Tout - Peine, Prison, Sursis, Cour d'appel de Liège

Un violeur condamné à 5 ans en appel - La DH

Un violeur condamné à 5 ans en appel - La DH

JUSTICE Un Rwandais de 28 ans a été condamné lundi à une peine de 5 ans de prison, avec sursis pour un tiers, par la Cour d'appel de Liège. Cet homme qui avait commis des viols multiples sur une jeune fille de 22 ans durant une séquestration de 30 heures avait initialement été condamné à une peine de 6 ans.  [...] Mais la Cour d'appel a jugé cette sanction excessive. Le prévenu avait rencontré la victime dans un quartier de Liège le 18 octobre 2008. Il l'avait invitée à le suivre chez lui pour fumer de la drogue. Arrivés à destination, le prévenu avait refermé la porte, conservé la clé et séquestré la jeune fille durant 30 heures.  [...] En première instance, le prévenu avait été condamné à une peine de 6 ans de prison ferme. La Cour d'appel a cependant considéré que cette peine ne correspondait pas à une juste répression des faits. Elle a par contre retenu le caractère odieux des faits et le mépris du prévenu pour les valeurs humaines, avant de le condamner à une peine de 5 ans de prison avec sursis de 5 ans pour le tiers de la peine.  [...]

10 mois avec sursis pour Victor Hissel - La DH

10 mois avec sursis pour Victor Hissel - La DH

BRUXELLES La Cour d'appel de Liège a condamné lundi l'avocat liégeois Victor Hissel à une peine de 10 mois de prison avec sursis de 5 ans pour des faits de détention illégale d'images à caractère pédopornographique. Cette fois, contrairement à la décision qui avait été rendue en première instance, l'avocat a obtenu une peine de prison assortie d'un sursis.  [...] Victor Hissel consultait des images destinées à allécher les clients, sans toutefois payer pour consulter les autres images de ces sites à vocation commerciale. Les faits se sont étalés sur une durée de 3 ans, entre 2005 et 2008.   [...] Victor Hissel ne contestait pas avoir visionné ces images mais il prétendait que les préventions ne pouvaient être retenues. La Cour a cependant estimé qu'il y avait bien détention d'images pédopornographiques en considérant que l'écran d'un ordinateur est bien un support visuel et que, lorsque les images consultées se sont affichées, Victor Hissel pouvait décider de ce qu'il en faisait.  [...]

Il avait masturbé son filleul de 12 ans - La DH

Il avait masturbé son filleul de 12 ans - La DH

Le tribunal correctionnel de Verviers a condamné vendredi un sexagénaire disonais poursuivi pour des faits d'attouchements sur des mineurs à une peine de prison ferme de 42 mois. Le prévenu avait entre autres abusé de son filleul. Le tribunal a stigmatisé l'absence de prise de conscience de la gravité des faits et les antécédents spécifiques du prévenu condamné à trois ans avec sursis en 2002 par la cour d'appel de Liège pour des faits de même nature.  [...] Le 27 mars dernier, un jeune garçon de 12 ans avait appelé la police pour dénoncer des faits de moeurs commis par son parrain, un Disonais de 67 ans. Il lui avait caressé le sexe et l'avait masturbé.  [...] Pour expliquer ce cliché, le prévenu, qui avait reconnu en être l'auteur, avait minimisé le caractère sexuel de la photo alors que l'adolescent avait déclaré avoir été guidé par le prévenu pour la pose. Il avait aussi expliqué que le Disonais lui avait donné des images à caractère sexuel qui avaient eu le don de l'exciter.   [...]

