquet de sanctions le plus important que l'UE ait jamais adopté contre l'Iran ou contre tout autre pays, souligne un diplomate européen. Le président iranien Mahmoud Ahmadinejad a mis en garde dimanche l'UE, affirmant que son pays réagirait avec fermeté.  [...]

Europe: sanctions aux employeurs de clandestins - La DH

BRUXELLES A l'occasion d'une réunion jeudi à Bruxelles des ministres européens chargés des questions migratoires, l'Allemagne, le Danemark, la Suède, ainsi que plusieurs pays de l'est membres de l'Union européenne ont manifesté leur ferme opposition au projet de la Commission d'imposer des sanctions pénales aux employeurs d'étrangers en séjour illégal en Europe.  [...] Le coupable, c'est celui qui donne du travail, qui exploite et qui profite de la misère des illégaux, a jugé de son côté le ministre espagnol, Celestino Corbacho. Son collègue italien, Roberto Maroni, a même plaidé pour l'imposition de sanctions patrimoniales pour ces employeurs indélicats.  [...] Lors d'une conférence de presse, le ministre français de l'Immigration, Brice Hortefeux, dont le pays préside actuellement l'UE, a reconnu les divisions entre ses partenaires et laissé entendre que les Etats membres réticents ne seraient pas obligés d'imposer des sanctions pénales à côté de sanctions administratives aux employeurs d'illégaux.  [...]

Peine de mort: 714 exécutions en 2009, aucune en Europe - La DH

Peine de mort: 714 exécutions en 2009, aucune en Europe - La DH

BRUXELLES Au moins 714 personnes ont été exécutées dans 18 pays et au moins 2.001 condamnées à mort dans 56 pays en 2009, relève Amnesty International dans son rapport annuel sur la peine de mort, publié mardi. En Europe, si le Belarus continue à recourir à la peine de mort, aucune exécution n'a été recensée l'an dernier sur le continent, une première depuis qu'Amnesty collecte de telles données.  [...] L'organisation de défense des droits humains appelle par ailleurs les autorités chinoises à révéler le nombre d'exécutions et de condamnations à mort dans leur pays où les informations sur la peine de mort restent un secret d'Etat. La peine de mort est un châtiment cruel et dégradant, qui porte atteinte à la dignité humaine, a déclaré Claudio Cordone, secrétaire général ad interim d'Amnesty International.  [...] Les recherches d'Amnesty International montrent que les pays qui procèdent encore à des exécutions sont davantage l'exception que la règle. Outre la Chine, les plus mauvais élèves dans ce domaine ont été l'Iran avec au moins 388 exécutions, l'Irak (au moins 120), l'Arabie saoudite (au moins 69) et les Etats-Unis (52).  [...]

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