Tout - Parquet général, Décision, Cour d'assises, Peine, Prison

«Politiquement correct» - La DH

«Politiquement correct» - La DH

BRUXELLES Nous vous l'annoncions hier déjà, le parquet général de Liège a décidé de lancer la procédure de mise en exécution de la décision de la cour d'assises d'Arlon condamnant Michel Nihoul à purger une peine de prison de 5 ans ferme pour trafic de stupéfiants et association de malfaiteurs.  [...] Si Me Xavier Attout, très mécontent, et c'est un euphémisme, que cette décision soit rendue publique, déclarait ne pas être au courant de la décision vendredi matin. C'est en effet son confrère bruxellois, Me Frédéric Clément de Cléty qui a été averti par le parquet général de Liège de sa décision de ne pas surseoir à l'exécution de la peine pendant que le recours en grâce est examiné.  [...] En effet, le parquet général a déjà transmis son avis au ministère de la Justice. Cet avis est négatif. L'administration doit encore compléter le dossier avant de le transmettre à la ministre qui devra prendre sa décision. Au cabinet, on précisait que cela ne prendrait pas plus de deux ou trois semaines alors que d'habitude la procédure prend plusieurs mois.  [...]

Il agresse un épicier de 80 ans - La DH

Il agresse un épicier de 80 ans - La DH

La cour d'appel de Liège a examiné une agression particulièrement sordide, non seulement par la violence déployée par Saïd, 22 ans, mais surtout vu la précarité dans laquelle vivait déjà la victime.  [...] Léon, 80 ans, travaillait dans une petite épicerie de Namur pour arrondir sa maigre pension. Le retraité, domicilié à la Côte, vit toute la semaine dans les deux pièces étroites qui constituent son magasin de quartier. Il se rendait dans la grande surface la plus proche pour constituer son maigre stock.   [...] Saïd, qui a de nombreux antécédents judiciaires de vols avec violence, a refusé de venir s'expliquer devant la cour d'appel de Liège. Le parquet général a souligné le fait que Léon avait cru mourir lors de cette agression. Le parquet général a requis une peine de 5 ans de prison. La défense a plaidé la clémence.  [...]

Gardien de prison condamné à 4 ans - La DH

BRUXELLES En Belgique, on le sait, un prisonnier a le droit de s'évader. Cela signifie qu'il ne peut pas être condamné pour cela. Hier, la cour d'appel de Bruxelles a prononcé son verdict dans le cadre d'une double évasion. Taha Britel et Hassan Bouzalmad s'étaient fait la belle, avec l'aide d'un gardien de prison.  [...] Suite à cette décision, le parquet avait interjeté appel. Devant la 12e chambre, le procureur général ne s'était pas opposé à une peine avec sursis pour le gardien. Coup de théâtre, pourtant, lors du verdict de ce jeudi. La cour a décidé de condamner le gardien à une peine de 4 ans de prison ferme, au lieu des deux ans avec sursis prononcés en première instance.  [...] La cour a dès lors condamné Taha Britel et Hassan Bouzalmad à des peines de 3 ans de prison ferme, soit le minimum pour les faits reprochés.  [...]

Gardien de prison, il avait violé un bébé de 4 mois - La DH

Gardien de prison, il avait violé un bébé de 4 mois - La DH

Alex M., condamné à 7 ans de prison par la cour d'appel de Liège le 21 octobre dernier, a décidé de se pourvoir en cassation, a indiqué mardi une des parties civiles du dossier. Ce gardien de prison niait son implication dans le viol d'un bébé de 4 mois et n'a pas accepté sa condamnation.  [...] La dame de 62 ans avait été condamnée à une peine de 5 ans de prison avec sursis partiel et n'avait pas fait appel de la décision. Son compagnon niait sa participation active et avait fait appel de la décision. Malgré un réquisitoire du parquet réclamant la confirmation d'une peine de 5 ans, la cour avait décidé d'aggraver la sanction et l'avait portée à 7 années de prison.  [...] Alex M. minimisait son rôle et réclamait son acquittement. Il affirmait que le bébé avait assisté à une scène sexuelle mais qu'il n'y avait pas participé. Pour aggraver la sanction, la cour avait notamment tenu compte de son rôle prépondérant ainsi que de sa persistance dans la dénégation des faits.  [...]

Nyankiye a pris 5 ans - La DH

C'était le 27 avril 2000, soit un mois jour pour jour après le meurtre. Son corps fut repêché à Viesville près de Charleroi. Le procureur général, Bernard Dauchot, a requis le maximum de la peine devant la Cour d'assises de Bruxelles-Capitale, soit 5 ans de prison ferme.  [...] Se refusant à lui accorder le bénéfice d'un sursis. ` Compte tenu de l'absence de structure de personnalité chez elle, elle n'est pas encore mûre pour réintégrer la société. La remettre en liberté trop vite, ce serait quelque part lui rendre un mauvais service ', a estimé le magistrat de l'accusation, qui a ajouté qu'il fallait laisser du temps à Carine Nyankiye pour intégrer les notions d'interdit et pour assimiler sa sanction.   [...] ` Les faits lui ont permis de découvrir une dimension d'elle-même qu'elle ne connaissait pas. Elle a demandé elle-même de rencontrer le service d'aide psychologique de la prison parce qu'elle a la volonté d'entreprendre une thérapie ', a précisé Me Krywin.  [...]

