Tout - Peine, Prison, Procès

Ecoliers condamnés pour racisme - La DH

Les prévenus sont deux jeunes hommes qui étaient tout juste majeurs au moment des faits et qui avaient tenu des propos déplacés à l'égard de leur professeur de français, David B. Un troisième élève était inquiété, mais il n'a pas été poursuivi, en raison du fait qu'il était mineur.   [...] Hier, la 55e chambre du tribunal correctionnel de Bruxelles a rendu son jugement. Initialement, les prévenus devaient répondre de propos négationnistes réprimés par l'article 1 de la loi du 23 mars 1995 qui condamne ceux qui nient, minimisent, approuvent ou justifient le génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la Seconde Guerre mondiale.   [...] Le premier, Youssef S., âgé aujourd'hui de 21 ans, a écopé d'une peine de 6 mois de prison avec un sursis complet. En revanche, le second, Mourad J., âgé quant à lui de 20 ans, a été condamné à une peine de 6 mois de prison ferme. La peine ferme s'explique par le fait que Mourad n'était pas présent à son procès et a donc été condamné à une peine par défaut.  [...]

Gamin drogué et violé - La DH

Dans ses confidences, la victime a aussi reconnu avoir assisté à une scène entre les prévenus. Conscient de la présence du mineur, Dorsan a obligé sa compagne à lui pratiquer une fellation.   [...] Dans son jugement, le tribunal a considéré que la mère n'était pas à même d'assurer l'éducation de son fils et qu'elle ne lui a donc pas apporté l'aide nécessaire lorsque celui-ci en avait besoin.   [...] Le tribunal a condamné Dorsan à une peine de 3 ans de prison et Chantal à une peine d'un an. Absents au procès, les prévenus font désormais l'objet d'une arrestation immédiate.  [...]

Cuite durant 4 jours par son mari - La DH

Cuite durant 4 jours par son mari - La DH

Le procès de David Viens a duré six jours. Il connaîtra sa peine le 27 novembre et encourt une peine qui peut aller de 15 ans de prison à la perpétuité.  [...] L'ancien propriétaire d'un restaurant situé dans le quartier populaire de Lomita, au sud de Los Angeles (Californie, ouest), avait probablement déjà entravé son épouse de manière identique à deux reprises, pour l'empêcher de sortir se défoncer à la coke et à la boisson, selon les enquêteurs.  [...] L'ancien restaurateur avait également dit aux enquêteurs qu'il pensait avoir laissé un sac avec des restes de sa femme quelque part. Selon lui le crâne de son épouse était aussi entreposé dans le grenier de la maison de sa mère, mais les enquêteurs n'ont rien trouvé.   [...]

Jaloux, il incendie un immeuble - La DH

Si Gérard et Jean ont pu quitter les lieux sans encombres, le couple vivant au premier étage n'a pas eu cette chance. Nadine, elle, a bravé l'incendie en passant par l'escalier, ce qui lui a valu une légère intoxication. Souffrant d'un handicap physique, Patrice n'a pu la suivre.   [...] Dimanche, en début de soirée, Pascal Renaux, de Marcinelle, passait à table, au poste de police. L'intéressé a avoué avoir bouté le feu à l'immeuble par jalousie, ne supportant pas que Nadine, l'occupante du premier étage, le quitte pour un autre. Présenté au juge d'instruction, il a été placé sous mandat d'arrêt pour incendie volontaire avec la circonstance aggravante qu'il savait le bâtiment occupé.   [...] Pascal encourt un procès aux assises et une peine de 15 à 20 ans de prison.  [...]

Caporal pervers condamné - La DH

Le procureur de la République de Nanterre est avisé. L'enquête démarre. Très vite, le procureur du Roi de Bruxelles est contacté par son homologue français.  [...] L'enquête laisse entendre que les photos ont été envoyées depuis le quartier Reine Élisabeth, à Evere, et plus précisément dans le secteur de l'armée ou de la police. L'étau se resserre. Mais il faudra tout de même attendre le mois de mai 2005 pour que la police effectue une descente à l'hôpital militaire de Neder-over-Heembeek afin d'interpeller le caporal impliqué.   [...] D'abord condamné par défaut (c'est-à-dire en son absence à une peine d'un an de prison ferme), Thierry a obtenu un nouveau procès où il a écopé, cette fois, d'une sanction de 10 mois de prison avec sursis probatoire et d'une amende de 5.500 euros.  [...]

