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Assassinat du châtelain de Wingene: quatre suspects renvoyés en correctionnelle - La DH

Assassinat du châtelain de Wingene: quatre suspects renvoyés en correctionnelle - La DH

La chambre des mises en accusation de Gand a ordonné vendredi le renvoi devant le tribunal correctionnel de Bruges de quatre suspects dans le dossier de l'assassinat de Stijn Saelens, le 31 janvier 2012 à Wingene (Flandre occidentale).  [...] Le 24 novembre dernier, la chambre du conseil de Bruges avait renvoyé quatre suspects (le beau-père André Gyselbercht, Pierre Serry, Evert d. C. et Franciscus L.) devant la cour d'assises. Le parquet général avait toutefois demandé le renvoi de cinq suspects vers le tribunal correctionnel de Bruges, suivant ainsi le parquet de Flandre occidentale.  [...] La chambre des mises en accusation a désormais ordonné la levée des poursuites à l'encontre de Peter Gyselbrecht et a renvoyé les quatre autres suspects devant le tribunal correctionnel.  [...]

Demande de levée de l'immunité parlementaire d'Alain Mathot (PS) - La DH

Demande de levée de l'immunité parlementaire d'Alain Mathot (PS) - La DH

Le Parquet général de Liège a demandé jeudi la levée de l'immunité parlementaire du député Alain Mathot (PS) suspecté de corruption dans l'attribution d'un marché pour la construction d'un incinérateur à Herstal. Le Parquet demande des poursuites devant le tribunal correctionnel.  [...] Le réquisitoire de renvoi dans ce dossier a été rédigé et sera renvoyé au magistrat instructeur dans les prochains jours, avait annoncé récemment le parquet de Liège. Le député-bourgmestre de Seraing s'en était étonné alors que des devoirs complémentaires avaient été ordonnés par la chambre des mises en accusation et que lui-même n'avait plus été entendu dans cette affaire.  [...] Il s'étonne que le chef d'enquête ait pu conserver la supervision du dossier en dépit d'un blâme prononcé par le Comité P. Il fustige également les procédés du juge d'instruction Philippe Richard, le même qui s'est désisté dans une autre affaire visant le mandataire socialiste Stéphane Moreau (bourgmestre d'Ans et patron de Tecteo, Ndlr) qui l'accusait également de partialité.   [...]

Coups à répétition: Bailly risque la révocation - La DH

Coups à répétition: Bailly risque la révocation - La DH

Faits divers Le parquet général estime que le joueur n'a pas suffisamment répondu aux convocations.  [...] En effet, le parquet général souhaite voir la révocation de la suspension probatoire accordée à Logan Bailly par le tribunal correctionnel de Liège le 17 décembre 2013.  [...] Me Adrien Masset, l'avocat du joueur, a déposé une attestation d'un psychologue. Le psychologue a estimé que le suivi entrepris était suffisant et que la poursuite de la thérapie n'était pas nécessaire. Il n'y avait pas matière à produire d'autres documents puisque le suivi a été effectué.   [...]

L'enquête concernant la juge Francine De Tandt est terminée - La DH

L'enquête concernant la juge Francine De Tandt est terminée - La DH

BRUXELLES L'instruction judiciaire concernant la présidente du tribunal de commerce de Bruxelles Francine De Tandt, est bouclée. Le parquet général doit à présent déterminer s'il souhaite voir la juge renvoyée devant le tribunal correctionnel. C'est ce qu'a indiqué le porte-parole du parquet général aux journaux De Tijd et De Standaard.  [...] L'instruction avait mis en évidence que Mme De Tandt avait 500.000 euros de dette chez un homme d'affaires pas tout à fait net, Luc Vergaelen, qui intervenait régulièrement comme expert à la demande du tribunal de commerce de Bruxelles.  [...] La dette provenait en fait d'un investissement raté que la juge et son frère avaient effectué en Afrique. Lorsque M. Vergaelen s'était rendu compte qu'il ne reverrait jamais son argent, il avait fait signer à Mme De Tandt et à son frère un document, en 1999, affirmant qu'il s'agissait en fait d'un prêt.   [...]

Stéphane Moreau soupçonné de corruption: "Madame Jamar ment et commet une infraction pénale qui va faire l'objet d'une p...

Stéphane Moreau soupçonné de corruption: "Madame Jamar ment et commet une infraction pénale qui va faire l'objet d'une p...

Le parquet général de Liège demandera lundi son renvoi devant le tribunal correctionnel pour corruption active.  [...] Il s'agissait d'un repas amical, prévu plusieurs jours à l'avance, qui s'est tenu entre Mr Moreau, Mr Delrez et Mme Nadine Jamar à l'été 2012. Il n'est donc aucunement question d' invité surprise, ce qui est vérifiable, pièce à l'appui. Lors de ce repas, alors que Tecteo et ses filiales venaient de subir une dizaine de perquisitions (dont les objets débouchent tous aujourd'hui sur des non-lieux), l'ambiance qui régnait dans l'entreprise a été brièvement abordée.   [...] Ce repas, convivial de bout en bout, s'est terminé tardivement et Mme Jamar l'a quitté largement éméchée. Cette réalité a été confirmée auprès de la justice tant par Mr Moreau que par Mr Delrez. Qui plus est, Mr Delrez est un ami personnel de Mr Moreau depuis plus de 25 ans et n'a aucunement besoin de Mme Jamar pour discuter de sa situation professionnelle avec Mr Moreau, ce dont Mr Delrez a attesté auprès de la justice.   [...]

