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Baisse du nombre de demandes de naturalisation - La DH

Baisse du nombre de demandes de naturalisation - La DH

Le nombre de demandes de naturalisation passant à la Chambre est en chute libre depuis le renforcement de la loi. En 2012, on avait dénombré 18.732 demandes, contre seulement 2.431 depuis le début de cette année, écrivent lundi Het Nieuwsblad et De Standaard sur base de chiffres du parlement N-VA Theo Francken.  [...] Malgré cette baisse, la liste d'attente comporte encore 40.000 personnes qui ont introduit leur demande avant le 1er janvier, soit avant l'entrée en vigueur de la nouvelle loi. La nationalité belge peut aussi toujours passer par les communes, mais les demandeurs doivent alors y vivre depuis au moins 5 ans et prouver qu'ils sont intégrés, qu'ils parlent la langue et ont un emploi.  [...] Selon les deux quotidiens, 568.574 étrangers ont obtenu la nationalité belge via la procédure auprès de la Chambre entre 2000 et 2011.  [...]

Demande de naturalisation d'Arnault: "Laissez venir ces Français"

Demande de naturalisation d'Arnault: "Laissez venir ces Français"

BRUXELLES La nouvelle loi sur la nationalité qui entrera en application au début de l'année prochaine offre au patron de LVMH, Bernard Arnault, plus de chances de devenir Belge que l'ancienne mouture de la loi, a affirmé dimanche le député Theo Francken (N-VA).  [...] Le nationaliste flamand, membre de la commission des naturalisations de la Chambre, se montre d'ailleurs enclin à accorder au magnat français du luxe la nationalité belge. Cette nouvelle loi contient une procédure d'urgence d'acquisition de la nationalité belge ouverte aux personnes pouvant faire état de mérites exceptionnels, qui contribuent au rayonnement international de la Belgique, etc.  [...] Le nationaliste flamand est prêt au contraire à ouvrir ses bras au Français. Laissez venir ces Français. Arnault, dès qu'il sera Belge, aura plus envie d'investir dans la 'petite Belgique' (en français dans le texte), a-t-il déclaré.  [...]

8.122 naturalisés belges en 2013 - La DH

8.122 naturalisés belges en 2013 - La DH

L'an dernier, la Chambre a accordé la nationalité belge à 8.122 personnes, contre 4.838 en 2012, peut-on lire jeudi dans Sudpresse.  [...] Dans le top 5 des nationalités de ces nouveaux naturalisés belges, on retrouve les ressortissants marocains (1.085), congolais (594), russes (445), roumains (380) et guinéens (355). Vingt-six Français ont aussi été naturalisés en 2013.  [...] Ces 8.122 personnes avaient introduit un dossier de naturalisation à la Chambre, plutôt que de suivre la voie classique via leur administration communale, où la nationalité belge peut être obtenue par un étranger lorsqu'il réside par exemple en Belgique depuis plus de sept ans, rappelle Sudpresse.  [...]

Plus de 600.000 nouveaux Belges depuis 2000 - La DH

Plus de 600.000 nouveaux Belges depuis 2000 - La DH

Le gouvernement de l'époque avait en effet décidé d'assouplir la législation en matière de nationalité. Et faisait adopter la loi du 1er mars 2000 de procédure accélérée d'acquisition de la nationalité (appelée Snel-Belgwet en Flandre). Selon des chiffres donnés sur base du Registre national par Stefaan De Clerck (CD&V), lorsqu'il était ministre de la Justice, 525.  [...] C'est le 25 octobre dernier que la Chambre votait la nouvelle réforme très critiquée du code de la nationalité. Sont but. durcir considérablement les critères d'acquisition de la nationalité. Il était très facile de devenir belge. Il n'y avait pratiquement aucune condition à respecter si ce n'était de vivre sur le sol belge depuis 7 ans, commente la députée Jacqueline Galant (MR), fervente défenderesse de ce durcissement.  [...] Avant, il y avait une douzaine de façons de devenir belge. Il reste trois filières. la procédure courte (5 ans, avec connaissance d'une langue nationale et intégration socio-économique), la procédure longue (10 ans et connaissances linguistiques) et la naturalisation exceptionnelle accordée par la Chambre.  [...]

Un pasteur brésilien avait arnaqué des centaines de victimes pour faire fortune ! - La DH

Un pasteur brésilien avait arnaqué des centaines de victimes pour faire fortune ! - La DH

Cet homme né en Belgique en 1960, de nationalité italienne mais de sensibilité brésilienne, comparaît avec son épouse Hélène Stinat, de nationalité belge. Devant la chambre du conseil, 173 victimes s'étaient constitué partie civile.  [...] Le pasteur Petrucci se fait un nom et des centaines, puis des milliers de ressortissants brésiliens résidant illégalement en Belgique se pressent à ses portes. Pourquoi Parce que le pasteur propose des services bien particuliers. Par le biais de son asbl Missao Brasileuro ou Cleanse-Brasileuro promet à ces Brésiliens la régularisation de leur situation.  [...] Le pasteur avait bâti la fraude sur la promesse de régularisation. Il profitait de la crédulité de ses victimes, expliquant qu'avec un contrat de travail, elles pouvaient entrer dans le système des titres-service et être affiliées à des mutuelles, en obtenant un numéro de sécurité sociale.   [...]

