Tout - Peine, Amende, Déchéance, Permis

?Deux fois plus vite que la vitesse autorisée? - La DH

?Deux fois plus vite que la vitesse autorisée? - La DH

HUY L'arrondissement judiciaire de Huy est l'un des premiers à avoir été équipés de radars fixes. De nombreux dossiers pour excès de vitesse arrivent chaque semaine devant le tribunal de police. Il n'est pas rare que l'on soit au double de la vitesse autorisée, explique Isabelle Deprez, substitut du procureur du Roi.   [...] La plupart des dossiers qui y sont traités sont des infractions liées à une vitesse excessive. Près de 90 % des dossiers concernent la vitesse, relate Isabelle Deprez qui, le plus souvent, requiert à l'encontre des contrevenants une peine d'amende assortie d'une déchéance du permis de conduire.  [...] Dans certains cas, des personnes préfèrent être condamnées à prester une peine de travail. D'autres bénéficient d'une formation IBSR. Il y en a de moins en moins qui sont prononcées. Il existe un problème d'overbooking de l'IBSR. Le délai d'attente est très long, il faut parfois un an et demi avant que la formation puisse avoir lieu.  [...]

Une veuve sera indemnisée...18 ans après la mort de son mari - La DH

A l'époque, un agent de la SNCB rentre tranquillement chez lui après une journée de travail. Malheureusement, en chemin, il croise la route d'un ivrogne qui le fauche. La victime décède peu de temps après. Le chauffard prend la terrible décision de s'enfuir en abandonnant le blessé.   [...] Finalement, la police parviendra à confondre le chauffard sans scrupule. En plus de l'état d'ivresse et du délit de fuite, le conducteur fou n'était pas assuré. Devant le tribunal correctionnel de Dinant, il est condamné à une peine d'un an de prison avec sursis, à une amende et à une déchéance du permis de conduire pendant un an.  [...] Alors que la veuve au coeur déchiré pensait qu'elle allait enfin pouvoir faire le deuil de son mari disparu, ce n'est qu'à cet instant que la machine judiciaire s'est mise en route, après toutes les procédures et recours interminables que l'on puisse imaginer. En cause, le volet civil.   [...]

13 ans de prison pour l'automobiliste multirécidiviste - La DH

13 ans de prison pour l'automobiliste multirécidiviste - La DH

14 octobre 2009. à contresens dans un sens unique et avoir conduit malgré une déchéance à vue. Peine. neuf mois d'emprisonnement, 5.692 euros et une deuxième déchéance à vie.  [...] 25 octobre 2009. feu rouge brûlé, franchissement d'une ligne blanche continue, avoir conduit en dépit d'une déchéance. Peine. huit mois de prison, 5.500€ d'amende et nouvelle déchéance. la troisième.  [...] Entre le 14 décembre 2009 et le 23 mars 2012, M. Zahir a encore été contrôlé quinze fois comme conducteur d'un véhicule, malgré les nombreuses déchéances à vie. Pour ces quinze fois, le juge l'a condamné à la peine maximale d'un an et à une déchéance à vie supplémentaire.  [...]

200 heures de travail pour un accident ayant coûté la vie à deux jeunes à Saint-Georges - La DH

200 heures de travail pour un accident ayant coûté la vie à deux jeunes à Saint-Georges - La DH

Le tribunal de police de Huy a reconnu mardi un automobiliste coupable de l'accident où deux jeunes avaient perdu la vie dans le mobile home des grands-parents de l'un d'eux, sur la chaussée Verte à Saint-Georges. L'automobiliste écope d'une peine de 200 heures de travail, de 600 euros d'amende et d'une déchéance du permis de conduire d'une durée d'un an.  [...] Dans un virage, l'automobiliste avait quitté sa trajectoire et avait percuté un mobile home qui arrivait en sens inverse ainsi qu'une autre voiture. Deux jeunes de 19 et 20 ans présents dans le mobile home étaient décédés lors de l'accident. Les grands-parents de l'un d'eux avaient été blessés.   [...] Le parquet avait requis une peine d'un an de prison, 3.000 euros d'amende, un retrait de permis de conduire d'une durée de six mois et l'obligation de repasser les examens.  [...]