Châtelain de Wingene: "Stijn Saelens avait des problèmes mentaux" - La DH

Châtelain de Wingene: "Stijn Saelens avait des problèmes mentaux" - La DH

Le parquet a requis vendredi midi devant le tribunal correctionnel de Bruges 30, 28, 26 et 24 ans de prison à l'encontre de respectivement André Gyselbrecht, Evert de Clercq, Pierre Serry et Franciscus Larmit.  [...] Concernant André Gyselbrecht, soupçonné d'être le commanditaire de l'assassinat de son beau-fils Stijn Saelens, le parquet n'a relevé aucune circonstance atténuante. Devant les assises, le parquet aurait pu requérir la perpétuité, a-t-on souligné. Le médecin avait été qualifié, par un psychiatre demandé par sa défense, de personne ayant un grand ego, obsédé par son image.  [...] Le parquet a aussi requis 26 ans de prison à l'encontre de Pierre Serry, prévenu d'avoir joué le rôle d'intermédiaire dans les faits. La pression mise par Gyselbrecht sur Serry a été retenue comme circonstance atténuante, bien que Serry ait activement contribué à l'assassinat de Stijn Saelens.  [...]

La Défense a-t-elle voulu étouffer une affaire de viol présumé? - La DH

La Défense a-t-elle voulu étouffer une affaire de viol présumé? - La DH

Soupçonné de viol, un responsable du Belgica, Marc D. vient d'être renvoyé par le Parquet fédéral devant le tribunal correctionnel de Bruges.  [...] A la suite de cela, la victime a décidé d'ester en justice. Le Parquet fédéral vient de renvoyer le présumé coupable devant le tribunal correctionnel.  [...] Le marin de 50 ans accusé d'avoir violé une étudiante de 26 ans à bord du navire océanographique Belgica va chercher à bénéficier d'un non-lieu, a indiqué son avocat, tout en précisant que l'homme n'avait pas encore été renvoyé devant le tribunal correctionnel de Bruges.  [...]

Attentat au Musée juif: le policier qui a tardé à transmettre une information acquitté? - La DH

Attentat au Musée juif: le policier qui a tardé à transmettre une information acquitté? - La DH

Le parquet général de Bruxelles a demandé lundi, devant la cour d'appel, l'acquittement du policier qui aurait tardé à transmettre une information sur l'attentat commis au Musée juif.  [...] En octobre 2015, le tribunal correctionnel de Bruxelles l'a condamné à deux mois de prison avec sursis mais le parquet général de Bruxelles a demandé son acquittement lundi devant la cour d'appel.  [...] Le parquet général a bien compris qu'aucune information n'avait été retenue, qu'il y a eu un problème au sein du service concerné et qu'on a voulu faire payer notre client, ont réagi ses avocats Sven De Baere et Sven Mary.  [...]

Massage thaï: les dessous d'un gigantesque dossier de prostitution - La DH

Massage thaï: les dessous d'un gigantesque dossier de prostitution - La DH

Massage thaï. les dessous d'un gigantesque dossier de prostitution - La DH.   [...] Le parquet de Hal-Vilvorde (Brabant flamand) réclame le renvoi devant le tribunal correctionnel de neuf suspects inculpés d'avoir exploité, entre 2005 et 2009, la prostitution de 50 à 60 femmes thaïlandaises, dans 30 salons de massage thaï situés en Belgique.  [...] C'est l'aboutissement d'une instruction ouverte en janvier 2009 par le juge bruxellois Wim De Troy. Le parquet demande le renvoi correctionnel des neuf suspects des chefs d'exploitation de la prostitution et traite des êtres humains.  [...]

Attentat au Musée Juif: Acquittement en appel du policier qui aurait tardé à transmettre une information - La DH

Attentat au Musée Juif: Acquittement en appel du policier qui aurait tardé à transmettre une information - La DH

Après cet attentat qui avait coûté la vie à quatre personnes, la justice bruxelloise avait diffusé des images de l'attentat et un membre de la police judiciaire fédérale de Bruxelles avait reçu une information. L'informateur disait reconnaître la kalachnikov qu'on apercevait sur les images comme étant une arme qui venait d'être achetée dans le milieu.   [...] Le policier avait reçu ordre d'un officier supérieur de rédiger immédiatement un rapport confidentiel à ce sujet mais aurait tardé à le faire, avec pour conséquence que la cellule antiterrorisme de la police judiciaire fédérale de Bruxelles n'était pas au courant de l'information.   [...] Il est apparu par la suite que l'information n'avait pas trait à l'arme qui a servi lors de l'attentat mais le parquet de Bruxelles a néanmoins décidé de poursuive le policier qui l'avait reçue. En octobre 2015, le tribunal correctionnel de Bruxelles l'a condamné à deux mois de prison avec sursis mais le parquet général de Bruxelles avait demandé son acquittement devant la cour d'appel le 30 octobre dernier.  [...]

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