Tout - Peine, Prison, Rébellion

«Sous les couvertures» - La DH

Dans l'appartement de son ami, Sellah a violé à plusieurs reprises la victime. La jeune adolescente parle notamment de fellations et de pénétrations répétées. La victime n'a pourtant pas déposé plainte immédiatement à la police, pensant que personne ne la soutiendrait, en raison du fait qu'elle avait suivi de son plein gré le violeur.  [...] Pour établir les faits de viol, la cour d'appel de Bruxelles s'est notamment appuyée sur la déclaration du principal témoin. l'homme qui avait généreusement accueilli le couple dans son appartement. Ils dormaient à deux dans le lit. J'ai vu qu'il se passait de drôles de choses en dessous des couvertures.   [...] Tenant compte d'une précédente condamnation à 15 mois de prison pour vols, détention de stups, rébellion et autres préventions, les juges ont cette fois prononcé une peine de trois ans ferme à l'encontre de Sellah.  [...]

Trois ans avec sursis pour le viol de sa belle-fille - La DH

Le tribunal correctionnel de Nivelles a prononcé une peine de 3 ans de prison, dont un an ferme, pour un homme reconnu coupable de viol et d'attentat à la pudeur sur la fille de sa compagne.  [...] L'adolescente avait dénoncé les faits une première fois à sa mère. Mais celle-ci ne l'avait d'abord pas prise au sérieux, vu les relations tendues avec son beau père.  [...] Condamné à 3 ans, sa peine est assortie d'un sursis pour ce qui excède un an de prison et ce moyennant un strict suivi. Il est également condamné à une deuxième peine de trois mois avec sursis pour rébellion.  [...]

Un membre présumé de Sharia4Belgium déjà jugé - La DH

Un membre présumé de Sharia4Belgium déjà jugé - La DH

Inculpé pour menaces, rébellion armée, incitation à la haine et au racisme ainsi qu'outrage à agents, la substitute du procureur du roi a requis une peine de dix mois de prison ainsi qu'une amende substantielle à son encontre. Son avocate, Mieke Thijssen, a quant à elle plaidé pour une peine de travail.  [...] Selon son avocate, le rapport d'intervention contredirait le procès-verbal dressé à l'initiale par les policiers intervenus en premier sur les lieux. A savoir que dans le PV initial, son client aurait jeté une chaise en direction des policiers tandis que dans le rapport d'intervention son client se trouverait déjà au sol et blessé à la tête alors que des chaises voleraient au travers du salon de thé.   [...] Toujours selon Mieke Thijssen, son client sortait de la mosquée qui se trouve à proximité et il serait donc venu à la vue du contrôle policier aux abords du salon de thé par curiosité. Son client se serait alors aperçu que son frère se trouvait à l'intérieur et aurait donc voulu aller lui chercher sa carte d'identité lorsque des policiers se sont approchés de lui en agitant leurs matraques pour l'interpeller Il aurait alors pris peur et aurait renversé une chaise au pied des policiers, selon son avocate.  [...]

Abaaoud, le petit voleur devenu l'ennemi public - La DH

Abaaoud, le petit voleur devenu l'ennemi public - La DH

L'ennemi public numéro 1 en Europe, le Belgo-Marocain Abdelhamid Abaaoud, est à l'image de la moitié des djihadistes belges partis en Syrie. son casier judiciaire est chargé et souligne une fois de plus l'attraction qu'exerce l'Etat islamique (EI) sur des délinquants.   [...] Né le 8 octobre 1987 à Bruxelles, vivant à Molenbeek où ses parents tiennent un magasin de vêtements, Abaaoud a brièvement fréquenté à l'âge de douze ans les bancs du Collège Saint-Pierre dans la très huppée commune d'Uccle, durant l'année scolaire 1999-2000, mais a vite sombré dans une délinquance classique de type crapule de rue, relève une source judiciaire.   [...] Sa première condamnation en région bruxelloise survient en 2006 pour recel, ce qui lui vaut une peine de travail. Les choses s'accélèrent en 2009 avec une condamnation pour coups et blessures, outrages et rébellion, toujours à Bruxelles. En 2011, il est condamné pour vol avec effraction par le tribunal correctionnel de Nivelles où il écope d'un an avec sursis, ce qui ne l'empêche pas d'être condamné une nouvelle fois en août 2011 à 18 mois de prison pour des vols avec violence à Bruxelles.  [...]

