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Loyers: la conciliation n'est plus un préalable à l'action - La DH

Depuis ce jeudi, la conciliation obligatoire dans les litiges en matière de loyers ne fait plus l'objet d'une procédure séparée et préalable à l'action au fond, mais se déroule le jour de l'examen éventuel de l'affaire par le juge de paix, qui pourra prononcer son jugement si la tentative de conciliation est un échec.  [...] BRUXELLES Jusqu'à présent, si aucun accord à l'amiable n'était trouvé devant le juge de paix, ce dernier devait convoquer une nouvelle audience, ce qui imposait des délais inutiles aux bailleurs dans l'obtention d'une décision de justice à l'encontre des locataires défaillants, voire indélicats, a souligné le Syndicat national des propriétaires et copropriétaires (SNP), selon qui ce système, prévu dans une loi-programme de décembre 2002, était néfaste pour les propriétaires.   [...] Dorénavant, avec l'entrée en vigueur jeudi de la loi du 18 juin 2008 modifiant la procédure de conciliation obligatoire, le juge doit, avant de statuer, proposer aux parties de trouver une solution amiable, et prononcera son jugement en cas de mésentente, le jour même dans la majorité des litiges locatifs.  [...]

Stib : Belgian Poster fera appel à la justice - La DH

Stib : Belgian Poster fera appel à la justice - La DH

Le patron de la société Belgian Poster Charles Dejean a écrit à tous les membres du conseil d'administration de la Stib la semaine passée pour les avertir que si le marché de régie publicitaire lancé au printemps dernier et déjà attribué par la direction de la Stib à JCDecaux (la DH du 27 décembre) était attribué, nous n'aurions d'autre recours que d'aller devant la justice.   [...] Pourquoi une telle action alors que l'appel à candidatures a fait l'objet d'une publication en bonne et due forme au Moniteur Un vice de procédure évident, nous confie Charles Dejean. Certes, nous avons eu connaissance de l'appel à candidatures de la Stib.  [...] Plus largement, la situation de quasi-monopole que JCDecaux est en train d'acquérir sur la capitale pose question à Charles Dejean. Cela me révolte car Belgian Poster est la seule société belge qui tire un peu son épingle du jeu dans ce secteur. Logiquement, les pouvoirs publics devraient ouvrir un peu le marché Un jour, la Région bruxelloise va se retrouver avec un seul interlocuteur et il va y avoir un gros problème au niveau de la concurrence.   [...]

Le scandale de Merrill Lynch - La DH

Le président de la Réserve fédérale Ben Bernanke est accusé quant à lui, comme M. Paulson, d'avoir demandé et obtenu le secret sur les comptes de Merrill Lynch, en maintenant les actionnaires et même la SEC dans l'ignorance.  [...] L'opération avait été approuvée le 5 décembre par les actionnaires de Bank of America. Certains cadres de Bank of America étaient déjà au courant des pertes de Merrill Lynch, qui ont fini par atteindre 15,8 milliards de dollars entre octobre et décembre. M.  [...] Ce témoignage est publié alors que la banque fait depuis le 21 janvier l'objet d'une procédure judiciaire conduite par des actionnaires, qui reprochent aux dirigeants plusieurs omissions et déformations de la vérité.  [...]

Action anti-terroriste: le suspect arrêté en Grèce bientôt extradé? - La DH

Action anti-terroriste: le suspect arrêté en Grèce bientôt extradé? - La DH

L'Algérien de 33 ans arrêté samedi à Athènes et soupçonné d'avoir un lien avec la cellule djihadiste démantelée en Belgique a été présenté lundi au parquet d'Athènes en vue de son éventuelle remise aux autorités belges, a-t-on appris de source judiciaire. L'audition du suspect, qui était arrivé en Grèce en 2011, reprendra mardi car le procureur a souhaité obtenir des autorités belges des informations supplémentaires avant de prendre ses réquisitions, a indiqué cette source.   [...] La procédure d'extradition vers la Belgique pourrait durer une dizaine de jours ou plusieurs semaines en fonction du moyen de défense adopté par l'intéressé, a indiqué lundi le parquet fédéral belge. Le suspect fait l'objet d'un mandat d'arrêt européen pour participation à des activités d'un groupe terroriste, ont précisé les autorités judiciaires belges.  [...] Deux hommes avaient été arrêtés samedi par la police grecque dans un appartement du centre d'Athènes. Des téléphones portables ont été saisis. Selon des médias belges, le chef et pourvoyeur de fonds de la cellule démantelée, qui projetait des attentats contre des policiers et des commissariats en Belgique, est Abdelhamid Abaaoud, un Belge d'origine marocaine de 27 ans qui a combattu dans les rangs du groupe Daesh en Syrie. Son téléphone aurait été localisé en Grèce.   [...]

