Tout - Peine, Premier procès, Liège

25 ans requis contre Marcel Habran, 30 ans contre Dalem - La DH

25 ans requis contre Marcel Habran, 30 ans contre Dalem - La DH

Si la Cour et le jury devaient descendre en-dessous de 25 ans, le ministère public souhaite que le minimum de la peine soit de 15 ans comme lors du premier procès à Liège. L'âge de Marcel Habran - 77 ans - n'est pas une circonstance atténuante, a estimé le procureur fédéral Michel Yernaux.  [...] Marcel Habran a été reconnu coupable de l'attaque du fourgon de la Brink's de Waremme mais sans la circonstance aggravante de meurtre (circonstance dont il avait été acquitté lors du premier procès à Liège).  [...] Marcel Habran, tout comme Thierry Dalem, sera fixé sur sa peine mercredi. A l'issue du premier procès à Liège, il avait été condamné à 15 ans de prison assortie d'une mise à disposition du gouvernement pour 20 ans.  [...]

Procès Habran & Cie bis: les peines ne pourraient tomber que jeudi - La DH

Procès Habran & Cie bis: les peines ne pourraient tomber que jeudi - La DH

NIVELLES Le président Luc Maes a annoncé, mercredi après-midi, à la reprise du procès Habran et consorts bis devant la cour d'assises de Bruxelles siégeant à Nivelles, qu'il n'était pas exclu que la délibération sur la peine n'ait lieu que jeudi.  [...] Le jury a reconnu Marcel Habran coupable de l'attaque du fourgon de la Brink's de Waremme, le 12 janvier 1998, mais sans la circonstance aggravante de meurtre (circonstance dont il avait été acquitté lors du premier procès à Liège).  [...] A l'issue du premier procès d'assises à Liège, Marcel Habran avait été condamné, en mars 2009, à une peine de 15 ans de prison assortie d'une mise à disposition du gouvernement durant 20 ans. Thierry Dalem avait, lui, écopé de 30 ans de prison.  [...]

Giuseppe Rosato condamné à 24 ans de réclusion - La DH

Giuseppe Rosato condamné à 24 ans de réclusion - La DH

L'accusé avait été reconnu coupable de ces faits lors du procès Habran et consorts bis en septembre 2010. A la suite à diverses péripéties de procédure, son troisième procès se tenait depuis lundi devant la cour d'assises du Brabant wallon, uniquement pour le fixer sur sa peine, le verdict de culpabilité rendu voici deux ans restant au final acquis.  [...] Le procureur fédéral Michel Yernaux avait d'ailleurs conclu dans son réquisitoire que les faits devaient être punis de la réclusion à perpétuité, peine à laquelle avait déjà été condamné Giuseppe Rosato à l'issue du premier procès Habran et consorts en 2009 à Liège.  [...] Juste après après le second procès, et après déjà six ans de détention, l'accusé avait été remis en liberté dans l'attente de sa troisième comparution en assises. Durant cette période, il ne s'est pas fait remarquer pour d'autres faits. Le représentant du ministère public avait dès lors estimé que cet élément pouvait être relevé mais que la peine ne pouvait cependant pas être inférieure à 30 ans de réclusion.  [...]

Ecoliers condamnés pour racisme - La DH

Hier, la 55e chambre du tribunal correctionnel de Bruxelles a rendu son jugement. Initialement, les prévenus devaient répondre de propos négationnistes réprimés par l'article 1 de la loi du 23 mars 1995 qui condamne ceux qui nient, minimisent, approuvent ou justifient le génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la Seconde Guerre mondiale.   [...] Hier, le juge Pierre Sprockeels a requalifié cette prévention en infraction à loi de 1981 réprimant, plus largement, les insultes et l'incitation à la haine raciale. Et face à celle-ci, les prévenus ont été déclarés coupables.  [...] Le premier, Youssef S., âgé aujourd'hui de 21 ans, a écopé d'une peine de 6 mois de prison avec un sursis complet. En revanche, le second, Mourad J., âgé quant à lui de 20 ans, a été condamné à une peine de 6 mois de prison ferme. La peine ferme s'explique par le fait que Mourad n'était pas présent à son procès et a donc été condamné à une peine par défaut.  [...]

Vingt ans de prison pour Abaaoud - La DH

Faits divers Il a reçu la peine la plus lourde dans ce premier procès à Bruxelles d'une filière djihadiste vers la Syrie.  [...]