Cinq ans de prison requis contre un ex de Guantanamo - La DH

Cinq ans de prison requis contre un ex de Guantanamo - La DH

La cour d'appel a vu le parquet fédéral requérir, hier matin, une peine de cinq ans de prison assortie d'un sursis partiel contre Moussa Zemmouri, l'un des trois Belges à avoir été emprisonné à Guantanamo. Cet homme de 39 ans y avait passé près de quatre ans, entre la fin de l'année 2001 et avril 2005.  [...] Lors du premier procès, Zemmouri avait été condamné à quarante mois de prison avec sursis, alors que le responsable des faits, Soufian Abar Huwari, un Algérien lui aussi retenu durant six années à Guantanamo, écopait d'une peine de douze ans de prison.  [...] Depuis le début, Moussa Zemmouri, qui a passé sept mois en détention, nie formellement les faits. Son avocat, Me Walter Van Steenbrugge, plaidera mercredi prochain, dernier jour des débats.  [...]

Un large trafic de 500 kilos de cannabis - La DH

En réalité, Arragragui a accepté d'entreposer la marchandise que Belkaid lui avait confiée, avec tous les risques que cela engendre. Ensuite, il a pris contact avec plusieurs complices dans le but d'écouler la marchandise aux meilleures conditions.  [...] Par conséquent, le tribunal a condamné Abdeljalil Arragragui à une peine de 4 ans et à une amende de 16.500 euros. N'ayant pas été condamné à une peine supérieure à 12 mois, Arragragui a bénéficié d'un sursis pour la moitié de la peine de prison.  [...] Absent à son procès, Ahmed Belkaid a écopé d'une peine de 6 ans de prison et à une amende de 22.000 euros. Son arrestation immédiate a été ordonnée.  [...]

Un café bruxellois servant de la... coke - La DH

Hier, la 44e chambre du tribunal correctionnel de Bruxelles a entamé le procès de Iskender. Le procureur a requis une peine de trois ans de prison en considérant que l'exploitation du café n'était qu'une façade pour faciliter la vente de stups.  [...] Le ministère public a aussi demandé la confiscation des 7.500 euros saisis lors de la perquisition, argent qui trouverait son origine dans les bénéfices engendrés par la vente de drogue. Enfin, le procureur a requis une condamnation contre la SPRL Isha, c'est-à-dire le café Sting, en tant que personne morale.  [...] Du côté de la défense, l'avocat Olivier Martins a rappelé que le café n'était pas une façade puisqu'il y avait des bénéfices et que la vente de drogue n'était exercée dans le chef du prévenu que pour assurer sa propre consommation. Selon la défense, rien ne prouve que l'argent saisi provient effectivement de la vente de stups.   [...]

?J'attends encore des excuses après 5 ans? - La DH

?J'attends encore des excuses après 5 ans? - La DH

Il risque une peine de prison. Le mari de la victime, qui est resté seul à élever deux enfants, a suivi attentivement le procès. La seule chose que je sais est que j'ai perdu ma femme et que je n'ai pas reçu un mot d'excuse, déclare Thierry Deberdt, 42 ans.  [...] Trois mois après la naissance de leur deuxième enfant, Yens, Thierry et Johanna Pochet avaient satisfait leur désir d'enfants. Le couple a donc décidé de procéder à la stérilisation de Johanna qui fut opérée en mai 2008 par le docteur Herman P., plus de quarante ans d'expérience et quelque 1.  [...] Dans ce cas-ci, le docteur a perforé une veine et injecté de l'air dans le sang, provoquant une embolie pulmonaire qui s'est révélée fatale pour Johanna.   [...]

La France va tester les bracelets électroniques pour maris violents - La DH

La France va tester les bracelets électroniques pour maris violents - La DH

Le futur bracelet, pas plus grand qu'une montre en plastique, scellé au bras de l'agresseur, est relié à un centre de contrôle par GPS et se recharge aux mouvements du poignet. La femme battue dispose de son côté d'un petit boîtier qui se met à sonner si son ex-conjoint s'approche de son périmètre, lui permettant par exemple d'appeler la police.  [...] Ce n'est qu'un outil, il faut protéger la victime, mais en même temps procéder à un accompagnement psychologique du conjoint violent. l'un ne va pas sans l'autre, a-t-elle estimé. Les tribunaux ont prononcé 4.000 mesures d'évictions du domicile conjugal prononcées pour des conjoints violents entre 2006 et 2008.  [...] Mme Morano a précisé qu'une loi serait nécessaire pour l'utilisation de ce type de bracelet car il ne s'agit pas du même dispositif que le bracelet déjà existant, mis en place à partir de 2000 et qui se substitue à une peine de prison ou concerne des mis en examen en attente de procès.  [...]