Tout - Loi, Nationalité, Demandes

Vers une limitation drastique du nombre de demandes de nationalité - La DH

Vers une limitation drastique du nombre de demandes de nationalité - La DH

La nouvelle loi sur la nationalité a déjà des effets sur le nombre de demandes.  [...] BRUXELLES La nouvelle loi qui renforce les règles pour obtenir la nationalité belge a été votée à la fin de l'année dernière et est entrée en vigueur le 1er janvier. Elle semble avoir un effet sur le nombre de demandes puisque selon des chiffres communiqués à la Commission des naturalisations il n'y a eu jusqu'à présent que 156 demandes dont certaines ne seraient pas valables.  [...] La Commission des naturalisations a toutefois encore beaucoup de travail puisque 58.414 dossiers sont encore en attente de traitement selon l'ancienne législation.   [...]

Naturalisation: 2 dossiers recevables depuis janvier - La DH

Naturalisation: 2 dossiers recevables depuis janvier - La DH

Par le passé, plus d'un millier de demandes étaient introduites chaque mois. Le nouveau code de la nationalité atteint ses objectifs.  [...] BRUXELLES Le nouveau code de la nationalité avait notamment pour mission de réduire drastiquement les demandes de naturalisation. Contrat parfaitement rempli.  [...] Georges Dallemagne se réjouit des effets du nouveau code. La loi n'octroie plus qu'un rôle marginal au Parlement. Et c'est très bien comme ça, parce que, examiner des demandes d'acquisition de la nationalité, ce n'est pas son rôle. Sauf, insiste-t-il, dans ces cas exceptionnels dûment précisés dans la loi.  [...]

Quarante fois moins de demandes de naturalisation en 2013 - La DH

Quarante fois moins de demandes de naturalisation en 2013 - La DH

Aucune de ces demandes ne sera approuvée par les parlementaires. C'est une des conséquences de la loi du 4 décembre 2012, qui a complètement modifié le code de la nationalité. En 2012, 18.731 demandes avaient été introduites et 4.838 naturalisations avait été accordées.  [...] En 2013, le nombre de demandes est pour l'instant de 2.547, parmi lesquelles 2.039 ont été introduites en 2012, sous l'ancien régime, via les communes et sont parvenues à la commission des naturalisations cette année.  [...] Sur les 508 demandes faites cette année, une trentaine répondent a priori aux critères actuels de naturalisation, commente Georges Dallemagne, le président de la commission des naturalisations.  [...]

Bernard Arnault finalement Belge ? - La DH

Bernard Arnault finalement Belge ? - La DH

BRUXELLES La demande de naturalisation belge du Français Bernard Arnault, patron de l'empire du luxe LVMH, devrait recevoir un avis favorable de la Sûreté de l'Etat, a annoncé mardi la RTBF.  [...] Comme le prévoit la loi belge entrée en vigueur en juillet dernier, lorsque Bernard Arnault a introduit sa demande, les députés pourront décider de lui accorder la nationalité, même s'il ne réside pas depuis trois ans en Belgique, s'il peut démontrer qu'il possède des attaches véritables avec la Belgique.  [...] La demande de naturalisation de Bernard Arnault avait déclenché une vive polémique en France, bien que la première fortune française ait récusé tout geste politique et affirmé qu'il continuerait à payer ses impôts en France.  [...]

La N-VA envisage un examen de citoyenneté pour les nouveaux Belges - La DH

La N-VA envisage un examen de citoyenneté pour les nouveaux Belges - La DH

La N-VA souhaite que chaque personne qui obtient la nationalité belge passe un examen de citoyenneté. La députée fédérale Sarah Smeyers planche sur une proposition de loi en ce sens, rapportent Het Belang van Limburg et Gazet van Antwerpen mardi.  [...] Mme Smeyers a évalué la possibilité de supprimer le statut de double nationalité. Mais juridiquement ce n'est pas applicable, selon Sarah Smeyers. Chaque pays a ses propres règles sur la nationalité. Ce que nous pouvons faire en revanche, c'est renforcer la loi sur la nationalité en Belgique.  [...] Sur le fait que nous nous serrons la main par exemple. Qui souhaite devenir belge peut suivre un cours, ici ou à l'étranger. Cela est valable pour tout qui souhaite devenir belge, aussi pour les demandeurs d'asile.  [...]

