Tout - Peine, Prison, Corruption, Fraude

O. Sharon en prison - La DH

JÉRUSALEM L'un des fils de l'ancien Premier ministre israélien Ariel Sharon, Omri Sharon, a commencé mercredi à purger une peine de prison de sept mois pour corruption et fraude, en liaison avec la campagne de son père pour des primaires au sein du Likoud.  [...] Omri Sharon, un ancien député âgé de 43 ans, a été conduit en fourgon cellulaire depuis un tribunal de Tel-Aviv jusqu'à un centre de détention dans le centre du pays, au lendemain du 80e anniversaire de son père, dans le coma depuis plus de deux ans. Omri Sharon avait été condamné en février 2006 à neuf mois de prison et à une amende de 65.  [...] 000 dollars pour violations de la loi sur le financement des campagnes électorales. Cependant, il n'avait jamais purgé sa peine, les juges ayant décidé de lui permettre de rester au chevet de son père, plongé dans un coma profond depuis janvier 2006 après une attaque cérébrale.  [...]

Tunisie: Ben Ali condamné à 16 ans de prison pour corruption et fraude - La DH

Tunisie: Ben Ali condamné à 16 ans de prison pour corruption et fraude - La DH

Tunisie. Ben Ali condamné à 16 ans de prison pour corruption et fraude - La DH.  [...] TUNIS L'ex-président tunisien Zine El Abidine Ben Ali a été condamné jeudi par contumace à 16 ans de prison pour corruption et fraude immobilière, dans deux affaires d'achat et cession de terrains immobiliers au début des années 2000.  [...] Sa fille Nesrine a été condamnée à 8 ans de prison dans la première affaire, et son gendre Sakhr al Materi à 16 ans de prison pour les deux dossiers, qui ont trait à l'achat et la cession de deux terrains immobiliers dans un quartier huppé de Tunis.  [...]

Des peines de prison jusqu'à huit ans prononcées dans l'affaire des "matches truqués" - La DH

Des peines de prison jusqu'à huit ans prononcées dans l'affaire des "matches truqués" - La DH

La cour d'appel de Bruxelles a prononcé, jeudi soir, une peine de huit ans de prison à l'encontre de l'ancien agent de joueurs Pietro Allata, pour des faits de corruption, d'abus de biens sociaux et d'insolvabilité frauduleuse dans l'affaire dite des matches truqués.  [...] Quatorze personnes, joueurs, entraîneurs, agents de joueurs et dirigeants de clubs, étaient prévenues dans cette affaire pour divers délits financiers, principalement de corruption, commis dans le milieu du football belge entre 2004 et 2006. La cour a condamné Pietro Allata à une peine de huit ans d'emprisonnement contre une peine de trente mois de prison ferme prononcée en première instance en juin 2014, considérant que cette première peine était très insuffisante.  [...] Le dénommé Zheyun Ye était en effet l'instigateur de la corruption mise en place entre 2004 et 2006 dans le milieu du football professionnel belge. Il avait été condamné à une peine de cinq ans de prison ferme par défaut en première instance pour avoir corrompu les clubs de La Louvière et du Lierse, évoluant alors en division 1, en vue de truquer des matches dans le cadre des paris sportifs.  [...]

Berlusconi veut réformer la machine judiciaire - La DH

Berlusconi veut réformer la machine judiciaire - La DH

ROME L'ex-chef du gouvernement italien Silvio Berlusconi a affirmé samedi qu'il se sentait obligé de rester en politique pour réformer la planète justice, après sa condamnation la veille à une peine de prison pour fraude fiscale.  [...] Deux jours plus tard, il était condamné à une peine de quatre ans de prison pour fraude fiscale dans l'affaire Mediaset, peine réduite de facto à un an grâce à une amnistie. Il lui est aussi interdit d'exercer toute fonction publique pendant cinq ans.  [...] M. Berlusconi a été condamné à trois reprises en première instance en 1997 et 1998 à un total de 6 ans et 5 mois de prison ferme pour corruption, faux en bilan et financement illicite d'un parti politique. Mais il a été à chaque fois acquitté par la suite ou a bénéficié de la prescription pour ces délits.  [...]

Peine de prison confirmée en Cassation pour Berlusconi - La DH

Peine de prison confirmée en Cassation pour Berlusconi - La DH

La Cour de Cassation a confirmé jeudi la condamnation à la prison de l'ex-chef du gouvernement italien Silvio Berlusconi pour fraude fiscale et décidé de faire rejuger en appel son interdiction d'exercer une fonction publique pendant cinq ans.  [...] M. Berlusconi, 76 ans, qui avait été condamné en première instance et en appel pour fraude fiscale à quatre ans de prison dont trois couverts par une amnistie, ne devrait toutefois pas aller en prison en raison de son âge.  [...] Silvio Berlusconi a qualifié jeudi de condamnation dénuée de tout fondement la sentence de la Cour de cassation le condamnant de manière définitive à une peine de prison pour fraude fiscale, soulignant sa volonté de continuer à faire de la politique.  [...]

