Tout - Peine, Prison, Interruption

Le mineur impliqué dans le meurtre du boulanger de Jamioulx libre - La DH

Le mineur impliqué dans le meurtre du boulanger de Jamioulx libre - La DH

Cet aménagement de sa peine de prison a été décidé par l'administration pénitentiaire et s'explique par son comportement en prison.  [...] BRUXELLEE Le jeune homme qui a participé, en novembre 2007, au meurtre d'un boulanger à Jamioulx, a été libéré. Placé en IPPJ, Aubin Bellens a été condamné à deux ans de prison dans une autre affaire par le tribunal correctionnel et bénéficie, aujourd'hui, d'une interruption de sa peine, rapporte mercredi la RTBF.  [...] Un mois plus tard, il a bénéficié d'une interruption de peine. Cet aménagement de sa peine de prison a été décidé par l'administration pénitentiaire et s'explique par son comportement en prison mais aussi au fait que son casier judiciaire était vierge avant cette première condamnation pour vol.  [...]

Dossier Fournaux: la partie civile interjette appel - La DH

Dossier Fournaux: la partie civile interjette appel - La DH

DINANT La famille Mantia, partie civile dans le dossier Fournaux, a décidé d'interjeter appel après l'acquittement, par le tribunal correctionnel de Dinant, du bourgmestre dinantais Richard Fournaux (MR), a annoncé ce dernier lundi sur son profil Facebook.   [...] Richard Fournaux niait les faits à sa charge mais le parquet avait requis une peine de 18 mois de prison et 8 ans d'interruption politique contre lui.  [...] Le 26 mars, le bourgmestre a été acquitté mais la partie civile disposait de 15 jours pour faire appel de ce jugement. La famille Mantia a décidé d'user de son droit et l'avocat de celle-ci, Me Bourtembourg, a fait savoir lundi après-midi au conseil du prévenu qu'elle interjetait appel.   [...]

?Sale bougnoule !?, ça vaut 8 mois - La DH

?Sale bougnoule !?, ça vaut 8 mois - La DH

BRUXELLES Il est de moins en moins rare qu'un policier soit condamné. Mais pour discrimination raciale, cela reste l'exception. Pourtant, le tribunal correctionnel a retenu deux infractions, hier matin, à charge de l'inspecteur principal Marc C.   [...] Le second délit visait des coups et blessures infligés à un subalterne qui s'est également vu reprocher ses origines maghrébines. Reprochant à un patrouilleur d'avoir interpellé un couple et essuyant de sa part une réaction ambiguë, l'inspecteur principal a haussé le ton, avant de lui décocher des coups de poing au visage.   [...] Quand le tribunal a déclaré les préventions établies, Marc C. s'est effondré et a perdu connaissance, avant le prononcé de la peine. Il a été secouru par une équipe médicale et, après quinze minutes d'interruption, le juge l'a condamné à 8 mois de prison avec sursis.  [...]

1.680 condamnés en liberté faute de bracelet - La DH

1.680 condamnés en liberté faute de bracelet - La DH

BRUXELLES 1.680 condamnés sont actuellement en liberté dans l'attente de l'octroi d'un bracelet électronique. Mais ces bracelets ne sont plus disponibles. Une étude de marché a été lancée pour passer des 1.000 disponibles à 1.500 ou 2.000 bracelets, a annoncé le ministre de la Justice Stefaan De Clerck mercredi répondant à une question du sénateur Philippe Monfils.   [...] L'information est diffusée dans les journaux du groupe Sud Presse.   [...] Ce problème de manque de bracelets se conjugue à la surpopulation dans les prisons, ce qui a pour effet de voir des condamnés aller impunément au cinéma, a remarqué Philippe Monfils. Le ministre a rappelé que la direction de la prison avait l'opportunité d'octroyer une interruption de peine, entre une condamnation et son application.  [...]

Le bracelet électronique, même pour des peines "légères" - La DH

Le bracelet électronique, même pour des peines "légères" - La DH

La Commission de la Justice de la Chambre a adopté mercredi une proposition de loi permettant d'instaurer le bracelet électronique comme peine autonome, à côté de la peine de travail, de prison ou l'amende. Il ne pourra s'appliquer qu'aux peines jusqu'à un an de prison.  [...] Actuellement, seul un tribunal de l'application des peines peut ordonner un bracelet électronique après une durée déterminée alors que le justiciable a été condamné une peine de prison de plus de 3 ans. en ce qui concerne une peine de moins de 3 ans, la compétence appartient au directeur de prison.  [...] Selon l'accord de majorité, le bracelet électronique sera octroyé pour des faits qui auraient entraîné une peine inférieure à 1 an de prison. Pour des raisons financières et pratiques, la peine minimum sera d'1 mois.  [...]

