Tout - Peine, Prison, Interruption

Le mineur impliqué dans le meurtre du boulanger de Jamioulx libre - La DH

Le mineur impliqué dans le meurtre du boulanger de Jamioulx libre - La DH

Cet aménagement de sa peine de prison a été décidé par l'administration pénitentiaire et s'explique par son comportement en prison.  [...] BRUXELLEE Le jeune homme qui a participé, en novembre 2007, au meurtre d'un boulanger à Jamioulx, a été libéré. Placé en IPPJ, Aubin Bellens a été condamné à deux ans de prison dans une autre affaire par le tribunal correctionnel et bénéficie, aujourd'hui, d'une interruption de sa peine, rapporte mercredi la RTBF.  [...] Un mois plus tard, il a bénéficié d'une interruption de peine. Cet aménagement de sa peine de prison a été décidé par l'administration pénitentiaire et s'explique par son comportement en prison mais aussi au fait que son casier judiciaire était vierge avant cette première condamnation pour vol.  [...]

Dossier Fournaux: la partie civile interjette appel - La DH

Dossier Fournaux: la partie civile interjette appel - La DH

DINANT La famille Mantia, partie civile dans le dossier Fournaux, a décidé d'interjeter appel après l'acquittement, par le tribunal correctionnel de Dinant, du bourgmestre dinantais Richard Fournaux (MR), a annoncé ce dernier lundi sur son profil Facebook.   [...] Richard Fournaux niait les faits à sa charge mais le parquet avait requis une peine de 18 mois de prison et 8 ans d'interruption politique contre lui.  [...] Le 26 mars, le bourgmestre a été acquitté mais la partie civile disposait de 15 jours pour faire appel de ce jugement. La famille Mantia a décidé d'user de son droit et l'avocat de celle-ci, Me Bourtembourg, a fait savoir lundi après-midi au conseil du prévenu qu'elle interjetait appel.   [...]

?Sale bougnoule !?, ça vaut 8 mois - La DH

?Sale bougnoule !?, ça vaut 8 mois - La DH

BRUXELLES Il est de moins en moins rare qu'un policier soit condamné. Mais pour discrimination raciale, cela reste l'exception. Pourtant, le tribunal correctionnel a retenu deux infractions, hier matin, à charge de l'inspecteur principal Marc C.   [...] Le second délit visait des coups et blessures infligés à un subalterne qui s'est également vu reprocher ses origines maghrébines. Reprochant à un patrouilleur d'avoir interpellé un couple et essuyant de sa part une réaction ambiguë, l'inspecteur principal a haussé le ton, avant de lui décocher des coups de poing au visage.   [...] Quand le tribunal a déclaré les préventions établies, Marc C. s'est effondré et a perdu connaissance, avant le prononcé de la peine. Il a été secouru par une équipe médicale et, après quinze minutes d'interruption, le juge l'a condamné à 8 mois de prison avec sursis.  [...]

1.680 condamnés en liberté faute de bracelet - La DH

1.680 condamnés en liberté faute de bracelet - La DH

BRUXELLES 1.680 condamnés sont actuellement en liberté dans l'attente de l'octroi d'un bracelet électronique. Mais ces bracelets ne sont plus disponibles. Une étude de marché a été lancée pour passer des 1.000 disponibles à 1.500 ou 2.000 bracelets, a annoncé le ministre de la Justice Stefaan De Clerck mercredi répondant à une question du sénateur Philippe Monfils.   [...] L'information est diffusée dans les journaux du groupe Sud Presse.   [...] Ce problème de manque de bracelets se conjugue à la surpopulation dans les prisons, ce qui a pour effet de voir des condamnés aller impunément au cinéma, a remarqué Philippe Monfils. Le ministre a rappelé que la direction de la prison avait l'opportunité d'octroyer une interruption de peine, entre une condamnation et son application.  [...]

Le bracelet électronique, même pour des peines "légères" - La DH

Le bracelet électronique, même pour des peines "légères" - La DH

La Commission de la Justice de la Chambre a adopté mercredi une proposition de loi permettant d'instaurer le bracelet électronique comme peine autonome, à côté de la peine de travail, de prison ou l'amende. Il ne pourra s'appliquer qu'aux peines jusqu'à un an de prison.  [...] Actuellement, seul un tribunal de l'application des peines peut ordonner un bracelet électronique après une durée déterminée alors que le justiciable a été condamné une peine de prison de plus de 3 ans. en ce qui concerne une peine de moins de 3 ans, la compétence appartient au directeur de prison.  [...] Selon l'accord de majorité, le bracelet électronique sera octroyé pour des faits qui auraient entraîné une peine inférieure à 1 an de prison. Pour des raisons financières et pratiques, la peine minimum sera d'1 mois.  [...]