Après un rejet de son pourvoi en cassation, Anne-Marie Lizin se tourne vers la CEDH - La DH

Après un rejet de son pourvoi en cassation, Anne-Marie Lizin se tourne vers la CEDH - La DH

L'ancienne bourgmestre de Huy et présidente du Sénat a donc décidé de porter l'affaire devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) à Strasbourg. Anne-Marie Lizin avait été condamnée en mars par la cour d'appel de Liège à une peine d'un an de prison avec sursis total, à une amende de 1.  [...] 100 euros et à une interdiction d'exercer une fonction publique pendant cinq ans dans le dossier relatif aux tracts électoraux distribués pour les élections législatives de 2006 par des employés de la Ville de Huy durant leurs heures de service. Une condamnation à la suite de laquelle elle avait introduit un recours en cassation, rejeté mercredi.  [...] Mme Lizin prend acte que, après huit années d'acharnement judiciaire, elle est et reste définitivement acquittée des accusations de faux en écritures et de détournements de rémunération des agents communaux qui se trouvaient sur ces marchés lors de la campagne électorale de 2007, commente son avocat dans un communiqué.   [...]

Un professeur de Floreffe condamné pour une relation avec une élève - La DH

Un professeur de Floreffe condamné pour une relation avec une élève - La DH

Un Floreffois de 49 ans a été condamné jeudi par la cour d'appel de Liège à une peine d'un an de prison avec sursis de cinq ans pour avoir entretenu une liaison avec une de ses élèves âgée de 15 ans. Ce professeur de français et de guitare avait entretenu des relations sexuelles avec la jeune fille dans l'enceinte même d'un institut d'enseignement secondaire de Floreffe.  [...] Le professeur avait également entrepris d'initier la jeune fille, consentante, à certaines pratiques sexuelles. Le professeur a toutefois été poursuivi pour des faits d'attentat à la pudeur, la loi prévoyant qu'une jeune fille de moins de 16 ans ne puisse valablement donner son consentement pour ce genre de pratiques.  [...] Le prévenu, qui minimisait les faits et affirmait que la relation était le fruit d'un amour mutuel et entièrement consenti, avait réclamé la suspension du prononcé. La cour l'a cependant condamné à une peine d'un an de prison avec sursis de cinq ans.  [...]

Victor Hissel finalement suspendu six mois - La DH

Victor Hissel finalement suspendu six mois - La DH

Le conseil de discipline d'appel de l'ordre des avocats a sanctionné, mercredi après-midi, l'avocat liégeois Victor Hissel d'une suspension d'un an dont la moitié avec sursis de 5 ans (6 mois effectifs). Victor Hissel, condamné en mai 2011 à une peine de 10 mois de prison avec sursis pour avoir détenu des images à caractère pédopornographique, avait fait appel d'une précédente décision qui l'avait radié à vie.  [...] Victor Hissel était réputé pour avoir défendu certaines familles de victimes dans l'affaire Dutroux. Mais l'avocat liégeois avait aussi été impliqué récemment dans une affaire de consultation et de détention d'images à caractère pédopornographique. Devant la cour d'appel de Liège, il avait écopé pour ces faits d'une peine de 10 mois de prison avec sursis de 5 ans.  [...] Mais l'avocat liégeois avait fait appel de cette décision. L'affaire avait donc été introduite devant un conseil de discipline d'appel siégeant à Bruxelles et rassemblant notamment des membres de différents barreaux. Cette instance d'appel a décidé de donner une seconde chance à Victor Hissel en ne le radiant pas mais en prononçant contre lui une suspension d'un an avec sursis de 5 ans pour la moitié.  [...]

Mustapha Iken sur la liste des fugitifs les plus recherchés de Belgique - La DH

Mustapha Iken sur la liste des fugitifs les plus recherchés de Belgique - La DH

L'homme qui s'est évadé dimanche dernier de la prison de Lantin, Mustapha Iken, figure désormais sur la liste des fugitifs condamnés les plus recherchés de Belgique. Ce Liégeois de trente ans purgeait une peine de prison pour de nouveaux faits de tiger-kidnapping et braquages de banques commis à Amay et Oupeye fin de l'année dernière.  [...] En 2005, il avait déjà été condamné une première fois à une peine de quatre ans de prison, avec sursis pour un tiers, pour vol avec violence, puis à deux ans pour le même type de faits l'année suivante. Il avait ensuite écopé de dix ans de prison, en 2009, devant la cour d'appel de Liège pour de violents braquages de banques à Oupeye, Herstal ou encore Dalhem.  [...] Si vous disposez de renseignements concernant cette personne, veuillez prendre contact avec la police via le numéro gratuit 0800 30 300 ou via mail. djo.perm@police.belgium.eu. Pour les témoignages depuis l'étranger, veuillez composer le 0032 2 554 44 88. La police garantit la discrétion.   [...]