35 condamnations de roulage - La DH

35 condamnations de roulage - La DH

BRUXELLES Si la justice est un théâtre, on dira que D.B. a pris un bon abonnement. Car s'il n'a que 33 ans, l'homme d'affaires nivellois traîne déjà derrière lui un record, en 7 ans, de 35 condamnations de roulage exclusivement prononcées par le tribunal de police de Bruxelles.   [...] L'homme d'affaires est actif dans le domaine sportif et le tourisme. Trente-cinq condamnations, la plupart par défaut, et ce n'est pas fini. le Nivellois fait l'objet d'une nouvelle procédure toujours devant le tribunal de police de Bruxelles où il a son prochain rendez-vous, le trente-sixième, pas plus tard que cette semaine.  [...] Motifs des condamnations. oubli de la ceinture de sécurité, feux rouges, manoeuvres dangereuses, boisson, etc. Le 26 juin 2011, le voilà avec plus de 0,8 pour mille d'alcool dans le sang. visiblement excédé, le tribunal condamne cette fois à 1 an d'emprisonnement ferme, 4.   [...]

83 emplois sauvés à Tubize - La DH

83 emplois sauvés à Tubize - La DH

La faillite ne concerne que les activités de Danheux et Maroye qui n'ont pas fait l'objet d'une offre de reprise. Le tribunal de commerce a désigné trois curateurs, suivant la procédure normale en matière de faillite.  [...] Deux offres de reprise ont été acceptées par le tribunal. celle de la société CFE portant sur un chantier important (15 millions d'euros) à Namur, qui permet de sauver 12 emplois. et celle d'un consortium formé par les sociétés Galère, Wanty et Estra Consulting (groupe Strazzante) qui porte sur 17 chantiers en cours et concerne 71 travailleurs.   [...] Par ailleurs, une société concurrente de Danheux et Maroye, qui ne s'est pas inscrite dans la procédure de transfert d'activités, aurait fait des propositions à une vingtaine d'ouvriers de la société tubizienne. Au total, une centaine d'emplois sont donc sauvés dans l'immédiat.  [...]

Couveuses pour bébés: problème - La DH

Ce socle, qui monte et qui descend, deviendrait incontrôlable notamment lorsque le bébé est relié par une connexion rigide à un autre appareil, ou en cas de présence, sous le lit, d'un objet ou de tiroirs de rangement. Ces situations pourraient provoquer un basculement de tout le système.  [...] Le fabricant affirme qu'à l'heure actuelle aucun accident n'a été enregistré suite à un mouvement non intentionnel du socle élévateur. Toutefois, il émet des recommandations de prudence auxquelles doit se plier le personnel amené à manipuler les appareils.   [...] alors qu'un technicien se rendra dans chacune des cliniques afin de procéder à une mise à jour technique obligatoire et gratuite. Un précédent problème, affectant aussi le socle élévateur mais pour d'autres raisons, avait déjà fait l'objet, sur ces mêmes modèles, d'une action correctrice.  [...]

Lizin déboutée dans son action contre la RTBF - La DH

Lizin déboutée dans son action contre la RTBF - La DH

BRUXELLES Le tribunal civil de Bruxelles a débouté la bourgmestre démissionnaire de Huy, Anne-Marie Lizin, de l'action en faux civil qu'elle avait entamée contre des reportages du journaliste de la RTBF, Patrick Remacle, a-t-on appris mercredi.  [...] Une séquence du Journal télévisé de la RTBF et un magazine avaient été consacrés à l'action communale de la sénatrice (anciennement PS). Celle-ci et l'ancien président de l'Union socialiste communale (USC) de Huy, ainsi que son actuel président, ont entamé une procédure en dommages et intérêts contre Patrick Remacle, soutenu par la RTBF.  [...] De son côté, le cabinet de Me Serge Moureaux conteste l'utilisation du terme débouté car selon lui, il s'agit d'une décision interlocutoire de procédure qui ne préjuge pas de la décision du tribunal sur l'action entreprise.  [...]

Un quadragénaire interpellé après une course-poursuite de Gembloux à Bambois - La DH

Un quadragénaire interpellé après une course-poursuite de Gembloux à Bambois - La DH

Un conducteur âgé de 40 ans a été interpellé samedi matin à 5h20 après une course-poursuite de 35 km entre Gembloux et Bambois (Mettet), a informé la substitute du procureur du Roi de Namur. Privé de liberté, il doit être entendu dans la journée pour rébellion armée avec un véhicule et entrave méchante à la circulation.   [...] L'homme avait trop bu et était peut-être sous influence. Il a eu une conduite hyper-dangereuse tout au long de la course-poursuite, que ce soit pour les policiers ou les usagers de la route, a souligné la substitute.   [...] Le conducteur pourrait être relâché après son audition et faire l'objet d'une procédure accélérée.  [...]

Violée par 4 pervers - La DH

Le drame s'est produit dans la nuit du 19 au 20 avril 2003. La victime était sortie dans une discothèque de la capitale, le Mystère. C'est là qu'elle a été emmenée de force par plusieurs membres d'une bande urbaine, les Black D., dans un appartement que les enquêteurs localiseront plus tard au 52 de la rue Bodeghem, dans le centre-ville.   [...] Hier, le tribunal a relevé ce comportement particulièrement pervers de Bonhomme alors qu'il savait très bien où se trouvait la maison. Il a donc joué sur deux tableaux, celui du violeur et celui de l'escroc.   [...] Après cela, recherché par la police et ne répondant pas aux convocations, Bonhomme a décidé de prendre la fuite en Grande Bretagne, à Londres. Là, il y a fondé un foyer. Il est papa.   [...]

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