Un ado condamné à 30 ans de prison pour un viol collectif dans un parc parisien - La DH

Un ado condamné à 30 ans de prison pour un viol collectif dans un parc parisien - La DH

Faits divers Un adolescent a été condamné mercredi à trente ans de prison pour avoir, avec trois complices, violé et battu une jeune fille de 18 ans en pleine nuit dans un parc public en région parisienne. Cette peine est conforme à ce qu'avait requis l'avocat général devant la cour d'assises des mineurs de l'Essonne.  [...] Les trois autres, étant encore plus jeunes, ont déjà été jugés par un tribunal pour enfants en avril dernier. Ils ont été condamnés à des peines allant de cinq à sept ans d'emprisonnement.  [...] L'accusé comparaissait pour viols accompagnés ou suivis d'actes de torture ou de barbarie et ce en état de récidive légale. Il avait déjà été condamné par le tribunal pour enfants d'Évry à quatre ans de prison, dont deux avec sursis, pour avoir violé un garçon de 13 ans avec un embout d'extincteur. des faits commis lorsqu'il avait 15 ans.  [...]

9 ans de prison pour une mère coupable de 8 infanticides - La DH

9 ans de prison pour une mère coupable de 8 infanticides - La DH

Dominique Cottrez, une mère accusée de la plus grave affaire d'infanticide jamais jugée en France, a été condamnée jeudi à neuf ans de prison après avoir été reconnue coupable du meurtre de huit de ses nouveaux-nés par la cour d'assises de Douai (nord). La peine prononcée est inférieure de moitié aux 18 ans requis la veille par l'avocat général.  [...] Jeudi matin, les avocats de la défense avaient mis en avant la détresse d'une femme dominée par des troubles névrotiques pour appeler les jurés à juger l'accusée selon sa pathologie. Ils avaient rappelé les précédents dans d'autres pays comme la Finlande, la Suisse ou le Royaume-Uni, où des peines contre des femmes coupables d'infanticides après un déni de grossesse se réduisaient parfois à de la prison avec sursis.  [...] Dominique Cottrez encourait théoriquement la réclusion criminelle à perpétuité pour les crimes qui lui étaient reprochés. Son procès, entamé le 25 juin, avait connu un rebondissement lundi, quand elle avait avoué lundi ne jamais avoir été violée par son père, contrairement à ce qu'elle avait affirmé durant l'instruction pour expliquer ses actes.  [...]

David Gabriel condamné à 25 ans et Tony De Bourgh à la perpétuité - La DH

David Gabriel condamné à 25 ans et Tony De Bourgh à la perpétuité - La DH

mONS Les deux accusés de la Cour d'assises du Hainaut, David Gabriel, 19 ans, et Tony De Bourgh, 23 ans, ont été condamnés, vendredi, respectivement à 25 ans de prison et à la réclusion criminelle à perpétuité pour l'homicide pour faciliter le vol d'Elise Brisaer, âgée de 79 ans, le 18 octobre 2009, à Marchienne-au-Pont.  [...] La troisième accusée, Vanessa Mignolet, a quant à elle été condamnée à cinq ans de prison pour recel et abstention coupable, assortis d'un sursis de cinq ans pour ce qui excède la détention préventive de 15 jours.  [...] La cour d'assises du Hainaut a suivi l'avocat général qui, dans son réquisitoire, avait demandé la condamnation de David Gabriel à 25 ans de prison. En infligeant à Tony De Bourgh la réclusion à perpétuité, la Cour et le jury ont largement dépassé la peine requise.  [...]

18 mois de prison avec sursis requis contre Richard Fournaux - La DH

18 mois de prison avec sursis requis contre Richard Fournaux - La DH

DINANT Le parquet général a requis mercredi, devant la cour d'appel de Liège, une peine de 18 mois de prison assortie d'un sursis éventuel contre Richard Fournaux.  [...] Le substitut a considéré lors de son réquisitoire que la procédure d'appel d'offre pour la concession du casino était factice. Richard Fournaux aurait réalisé un habillage pour favoriser le groupe Accor car il aurait eu un avantage personnel, au travers de sa société de peintures, à favoriser ce groupe.  [...] Treize ans après le début de cette affaire, une partie des faits est considérée comme prescrite par le parquet. Mais pour les faits de faux, le substitut Hoffelinck a réclamé une peine de 18 mois de prison avec sursis et une interdiction des droits pour une durée de 8 ans.  [...]

Jacqueline a laissé mourir de faim son bébé - La DH

Jacqueline a laissé mourir de faim son bébé - La DH

La chambre des mises en accusation de Liège a examiné un dossier particulièrement tragique puisqu'il traite de la mort d'Emmanuel, 21 mois.   [...] Jacqueline a attendu deux heures avant de prévenir les secours. Elle a attendu que son autre fils de 3 ans termine son petit-déjeuner et parte à l'école.  [...] Le parquet général souhaite que l'époux de Jacqueline Romarin, des membres du SAJ et de l'ONE soient poursuivis pour homicide involontaire. Mes clients ont obtenu un non-lieu en chambre du conseil, indique Me Adrien Masset qui représente des membres de l'ONE et du SAJ.  [...]