"Abaaoud, c'était les pieds nickelés", se souvient son ex-avocat - La DH

"Abaaoud, c'était les pieds nickelés", se souvient son ex-avocat - La DH

Le groupe avait probablement consommé quelque chose. Abaaoud sera condamné pour ce vol avec effraction à un an de prison avec sursis.  [...] Hormis une histoire de coups à Termonde en 2012, le futur terroriste a été condamné pour des faits de violences surtout à Bruxelles peine de travail pour recel en 2006 et 18 mois de prison en 2011 pour vols avec violences. En mai 2015, alors qu'il est en Syrie, il sera condamné tardivement à Bruxelles à 40 mois de prison pour une affaire de coups et blessures, outrage et rébellion dans le métro bruxellois en 2009.  [...] Il a été détenu dans les prisons de Forest et de Saint-Gilles, selon Me Château. Mes contacts avec lui se sont arrêtés dans le courant de 2013. Il devait se présenter à une audience en novembre. Il n'est jamais venu, dit-il.  [...]

30 mois de prison avec sursis requis à l'encontre de l'agresseur du commissaire Vandersmissen - La DH

30 mois de prison avec sursis requis à l'encontre de l'agresseur du commissaire Vandersmissen - La DH

Le ministère public a requis, vendredi, devant le tribunal correctionnel de Bruxelles, une peine de 30 mois de prison avec sursis à l'encontre de l'homme qui avait violemment frappé le commissaire Pierre Vandersmissen, lors de la manifestation nationale du 24 mai dernier à Bruxelles.  [...] Le prévenu est jugé dans le cadre de la procédure de jugement accélérée. Le parquet a requis une peine de 30 mois de prison avec sursis à l'encontre du prévenu pour rébellion armée, port d'un objet utilisé comme arme et coups et blessures volontaires sur un représentant des forces de l'ordre.  [...] Son avocat, Me Pierre Huet, a plaidé une peine de 12 mois de prison avec sursis probatoire, car, selon lui, rien ne démontre formellement que son client était porteur d'un objet quand il s'en est pris à la victime.  [...]

Une vraie plaie ! - La DH

HUY Devant le tribunal correctionnel de Huy, un homme a dû s'expliquer d'une rébellion qui a occasionné des dégâts collatéraux à la zone de police Meuse- Hesbaye.  [...] À l'arrivée des forces de l'ordre, l'homme entre en rébellion. Il menace, se débat et insulte les policiers. Ces derniers le ramènent alors en cellule à la zone de police Meuse-Hesbaye. Ce n'est que le lendemain que les policiers se rendent compte que l'homme est atteint d'une étrange maladie de la peau.  [...] Les policiers qui se sont constitués parties civiles ont alors été contraints de brûler leur uniforme. La zone de police et le véhicule des policiers ont dû être désinfectés. Il en va de même de leur domicile. Reste qu'au-delà de cette anecdote, le prévenu encourt une peine de six mois de prison pour rébellion. Le jugement est attendu le 25 juin.  [...]

Le bracelet électronique, même pour des peines "légères" - La DH

Le bracelet électronique, même pour des peines "légères" - La DH

Actuellement, seul un tribunal de l'application des peines peut ordonner un bracelet électronique après une durée déterminée alors que le justiciable a été condamné une peine de prison de plus de 3 ans. en ce qui concerne une peine de moins de 3 ans, la compétence appartient au directeur de prison.  [...] Selon l'accord de majorité, le bracelet électronique sera octroyé pour des faits qui auraient entraîné une peine inférieure à 1 an de prison. Pour des raisons financières et pratiques, la peine minimum sera d'1 mois.  [...] Après un tiers de la peine, le condamné pour être libéré. En cas de non respect des conditions, la peine pourra être transformée en peine de prison.  [...]

Condamnés à bosser ! - La DH

Condamnés à bosser ! - La DH

BRUXELLES Une peine de travail coûte moitié moins cher à l'État qu'une peine de prison. Le SPF Justice débourse 126 € par jour et par détenu alors que pour une peine de travail, le coût journalier à charge du SPF Justice est estimé à 66 € par condamné.  [...] Le non-remboursement de ces coûts n'est pas l'unique obstacle à l'extension de cette alternative à la prison que représente la peine de travail, mais c'est une barrière importante qu'il faut faire sauter, estime Xavier Baeselen.  [...] La loi du 17 avril 2002 prévoit qu'une peine de travail peut être prononcée en matière correctionnelle pour les délits sanctionnés d'une peine de prison de 8 jours à 5 ans, ou de police pour les contraventions sanctionnées par une peine d'emprisonnement de 1 à 7 jours.  [...]

Quinze ans requis contre le "plus grand recruteur" de djihadistes en Belgique - La DH

Quinze ans requis contre le "plus grand recruteur" de djihadistes en Belgique - La DH

Le procureur fédéral a requis une peine de quinze ans de prison à l'encontre de Khaled Zerkani, jeudi, devant la cour d'appel de Bruxelles.  [...] Le procureur fédéral a requis une peine de quinze ans de prison à l'encontre de Khaled Zerkani mais aussi une peine de dix à quinze ans de prison pour Fatima Aberkane.  [...] Le procureur a ensuite demandé une peine de trente mois de prison à l'encontre de la soeur de cette dernière, Naïma Aberkane, et une peine d'au moins trois ans de prison pour Maria Grillo.  [...]