Tout - Peine, Prison, Rébellion

«Sous les couvertures» - La DH

Dans l'appartement de son ami, Sellah a violé à plusieurs reprises la victime. La jeune adolescente parle notamment de fellations et de pénétrations répétées. La victime n'a pourtant pas déposé plainte immédiatement à la police, pensant que personne ne la soutiendrait, en raison du fait qu'elle avait suivi de son plein gré le violeur.  [...] Pour établir les faits de viol, la cour d'appel de Bruxelles s'est notamment appuyée sur la déclaration du principal témoin. l'homme qui avait généreusement accueilli le couple dans son appartement. Ils dormaient à deux dans le lit. J'ai vu qu'il se passait de drôles de choses en dessous des couvertures.   [...] Tenant compte d'une précédente condamnation à 15 mois de prison pour vols, détention de stups, rébellion et autres préventions, les juges ont cette fois prononcé une peine de trois ans ferme à l'encontre de Sellah.  [...]

Romain Hissel risque 15 ans d'emprisonnement - La DH

Romain Hissel risque 15 ans d'emprisonnement - La DH

En première instance à Namur, Romain Hissel avait été condamné à une peine de cinq ans de prison. Le tribunal n'avait pas retenu la qualification de tentative d'homicide à l'égard des deux policiers mais avait principalement retenu des faits de rébellion armée à l'aide d'une voiture.  [...] Devant la cour d'appel, l'avocat général Elisabeth Dessoy avait estimé que Romain Hissel avait bien une intention homicide à l'égard de ces policiers. Elle avait requis une peine de 15 ans d'emprisonnement.  [...] Selon l'avocat de la défense, Me Pascal Rodeyns, Romain Hissel était dans une dynamique suicidaire le soir des faits. L'avocat avait contesté l'intention homicide et plaidé, pour des faits de rébellion armée, une peine limitée à cinq ans de prison.  [...]

Trois ans avec sursis pour le viol de sa belle-fille - La DH

Le tribunal correctionnel de Nivelles a prononcé une peine de 3 ans de prison, dont un an ferme, pour un homme reconnu coupable de viol et d'attentat à la pudeur sur la fille de sa compagne.  [...] L'adolescente avait dénoncé les faits une première fois à sa mère. Mais celle-ci ne l'avait d'abord pas prise au sérieux, vu les relations tendues avec son beau père.  [...] Condamné à 3 ans, sa peine est assortie d'un sursis pour ce qui excède un an de prison et ce moyennant un strict suivi. Il est également condamné à une deuxième peine de trois mois avec sursis pour rébellion.  [...]

Crise en Catalogne: la chambre du conseil déclare la procédure sur le mandat d'arrêt européen sans objet - La DH

Crise en Catalogne: la chambre du conseil déclare la procédure sur le mandat d'arrêt européen sans objet - La DH

Cette décision fait suite à l'annulation du MAE par la Justice espagnole. Carles Puigdemont, Meritxell Serret i Aleu, Antoni Comín i Oliveres, Clara Ponsatí i Obiols et Lluís Puig sont poursuivis en Espagne pour détournement de fonds publics, désobéissance, rébellion, malversations et sédition, des délits pour lesquels ils encourent une peine maximale de 30 ans de prison.  [...] Le parquet avait réitéré ses exigences le 4 décembre. La défense avait, quant à elle, plaidé, d'une part, que les MAE n'étaient pas exécutables car les faits reprochés n'étaient pas punissables en droit belge et, d'autre part, qu'il existait un risque que les droits humains et fondamentaux des dirigeants catalans soient bafoués en Espagne.   [...] La chambre du conseil aurait dû dévoiler son verdict ce 14 décembre mais l'Espagne a entre-temps décrété la levée du mandat d'arrêt européen le 5 décembre. La procédure belge concernant les cinq ex-dirigeants catalans est dès lors sans objet. Le parquet de Bruxelles a acté la décision de la Haute Cour espagnole durant sa session de jeudi.   [...]

Un membre présumé de Sharia4Belgium déjà jugé - La DH

Un membre présumé de Sharia4Belgium déjà jugé - La DH

Inculpé pour menaces, rébellion armée, incitation à la haine et au racisme ainsi qu'outrage à agents, la substitute du procureur du roi a requis une peine de dix mois de prison ainsi qu'une amende substantielle à son encontre. Son avocate, Mieke Thijssen, a quant à elle plaidé pour une peine de travail.  [...] Selon son avocate, le rapport d'intervention contredirait le procès-verbal dressé à l'initiale par les policiers intervenus en premier sur les lieux. A savoir que dans le PV initial, son client aurait jeté une chaise en direction des policiers tandis que dans le rapport d'intervention son client se trouverait déjà au sol et blessé à la tête alors que des chaises voleraient au travers du salon de thé.   [...] Toujours selon Mieke Thijssen, son client sortait de la mosquée qui se trouve à proximité et il serait donc venu à la vue du contrôle policier aux abords du salon de thé par curiosité. Son client se serait alors aperçu que son frère se trouvait à l'intérieur et aurait donc voulu aller lui chercher sa carte d'identité lorsque des policiers se sont approchés de lui en agitant leurs matraques pour l'interpeller Il aurait alors pris peur et aurait renversé une chaise au pied des policiers, selon son avocate.  [...]

