Tout - Peine, Audience, Tribunal, Bruxelles

Violée sur le lit - La DH

BRUXELLES La victime avait déposé plainte. Quelques jours après le drame. C'est que, comme beaucoup de jeunes femmes violées, elle ne savait pas trop quelle démarche entreprendre.  [...] Renvoyé devant le tribunal correctionnel pour ce viol commis le 1er juin 2006, Jamal ne s'était pas présenté devant ses juges.  [...] Hier, le tribunal correctionnel de Bruxelles, 54e chambre, l'a donc condamné par défaut à une peine de 2 années de prison ferme. Étant donné qu'il était absent à l'audience, le tribunal a aussi ordonné son arrestation immédiate.  [...]

Six mois de prison pour un mensonge - La DH

Six mois de prison pour un mensonge - La DH

Il ne faut pas jouer avec les pieds des policiers. C'est la leçon que le juge du tribunal de Bruxelles a voulu donner à deux jeunes femmes âgées de 21 et 22 ans.  [...] Elles ont répondu qu'elles étaient dans le centre de Bruxelles lorsqu'elles ont été victimes d'un enlèvement. Trois hommes les auraient traînées de force dans une voiture. Par chance, l'une d'entre elle serait parvenue à ouvrir la portière. La manoeuvre habile aurait permis aux deux amies de s'enfuir.  [...] Elle n'ont par ailleurs pas pris la peine d'être présentes à l'audience au tribunal de Bruxelles. Le juge les a condamnées à six mois de prison, selon le journal flamand.  [...]

Attaque à l'acide chez Delhaize: "Il y a au moins un doute sur l'intention de tuer de Jelle Frenken" - La DH

Attaque à l'acide chez Delhaize: "Il y a au moins un doute sur l'intention de tuer de Jelle Frenken" - La DH

Devant la 13e chambre de la cour d'appel de Bruxelles, Frenken lui-même a exprimé ses regrets en fin d'audience. M. Frenken avait été condamné en octobre dernier, en première instance, par le tribunal correctionnel de Bruxelles à une peine de 18 ans de prison et une mise à disposition du tribunal d'application des peines durant 10 ans.  [...] L'avocat de la défense a quant à lui plaidé la thèse d' au minimum le doute quant à l'intention de tuer de son client. M. Frenken avait été condamné en octobre dernier, en première instance, par le tribunal correctionnel de Bruxelles à une peine de 18 ans de prison et une mise à disposition du tribunal d'application des peines durant 10 ans, pour extorsion, tentative d'extorsion, et tentative d'assassinat.  [...] Le ministère public a quant à lui également demandé la confirmation de la condamnation pour tentative d'assassinat. Dans le cas contraire, la mise à disposition de dix ans fixée par le tribunal d'application des peines tomberait, a-t-il fait valoir.  [...]

Prison ferme pour l'agresseur d'une dame de 78 ans - La DH

Prison ferme pour l'agresseur d'une dame de 78 ans - La DH

Le tribunal correctionnel de Bruxelles a condamné, hier matin, un jeune homme de 19 ans à une peine de 45 mois de prison dont 38 ferme. Alican A., toujours placé sous bracelet électronique, a pu quitter la salle d'audience sans être encadré par des policiers.  [...] Il sera cependant convoqué pour évoquer l'exécution de sa peine. Le jeune homme a d'ores-et-déjà décidé de faire appel de la décision, une peine extrêmement lourde pour quelqu'un dont le casier judiciaire ne mentionne pas de faits de violences. Le parquet avait requis quatre ans de prison ferme.  [...] Hier, le tribunal a fustigé l'attitude lâche d'Alican A., qui a nié les faits alors que plusieurs témoins l'ont formellement identifié. Ce sont d'ailleurs des observateurs de la scène qui avaient réussi à l'interpeller.  [...]

Léopold Storme retourne en prison! - La DH

Léopold Storme retourne en prison! - La DH

Le parquet de Bruxelles a annoncé lundi avoir requis la privation de liberté et le transfert en prison du Bruxellois Léopold Storme (29 ans), condamné par la cour d'assises de Bruxelles à 26 ans de prison en 2010 pour les meurtres de ses parents et l'assassinat de sa soeur.  [...] Une audience du tribunal de l'application des peines (TAP) de Bruxelles aura lieu prochainement en vue de se prononcer sur l'opportunité de la révocation de sa libération conditionnelle. Cette demande est motivée par le non respect des conditions imposées dans le cadre de sa libération conditionnelle.  [...] Le TAP de Bruxelles a accordé la remise en liberté sous conditions à Léopold Storme le vendredi 24 février dernier. Il est sorti de la prison de Nivelles le mardi après-midi suivant pour résider au domicile de sa grand-mère paternelle à Bruxelles. Parmi les principales conditions figurent l'obligation de ne pas commettre d'infraction, d'avoir une adresse fixe, de répondre aux convocations de l'assistant de justice mais également de poursuivre ses études et son travail psychothérapeutique.  [...]

