Tout - Négociation, Arrondissement, Bruxelles

Van Rompuy I : le Conseil a approuvé la déclaration gouvernementale - La DH

Van Rompuy I : le Conseil a approuvé la déclaration gouvernementale - La DH

Le texte parle à la fois de la reprise du dialogue de Communauté à Communauté et de la négociation sur l'arrondissement Bruxelles-Hal-Vilvorde.  [...] BRUXELLES Le Conseil des ministres a approuvé mardi soir le texte de la déclaration gouvernementale que le Premier ministre Herman Van Rompuy lira mercredi au Parlement.  [...] Sur le plan communautaire, le texte parle à la fois de la reprise du dialogue de Communauté à Communauté et de la négociation sur l'arrondissement Bruxelles-Hal-Vilvorde, a-t-on appris. Ce dernier point sera sans doute vilipendé par l'opposition flamande, mais risque de ne pas être facilement accepté au sein même des partis flamands de la majorité, et plus spécialement du CD&V.  [...]

Les Médiateurs royaux ont remis leur rapport - La DH

Les Médiateurs royaux ont remis leur rapport - La DH

BRUXELLES Les trois médiateurs royaux estiment qu'un consensus peut se dégager sur la mise en place, au moment approprié, d'un cadre élargi de négociation autre que la structure de dialogue à 12 entre francophones et néerlandophones, pour résoudre la problématique de l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde.  [...] Un consensus peut aussi être trouvé sur le fait que la structure de dialogue à 12 entamera des négociations sérieuses et crédibles devant aboutir à une réforme approfondie et équilibrée de l'Etat.  [...] Les trois médiateurs estiment par ailleurs qu'un consensus est possible sur le fait d'entamer les travaux au départ d'une page blanche, de conclure des accords partiels avant les élections régionales et de programmer une première réunion des 12 avant la rentrée parlementaire.   [...]

Le plan de bataille de Jean-Luc Dehaene pour BHV - La DH

Le plan de bataille de Jean-Luc Dehaene pour BHV - La DH

BRUXELLES Selon La Libre Belgique de mardi, Jean-Luc Dehaene dispose d'un plan de bataille pour avancer dans sa mission royale qui consiste à déminer le dossier BHV. L'idée consisterait à reporter la scission de l'arrondissement à la prochaine négociation gouvernementale après les élections de 2011, les francophones s'engageant d'ici là sur un ensemble de réformes institutionnelles importantes.  [...] M. Dehaene déclinerait son plan en trois points, écrit encore La Libre. Le premier point consiste à reprendre pratiquement exactement le premier paquet de réformes (logement, mobilité, agriculture, accueil de la petite enfance...) négocié en 2008 lors de l'intérim de Verhofstadt.   [...] Deuxième point, Jean-Luc Dehaene tenterait de définir un ensemble très important d'articles de la Constitution à réviser qui permettraient lors de la prochaine législature d'organiser des transferts massifs de compétences dans des domaines cruciaux. emploi, santé, politique familiale, fonction publique et justice.   [...]

Décret inspection: satisfaction francophone - La DH

Décret inspection: satisfaction francophone - La DH

BRUXELLES Les partis francophones et la ministre de l'Enseignement obligatoire de la Communauté française ont exprimé leur satisfaction à la suite de l'arrêt de la Cour constitutionnelle concernant le décret du parlement flamand sur l'inspection pédagogique dans les écoles francophones de la périphérie.  [...] Le président des FDF, Olivier Maingain, s'est dit satisfait, estimant que cet arrêt doit inviter les partis francophones, associés à la négociation institutionnelle, à être plus déterminés en faveur du renforcement des droits des 150.000 Francophones de la périphérie bruxelloise qui sont aujourd'hui garantis, pour partie, par l'existence de l'arrondissement électoral et judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvorde.  [...] La remise en cause de cet arrondissement et du régime des facilités par les autorités flamandes ne peut avoir pour seule compensation que l'indispensable élargissement de la Région bruxelloise, qui permettra d'apporter un apaisement communautaire définitif à Bruxelles et en périphérie, répète M. Maingain.  [...]

Formateur: réunion à huit partis sur BHV, amorce des négociations - La DH

Formateur: réunion à huit partis sur BHV, amorce des négociations - La DH

BRUXELLES Au 433eme jour de la crise, les présidents de huit partis se sont retrouvés samedi après-midi autour du formateur Elio Di Rupo pour parler d'un des dossiers clés de la négociation pour une réforme de l'Etat et la formation d'un nouveau gouvernement à savoir celui de l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde (BHV).  [...] Depuis le 3 septembre 2010 et l'échec de la mission de préformation d'Elio Di Rupo, il n'y avait plus eu de véritable négociation. Avec l'exclusion de la N-VA qui a refusé en juillet la note du formateur, les huit partis restant se sont remis à table mais jusqu'à présent ils ont surtout parlé d'agenda et de méthodologie.  [...] Les partis flamands et surtout le CD&V voulaient que la négociation commence par BHV. Ils ont symboliquement obtenu ce qu'ils voulaient. La première réunion y est consacrée. Les partis francophones n'entendaient pas aborder ce dossier en dehors de la problématique générale de la réforme de l'Etat pour pouvoir négocier en même temps sur la scission de l'arrondissement et les compensations qu'ils demandent en échange. Ils ont imposé cette vue dès le 21 juillet.  [...]

