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Les opérateurs mobiles attaquent à nouveau la taxe wallonne - La DH

Les opérateurs mobiles attaquent à nouveau la taxe wallonne - La DH

Comme l'an dernier, les trois opérateurs mobiles du Royaume attaquent la nouvelle taxe de la Région wallonne sur les mâts et antennes GSM devant la Cour constitutionnelle, rapporte vendredi L'Echo.  [...] Belgacom (Proximus) et Mobistar ont d'ores et déjà déposé un nouveau recours, visant cette fois deux décrets wallons publiés en décembre dernier et détaillant les mesures prises dans le cadre du budget 2015. Quant à Base, il va imiter ses deux concurrents dans les jours à venir.  [...] C'est la seconde fois que cela se produit, ce qui est logique puisque c'est la seconde année consécutive que le gouvernement wallon décide de prélever cette taxe régionale, dont il attend un rendement de 8.000 euros par mât, soit de quelque 21 millions d'euros au total.  [...]

L'impôt wallon sur la fortune est mort-né - La DH

L'impôt wallon sur la fortune est mort-né - La DH

En effet, dans son rapport final, le CFFW recommande, plutôt que d'établir une nouvelle taxe annuelle propre sur le patrimoine, une meilleure utilisation ainsi que la réforme du régime des impôts régionaux en lien direct ou indirect avec le patrimoine. Ainsi, la Région wallonne est concrètement en mesure de réformer, par exemple, les taux applicables en matière de droits d' enregistrement /droits de succession ou la manière dont la base imposable se détermine pour la mise en oeuvre du précompte immobilier.  [...] C'est que les problèmes posés par l'introduction d'un ISF pesant sur la seule et petite Région wallonne sont énormes. Le CFFW le constate dans ses recommandations. Si la Région introduit une telle taxe, elle devra en fixer tous les  [...] base de calcul, taux, exonérations) ainsi que l'intégralité du cadre normatif procédural (règles d'établissement, de perception, de recouvrement, de contrôle, de gestion du contentieux, etc.  [...] Par ailleurs, le Conseil a aussi analysé les aspects opérationnels de la taxe sur le patrimoine. Il conclut à la grande difficulté de la mise en oeuvre de l'ISF notamment car il n'est pas garanti que la Région wallonne dispose du pouvoir d'investigation pour accéder aux informations utiles et nécessaires au calcul et à l'établissement de cette taxe.  [...]

Pylônes GSM au pied du mur! - La DH

WATERLOO À l'entrée de la cité du Lion, en venant de Bruxelles, un pylône GSM s'érige au milieu du quartier du Faubourg. 120 riverains viennent d'écrire au ministre de la Santé pour lui demander si le champ électromagnétique respectait bien la nouvelle norme d'émission de 20,6 volts/m qui est entrée en application depuis le 22 mai.  [...] Tout le quartier est donc inondé d'ondes électromagnétiques dont on ne sait encore si elles sont dangereuses ou non. Tout ce que nous constatons, c'est que la nouvelle norme fédérale est bien supérieure à celle préconisée par le code de bonne conduite en application en Région wallonne.'.  [...] Ce code de bonne conduite prévoyait, en effet, une norme d'émission de seulement 3 volts/m. La nouvelle norme fédérale, quant à elle, ne prévoit cependant aucun effet rétroactif pour les anciens pylônes. Mais les opérateurs vont se retrouver au pied du mur en Région wallonne.  [...]

Taxe sur les antennes GSM: menaces de coupures sur le réseau wallon - La DH

Taxe sur les antennes GSM: menaces de coupures sur le réseau wallon - La DH

Confrontés à la volonté du gouvernement wallon de bientôt taxer les antennes GSM, Belgacom, Mobistar et Base se sont rencontrés mercredi afin de préparer leur riposte. Les trois opérateurs de téléphonie mobile envisagent de reconsidérer leurs investissements dans les nouvelles technologies dans le sud du pays si cette taxe, qui prévoit un prélèvement de 8.  [...] 000 euros par site d'antennes et qui doit être entérinée en séance plénière au Parlement wallon le 11 décembre, devenait une réalité, lit-on jeudi dans L'Echo. Trois mille pylônes GSM garnissent aujourd'hui les villes et les campagnes wallonnes. Une telle taxe représenterait donc un total de 24 millions d'euros.  [...] Le texte incriminé prévoit en outre la possibilités pour les communes wallonnes de prélever des contributions équivalentes. Les opérateurs craignent également que les provinces obtiennent elles aussi les mêmes conditions.  [...]

