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Moralisation de la vie politique : la France explose la Belgique ! - La DH

Moralisation de la vie politique : la France explose la Belgique ! - La DH

Le ministre français de la Justice François Bayrou a présenté sa loi de moralisation de la vie politique hier. Nous avons comparé ces mesures avec les pratiques en vigueur en Belgique. Notre pays est-il plus laxiste avec ses élus Réponse en sept points par le professeur de droit constitutionnel à l'université Saint-Louis Mathias El Berhoumi.  [...] La situation est globalement similaire en Belgique. le code pénal belge permet aussi au juge d'assortir une condamnation pour ce type d'infraction d'une peine d'inéligibilité de cinq ans, dix ans ou plus selon les cas.  [...] En Belgique, il n'y a pas de statut transparent et commun aux membres des cabinets ministériels, attachés parlementaires ou conseillers d'élus locaux. Les situations peuvent donc varier. Ce qui est certain, c'est qu'il n'y a pas d'obligation de déclarer qu'un membre de sa famille est engagé par un autre parlementaire ou ministre.  [...]

Les syndicats déposent plainte contre le gel des salaires - La DH

Les syndicats déposent plainte contre le gel des salaires - La DH

Les trois grands syndicats belges ont déposé une plainte auprès de l'Organisation internationale du Travail (OIT) contre le gel des salaires décidé par le gouvernement fédéral, indique vendredi le président de la CSC, Marc Leemans, dans un entretien avec le journal De Tijd.  [...] L'OIT peut donner tort à la Belgique mais pas lui infliger d'amende ou une quelconque peine. Une condamnation serait tout de même un camouflet pour notre pays, soulignent les syndicats. La Belgique se retrouverait alors en compagnie de pays comme la Colombie ou le Guatemala, souvent pointés du doigt par l'OIT.  [...] Le gouvernement avait décidé, dans le cadre de la confection du budget 2013, en novembre 2012, que les partenaires sociaux ne peuvent négocier de hausses collectives des salaires en dehors de l'indexation et des augmentations barémiques liées à l'ancienneté.   [...]

Des plaintes contre Servaty - La DH

Des plaintes contre Servaty - La DH

BRUXELLES Si les poursuites semblaient se faire attendre dans le cadre de l'affaire Servaty, les choses devraient bouger rapidement, désormais, suite à la mission effectuée à Agadir par la parlementaire Fatiha Saidi, avec un avocat bruxellois. Ce dernier a en effet été mandaté par quatre victimes et leurs familles afin d'engager des poursuites en Belgique dans le cadre de cette affaire.  [...] Des plaintes devraient être déposées dans les prochains jours en Belgique. Telle était d'ailleurs la première demande des familles, explique Fatiha Saidi. Elles veulent être rétablies dans leur honneur et être reconnues comme les victimes qu'elles sont. Ce qui passe par la condamnation du coupable.  [...] Un avocat qui a bon espoir quant aux suites qu'obtiendrait sa plainte. Mon objectif est d'assurer la meilleure défense pour établir une justice là où il n'y en a aucune, explique-t-il. Mais j'ai aussi bon espoir que les actes dont les filles ont été victimes ne resteront pas impunis.  [...]

"La Belgique a commis une erreur" - La DH

BRUXELLES La cour suprême polonaise n'a pas tranché jeudi sur l'extradition éventuelle vers la Belgique d'Adam G., le meurtrier présumé de Joe Van Holsbeeck, tué le 12 avril pour son lecteur MP3 dans la gare centrale de Bruxelles. La cour suprême a renvoyé le dossier vers la cour d'appel de Varsovie, qui devrait décider fin de semaine prochaine, a-t-on appris au parquet de Bruxelles.  [...] Les avocats d'Adam G., âgé de 17 ans, ont plaidé devant la cour suprême que l'on ne pouvait pas extrader leur client vers la Belgique car la Belgique a commis une erreur. La justice belge a utilisé le mandat d'arrêt européen qui, disent-ils, ne s'applique qu'aux adultes.  [...] Le 31 mai, un tribunal de première instance avait autorisé l'extradition d'Adam G., à la condition qu'en cas de condamnation, il purge sa peine dans son pays natal et non pas en Belgique. Adam G. avait fait appel.  [...]

Décision: la "tuerie d'Etterbeek" ira aux assises ! - La DH

Décision: la "tuerie d'Etterbeek" ira aux assises ! - La DH

Selon nos informations, la chambre du conseil de Bruxelles a décidé que le dossier du quadruple assassinat d'une mère et de ses trois enfants le 28 septembre 2012 à Etterbeek, devait être traité devant une cour d'assises, et a renvoyé l'auteur présumé, Alam Khorshed, 42 ans, devant la chambre des mises en accusation.   [...] Future partie civile, Jasbir Singh, qui vit actuellement toujours à Etterbeek, a pour conseils les avocats pénalistes connus Christine Calewaert et Sokol Vljahen.   [...] Quel est l'intérêt d'un procès d'assises sans l'accusé présent dans le box La Belgique pourra délivrer un mandat d'arrêt international pour quatre assassinats renseignant la condamnation du fugitif à la peine qui risque d'être la réclusion à perpétuité. Ainsi la recherche du Bangladais sera activée dans les 190 pays membres d'Interpol.  [...]

