Tout - Mort, Cour suprême, Question

Exécuter un innocent: des consciences se réveillent aux Etats-Unis - La DH

WASHINGTON Dans la même semaine, l'Etat fédéral a débloqué des fonds pour augmenter le nombre d'analyses ADN, un procureur texan a décidé de rouvrir tous ses dossiers de condamnés à mort pour s'assurer que ceux-ci sont bien coupables et la Cour suprême a été saisie d'une curieuse question. est-il constitutionnel d'exécuter un innocent.  [...] Dans un pays où deux personnes sur trois (68%) voient dans la peine de mort un juste châtiment, la question de son abolition n'a même pas été évoquée dans la campagne présidentielle. Et pourtant, cette semaine également, Michael Blair, dans le couloir de la mort au Texas depuis 14 ans, a été blanchi grâce à des tests ADN.  [...] Alors que tous les recours s'épuisent à mesure que l'exécution approche, les avocats de Troy Davis ont saisi la Cour suprême des Etats-Unis. Il n'est pas constitutionnel d'exécuter un innocent, capable d'apporter des preuves le disculpant après avoir été déclaré coupable à l'issue de son procès, argumentent-ils.  [...]

USA: la Cour suprême refuse de revoir le financement électoral - La DH

USA: la Cour suprême refuse de revoir le financement électoral - La DH

Deux juges progressistes de la haute Cour avaient pourtant plaidé en février pour que la Cour suprême se penche à nouveau sur la question.  [...] Deux juges progressistes de la haute Cour, Stephen Breyer et Ruth Ginsburg, avaient pourtant plaidé en février pour que la Cour suprême se penche à nouveau sur la question. Rejoints par les deux autres juges progressistes de la Cour, ils ont exprimé lundi un point de vue désavouant la décision majoritaire.  [...] Dans un jugement expéditif d'une page, les cinq juges conservateurs ont ainsi confirmé leur décision de 2010 qui s'appuyaient sur le principe de la liberté d'expression et ont rejeté la décision de la Cour suprême du Montana de 2011, qui interdisait l'injection de fonds d'entreprises dans la campagne électorale de l'Etat.  [...]

L'injection mortelle en question - La DH

Faits divers La Cour suprême accepte l'appel de trois condamnés à mort.  [...]

Un Cubain exécuté à l'aide d'un anesthésiant controversé - La DH

Un Cubain exécuté à l'aide d'un anesthésiant controversé - La DH

MIAMI Un Cubain de 61 ans, dont 33 ans passés dans le couloir de la mort, a été exécuté mercredi à l'aide d'un anesthésiant controversé, mercredi à 19H14 locales (23H14 GMT) en Floride, après le rejet de ses recours par la Cour suprême, a-t-on appris des autorités pénitentiaires.  [...] L'avocate du condamné, Suzanne Myers Keffer, avait déposé un recours devant la Cour suprême des Etats-Unis en raison de l'utilisation de l'anesthésiant Pentobarbital, qui, selon des experts, n'anesthésie pas correctement le condamné, le contraignant à une mort douloureuse.  [...] L'exécution a été retardée trois heures, le temps pour la Cour suprême des Etats-Unis d'étudier, et de rejeter, les cinq recours déposés par l'avocate pour suspendre l'exécution et reconsidérer le dossier, a-t-on appris auprès de la haute cour.  [...]

Après 31 ans dans le couloir de la mort, un Américain exécuté au Texas - La DH

Après 31 ans dans le couloir de la mort, un Américain exécuté au Texas - La DH

Après trois décennies dans le couloir de la mort et sept exécutions reportées à la dernière minute, l'Américain Lester Bower, 67 ans (photo), a été exécuté mercredi soir au Texas pour un quadruple meurtre qu'il a toujours nié, a-t-on appris auprès des autorités pénitentiaires.  [...] Au cours de ses années de prison, il avait multiplié les recours, demandant à être rejugé et clamant son innocence du meurtre en 1983 de quatre hommes dans un hangar isolé. Mais son ultime appel devant la Cour suprême, dans lequel il implorait de revoir sa sentence de mort, a été rejeté deux heures avant l'exécution.  [...] En mars, un précédent appel avait été rejeté par la Cour suprême mais trois des neuf juges auraient annulé sa sentence de mort.  [...]