Turquie: une femme écope de onze mois de prison ferme pour "insulte" à Erdogan - La DH

Turquie: une femme écope de onze mois de prison ferme pour "insulte" à Erdogan - La DH

a justice turque a condamné mercredi à onze mois de prison ferme pour insulte une femme reconnue coupable d'un geste obscène à l'endroit de l'actuel président Recep Tayyip Erdogan lors d'une manifestation en mars 2014, a rapporté la presse locale. Les sanctions prononcées pour ce délit se limitent dans la plupart des cas à des peines de prison avec sursis.  [...] A l'époque, son gouvernement islamo-conservateur faisait l'objet de graves accusations de corruption, qui ne l'ont toutefois pas empêché de remporter le scrutin. Poursuivie pour insulte, l'accusée a été condamnée par un tribunal d'Izmir à six mois de prison ferme, une peine aussitôt doublée car le délit visait un responsable public.  [...] Le juge l'a finalement réduite à onze mois et vingt jours pour bonne conduite, a précisé l'agence de presse Dogan. A la tête de la Turquie depuis 2003, M. Erdogan est accusé par ses détracteurs de dérive autoritaire et islamiste. Spécialement depuis son élection à la présidence de la République en août 2014, l'homme fort du pays a multiplié les poursuites pour insulte, aussi bien contre ses adversaires politiques que contre la presse et de simples citoyens.   [...]

L'auteur présumé d'un home-jacking retrouvé en slip devant une station-service - La DH

L'auteur présumé d'un home-jacking retrouvé en slip devant une station-service - La DH

Une peine de deux ans de prison a été requise par le ministère public, mercredi devant le tribunal correctionnel de Tournai, contre un Français prévenu d'avoir commis un home-jacking le 15 août 2015 à Bernissart, suivi d'une extorsion et d'une fraude informatique notamment.  [...] Des peines de 30 mois et de 18 mois de prison ont été requises contre trois autres jeunes garçons dans le cadre de cette histoire rocambolesque qui s'est terminée en bagarre. Venu en Belgique pour sortir en discothèque, le Français a été retrouvé en slip devant une station-service le 15 août 2015 au matin.  [...] Mercredi, le Français a contesté les faits devant le tribunal correctionnel de Tournai arguant que des jeunes l'avaient invité à monter en voiture et à retirer de l'argent à la banque avec la carte volée. Les autres jeunes, originaires de Bernissart, racontent que c'est le Français qui les a invités à monter dans l'auto volée durant la journée chez un gendarme à Amiens et qu'une bagarre a éclaté sur le chemin du retour.   [...]

Trop lente, la justice rembourse 400.000 € au fraudeur - La DH

Trop lente, la justice rembourse 400.000 € au fraudeur - La DH

Faits divers La cour d'appel a constaté la prescription des poursuites contre un homme qui avait caché son argent au Panama.   [...] C'est un exemple parmi d'autres qui illustre la déliquescence de la justice en matière de criminalité financière. L'OCSC (Organe centrale pour la saisie et la confiscation) a dû rembourser à un fraudeur russe la somme de 405.545 euros qui avait été précédemment saisie.  [...] Le blanchiment de fraude fiscale est établi et, en décembre 2013, le tribunal correctionnel de Bruxelles condamne le fraudeur à une peine de 18 mois de prison, à 22.000 € d'amende et, surtout, une confiscation de plus de 400.000 €. L'argent saisi a été versé sur le compte de l'OCSC, comme le veut l'usage.  [...]

Berlusconi menace de faire tomber le gouvernement italien - La DH

Berlusconi menace de faire tomber le gouvernement italien - La DH

Le président du groupe PDL (Peuple de la Liberté) au Sénat, le parti de Silvio Berlusconi, a menacé jeudi de faire tomber la coalition gouvernementale en cas de condamnation de l'ancien président du Conseil. La Cour de cassation statuera le 30 juillet sur la peine de quatre ans de prison et de cinq ans d'interdiction d'exercice de toute fonction publique infligée à Silvio Berlusconi pour fraude fiscale.  [...] Si Berlusconi est condamné à l'interdiction d'exercer toute fonction publique, ce serait difficile qu'un PDL privé de son leader puisse poursuivre l'expérience du gouvernement Letta, a déclaré Renato Schifani, président du groupe PDL au Sénat, à la télévision publique Rai.   [...] Les parlementaires du PDL sont en fait furieux de l'accélération du calendrier judiciaire. Les juges souhaitent ainsi éviter l'annulation des charges, à cause du délai de prescription.   [...]

Espagne: un proche de Rajoy condamné à 4 ans de prison pour fraude fiscale - La DH

Espagne: un proche de Rajoy condamné à 4 ans de prison pour fraude fiscale - La DH

Un ex-élu local puissant de la région de Valence, proche du chef du gouvernement conservateur Mariano Rajoy, a été condamné lundi à quatre ans de prison pour fraude fiscale, dans l'un des scandales les plus retentissants des dernières années en Espagne. Carlos Fabra, ex-président de la province de Castellon, dans l'est de l'Espagne, un poids lourd du parti conservateur de M.  [...] M. Fabra a en revanche été blanchi des délits de corruption et trafic d'influence, tout comme son épouse qui a été condamnée également pour fraude fiscale à deux ans de prison.  [...] Dirigeant du Parti populaire de la province pendant plus de 20 ans, Carlos Fabra fut également président de l'entreprise de l'aéroport de Castellon. Cette aéroport continue de faire scandale car il est resté désert depuis son inauguration en mars 2011, l'opposition de gauche dénonçant le symbole des dérives de la bulle immobilière qui a explosé en 2008 et a plongé l'Espagne dans la crise.  [...]