PS : "Les propos de Léonard sont inacceptables" - La DH

PS : "Les propos de Léonard sont inacceptables" - La DH

Porter plainte en justice n'est pas se venger, réagissent Karine Lalieux et Valérie Déom. Selon les deux députées, il revient à la victime de décider si elle porte plainte, c'est-à-dire, d'être reconnue comme victime par la société.  [...] Les élues PS condamnent le fait que Monseigneur Léonard veuille générer une nouvelle fois un sentiment de culpabilité chez les victimes et exercer une pression pour qu'elles n'exercent pas leur droit d'ester en justice.   [...] Les parlementaires socialistes rappellent également à l'ecclésiastique que la séparation entre l'Etat et l'Eglise prévaut en Belgique. Ce n'est pas à Monseigneur Léonard de donner des instructions mais bien à la justice des hommes de déterminer s'il y a lieu de condamner ou pas ainsi que le type de peine assorti à cette éventuelle condamnation.  [...]

Faux Prince : ?Les Belges m'ont fusillé" - La DH

Faux Prince :   ?Les Belges m'ont fusillé" - La DH

Depuis mercredi, Son Altesse Serhani a quitté le sol belge. En interview, le faux prince annonce à Lille qu'il interjette appel. Serhani qualifie la condamnation à 42 mois de peine de braqueur, de peine de violeur.  [...] J'irai en appel, insiste le faux prince qui s'interroge de quoi l'avenir sera fait. Mes avocats m'ont dit que de toute façon, je ne risquais pas beaucoup plus. Mais non, quoi qu'il arrive, je n'éviterai pas la Belgique. Je suis Français. Mais je ne fuirai pas votre pays.  [...] Je viendrai au procès. Je sais qu'en Belgique, une peine de 42 mois ferme est une peine qui est exécutée. À part une condamnation pour escroquerie en France en 2006, c'est ma première. Je ne fuirai pas. Je n'ai jamais fui. J'assumerai, la tête haute.  [...]

Adam G. sera extradé vers la Belgique - La DH

Adam G. sera extradé vers la Belgique - La DH

Suwalki Une cour d'appel de Varsovie a décidé mardi d'autoriser l'extradition en Belgique d'un jeune Polonais, Adam G., meurtrier présumé de Joe Van Holsbeeck tué à la gare centrale, en avril, pour son lecteur MP3.  [...] Un tribunal de première instance avait déjà autorisé fin mai son extradition, en vertu d'un mandat d'arrêt européen. Le tribunal a toutefois réclamé qu'en cas de condamnation, le meurtrier présumé, âgé de 17 ans, purge sa peine en Pologne et non pas en Belgique.  [...] Une fois en Belgique, Adam G. sera présenté à un juge de la jeunesse, qui pourra soit prendre à son égard des mesures éducatives, comme un placement dans un centre pour jeunes délinquants, soit se dessaisir du dossier et renvoyer le jeune Polonais devant une juridiction pour adultes, en principe une cour d'assises, où il risquerait une longue peine de prison.  [...]

Un pédophile flamand condamné à 13 ans de prison en Russie - La DH

Un pédophile flamand condamné à 13 ans de prison en Russie - La DH

Un informaticien de Flandre occidentale a été condamné vendredi en Russie à 13 ans de prison pour avoir abusé de quelques adolescents, rapporte samedi Het Nieuwsblad. Pendant que son ami russe touchait les garçons, Bruno W. filmait les scènes.   [...] Le pédophile a déjà été condamné en Belgique pour des faits similaires. L'avocat russe de Bruno W. avait tenté durant le procès de minimiser l'implication de son client. Mais le juge de Mouscou a estimé qu'il disposait de suffisamment de preuves matérielles pour condamner l'informaticien à 13 ans de prison.  [...] Bruno W. est connu en Belgique pour des faits similaires. Il a été condamné en 2008 à une peine de prison avec sursis pour la détention de matériel pédopornographique et attentat à la pudeur. D'après sa famille, l'homme a suivi un traitement après cette condamnation.  [...]

Mohamed El Mjaidri condamné à 25 ans de réclusion criminelle - La DH

Mohamed El Mjaidri condamné à 25 ans de réclusion criminelle - La DH

Mohamed El Mjaidri avait déjà un casier judiciaire bien épais. Cet homme, qui avait sombré dans l'alcool et la drogue, avait été condamné pour un viol collectif à 18 ans d'emprisonnement par la cour d'appel de Las Palmas de Gran Canaria (Espagne). Cette peine avait été réduite à 12 ans d'emprisonnement par arrêt de la Cour de cassation de Madrid rendu le 24 octobre 2000.  [...] Revenu en Belgique en 2008, il avait poursuivi dans la délinquance et fait notamment l'objet d'une condamnation par jugement du tribunal correctionnel de Charleroi du 21 octobre 2010 à une peine de quatre ans d'emprisonnement avec sursis de 5 ans pour moitié de la peine, du chef de vol avec violences ou menaces par deux ou plusieurs personnes, la nuit avec véhicule, d'incendie de propriété mobilière la nuit, d'attentat à la pudeur avec violences, de coups volontaires avec incapacité, de traitement dégradant et de menaces par gestes ou emblèmes, punissable d'une peine criminelle.  [...] Le 4 mars 2013, Charlotte Renard devait se rendre à la police pour déposer une plainte contre Mohamed El Mjaidri pour menaces de mort. La veille, elle lui avait demandé de garder les enfants pour qu'elle puisse se rendre à un cours. Mohamed s'était énervé et l'avait frappée avec un couteau à steak.  [...]

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