Tout - Objet, Procédure, Enquête

Proche-Orient: Israël accusé - La DH

Proche-Orient: Israël accusé - La DH

Deux Palestiniens ont été déchiquetés dans une explosion près de la colonie juive de Kfar Darom, dans la bande de Gaza. Le Front populaire de libération de la Palestine (FPLP, gauche radicale) a affirmé dans un communiqué qu'il s'agissait de deux de ses militants qui menaient une `opération suicide '.   [...] M. Sharon, dont une commission d'enquête officielle israélienne avait établi à l'époque la `responsabilité indirecte ' dans ces massacres, fait actuellement l'objet d'une procédure juridique en Belgique pour cette affaire dans laquelle Hobeika devait être entendu comme témoin.  [...] A Strasbourg, l'un des principaux négociateurs palestiniens, Saëb Erakat, a exhorté l'Europe à `demander aux Américains de faire revenir rapidement Zinni dans la région '. `Le pire de Sharon est encore à venir ', a prédit M. Erakat, l'accusant de poursuivre un `objectif final.  [...]

Coupable, Stéphan Jourdain ne sera toutefois pas condamné - La DH

Coupable, Stéphan   Jourdain  ne sera toutefois     pas condamné - La DH

Le reste du dossier avait fait l'objet d'une ordonnance de non-lieu, rendue par la chambre du conseil le 25 avril 2007 à cause d'un problème de procédure. au début de l'enquête, le juge d'instruction aurait posé des devoirs sans avoir été préalablement saisi par le parquet.  [...] À la suite de l'incendie quelques semaines plus tôt du bâtiment prévu pour accueillir son Cercle de Lorraine, Stéphan Jourdain avait fait appel à des ouvriers pour le restaurer en moins de temps qu'il n'en faut pour le dire. Pour rémunérer au noir ce personnel, il avait gonflé certaines factures.   [...] Ce qui n'a pu que ravir Me François Poncelet, l'avocat de Stéphan Jourdain. Mon client avait reconnu l'existence de surfacturations pour payer de la main-d'oeuvre non officielle. Nous avions plaidé le dépassement du délai raisonnable et c'est finalement ce que le tribunal a retenu.   [...]

Otages tués à Manille : la police philippine admet des erreurs "évidentes" - La DH

Otages tués à Manille : la police philippine admet des erreurs "évidentes" - La DH

Nous avons constaté des insuffisances évidentes en termes de potentiel et de tactique utilisés ainsi que de procédure suivie et cela fera l'objet d'une enquête, a déclaré le chef de la police de Manille, Leocadio Santiago.  [...] Nous demandons que les autorités philippines mènent une enquête complète sur l'incident et nous rendent compte le plus vite possible, a déclaré le chef de l'exécutif hongkongais Donald Tsang.  [...] A Hong Kong où les drapeaux étaient en berne et où la Bourse a observé une minute de silence, la presse se montrait virulente. De nombreux policiers ont tenté en vain de pénétrer dans le bus pendant près d'une demi-heure. Leur niveau professionnel affligeant et le manque de planification soulèvent colère et tristesse, écrivait le Hong Kong Economic Journal.   [...]

Salah Abdelslam a rendu visite à un détenu de la prison de Namur - La DH

Salah Abdelslam a rendu visite à un détenu de la prison de Namur - La DH

Le détenu de la prison de Namur qui aurait eu un contact téléphonique avec Salah Abdeslam le soir des attentats de Paris a reçu la visite de celui-ci en août et en octobre, a confirmé jeudi le ministre de la Justice, Koen Geens, devant la Chambre, en réponse à une question de Philippe Goffin (MR).   [...] Pour justifier la visite, celui qui est soupçonné d'être le logisticien des attentats a invoqué un lien d'amitié. A ce moment, Salah Abdelslam ne faisait plus l'objet d'une enquête du parquet fédéral. Il figurait certes sur les listes de l'Organe de Coordination et d'Analyse de la Menace (OCAM) mais celles-ci sont utilisées par l'administration centrale pénitentiaire pour contrôler les détenus, et non les visiteurs.  [...] Le ministre a confirmé par ailleurs que la possession d'un GSM en cellule était interdite. Les directions doivent procéder à des contrôles réguliers et si un détenu est en possession d'un téléphone cellulaire, il fait l'objet d'une procédure disciplinaire et une enquête est ouverte sur la façon dont il se l'est procuré.  [...]

Un trafiquant de drogue condamné à 15 mois de prison ferme - La DH

Un trafiquant de drogue condamné à 15 mois de prison ferme - La DH

Il avait été impliqué dans un trafic de cocaïne pour lequel il avait aussi commis une tentative de meurtre sur un fournisseur. Les faits de trafic de produits stupéfiants avaient été découverts par la police dans le cadre d'une enquête réalisée après une tentative de meurtre.  [...] Le principal prévenu avait été impliqué dans une scène lors de laquelle il avait fait feu en direction d'une voiture et avait menacé son chauffeur de mort.   [...] L'enquête avait démontré que le prévenu avait développé son trafic entre janvier et mars 2018. Il avait ensuite été en conflit avec son fournisseur qui lui réclamait plus d'argent qu'initialement convenu. Il avait commis sur lui une tentative de meurtre. Ces faits de tentative de meurtre feront l'objet d'une procédure judiciaire ultérieure.  [...]