Abaaoud, le petit voleur devenu l'ennemi public - La DH

Abaaoud, le petit voleur devenu l'ennemi public - La DH

L'ennemi public numéro 1 en Europe, le Belgo-Marocain Abdelhamid Abaaoud, est à l'image de la moitié des djihadistes belges partis en Syrie. son casier judiciaire est chargé et souligne une fois de plus l'attraction qu'exerce l'Etat islamique (EI) sur des délinquants.   [...] Né le 8 octobre 1987 à Bruxelles, vivant à Molenbeek où ses parents tiennent un magasin de vêtements, Abaaoud a brièvement fréquenté à l'âge de douze ans les bancs du Collège Saint-Pierre dans la très huppée commune d'Uccle, durant l'année scolaire 1999-2000, mais a vite sombré dans une délinquance classique de type crapule de rue, relève une source judiciaire.   [...] Sa première condamnation en région bruxelloise survient en 2006 pour recel, ce qui lui vaut une peine de travail. Les choses s'accélèrent en 2009 avec une condamnation pour coups et blessures, outrages et rébellion, toujours à Bruxelles. En 2011, il est condamné pour vol avec effraction par le tribunal correctionnel de Nivelles où il écope d'un an avec sursis, ce qui ne l'empêche pas d'être condamné une nouvelle fois en août 2011 à 18 mois de prison pour des vols avec violence à Bruxelles.  [...]

"Abaaoud, c'était les pieds nickelés", se souvient son ex-avocat - La DH

"Abaaoud, c'était les pieds nickelés", se souvient son ex-avocat - La DH

Le groupe avait probablement consommé quelque chose. Abaaoud sera condamné pour ce vol avec effraction à un an de prison avec sursis.  [...] Hormis une histoire de coups à Termonde en 2012, le futur terroriste a été condamné pour des faits de violences surtout à Bruxelles peine de travail pour recel en 2006 et 18 mois de prison en 2011 pour vols avec violences. En mai 2015, alors qu'il est en Syrie, il sera condamné tardivement à Bruxelles à 40 mois de prison pour une affaire de coups et blessures, outrage et rébellion dans le métro bruxellois en 2009.  [...] Il a été détenu dans les prisons de Forest et de Saint-Gilles, selon Me Château. Mes contacts avec lui se sont arrêtés dans le courant de 2013. Il devait se présenter à une audience en novembre. Il n'est jamais venu, dit-il.  [...]

L'auteur du Fort Chabrol violé en préventive - La DH

Faits divers Voilà pourquoi Christopher s'était barricadé chez lui, menaçant de se faire sauter avec une bonbonne de gaz. il ne voulait pas retrouver la prison... et ses sévices.  [...] Selon ce dernier, l'homme faisait l'objet d'une ordonnance de capture pour ne pas avoir effectué les peines de travail auxquelles il avait été condamné. Du coup, il devait purger un an d'emprisonnement ferme.  [...] Il sera déféré devant le juge d'instruction ce mardi soir ou ce mercredi matin du chef de rébellion armée et de menaces avec ordre ou sous condition. En pratique, il encoure une peine maximale de deux ans de prison pour la première prévention et une autre de six mois à cinq ans pour la seconde.  [...]

30 mois de prison avec sursis requis à l'encontre de l'agresseur du commissaire Vandersmissen - La DH

30 mois de prison avec sursis requis à l'encontre de l'agresseur du commissaire Vandersmissen - La DH

Le ministère public a requis, vendredi, devant le tribunal correctionnel de Bruxelles, une peine de 30 mois de prison avec sursis à l'encontre de l'homme qui avait violemment frappé le commissaire Pierre Vandersmissen, lors de la manifestation nationale du 24 mai dernier à Bruxelles.  [...] Le prévenu est jugé dans le cadre de la procédure de jugement accélérée. Le parquet a requis une peine de 30 mois de prison avec sursis à l'encontre du prévenu pour rébellion armée, port d'un objet utilisé comme arme et coups et blessures volontaires sur un représentant des forces de l'ordre.  [...] Son avocat, Me Pierre Huet, a plaidé une peine de 12 mois de prison avec sursis probatoire, car, selon lui, rien ne démontre formellement que son client était porteur d'un objet quand il s'en est pris à la victime.  [...]

Romain Hissel condamné à 15 ans d'emprisonnement - La DH

Romain Hissel condamné à 15 ans d'emprisonnement - La DH

La cour d'appel de Liège a condamné jeudi Romain Hissel à une peine de 15 ans d'emprisonnement. Il a été reconnu coupable de tentatives d'assassinats à l'égard de deux policiers. La cour a souligné l'extrême gravité des faits et l'échec des précédentes mesures d'encadrement dont il avait bénéficié.  [...] Le 21 mars, vers 23h00, Romain Hissel avait tenté de mettre le feu à une station-service située chaussée de Charleroi à Malonne. Il avait déversé de l'essence sur le sol avant de bouter le feu. La police était intervenue mais le jeune homme était remonté dans sa voiture avant de foncer à plusieurs reprises en direction de deux agents. Un des deux policiers avait été blessé.  [...] Devant le tribunal correctionnel de Namur, le fils de l'avocat liégeois Victor Hissel avait été condamné à une peine de 5 ans de prison. Le tribunal n'avait pas retenu la qualification de tentative d'homicide à l'égard des deux policiers mais avait principalement retenu des faits de rébellion armée à l'aide d'une voiture.  [...]