Dutroux : Le tribunal tranchera le 27 janvier sur des questions de procédure - La DH

Dutroux : Le tribunal tranchera le 27 janvier sur des questions de procédure - La DH

Le tribunal de l'application des peines (TAP) de Bruxelles a fixé au 27 janvier la prochaine audience concernant la demande de libération conditionnelle de Marc Dutroux, qui n'était pas présent lundi à l'audience. Le TAP devra décider de poser ou non à la Cour constitutionnelle deux questions formulées par l'avocat de Marc Dutroux, Me Pierre Deutsch.  [...] Le tribunal n'a donc pas abordé le fond du dossier ce lundi. Lors de l'audience à huis clos du TAP de Bruxelles, Me Deutsch a invité le tribunal à poser deux questions préjudicielles à la Cour constitutionnelle.  [...] Condamné à la perpétuité, Marc Dutroux remplit les conditions pour demander une libération conditionnelle depuis le 30 avril dernier. A l'issue de l'audience, l'avocat de Marc Dutroux n'a pas souhaité préciser l'état d'avancement du plan de reclassement de son client.  [...]

Marc Dutroux ne se rendra pas à l'audience du TAP - La DH

Marc Dutroux ne se rendra pas à l'audience du TAP - La DH

Marc Dutroux ne quittera pas sa prison lundi pour se rendre devant le tribunal de l'application des peines (TAP), a indiqué Luc Hennart, le président du tribunal de première instance de Bruxelles, à l'agence Belga. L'avocat de M. Dutroux a demandé que l'audience de lundi n'aborde que des questions de procédures, le dossier de Marc Dutroux quant à son éventuel reclassement demeurant incomplet.  [...] L'avocat de Marc Dutroux, Pierre Deutsch, a indiqué par courrier au ministère public et aux parties civiles qu'il ne pourrait leur fournir ses conclusions avant aujourd'hui/lundi. Le TAP, qui devait initialement se prononcer sur une libération conditionnelle de Marc Dutroux, n'abordera dès lors que des questions de droit.   [...] La présence du détenu n'est requise que lorsque le TAP doit effectivement se prononcer sur une libération conditionnelle. S'il ne se rend pas à l'audience dans ce cas-ci, le tribunal refuse alors la libération.  [...]

Un an de prison requis après des violences à la manifestation nationale - La DH

Un an de prison requis après des violences à la manifestation nationale - La DH

Le ministère public a requis, vendredi, devant le tribunal correctionnel de Bruxelles, une peine d'un an de prison à l'encontre d'un homme qui est prévenu de coups et blessures sur quatre policiers lors de la manifestation nationale du 6 novembre dernier. La procureure a requis une peine d'un an de prison à l'encontre du manifestant, sans donner de précision concernant une éventuelle mesure de sursis.  [...] L'homme est prévenu, comme plusieurs autres individus qui, eux, ont déjà comparu devant le tribunal il y a quelques jours, de coups et blessures sur des policiers lors de la manifestation nationale du 6 novembre dernier.  [...] Il a comparu vendredi devant la 50e chambre du tribunal correctionnel de Bruxelles, lors d'une audience exceptionnelle, en procédure accélérée.  [...]

Fortis : les premières plaidoiries ce mardi - La DH

Fortis : les premières plaidoiries ce mardi - La DH

La première audience de plaidoiries dans la procédure au fond doit se tenir mardi devant le tribunal de commerce de Bruxelles.  [...] BRUXELLES Pratiquement un an jour pour jour après le sauvetage et le démantèlement du bancassureur Fortis, la première audience de plaidoiries dans la procédure au fond intentée par 2.400 actionnaires de Fortis représentés par le cabinet d'avocats Modrikamen doit se tenir mardi devant le tribunal de commerce de Bruxelles.  [...] Dans un premier temps, le tribunal de commerce devra se pencher sur les demandes de mesures avant dire droit formulées par les 2.400 actionnaires demandeurs, et qui sont l'interdiction pour l'Etat néerlandais de se défaire des activités d'assurances néerlandaises, l'interdiction pour BNP Paribas de se défaire de ses actions Fortis banque ainsi que le gel du démantèlement de Fortis banque (devenue BNP Paribas Fortis, ndlr).  [...]

Dutroux perd son avocat - La DH

Dutroux perd son avocat - La DH

L'audience lundi du tribunal de l'application des peines (TAP) de Bruxelles, qui s'est penché sur la demande de Marc Dutroux à pouvoir bénéficier d'un bracelet électronique, s'est déroulé en parfaite sérénité, a indiqué le premier président du tribunal de première instance de Bruxelles, Luc Hennart, lundi en fin d'après-midi.  [...] Une meute de journalistes et de photographes étaient amassés devant la porte de la salle, dans le palais de justice de Bruxelles, espérant entrevoir l'arrivée et la sortie de Marc Dutroux. Le président du tribunal a procédé à l'appel du rôle et les avocats se sont présentés à l'audience, après avoir été contrôlés par les agents de sécurité.  [...] Très tôt dans la matinée, d'impressionnants escadrons de police sont venus s'embusquer dans et autour du palais de Justice de Bruxelles, en prévision de la comparution de Marc Dutroux devant le Tribunal d'application des peines (Tap). Il s'agit, aux yeux des autorités judiciaires, de prévenir deux risques qui paraissent majeurs.  [...]

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