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La Belgique est un paradis fiscal selon la Commission européenne - La DH

La Belgique est un paradis fiscal selon la Commission européenne - La DH

Une étude commanditée par la Commission européenne sur la législation et les pratiques fiscales des États membres fait figurer la Belgique en deuxième position des pays permettant de réduire l'assiette imposable, révèle Le Soir mercredi.  [...] Les intérêts notionnels, les rescrits fiscaux pour bénéfice excédentaire ('excess profit rulings') et les incitants en matière de brevet et de recherche et développement figurent parmi les indicateurs actifs de planification fiscale agressive pointés par l'étude.   [...] Le cabinet du ministre des Finances Johan Van Overtveldt souligne que cette étude a été menée fin 2015, avant la transposition de deux dispositions anti-abus.   [...]

Transport de bétail : "La cruauté continue!" - La DH

Transport de bétail : "La cruauté continue!" - La DH

BRUXELLES Le bétail continue d'être transporté dans des conditions cruelles sur les routes européennes, en dépit de la nouvelle législation européenne dont le respect n'est pas suffisamment assuré par les Etats membres de l'Union européenne.  [...] Tel est le constat posé mercredi par l'Eurogroup for Animals, une plate-forme regroupant plusieurs associations européennes de défense du bien-être animal, qui -à l'appui de nouvelles images insoutenables prises dans divers pays européens- presse l'UE et les Etats membres à renforcer la législation, augmenter les contrôles et alourdir les sanctions, jugées peu dissuasives.  [...] Celle-ci dénonce également -images à l'appui toujours- la poursuite en Europe de transport d'animaux malades, blessés ou invalides vers les abattoirs, alors qu'une législation européenne interdit cette pratique depuis 1991 déjà.  [...]

La Belgique hésite à ouvrir ses portes aux travailleurs est-européens - La DH

En théorie, les pays européens doivent accepter les travaileurs des autres Etats membres, en vertu du principe de libre circulation. Au moment de l'adhésion de huit anciens pays communistes d'Europe centrale et orientale, en 2004, la plupart des Etats membres ont toutefois utilisé une clause légale leur permettant de maintenir des restrictions.  [...] Au fil des années, les anciens Etats membres ont, les uns après les autres, ouvert leurs portes aux travailleurs est-européens. Il ne subsiste aujourd'hui que quatre pays, dont la Belgique, qui imposent encore un certain nombre de conditions.  [...] Tous les Etats membres devront par ailleurs présenter d'ici fin 2008 un rapport sur leurs intentions vis-à-vis de la Roumanie et de la Bulgarie, qui ont rejoint l'UE un peu plus tard, le 1er janvier 2007. De manière générale, les ressortissants de ces deux pays peuvent actuellement travailler facilement en Europe centrale et orientale, mais rencontrent des difficultés dans la vieille Europe.  [...]

Attentats: une échelle de la menace - La DH

BRUXELLES Le conseil des ministres européens de la Justice, présidé par Marc Verwilghen, a recommandé récemment que les pays membres de l'UE adopte une même évalution des menaces d'attentat. L'idée est de créer une liste commune classant les personnalités officielles des Etats membres ou pays tiers en fonction des risques qu'elles courent.  [...] Cette liste sera établie après concertation des services de protection des Etats membres, puis mise à jour par les pays assurant la présidence. Cette échelle du risque comprendra 5 niveaux.  [...] La recommandation prévoit aussi un `code Z' pour signaler des menaces sans péril pour la vie de la personnalité, comme les jets d'objets (tarte à la crème,...).   [...]

Sommet européen à Bruxelles - La DH

Sommet européen à Bruxelles - La DH

BRUXELLES Les chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union européenne se sont retrouvés mardi soir à Bruxelles pour rendre officielle au sommet la réforme du pacte de stabilité et se mettre d'accord sur les moyens d'accroître la compétitivité économique de l'Europe.  [...] Le président de la Commission européenne José Manuel Durao Barroso, qui a hérité du texte adopté par l'ancienne Commission Prodi, a réaffirmé mardi sa disposition à rechercher un compromis permettant d'apaiser les inquiétudes. La directive Bolkestein, du nom de l'ancien commissaire au Marché intérieur Frits Bolkestein (Pays-Bas), prévoit qu'un prestataire de services opérant dans plusieurs Etats membres de l'UE relève, sous certaines conditions, de la législation de son pays d'origine.  [...] Juncker a exclu d'emblée l'idée de modifications, substantielles ou mineures au compromis arraché dimanche au niveau des ministres européens des Finances.  [...]