Pneus wallons : 150.000 € récupérés - La DH

En ce qui concerne la première phase, 24 dossiers font encore l'objet de procédures diverses. enquêtes sur solvabilité, tentative de règlement à l'amiable, procédure au civil, en correctionnelle.  [...] En ce qui concerne la deuxième phase, l'ensemble des dossiers est instruit par l'office wallon des déchets en vue de la constitution de dossiers pour poursuites (recueil de pièces relatives à l'assainissement auprès de la SPAQuE, enquêtes de solvabilité,...).  [...] Dès la finalisation des dossiers, une communication est faite aux conseils juridiques de la Région wallonne pour la récupération des frais engagés par la Région. Deux procédures sont possibles. soit en se constituant partie civile dans le cadre de procédures pénales en cours, soit en agissant directement au civil, soit par toute autre voie utile (conciliation, etc.  [...]

De Tandt: pas de manquement dans procédure disciplinaire - La DH

De Tandt: pas de manquement dans procédure disciplinaire - La DH

Il a ajouté qu'il n'est cependant pas convaincu qu'il faudrait confier au CSJ un vrai pouvoir d'enquête dans le cadre du rôle qu'il joue dans la nomination des magistrats, comme l'ont suggéré plusieurs parlementaires. Ceux-ci ont regretté que le CSJ n'avait pas connaissance de la procédure disciplinaire dont Mme De Tandt fait l'objet lorsqu'il s'est prononcé sur sa candidature au poste de présidente du tribunal de commerce.  [...] En conclusion, le ministre a dit qu'il s'engageait à suivre de près les procédures en cours, notamment l'enquête pénale dont l'ouverture a été annoncée jeudi par le parquet.  [...] La présidente du tribunal du commerce de Bruxelles, Francine De Tandt, provisoirement suspendue dans le cadre d'une procédure disciplinaire dont elle est l'objet, a été entendue, vendredi, par le conseiller de la cour d'appel chargé d'instruire le dossier.  [...]

Attentat de Londres: l'assaillant identifié, il avait déjà été inculpé pour "possession d'armes" (VIDEO) - La DH

Attentat de Londres: l'assaillant identifié, il avait déjà été inculpé pour "possession d'armes" (VIDEO) - La DH

L'auteur de l'attentat mercredi à Londres qui a fait trois morts est Khalid Masood, 52 ans, né dans le Kent (sud-est de l'Angleterre), a annoncé jeudi la police, précisant qu'il ne faisait l'objet d'aucune enquête en cours. Il avait toutefois été condamné à plusieurs reprises, notamment pour possession d'armes, a précisé la police londonienne.  [...] La Première ministre a également précisé que l'auteur de l'attentat a fait l'objet d'une enquête des services de renseignements intérieurs (MI5) sur un réseau extrémiste.  [...] L'ouverture de cette enquête par la justice française est une procédure classique du fait de la présence de trois Français blessés, dont deux grièvement, parmi les victimes de cet attentat devant le Parlement de Londres qui a tué trois personnes et en a blessés une quarantaine mercredi.  [...]

Violences policières: Enquête sur le procureur anversois Herman Dams - La DH

Violences policières: Enquête sur le procureur anversois Herman Dams - La DH

Les interventions du procureur font désormais l'objet d'une enquête judiciaire, a annoncé mardi le procureur général d'Anvers, Yves Liégeois, lors d'une conférence de presse. Le procureur Dams parle aujourd'hui de faits et de contacts qu'il n'avait jamais signalés auparavant au procureur général.  [...] Il les a seulement évoqués durant l'enquête judiciaire qui a été lancée à la suite d'une plainte des parents de Jonathan Jacob contre un substitut du parquet pour faux en écriture, selon M. Liégeois.  [...] La plainte a fait l'objet d'une enquête approfondie, mais il n'est en rien apparu que des faits punissables avaient été commis et elle a été classée sans suite. Lundi, le procureur général a été mis au courant que le procureur Dams avait été personnellement contacté le jour où Jonathan Jacob était décédé dans la cellule du commissariat après une intervention de l'équipe d'assistance spéciale.  [...]

"Aucune confirmation sur les victimes belges en Syrie" - La DH

"Aucune confirmation sur les victimes belges en Syrie" - La DH

Neuf Belges rentrés de Syrie font l'objet d'une enquête fédérale pour terrorisme, selon des chiffres donnés mardi par la ministre de la Justice Annemie Turtelboom en réponse à une question en Commission de la Chambre du député Denis Ducarme (MR).  [...] Parmi ceux qui se rendent en Syrie, certains le font à travers des courants djihadistes, d'autres par idéalisme, seuls les premiers entrant en ligne de compte pour des poursuites. Ils sont classés en deux objets, a indiqué Denis Ducarme, citant la ministre.  [...] D'un côté, il y a la filière suivie, ceux qui sont - et il y en a encore qui partent - embrigadés par Sharia4Belgium et les groupes assimilés. D'autre part, on trouve le groupe rejoint en Syrie, à savoir les proches d'Al-Qaeda et d'autres mouvances islamistes sur place.   [...]

Menu contextuel