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La fiscalité belge séduit les sociétés étrangères - La DH

La fiscalité belge séduit les sociétés étrangères - La DH

Nombre de multinationales prennent le chemin de la Belgique pour payer le moins possible au fisc.  [...] Une entreprise sur cinq parmi les 100 plus grandes sociétés mondiales utilise les régimes fiscaux en vigueur en Belgique pour payer le moins d'impôts possible, ressort-il d'une enquête réalisée par les rédactions de l'Echo et du Tijd. Nombre de multinationales prennent le chemin de la Belgique pour payer le moins possible au fisc, souligne l'Echo.  [...] Et le journal de citer Volks­wa­gen, qui a ins­tal­lé en 2006 en Bel­gique sa so­cié­té fi­nan­cière pour ses ac­ti­vi­tés de lea­sing, le groupe fi­nan­cier néer­lan­dais Ra­bo­bank ou encore l'entreprise étatique nor­vé­gienne Sta­toil.   [...]

Près de 200 multinationales contrôlées par le fisc - La DH

Près de 200 multinationales contrôlées par le fisc - La DH

Le fisc a entamé une inspection de grande envergure des comptes de près de 200 multinationales, afin de vérifier qu'elles n'aient pas déplacé de bénéfices à l'étranger de manière frauduleuse. L'an dernier, lors d'une opération similaire, le fisc avait découvert que quelque 143 millions d'euros avaient ainsi échappé à l'impôt en Belgique, rapporte De Standaard samedi.  [...] Depuis 2006, le SPF Finances dispose d'une cellule spécialisée dans les prix de transfert, qui correspondent aux prix des transactions effectuées pour des prestations de services entre sociétés d'un même groupe, mais situées dans des États différents. En jouant sur ces prix, il est possible de tirer profit des disparités fiscales nationales et engranger un certain bénéfice.  [...] Mais il existe des règles dans la détermination de ces prix. Et c'est ce que contrôle le fisc. Nous contrôlons actuellement 194 entreprises, a confirmé la porte-parole du SPF Finances Florence Angelici. La sélection se fait à partir de données et d'une analyse de risques.  [...]

LuxLeaks: une évasion fiscale tout à fait légale - La DH

LuxLeaks: une évasion fiscale tout à fait légale - La DH

LuxLeaks. une évasion fiscale tout à fait légale - La DH.  [...] Abonnés Julien Crepin avec LLB Publié le vendredi 07 novembre 2014 à 08h29 - Mis à jour le vendredi 07 novembre 2014 à 08h32.   [...] Economie Une vaste enquête révèle le contenu d'accords fiscaux secrets entre le Luxembourg et les multinationales. 340 multinationales sont concernées. Des milliards d'euros échappent aux Etats. La Belgique est aussi touchée. Dossier.  [...]

12,6 millions de cadeaux fiscaux pour Caterpillar - La DH

12,6 millions de cadeaux fiscaux pour Caterpillar - La DH

Le PTB a donc fait ses calculs sur base des bilans de Caterpillar Group Service (le bras financier de la société) publiés à la Banque nationale de Belgique. Entre 2006 et 2011, l'entreprise basée à Gosselies a bénéficié, grâce aux intérêts notionnels, pour précisément 12.615.703 euros de cadeaux fiscaux.  [...] Le Parti du travail de Belgique a épluché les comptes de Caterpillar de 1994 à 2011. Le système des intérêts notionnels (qui permet de déduire fiscalement des intérêts fictifs) avait remplacé, en 2006, un autre système avantageux, celui des centres de coordination (des sortes de banques internes aux multinationales jouissant de conditions fiscales particulières).  [...] Cela démontre une nouvelle fois que la Belgique est un véritable paradis fiscal pour les grandes multinationales, conclut-il.  [...]

Georges Gilkinet: ?En Belgique, il y a une volonté de désorganiser la lutte contre la fraude fiscale? - La DH

Georges Gilkinet: ?En Belgique, il y a une volonté de désorganiser la lutte contre la fraude fiscale? - La DH

Par exemple, notre amendement sur le reporting pays par pays pour les multinationales. En clair. savoir où Nike réalise des bénéfices et où Nike paye des impôts. Car il faut payer l'impôt la où on a réalisé des bénéfices, ce que Nike ne fait pas en Belgique.  [...] C'est ça, justement, la grande hypocrisie de la Belgique et des États en général. Si l'on interroge le ministre des Finances, il dira qu'il est contre la fraude fiscale. Mais à chaque fois la Belgique, et les autres États, cède face au chantage des multinationales.  [...] Oui. Quand la Banque nationale de Belgique identifie un mécanisme de fraude dans une banque, elle devrait informer l'Inspection spéciale des impôts. Et vice-versa. Sauf que ces échanges d'informations ne se font pas automatiquement. Il s'agit d'une de nos recommandations.  [...]