Baisse du nombre de demandes de naturalisation - La DH

Baisse du nombre de demandes de naturalisation - La DH

Le nombre de demandes de naturalisation passant à la Chambre est en chute libre depuis le renforcement de la loi. En 2012, on avait dénombré 18.732 demandes, contre seulement 2.431 depuis le début de cette année, écrivent lundi Het Nieuwsblad et De Standaard sur base de chiffres du parlement N-VA Theo Francken.  [...] Malgré cette baisse, la liste d'attente comporte encore 40.000 personnes qui ont introduit leur demande avant le 1er janvier, soit avant l'entrée en vigueur de la nouvelle loi. La nationalité belge peut aussi toujours passer par les communes, mais les demandeurs doivent alors y vivre depuis au moins 5 ans et prouver qu'ils sont intégrés, qu'ils parlent la langue et ont un emploi.  [...] Selon les deux quotidiens, 568.574 étrangers ont obtenu la nationalité belge via la procédure auprès de la Chambre entre 2000 et 2011.  [...]

Ce qui change au 1er janvier 2013 - La DH

Ce qui change au 1er janvier 2013 - La DH

La loi modifiant le code de la nationalité afin de simplifier, mais aussi restreindre, les possibilités d'obtenir la nationalité belge entrera en vigueur ce 1er janvier 2013. Il y aura deux voies pour obtenir la nationalité via une déclaration. une courte après 5 ans de séjour légal avec des conditions très strictes et une plus longue sur 10 ans.  [...] La procédure longue sur 10 ans prévoit également la connaissance d'une des 3 langues nationales ainsi que la nécessité de démontrer sa participation à la vie de la communauté d'accueil et cette preuve devra contenir des éléments relatifs à la participation économique et/ou socio-culturelle du demandeur.  [...] Il y aura aussi la possibilité pour le juge pénal de prononcer la déchéance de nationalité en peine accessoire à d'autres condamnations pour certains faits très graves.  [...]

Attaque "terroriste" sur des militaires à Bruxelles: l'EI revendique l'attaque - La DH

Attaque "terroriste" sur des militaires à Bruxelles: l'EI revendique l'attaque - La DH

L'assaillant est de nationalité belge, d'origine somalienne. Il est arrivé en Belgique en 2004 et a obtenu la nationalité belge en 2015. Il n'était pas connu pour des faits de terrorisme, mais bien pour un fait de coups et blessures en février 2017, note encore le parquet.  [...] Sa demande d'asile a été régularisée en 2009 en raison d'une procédure qui excédait déjà les quatre ans, a stipulé le ministre à l'Asile et la Migration Theo Francken sur son compte Twitter. En 2015, il a été naturalisé Belge grâce à l'ancienne loi qui permettait l'acquisition rapide de la nationalité.  [...] Celle-ci a été abolie fin 2012 mais la demande de naturalisation avait été introduite début 2012, note encore le ministre. Les raisons invoquées pour cette demande d'asile n'ont pas été précisées.  [...]

Devenir Belge sera plus difficile - La DH

Devenir Belge sera plus difficile - La DH

A l'avenir, en vertu de cet accord, la nationalité belge ne pourra être demandée qu'en Belgique et non plus de l'étranger, a expliqué le groupe Open Vld de la Chambre dans un communiqué. Des délits graves et des mariages blancs seront des motifs de refus de l'octroi de la nationalité belge, selon l'accord, qui stipule encore que la déchéance de nationalité pour les auteurs de délits graves ou de mariages blancs pourra être décidée par un juge.  [...] Le MR s'est, par la voix de la députée Jacqueline Galant, réjoui de cet accord, soulignant qu'il fallait absolument durcir les conditions d'accès à la nationalité. En tant que présidente de la commission des naturalisations, je peux me rendre compte chaque semaine que la loi actuelle est beaucoup trop souple.  [...] L'adhésion à des valeurs communes, l'intégration sociale, culturelle et économique sont désormais les critères retenus pour l'acquisition de la nationalité belge, a-t-il ajouté. Par cette nouvelle loi, la Belgique s'inscrit ainsi dans la ligne des nouvelles législations européennes en la matière, a assuré M.  [...]

Plus de 5.000 nouveaux Belges n'ont jamais posé le pied en Belgique - La DH

Plus de 5.000 nouveaux Belges n'ont jamais posé le pied en Belgique - La DH

La loi sur l'accès rapide à la nationalité belge déraille, estime Theo Francken de la N-VA.  [...] BRUXELLES Au cours des dernières années, 5.440 étrangers ont acquis la nationalité belge sans avoir jamais posé le pied en Belgique, rapporte mardi Het Laatste Nieuws, sur base d'une question de Theo Francken (N-VA) au ministre des Affaires étrangères. La loi sur l'accès rapide à la nationalité belge déraille, estime M.  [...] Il y aura prochainement une tentative de modifier la loi à la Chambre, avec le soutien du PS. Si cet essai venait à échouer, le dossier reviendrait vraisemblablement sur le bureau du formateur, Elio Di Rupo, prévoit le quotidien.  [...]