Le bourgmestre Patrick Avril envisage un pourvoi en cassation - La DH

Le bourgmestre Patrick Avril envisage un pourvoi en cassation - La DH

LIEGE Condamné mercredi à une peine de 1 an de prison avec sursis et à une interdiction d'exercer (inéligibilité) pour une période de 5 ans par la cour d'appel de Liège, Patrick Avril a directement annoncé son intention de se pourvoir en cassation de cette décision.  [...] Il estime avoir subi un préjudice majeur par la non-désignation d'un juge d'instruction lors de l'enquête relative à l'affaire de panneaux électoraux de la commune de Saint-Nicolas (Liège). Le bourgmestre de Saint-Nicolas et ex-député wallon a été condamné à une peine de 1 an de prison avec sursis, à une interdiction d'exercer (inéligibilité) pour une période de 5 ans et à une confiscation par équivalent de 16.  [...] On s'est basé lors de l'enquête sur des informations purement à charge, a-t-il déclaré. Je n'ai pas bénéficié de la désignation d'un juge d'instruction lors de l'enquête et cela m'occasionne un préjudice profond. Seuls les témoignages convergents, fournis par mes adversaires politiques, ont été pris en compte par les enquêteurs.  [...]

18 mois de prison avec sursis requis contre Richard Fournaux - La DH

18 mois de prison avec sursis requis contre Richard Fournaux - La DH

DINANT Le parquet général a requis mercredi, devant la cour d'appel de Liège, une peine de 18 mois de prison assortie d'un sursis éventuel contre Richard Fournaux.  [...] Richard Fournaux a contesté mercredi, lors de la première audience de l'examen de son dossier devant la cour d'appel, les préventions qui lui sont reprochées. Le bourgmestre dinantais s'est exprimé avec vigueur et agacement face à l'analyse du dossier réalisée par le substitut Hoffelinck.  [...] Treize ans après le début de cette affaire, une partie des faits est considérée comme prescrite par le parquet. Mais pour les faits de faux, le substitut Hoffelinck a réclamé une peine de 18 mois de prison avec sursis et une interdiction des droits pour une durée de 8 ans.  [...]

Anne-Marie Lizin, la madame sans-gêne de la politique belge (PORTRAIT) - La DH

Anne-Marie Lizin, la madame sans-gêne de la politique belge (PORTRAIT) - La DH

A Huy, la bourgmestre gère la ville avec autorité pendant 26 ans, lui insufflant une certaine dynamique grâce à une confortable majorité absolue jusqu'aux élections communales de 2006, qui la contraignent à partager le pouvoir, avec le MR. L'étoile de ce personnage politique de premier plan commence à pâlir en 2005 lorsqu'elle s'assied sur une consultation populaire qui lui est nettement défavorable.   [...] Manquant de peu la présidence de l'Unicef, elle devient vice-présidente de l'assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) pour laquelle elle est chargée de rédiger en 2006 un rapport sur le camp américain de Guantanamo où elle est la première parlementaire au monde à pouvoir se rendre. Ce sera l'un de ses derniers grands coups.   [...] Le 5 mars dernier, la Cour d'appel de Liège la condamnait à une peine d'un an de prison avec sursis, de 1.100 euros d'amende et de cinq années d'inéligibilité dans l'affaire des tracts électoraux distribués par du personnel communal. Le 30 septembre, elle quittait définitivement la vie politique en démissionnant du conseil communal de Huy à la suite du rejet de son pourvoi en cassation.  [...]