Bolkestein à nouveau au menu - La DH

Une solution de facilité qui ne devrait pas beaucoup faire avancer le schmilblick. La présidence autrichienne se contentera d'ailleurs d'une brève déclaration sur cet épineux dossier, recommandant aux Vingt-cinq de se conformer au maximum aux recommandations du Parlement européen, qui a largement amendé le texte de base en session plénière le mois dernier.  [...] Pour un certain nombre d'États, les nouveaux membres mais aussi le Royaume-Uni ou les Pays-Bas, il n'est en effet pas question d'endosser tels quels les amendements adoptés le mois dernier par les élus européens, qui, selon eux, dénaturent le projet de libéralisation du marché des services.  [...] La Commission européenne a pourtant de son côté d'ores et déjà promis de s'inspirer du verdict du Parlement pour son projet de directive révisée. Pour son président, José Manuel Durao Barroso, il s'agit de faire avancer un texte qui a trop longtemps (...) contaminé le débat sur l'Europe.  [...]

Commentaires des éditorialistes de la presse flamande - La DH

Commentaires des éditorialistes de la presse flamande - La DH

Un gouvernement de transition aurait peu de sens, selon De Tijd. Pendant la présidence belge de l'Union européenne, les ministres auraient pu s'agiter devant les caméras. Il n'en reste pas moins que ce gouvernement aurait à nouveau été confronté par la suite à BHV, sur lequel il serait quand même tombé, avec des élections en vue, estime Wim Van De Velden.  [...] Pour Yves Desmet (De Morgen), désigner un responsable de la crise ne vaut que pour la galerie. Ce gouvernement n'en a jamais été un, il n'a jamais trouvé d'unité ni de projet, il a été en permanence l'otage de la méfiance interne qui n'a fait que croître, à l'exception de l'intermède Van Rompuy, lorsque le pays se satisfaisait de ce que rien ne se passe, parce que c'était toujours mieux que ce que le gouvernement Leterme a cuisiné.  [...] Le sens de l'Etat pousse à tout faire pour éviter le choléra. Surtout dans les temps européens sensibles où nous sommes. Car certains semblent perdre de vue que notre pays n'est pas une île éloignée du monde. Les marchés financiers mettent les Etats-membres de l'UE à l'épreuve les uns après les autres.  [...]

17,5 tonnes de viandes de cheval livrées à une entreprise belge - La DH

17,5 tonnes de viandes de cheval livrées à une entreprise belge - La DH

Les autorités françaises enquêtent sur des présumées fraudes à l'identification de chevaux commises au cours du premier trimestre 2013. Ces équidés, qui provenaient de particuliers, de centres équestres et de laboratoires pharmaceutiques où ils étaient utilisés pour la production de sérum équin purifié, ont été revendus pour la consommation.   [...] Quelque 16,8 tonnes de ce lot de viandes ont été saisies dans l'entreprise. La majorité du lot a été distribuée dans toute l'Europe, notamment en France et aux Pays-Bas. L'AFSCA a informé les autorités compétentes des pays concernés.  [...] Cette fraude montre que des problèmes d'identification de chevaux existent dans divers pays européens. Bien que l'Agence alimentaire ait soulevé de nombreuses fois ce problème auprès de la Commission européenne, aucune action concrète n'a encore été prise pour harmoniser les contrôles dans les différents Etats membres pour une correcte application de la réglementation européenne dans l'ensemble de l'Union, regrette l'AFSCA.  [...]

La Belgique pressée de mettre fin à une surimposition de revenus mobiliers étrangers - La DH

La Belgique pressée de mettre fin à une surimposition de revenus mobiliers étrangers - La DH

L'article 63 du Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne interdit en principe les restrictions aux mouvements de capitaux non seulement entre les États membres, mais aussi entre les États membres et les pays tiers.  [...] L'article 63 du Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne (TFUE) interdit en principe les restrictions aux mouvements de capitaux non seulement entre les États membres, mais aussi entre les États membres et les pays tiers.  [...] La Belgique a déjà adapté sa législation en la matière, à la suite d'un arrêt de la Cour européenne de Justice, mais ces modifications n'ont que partiellement remédié à l'infraction, selon la Commission.  [...]

Pisa: les jeunes francophones "busés" en maths et sciences - La DH

Pisa: les jeunes francophones "busés" en maths et sciences - La DH

Le niveau de performance moyen des élèves de Fédération Wallonie-Bruxelles en mathématiques ainsi qu'en sciences était, en 2012, inférieur à la moyenne des pays membres de l'OCDE, selon les résultats de la dernière étude Pisa publiés mardi. Ces indicateurs mesurent les performances des jeunes de 15 ans dans 65 pays, dont les 34 pays membres de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE).  [...] Le programme international pour le suivi des acquis des élèves (Pisa) mesure depuis 2000 les performances la lecture, les mathématiques et les sciences, avec un sujet privilégié à chaque édition. En 2012, c'était à nouveau au tour des mathématiques, comme en 2003, ce qui permet de mesurer les évolutions de performances des jeunes.   [...] Cette étude Pisa a été réalisée dans 65 pays, dont les 34 membres de l'Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE) qui regroupe les pays européens, les Etats-Unis, le Canada, la Corée du Sud, le Mexique, l'Australie, le Japon et la Nouvelle-Zélande.  [...]

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