Aucun souci pour extrader Belkacem ! - La DH

Aucun souci pour extrader Belkacem ! - La DH

Ce dernier attend néanmoins sa condamnation en septembre ou octobre prochains devant la cour d'appel d'Anvers avant de lancer cette procédure civile prévue par le code de la nationalité belge et fermement soutenue par la ministre de la Justice qui a déjà pris contact avec son homologue marocain à ce propos, indique-t-on au cabinet d'Annemie Turtelboom (Open VLD).  [...] De 2008 à 2011, sept Belges se sont ainsi vu retirer leur nationalité. Cette année, deux Belges ont également déjà subi le même sort. Au rayon des raisons qui peuvent conduire à de telles décisions En 2010, la cour d'appel d'Anvers a retiré la nationalité à un homme d'origine marocaine (25 ans) condamné au Maroc pour terrorisme et ayant abusé de sa nationalité belge pour poser des actes criminels Toujours en 2010, la cour d'appel de Bruxelles a retiré trois nationalités à des concitoyens suite à leurs activités terroristes inspirées par un extrémisme religieux.  [...] Enfin, même si Fouad Belkacem n'avait pas la double nationalité, il pourrait tout de même devenir apatride La procédure de déchéance de la nationalité belge initiée à la suite d'une décision judiciaire ne se limite pas aux personnes titulaires de plusieurs nationalités, tient en effet à préciser le SPF Justice.  [...]

Bajrami bloqué en prison - La DH

Mais la mission des Nations Unies, qui administre le pays depuis la fin du conflit de 1998-1999 entre les forces serbes et les rebelles albanais, n'a pas pu donner lundi son feu vert pour accueillir Basri Bajrami, originaire de ce pays.   [...] Il était effectivement impossible de joindre un fonctionnaire de l'ONU à même de prendre cette responsabilité en raison des congés de fin d'année, souligne Me Couquelet. Basri Bajrami restera donc en prison encore un peu.   [...] Basri Bajrami, qui n'a pas la nationalité belge et n'est plus en ordre de séjour, a été libéré en vertu d'une procédure administrative.  [...]

Devenir Belge sera plus difficile - La DH

Devenir Belge sera plus difficile - La DH

A l'avenir, en vertu de cet accord, la nationalité belge ne pourra être demandée qu'en Belgique et non plus de l'étranger, a expliqué le groupe Open Vld de la Chambre dans un communiqué. Des délits graves et des mariages blancs seront des motifs de refus de l'octroi de la nationalité belge, selon l'accord, qui stipule encore que la déchéance de nationalité pour les auteurs de délits graves ou de mariages blancs pourra être décidée par un juge.  [...] L'accord intervenu au sein de la majorité à propos de la réforme du Code de la nationalité est vu par le groupe PS de la Chambre comme le résultat d'un compromis qui permettra de clarifier la procédure. Trois éléments essentiels ont convaincu les socialistes francophones à la soutenir en dépit du fait des quelques regrets de ne pas avoir pu être entendu sur l'un ou l'autre point.  [...] La procédure sera clarifiée, se réjouissent les députés PS. De douze moyens d'acquérir la nationalité belges, on en retient deux importants, la procédure courte en cinq ans et la procédure plus longue en dix ans. A côté de cela, subsisteront, la procédure par attribution, inchangée, et la naturalisation, à nouveau l'exception comme c'était le cas originellement.  [...]

L'autre blocage communautaire - La DH

L'autre blocage communautaire - La DH

À l'exception notable du groupe Ecolo/Groen. qui s'est retiré des réunions de travail informelles, l'ensemble des formations politiques de la Chambre entendent durcir l'accès à la nationalité belge. Sauf que le blocage semble quasi total.  [...] Une large majorité se dégage PS et CDH y compris pour dire que l'octroi de la nationalité belge ne doit plus être une étape dans le processus d'intégration des étrangers en Belgique. Au contraire, il doit en être l'aboutissement et c'est justement ce que les Verts contestent.  [...] le parcours d'intégration doit valoir sur l'ensemble du territoire belge puisque l'octroi de la nationalité dépend du fédéral.  [...]

Une fraude de 6 millions d'€ - La DH

Depuis son inculpation, Vincent Depoortere ne pouvait plus quitter le territoire français. De nationalité belge, cet industriel espérait sans doute pouvoir bénéficier d'une protection en Belgique où il vivait dans l'anonymat depuis bien longtemps.  [...] Un mandat d'arrêt européen avait été lancé à son encontre en janvier 2004. Récemment, le Fast a localisé le fugitif, au 29 Golflaan, à Rhode-Saint-Genèse. Un dispositif d'observation avait été mis en place par la police fédérale.   [...] Mais puisqu'il est de nationalité belge, cela pourrait quelque peu compliquer la procédure.  [...]

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