Deux ans de prison pour avoir tué son frère - La DH

Deux ans de prison pour avoir tué son frère - La DH

Trois ans après le premier jugement condamnant Ahmed S. à deux ans de prison, la cour d'appel de Bruxelles n'a pris que quelques minutes pour traiter ce dossier, hier matin. Le temps que l'avocat général annonce son désistement. L'affaire est donc terminée et Ahmed S.  [...] Privé de liberté, Ahmed fond en larmes et explique que son frère et lui se battent régulièrement. Ils avaient bu (8 à 9 bouteilles de vin à eux deux) et consommé du cannabis. La raison de la rixe Le suspect ne s'en souvient pas. Des insultes envers sa mère ou des coups à son meuble chinois préféré Le problème est que son frère est décédé d'une fracture de l'os hyoïde.   [...] Lors du premier procès, le substitut du procureur du Roi avait requis la peine maximale. cinq ans de prison pour un meurtre provoqué. Son successeur à la cour d'appel a finalement décidé de se satisfaire de la peine de deux ans de prison avec sursis probatoire infligée à Ahmed S.  [...]

Assassinée et éviscérée - La DH

VERVIERS La cour d'assises de la province de Liège, siégeant à Verviers, entame ce lundi le procès de Frédéric Marchal, un Comblinois de 21 ans accusé du viol et de l'assassinat de Dominique Winkin, une dame âgée de 44 ans. Le corps de la victime, enceinte de quelques semaines à l'époque des faits, avait été retrouvé gravement mutilé, vidé de plusieurs organes et abandonné sur le trottoir d'une rue de Verviers.  [...] Après une enquête de deux jours, Frédéric Marchal a été appréhendé comme principal suspect des faits. Son appartement était rempli de traces de sang et de fragments humains que l'homme s'apprêtait à faire disparaître.   [...] Plus aucune session de cour d'assises ne s'est déroulée à Verviers depuis de nombreuses années. Une salle d'audience du palais de justice a été aménagée pour les besoins du procès. Le nombre d'affaires susceptibles d'être examinées devant un jury populaire étant croissant en province de Liège, le premier président de la cour d'appel de Liège a décidé de permettre la tenue de procès ailleurs qu'à Liège.  [...]

L'alibi de Marcel Habran n'a pas convaincu le jury - La DH

L'alibi de Marcel Habran n'a pas convaincu le jury - La DH

Cet argument est l'une des motivations reprises dans l'arrêt, rédigé avec l'aide de la cour, pour justifier la décision du jury de reconnaître Marcel Habran coupable. Marcel Habran a été reconnu coupable de l'attaque du fourgon de la Brink's de Waremme mais sans la circonstance aggravante de meurtre (circonstance dont il avait été acquitté lors du premier procès à Liège).  [...] Marcel Habran a été rejugé dans ce second procès à Nivelles car la cour de cassation avait retenu que le verdict du jury liégeois n'était pas motivé, ce qui était contraire à la législation européenne. La défense estimait que la décision du jury, dans ce procès bis, serait difficile à motiver.  [...] A l'issue du premier procès à Liège, il avait été condamné à 15 ans de prison assortie d'une mise à disposition du gouvernement pour 20 ans.  [...]

Étranglée suite à une dispute - La DH

HUY Blaise Magdonelle, 30 ans, comparaîtra dès lundi devant la cour d'assises de Liège afin de répondre du meurtre de Fabienne Van Impe, sa compagne. Ce procès d'assises est décentralisé à Huy. Il devrait durer trois ou quatre jours.  [...] Cette décentralisation a été décidée par le premier président de la cour d'appel de Liège. Liège, qui a été accaparée par le procès Habran pendant plusieurs mois, doit décentraliser afin de rattraper le retard pris.  [...] La victime avait été étranglée lors d'une dispute conjugale. Blaise Magdonelle, qui est en aveux, s'était spontanément livré à la police après les faits. Après avoir purgé une courte détention préventive, l'accusé, qui n'est pas considéré comme dangereux, avait été remis en liberté.   [...]

Affaire des tracts : le parquet en appel - La DH

Affaire des tracts : le parquet en appel - La DH

Un employé communal condamné à un mois de prison avec sursis a lui aussi fait appel de cette décision. Le parquet de Huy a logiquement suivi l'appel de ces deux personnes. En outre, il a également décidé d'interjeter appel à l'encontre de deux employés communaux et du secrétaire communal de la ville de Huy, a indiqué le procureur du Roi Pierre Romijn.  [...] Le secrétaire communal avait été acquitté en première instance alors que le parquet avait requis à son égard une peine d'un an de prison et une amende. Si le premier fonctionnaire de la ville venait à être condamné devant la cour d'appel de Liège, il ne pourrait plus conserver ses fonctions à la tête de la ville.  [...] En première instance, ils étaient 13 à avoir dû s'expliquer d'avoir participé ou organisé des distributions de tracts pendant les heures de travail. Ces distributions avaient eu lieu sur des marchés. En appel, ils ne seront plus que cinq à s'expliquer des mêmes préventions.  [...]

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