Jusqu'à 15 ans de prison requis au procès de la bande urbaine Négatif Clan - La DH

Jusqu'à 15 ans de prison requis au procès de la bande urbaine Négatif Clan - La DH

Pour justifier ces peines, elle a tenu compte de l'état de récidive légale des intéressés mais aussi de leur dangerosité. Les individus pour lesquels elle a demandé cette peine de 15 ans de prison étaient impliqués, selon l'enquête, dans tous les délits commis.  [...] Puis, elle a requis une peine de 5 ans de prison pour Lionnel T.E., avec sursis éventuel, étant donné sa collaboration à l'enquête, ses aveux et son casier judiciaire vierge. Elle a demandé la même peine pour M.M., mais sans sursis.  [...] Et elle a requis une peine de 40 mois de prison ferme pour Aissatou B., soupçonnée d'avoir agi comme une maquerelle vis-à-vis des autres filles, puis une peine de 30 mois de prison, avec sursis éventuel, pour Lola D., tenant compte de sa collaboration à l'enquête.  [...]

18 ans pour avoir tué sa femme - La DH

Ensuite, le procureur général, M. Bernard Dauchot, avait entamé son réquisitoire sur la peine. Je vous demande de prononcer une peine de 20 années de prison, avait-il lancé à l'intention des douze jurés attentifs à ses propos.  [...] Il importe de retenir des circonstances atténuantes qui vous permettront de revoir cette peine à la baisse. Et cela a un sens. Il faut que cette peine de prison ait du sens pour l'accusé. Il faut qu'il quitte la prison en ayant la certitude qu'il retrouvera une place dans la société.  [...] Ce n'est pas correct de dire que les condamnés sortent au tiers de leur peine. Très rares sont les cas où cela se produit. Je vous demande de condamner notre client à une peine de prison, ne le condamnez pas aux oubliettes.  [...]

Procès du Négatif Clan: des peines jusqu'à 8 ans et demi de prison - La DH

Procès du Négatif Clan: des peines jusqu'à 8 ans et demi de prison - La DH

Le tribunal correctionnel de Bruxelles a prononcé, mercredi en fin de matinée, des peines allant jusqu'à 8 ans et demi de prison à l'encontre de membres du groupe de rap Négatif Clan.  [...] Une dizaine de membres de ce groupe ont été condamnés pour des faits de viol et d'incitation à la débauche de jeunes filles mais aussi de faits de violence avec séquestration, d'extorsions, de trafic de drogue et d'organisation criminelle. Le tribunal a prononcé, mercredi, une peine de 8 ans et demi de prison, deux peines de 7 ans et demi de prison, une peine de 7 ans de prison, une peine de 6 ans et demi de prison, deux peines de six ans de prison et une peine de 5 ans de prison ferme à l'encontre de 8 membres du Négatif Clan.  [...] Enfin, il a prononcé une peine de 40 mois de prison avec sursis, une peine de 3 ans de prison avec sursis, une peine de travail de 300 heures et une autre de 200 heures à l'encontre de quatre femmes qui s'étaient prostituées pour le compte de membres du Négatif Clan et qui les avaient aidés à extorquer des clients.  [...]

Condamnés à bosser ! - La DH

Condamnés à bosser ! - La DH

BRUXELLES Une peine de travail coûte moitié moins cher à l'État qu'une peine de prison. Le SPF Justice débourse 126 € par jour et par détenu alors que pour une peine de travail, le coût journalier à charge du SPF Justice est estimé à 66 € par condamné.  [...] C'est surtout cela qui freine les ASBL, à accepter ces condamnés. Une solution existe depuis longtemps pour que le SPF Justice rembourse ces frais aux patrons, mais Stefaan De Clerck n'a pas encore pris cet arrêté royal. Il est pourtant temps de réagir. Une peine de travail coûtera de toute façon moins qu'une peine de prison.  [...] La loi du 17 avril 2002 prévoit qu'une peine de travail peut être prononcée en matière correctionnelle pour les délits sanctionnés d'une peine de prison de 8 jours à 5 ans, ou de police pour les contraventions sanctionnées par une peine d'emprisonnement de 1 à 7 jours.  [...]

Filière syrienne: jusqu'à 20 ans de prison pour terrorisme - La DH

Filière syrienne: jusqu'à 20 ans de prison pour terrorisme - La DH

La 49e chambre du tribunal correctionnel de Bruxelles a prononcé, mercredi vers 17h30, des peines allant de dix mois à vingt ans de prison, dont certaines avec sursis, à l'encontre de trente personnes prévenues d'avoir participé aux activités d'un groupe terroriste.  [...] Les deux autres prévenus à écoper de la peine maximale en tant que dirigeants d'un groupe terroriste, soit une peine de dix ans de prison, doublée étant donné la récidive légale, sont les frères Abdelmouneim et Yassine L. Le premier fait défaut et serait mort en Syrie selon sa maman.  [...] Le tribunal a en outre prononcé des peines de cinq ans de prison à l'encontre de sept prévenus reconnus coupables et dont la plupart font défaut. Il a également prononcé quatre peines de cinq de prison avec sursis partiel, parfois assorti de conditions, ainsi qu'une peine de deux ans de prison avec sursis et une peine de dix mois de prison avec sursis.  [...]