La peine de mort pour les infirmières bulgares - La DH

TRIPOLI Cinq infirmières bulgares et un médecin palestinien détenus depuis sept ans en Libye sous l'accusation d'avoir délibérément inoculé le sida à 400 enfants ont été condamnés à mort mardi, un verdict qui a provoqué l'indignation en Europe. L'Union européenne et la communauté scientifique estiment depuis le début de l'affaire que les accusés sont innocents, et que ce sont les conditions d'hygiène de l'hopital de Benghazi (nord de la Libye) qui sont la cause de l'épidémie.  [...] Les défenseurs des condamnés ont immédiatement annoncé qu'ils feraient appel devant la Cour suprême, une procédure de toute façon automatique, a précisé le ministre libyen des Affaires étrangères, Abdelrahmane Chalgham. Le ministre de la Justice, Ali al-Hasnaoui, a expliqué que la justice libyenne offrait aux condamnés à mort la possibilité d'une révision complète de l'affaire.  [...] Les cinq infirmières, Kristiana Valtcheva, 48 ans, Nassia Nenova, 40 ans, Valia Tcherveniachka, 55 ans, Valentina Siropoulo, 48 ans, et Snejana Dimitrova, 54 ans, ainsi que le médecin, Ashraf Ahmad Juma, avaient déjà été condamnés à mort en mai 2004 dans un procès annulé par la Cour suprême.  [...]

La chronologie des événements - La DH

- 17 fév 2002. Le tribunal du Peuple de Tripoli renvoie le dossier au parquet pour absence de preuves sur l'accusation d' assassinat avec préméditation.   [...] - 6 mai 2004. Les infirmières et le médecin condamnés à mort. Les six font appel. En décembre, Sofia rejette une proposition de Tripoli de classer l'affaire contre paiement de dix millions d'euros par patient infecté.  [...] - 24 juil. La présidence française annonce la libération des infirmières et du médecin, qui sont dans un avion en route pour Sofia.   [...]

Farce de justice en Libye - La DH

Farce de justice en Libye - La DH

TRIPOLI La justice libyenne a tranché, sourde aux multiples appels à la clémence de la communauté internationale. les cinq infirmières bulgares et le médecin palestinien accusés d'avoir délibérément infecté des enfants libyens avec le virus du sida ont été condamnés à mort, comme l'avait d'ailleurs requis le procureur à la fin du mois d'août. Ils risquent tous le peloton d'exécution.  [...] Le haut-commissariat aux Droits de l'homme a, lui, été bien plus direct dans ses critiques. Il y a de sérieux problèmes concernant l'équité du procès, a déclaré Jose Luis Diaz, porte-parole de Louis Arbour, haut-commissaire aux Droits de l'homme. Il a été allégué que des informations ont été extorquées sous la torture.   [...] Selon les autorités libyennes, les condamnés à mort peuvent en effet obtenir une révision complète de l'affaire. La Cour suprême peut même modifier, réduire ou annuler le verdict.  [...]

Le mariage gay bientôt légal aux USA ? - La DH

Le mariage gay bientôt légal aux USA ? - La DH

WASHINGTON Dans un débat très attendu, la Cour suprême des Etats-Unis se penchera, mardi et mercredi, sur la question hautement controversée de la légalisation du mariage homosexuel, à l'échelle de quelques Etats américains ou du pays tout entier.  [...] Dans ces Etats, il est raisonnable de conclure que l'étiquette du mariage est refusée aux couples de même sexe dans le but de les stigmatiser sur la base de leur orientation sexuelle, a estimé l'avocate Elizabeth Wydra, du Centre pour le respect de la Constitution.   [...] C'est aussi l'avis de deux juges ultra-conservateurs de la haute Cour, Antonin Scalia et Samuel Alito. La question est de savoir si le président John Roberts et son confrère conservateur Anthony Kennedy les suivront ou, comme s'y attendent les experts, jugeront la loi contraire au principe d'égalité de tous.  [...]

Un Mexicain exécuté au Texas, dans un tollé diplomatique - La DH

Un Mexicain exécuté au Texas, dans un tollé diplomatique - La DH

Le décès par injection létale d'Edgar Tamayo Arias, 46 ans, a été prononcé à 21H32 locales (03H32 GMT jeudi) dans la chambre de la mort de la prison de Huntsville, Texas, a indiqué à l'AFP Jason Clark, porte-parole des autorités pénitentiaires, peu après le rejet par la Cour suprême d'un ultime recours.  [...] Après le rejet de leurs appels devant la justice inférieure au Texas, les avocates avaient exhorté la Cour suprême de suspendre l'exécution pour permettre une révision du dossier. Elles avaient fait cette demande sur la base du retard mental supposé d'Edgar Tamayo, et sur la base de la violation de ses droits consulaires.  [...] Il y a cinq ans, la Cour suprême des États-Unis avait unanimement reconnu l'importance de réexaminer et de reconsidérer les violations de la Convention de Vienne mais avait laissé la responsabilité de mettre en application cette révision entre les mains du Congrès, a rappelé Mark Warren, chercheur de Human Rights Research spécialiste de la question.  [...]

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