2.000 personnes ont rendu hommage à la petite Merel (PHOTOS) - La DH

2.000 personnes ont rendu hommage à la petite Merel (PHOTOS) - La DH

Quelque 2.000 personnes ont rendu hommage jeudi à Eppegem (Zemst) à la jeune fille âgée de 12 ans, mortellement fauchée mercredi dernier sur une piste cyclable de Vilvorde alors qu'elle rentrait de l'école. Le chauffard responsable avait dans un premier temps pris la fuite avant de se rendre lundi à la police locale de Vilvorde-Machelen.   [...] Le chauffeur de 21 ans qui s'est rendu lundi à la police a depuis lors été placé sous mandat d'arrêt pour homicide involontaire dans le cadre d'un accident de roulage et délit de fuite. Bien que le suspect n'ait jamais obtenu son permis de conduire, il n'en a pas moins été condamné à sept reprises par le tribunal de police pour conduite sans permis et/ou sans assurance ou documents.  [...] Il risque désormais une peine de prison de huit ans, une amende de 30.000 euros ainsi qu'une déchéance à vie du permis de conduire. Il comparaîtra vendredi devant la Chambre du conseil de Bruxelles.  [...]

"Je ne peux m'empêcher d'aller vite" - La DH

Plutôt que de se confondre en excuses, il a expliqué au tribunal que conduire vite était plus fort que lui. Lorsque je suis à moto, je ne peux pas m'empêcher d'aller vite. J'aime la conduite sportive. Je sais que je ferais mieux de rouler sur circuit, mais je n'en ai pas les moyens.   [...] Je sais aussi que je recommencerai. Je ne peux pas rouler doucement. Alors, j'ai vendu ma moto. Comme ça, cela n'arrivera plus jamais.   [...] Le jeune homme a aussi donné la facture de vente à la juge afin de lui prouver sa bonne foi. Le parquet a requis à l'encontre du prévenu, qui est en aveux sur les faits, une peine de 550 euros d'amende ainsi qu'une déchéance du permis de conduire d'une durée d'un mois.  [...]

Ivre, Sébastien a tué une mère de famille - La DH

Lorsqu'il a pris le volant, il avait une alcoolémie de 2,22 g dans le sang. Sébastien, passablement éméché, a pris le volant et s'est dirigé vers la route du Condroz. Arrivé au carrefour de Rotheux, le conducteur, qui roulait particulièrement vite, a percuté une voiture. Dans cette automobile se trouvait Hélène.   [...] Lors de la première audience devant le tribunal de police, le prévenu a regretté les faits et a expliqué qu'il était depuis sous antidépresseurs. Il a également déclaré qu'il avait volontairement laissé son permis au parquet. Le ministère public avait requis une peine de 4 ans de prison et 37 mois de déchéance du permis de conduire.  [...] Le tribunal de police vient de condamner le prévenu à une peine de 300 heures de travail et 5 ans de déchéance du permis.  [...]

Flashé à 216 km/h, la justice est... trop lente pour lui ! - La DH

Flashé à 216 km/h, la justice est... trop lente pour lui ! - La DH

Faits divers Sans même avoir pris la peine de se déplacer jusqu'au tribunal, les deux automobilistes qui faisaient la course - flashés à 184 et 216 km/h - ont tout simplement été acquittés.  [...] Et même tactique. aucun des automobilistes ne se déplaça et tous deux furent de nouveau condamnés aux mêmes peines de 600 et 360 euros d'amende et 15 jours de déchéance du permis de conduire.  [...] Ils fonçaient à 184 et 216 km/h et s'en tirent sans rien, ni amende, ni déchéance, ni casier judiciaire, et sans même jamais être venus au tribunal.  [...]

Lionel Bosco condamné à une peine de travail - La DH

Lionel Bosco condamné à une peine de travail - La DH.  [...] Faits divers Outre les 100 h de travail, Le basketteur écope aussi d'une amende de 1.800 € et d'une déchéance du permis de 9 mois.  [...]

Le feu rouge le plus brûlé du pays - La DH

Le feu rouge le plus brûlé du pays - La DH

Affichée à 50 km/h, cette artère récemment refaite et particulièrement bien balisée est pourtant le théâtre d'un grillage de feu rouge quasi permanent. Las d'attendre sur l'unique voie permettant de filer tout droit, nombre d'automobilistes profitent de la bande destinée aux véhicules tournant à droite pour gagner quelques secondes, en grillant le tourne-à-droite bien évidemment (voir la vidéo sur dh.be).  [...] Cette infraction relève théoriquement de celles du troisième degré, qui mettent directement en danger la sécurité d'autrui. 150 euros d'amende et déchéance provisoire du permis de conduire tout de même.  [...] Sauf que la police de la zone Bruxelles-Capitale-Ixelles ne verbalise pas sur cette artère. Leur argument. face à un danger quasi inexistant et une voirie mal pensée tout automobiliste peut s'y tromper, les forces de l'ordre préfèrent ne pas verbaliser. À tout le moins, ne pas se concentrer sur ces écarts.   [...]