L'UE accuse la Belgique de favoriser les multinationales par un régime fiscal "illégal" - La DH

L'UE accuse la Belgique de favoriser les multinationales par un régime fiscal "illégal" - La DH

L'UE accuse la Belgique de favoriser les multinationales par un régime fiscal illégal - La DH.  [...]

Le Luxembourg a transmis ses premiers rulings - La DH

Le Luxembourg a transmis ses premiers rulings - La DH

L'administration luxembourgeoise a transmis au fisc belge treize dossiers de ruling impliquant seize sociétés belges, a confirmé vendredi le ministre des Finances, Johan Van Overtveldt, en commission de la Chambre. La transmission des rulings qui concernent également la Belgique ne sera toutefois pas automatique.  [...] A la suite d'une demande formulée au mois de novembre et clarifiée le 21 janvier, la Belgique et son voisin ont convenu d'échanger les dossiers de ruling qui les intéressent sur demande et sur base d'une liste de contribuables déterminée par chacun des deux Etats.  [...] Les conventions de ruling passées avec le fisc sont une une forme de clarification légale anticipée d'opérations fiscales. Le mécanisme se trouve de plus en souvent sous le feu des projecteurs. Ses détracteurs y voient un moyen dont bon nombre de multinationales se servent pour réduire considérablement leurs impôts et dénoncent le shopping fiscal de ces mêmes multinationales dans plusieurs pays.  [...]

Le Belgique, "véritable eldorado" pour les multinationales - La DH

Le Belgique, "véritable eldorado" pour les multinationales - La DH

Selon le bureau d'études Graydon, dix-sept multinationales ayant plus de 10 milliards d'euros de fonds propres disposent d'une société d'investissement en Belgique. Cinq d'entre elles sont actives dans le pétrole ou l'énergie, rapporte mardi L'Echo.  [...] La Belgique fait en effet figure de véritable Eldorado pour de nombreuses multinationales qui utilisent des sociétés belges de financement pour réduire leur charge d'imposition au niveau mondial. Elles recourent à des holdings ou à des banques internes. Celles-ci rassemblent les liquidités que recueille une multinationale pour les prêter à d'autres filiales, et ce afin de profiter du système belge des intérêts notionnels.  [...] Le fait que les sociétés belges contribuent peu au fisc belge ne signifie pas que les multinationales ne paient pas d'impôts. Mais les taxes sont payées par d'autres sociétés du groupe, souvent dans d'autres pays.  [...]

Ecolo propose une période de 18 mois entre le politique et le passage au privé - La DH

Ecolo propose une période de 18 mois entre le politique et le passage au privé - La DH

Une période tampon de 18 mois serait d'application. Deux cas ont été récemment rapportés en Belgique. L'ancien chef de cabinet du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, Mathieu Isenbaert, a créé avec un ancien collaborateur du même ministre un cabinet d'avocats spécialisé dans le droit fiscal, et notamment dans le dossier des multinationales qui ont recouru aux excess profit rulings.  [...] Ce mécanisme a été considéré comme une aide d'Etat illégale par la Commission européenne et la Belgique est sommée de récupérer 700 millions d'euros auprès de ces entreprises. Le deuxième cas concerne l'ancien commissaire européen au Commerce Karel De Gucht nommé au conseil d'administration de Proximus après la fin de sa charge grâce à une dérogation accordée par la Commission.  [...] En Belgique, rien n'est prévu concernant la reconversion de nos ministres et les potentiels conflits d'intérêts que cela pourrait engendrer. Par exemple, dans l'état actuel des choses, la ministre de l'Energie pourrait parfaitement du jour au lendemain, quitter sa fonction ministérielle pour devenir administratrice d'Electrabel sans enfreindre aucune règle, a fait remarquer le député Gilles Vanden Burre.  [...]

Nationaliser des entreprises? Oui pour le Wallon, non pour le Flamand - La DH

Nationaliser des entreprises? Oui pour le Wallon, non pour le Flamand - La DH

BRUXELLES La concertation sociale est au point mort dans notre pays et les fermetures et restructurations se multiplient. Quelles sont les principales raisons qui expliquent les récentes fermetures d'entreprises en Belgique ou délocalisations émanant de multinationales.  [...] Ce critère vient loin devant (41%) deux autres explications. il est plus facile pour les dirigeants de ces multinationales de fermer en Belgique que dans d'autres pays européens plus grands et les dirigeants de ces multinationales n'ont aucune contrainte pour les obliger à garantir l'emploi lorsqu'ils décident de fermer un site de production en Belgique.  [...] Autre enseignement de ce sondage. 72% des Belges estiment que les pouvoirs publics devraient obliger les multinationales à garantir l'emploi en échange d'avantages fiscaux.  [...]