"Chacun peut avoir son appréciation" - La DH

BRUXELLES La structure de dialogue entamera des négociations sérieuses et crédibles devant aboutir à une réforme approfondie et équilibrée de l'État conduisant à un rééquilibrage du centre de gravité institutionnel, notamment en attribuant une autonomie, des compétences et des responsabilités accrues aux entités fédérées, sans remise en cause de la solidarité interpersonnelle.  [...] Cette phrase, à elle toute seule, et par sa complexité, semble réunir les aspirations de toutes les parties en ce qui concerne les futures négociations qui devraient aboutir à une 6e réforme de l'État. Raymond Langendries (CDH) confirmait. Avoir un paragraphe où chacun peut avoir sa propre appréciation, oui c'est possible.  [...] Les deux points ajoutés par les médiateurs concernent la problématique de la potentielle circonscription fédérale unique et celle, plus épineuse, de l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde. Ils ont indiqué qu' un autre cadre élargi de négociation devra, au moment approprié, être mis sur pied pour résoudre cette problématique.  [...]

Bourgmestres non-nommés: un classique de la N-VA pour torpiller les négociations BHV - La DH

Bourgmestres non-nommés: un classique de la N-VA pour torpiller les négociations BHV - La DH

Il vise clairement à torpiller le début d'éventuelles négociations relatives au dossier de la scission de l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde.  [...] BRUXELLES Le refus répété mardi des deux chefs de file de la N-VA, Bart De Wever et Geert Bourgeois, de nommer les trois bourgmestres francophones de la périphérie n'a rien de neuf ni d'étonnant. Il vise clairement à torpiller le début d'éventuelles négociations relatives au dossier de la scission de l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde, a estimé mardi le cdH.  [...] Le cdH a par ailleurs rappelé avec fermeté que la nomination des bourgmestres de la périphérie et une solution structurelle à l'avenir pour répondre à cette problématique doivent faire partie de tout éventuel résultat de négociations relatives à BHV, au-delà des revendications connues des partis francophones.  [...]

Un non-lieu pour les bourgmestres boycotteurs - La DH

BRUXELLES La chambre des mises en accusation de Bruxelles a délivré jeudi un non-lieu à l'adresse des 23 bourgmestres de Hal-Vilvorde poursuivis pour boycott des élections européennes de 2004. Les bourgmestres concernés entendaient ainsi protester contre le maintien de l'arrondissement électoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde.  [...] Plainte avait été déposée contre les bourgmestres rebelles par le député Eric Libert (FDF), de Rhode-Saint-Genèse, et un habitant d'Overijse. Ils les accusaient de désobéissance civile pour avoir déclaré publiquement qu'ils ne participeraient pas à l'organisation de ces élections.   [...] Ces derniers avaient promis de voter une proposition de scission de l'arrondissement au parlement fédéral s'ils n'obtenaient pas satisfaction par la négociation. Les bourgmestres flamands avaient alors retiré leur menace et les élections avaient pu se dérouler normalement.  [...]

Formation: Maingain juge logique sa présence à la table des négociations - La DH

Formation: Maingain juge logique sa présence à la table des négociations - La DH

BRUXELLES Le président des FDF, Olivier Maingain, a laissé clairement entendre mardi que sa présence à la table des négociations serait logique quand les points relatifs à Bruxelles et à l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde seront abordés.  [...] Il a mené la liste du premier parti dans cet arrondissement, en l'occurrence le MR, et y a réalisé le meilleur score personnel, a-t-il rappelé. Quand on parle de Bruxelles, ce sont les Bruxellois qui sont les mieux placés pour être les porte-parole (...) Je ne m'impose en rien mais il (le formateur Elio Di Rupo) sait qui sont les personnalités qui, pour Bruxelles, sont en mesure d'engager des décisions essentielles.  [...] A la question de savoir si le président des FDF s'estimait lui-même tenu par ce devoir de discrétion, M. Maingain a eu cette réponse. je le suis si je suis négociateur au même titre que les autres. Sur le contenu des discussions relatives à BHV, M. Maingain a rappelé sa volonté d'un élargissement de Bruxelles, qui peut se faire de différentes manières, notamment par la compétence de la Communauté française en périphérie bruxelloise, comme ce fut le cas dans l'accord avorté de 2005 négocié sous l'égide Guy Verhofstadt.  [...]

BHV: Ternat joindra un dépliant politique aux convocations électorales - La DH

BHV: Ternat joindra un dépliant politique aux convocations électorales - La DH

TERNAT La commune de Ternat joindra aux convocations électorales un dépliant qui reprend les critiques de la Conférence des bourgmestres de Hal-Vilvorde sur la non-scission de l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde, a-t-elle fait savoir mardi.  [...] Quinze communes flamandes de l'arrondissement ont décidé à la fin du mois de mars de protester contre la non-scission de l'arrondissement électoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde en n'établissant pas les listes d'électeurs et en n'imprimant, ni n'envoyant les convocations électorales.  [...] Les communes de Steenokkerzeel, Ternat et Grimbergen ont en outre distribué des autocollants à apposer sur les boîtes aux lettres sur lesquels il est écrit Uniquement des imprimés en néerlandais (Enkel Nederlandstalig drukwerk). Ternat rassemblera ces imprimés pour les renvoyer à leur expéditeur.   [...]