18 ans pour avoir tué sa femme - La DH

Ensuite, le procureur général, M. Bernard Dauchot, avait entamé son réquisitoire sur la peine. Je vous demande de prononcer une peine de 20 années de prison, avait-il lancé à l'intention des douze jurés attentifs à ses propos.  [...] Il importe de retenir des circonstances atténuantes qui vous permettront de revoir cette peine à la baisse. Et cela a un sens. Il faut que cette peine de prison ait du sens pour l'accusé. Il faut qu'il quitte la prison en ayant la certitude qu'il retrouvera une place dans la société.  [...] Ce n'est pas correct de dire que les condamnés sortent au tiers de leur peine. Très rares sont les cas où cela se produit. Je vous demande de condamner notre client à une peine de prison, ne le condamnez pas aux oubliettes.  [...]

Condamnés à bosser ! - La DH

Condamnés à bosser ! - La DH

BRUXELLES Une peine de travail coûte moitié moins cher à l'État qu'une peine de prison. Le SPF Justice débourse 126 € par jour et par détenu alors que pour une peine de travail, le coût journalier à charge du SPF Justice est estimé à 66 € par condamné.  [...] C'est surtout cela qui freine les ASBL, à accepter ces condamnés. Une solution existe depuis longtemps pour que le SPF Justice rembourse ces frais aux patrons, mais Stefaan De Clerck n'a pas encore pris cet arrêté royal. Il est pourtant temps de réagir. Une peine de travail coûtera de toute façon moins qu'une peine de prison.  [...] La loi du 17 avril 2002 prévoit qu'une peine de travail peut être prononcée en matière correctionnelle pour les délits sanctionnés d'une peine de prison de 8 jours à 5 ans, ou de police pour les contraventions sanctionnées par une peine d'emprisonnement de 1 à 7 jours.  [...]

Quinze ans requis contre le "plus grand recruteur" de djihadistes en Belgique - La DH

Quinze ans requis contre le "plus grand recruteur" de djihadistes en Belgique - La DH

Le procureur fédéral a requis une peine de quinze ans de prison à l'encontre de Khaled Zerkani, jeudi, devant la cour d'appel de Bruxelles.  [...] Le procureur fédéral a requis une peine de quinze ans de prison à l'encontre de Khaled Zerkani mais aussi une peine de dix à quinze ans de prison pour Fatima Aberkane.  [...] Le procureur a ensuite demandé une peine de trente mois de prison à l'encontre de la soeur de cette dernière, Naïma Aberkane, et une peine d'au moins trois ans de prison pour Maria Grillo.  [...]

Des peines de prison jusqu'à huit ans prononcées dans l'affaire des "matches truqués" - La DH

Des peines de prison jusqu'à huit ans prononcées dans l'affaire des "matches truqués" - La DH

La cour d'appel de Bruxelles a prononcé, jeudi soir, une peine de huit ans de prison à l'encontre de l'ancien agent de joueurs Pietro Allata, pour des faits de corruption, d'abus de biens sociaux et d'insolvabilité frauduleuse dans l'affaire dite des matches truqués.  [...] Quatorze personnes, joueurs, entraîneurs, agents de joueurs et dirigeants de clubs, étaient prévenues dans cette affaire pour divers délits financiers, principalement de corruption, commis dans le milieu du football belge entre 2004 et 2006. La cour a condamné Pietro Allata à une peine de huit ans d'emprisonnement contre une peine de trente mois de prison ferme prononcée en première instance en juin 2014, considérant que cette première peine était très insuffisante.  [...] Le dénommé Zheyun Ye était en effet l'instigateur de la corruption mise en place entre 2004 et 2006 dans le milieu du football professionnel belge. Il avait été condamné à une peine de cinq ans de prison ferme par défaut en première instance pour avoir corrompu les clubs de La Louvière et du Lierse, évoluant alors en division 1, en vue de truquer des matches dans le cadre des paris sportifs.  [...]

Liège: un proxénète de 19 ans violent envers sa compagne enceinte - La DH

Liège: un proxénète de 19 ans violent envers sa compagne enceinte - La DH

Un Liégeois de 19 ans a été condamné mercredi par le tribunal correctionnel de Liège à une peine de trois ans de prison ferme avec amende de 2.750 euros et à une seconde peine de six mois de prison, après avoir commis plusieurs actes de violence à l'égard d'une prostituée enceinte, qui était aussi sa compagne.  [...] Cette jeune femme, enceinte, était encouragée à s'investir encore plus dans la prostitution. Lorsqu'elle avait tenté de passer une soirée avec des amies, elle avait été embarquée de force par le prévenu en pleine rue.   [...] Le prévenu a été condamné à une peine de trois ans de prison ferme. Malgré son jeune âge, il était aussi en état de récidive pour d'autres préventions de coups et de détention d'arme. Il a écopé d'une seconde peine de six mois de prison.  [...]