La Cour constitutionnelle annule la taxe wallonne sur les antennes GSM - La DH

La Cour constitutionnelle annule la taxe wallonne sur les antennes GSM - La DH

La Cour constitutionnelle a donné raison jeudi au gouvernement fédéral - et indirectement aux trois opérateurs Proximus, Mobistar et Base - qui contestait au gouvernement wallon l'appropriation d'une taxe sur les mâts et les pylônes que peuvent percevoir les communes.  [...] Les trois opérateurs bataillent contre cette taxe régionale, qu'ils rechignent à payer lorsque ce sont les communes qui l'imposent. C'est précisément parce que les communes ne sont pas suffisamment armées pour se défendre que le ministre wallon des Pouvoirs locaux Paul Furlan (PS), a mis la taxe dans le giron régional (8.  [...] Mais le gouvernement fédéral s'est joint aux opérateurs pour contester la taxe devant la Cour constitutionnelle. Et celle-ci a reconnu que la Constitution réservait au législateur fédéral, en ce qui concerne les impôts communaux, les exceptions dont la nécessité est démontrée (la réglementation doit être nécessaire à l'exercice des compétences de la Région, il faut que la matière se prête à un régime différencié et que l'incidence des dispositions en cause ne soit que marginale).  [...]

La Région wallonne va prêter des radars mobiles aux zones de police locale - La DH

La Région wallonne va prêter des radars mobiles aux zones de police locale - La DH

A partir du mois d'octobre, la Région wallonne mettra huit radars mobiles Lidars en location. Pour la première fois, les zones de police locale qui en feront la demande pourront en disposer gratuitement, rapportent les titres Sudpresse mercredi.  [...] Le marché public pour l'acquisition des Lidars doit être attribué fin septembre, indique le cabinet du ministre wallon de la Mobilité Maxime Prévot (cdH). A partir d'octobre, les huit appareils devraient être opérationnels et pourront être prêtés par semaine.  [...] Le coût de l'opération reste à déterminer, mais ce ne seront pas les zones de police locale qui recevront la facture, souligne le porte-parole de M. Prévot.  [...]

2,5 milliards de GSM sur Terre - La DH

LONDRES 2.501.440.542. Hier, le compteur de la GSM Association, la très puissante association mondiale du téléphone mobile affichait ce chiffre impressionnant. Dans le monde, plus de 2,5 milliards de portables sont donc connectés aux réseaux des opérateurs.  [...] Par contre, en Asie, en Afrique ou en Amérique du Sud, d'énormes parts de marché sont encore à prendre pour les trois grands opérateurs mondiaux Vodafone, Orange et Orascom.  [...] La GSM Association regroupe plus de 700 opérateurs mobiles dans le monde (218 pays). Par ailleurs, l'association est le partenaire privilégié de plus de 200 fabricants de GSM ou de composants. Chaque année, la GSM Association organise plusieurs grands-messes au cours desquelles elle dévoile les nouveautés de ses membres.  [...]

Taxe de circulation: la Cour des comptes épingle la Région wallonne - La DH

Taxe de circulation: la Cour des comptes épingle la Région wallonne - La DH

Dans son dernier audit, la Cour des comptes épingle la Région wallonne dans sa gestion de la taxe de circulation alors que 90.000 invitations à payer contiennent des erreurs qui n'ont toujours pas été rectifiées, rapportent les journaux lundi Sudpresse.  [...] Le rapport de la Cour des comptes estime que la direction générale opérationnelle de la fiscalité n'est concrètement pas en mesure de mener des contrôles efficaces, de traiter correctement les réclamations, ni même ni d'entreprendre des démarches appropriées pour récupérer son dû.  [...] On ne peut pas nier que des problèmes existent (...) mais de nombreuses améliorations ont été apportées depuis plus d'un an reconnaît le ministre du Budget, Christophe Lacroix (PS).   [...]

La lutte pour les licences UMTS pourrait remettre en cause la sécurité militaire - La DH

Au moment de l'explosion des téléphones mobiles de deuxième génération GSM, les opérateurs privés ont déjà obtenu des militaires qu'ils cédent une partie des fréquences qu'ils utilisaient.  [...] En Europe, la norme UMTS utilisée pour cette nouvelle génération de téléphone mobile, qui doit permettre l'essor du commerce électronique et des services multimédia sur le téléphone portable, va prendre la succession de l'actuelle norme GSM.  [...] La France, l'Allemagne, le Royaume-Uni et plusieurs autres pays européens ont déjà attribué ou mis aux enchères ces licences UMTS et les opérateurs se les sont arrachées à des prix souvent exorbitants. Les Etats-Unis doivent leur emboîter le pas. Or les fréquences utilisées par la technologie UMTS se situent juste au-dessus de celles utilisées par la norme GSM dans le spectre de fréquences, ce qui va pousser les militaires encore plus haut.  [...]

Tarifs roaming en baisse dès le 1er juillet - La DH

Tarifs roaming en baisse dès le 1er juillet - La DH

Les opérateurs mobiles devront se plier à la législation européenne et diminuer leurs tarifs inhérents à l'utilisation d'un GSM à l'étranger.  [...] BRUXELLES Les Européens qui utilisent leur téléphone portable à l'étranger bénéficieront à partir du 1er juillet 2013 de tarifs moins élevés, rapporte mercredi Het Belang van Limburg. Une conversation téléphonique ne pourra par exemple pas coûter plus de 0,29 euro par minute alors que la limite est actuellement fixée à 0,35 euro.   [...] Les tarifs maximum pour les sms depuis l'étranger sont également ajustés à la baisse, passant de 11 à 10 cents par sms envoyé. Pour le transfert de données, le tarif maximum passe de 85 à 54 cents par MB.   [...]

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