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La N-VA veut des tribunaux particuliers pour le terrorisme - La DH

La N-VA veut des tribunaux particuliers pour le terrorisme - La DH

La N-VA réfléchit à la mise en place de tribunaux particuliers pour juger les suspects dans les dossiers de terrorisme, a indiqué mardi la VRT. Le parti nationaliste souhaite une approche plus unifiée et plus centralisée des décisions en matière de terrorisme.  [...] L'objectif de la N-VA n'est pas d'évoluer vers la mise en place de tribunaux d'exception mais bien de voir se créer des chambres spécifiques dans les tribunaux existants chargées de juger les prévenus en matière de terrorisme. de telles chambres existent en matière fiscale.  [...] La N-VA souhaite des chambres terrorisme dans les cinq Cours d'appel du pays, à Bruxelles, Anvers, Liège, Mons et Gand, de la chambre du conseil jusqu'à la chambre des mises en accusation, et du tribunal de première instance jusqu'à la Cour d'appel.  [...]

Le fils de Véronique Pirotton assigne Bernard Wesphael en justice - La DH

Le fils de Véronique Pirotton assigne Bernard Wesphael en justice - La DH

Ce mercredi, la première chambre civile du tribunal de première instance de Liège a examiné l'introduction de la procédure lancée par le papa de Victor, le fils de Véronique Pirotton, à l'encontre de Bernard Wesphael. Pour rappel, après l'acquittement au bénéfice du doute de Bernard Wesphael devant la cour d'assises du Hainaut, Victor Pirotton, le fils de Véronique a décidé de l'assigner devant le tribunal civil.  [...] Le jeune homme a été particulièrement choqué par ce qu'il a vécu. Le but est de connaître la vérité. On ne reviendra jamais sur ce que la cour d'assises a décidé en estimant qu'il y avait un doute concernant un meurtre. Mais Victor aimerait comprendre.   [...] Ce mercredi, pour l'audience d'introduction, les deux parties ont convenu d'un calendrier. Les deux avocats ont convenu que les premières conclusions s'échangeraient dans le courant du mois de juillet prochain. Ensuite, l'autre partie pourra répliquer tout en laissant la parole en dernier à la défense de Bernard Wesphael.  [...]

Procès inutiles: 5.000 € à payer à l'État ! - La DH

Procès inutiles: 5.000 € à payer à l'État ! - La DH

LIÈGE Un justiciable qui, sachant pourtant qu'il n'avait aucune chance, avait néanmoins interjeté appel pour gagner du temps, devra payer 5.000 euros à l'Éat parce que des juges et des greffiers ont dû consacrer du temps et de l'énergie à régler une procédure qui n'aurait jamais dû être introduite.   [...] L'arrêt a été rendu dans un différend commercial, par la 7e chambre d'appel de Liège composée de trois juges conseillers auxquels il faut ajouter le juge du tribunal de première instance, les greffiers et le personnel administratif (dactylo) employé.  [...] Mise en garde sur l'audace de la procédure et ce qui risquait de lui en coûter, la partie ayant interjeté appel répondait qu'elle ne faisait qu'exercer son droit d'appel étant donné que le premier juge n'avait pas fait droit à ses arguments. C'est légal. chacun a toujours le droit de faire appel.  [...]

Ce qui change à partir du 1er septembre: du Motilium et le Touristil retirés de la vente - La DH

Ce qui change à partir du 1er septembre: du Motilium et le Touristil retirés de la vente - La DH

La loi du 30 juillet 2013 qui crée un tribunal de la famille et de la jeunesse entre en vigueur début septembre 2014. Une réforme qui bouleverse sensiblement le contentieux familial et qui couronne près de 30 ans de débats. Dorénavant, un seul juge traitera tous les différends liés à une famille dans un même dossier, du divorce aux pensions alimentaires en passant par les problèmes de succession.  [...] Jusqu'ici, les litiges de nature familiale relevaient selon le cas du juge de paix, du tribunal de la jeunesse, de la chambre civile du tribunal de première instance ou du président du tribunal de première instance. Le nouveau tribunal de la famille et de la jeunesse sera lui compétent pour l'ensemble du contentieux familial, et notamment en matière de divorce, d'autorité parentale, d'hébergement des enfants mineurs, de filiation, de pension alimentaire ou de succession.  [...] Intégré au tribunal de première instance, le tribunal de la famille et de la jeunesse comporte une chambre consacrée spécifiquement au règlement à l'amiable. A tout moment de la procédure, les parties pourront décider d'y renvoyer leur dossier et tenter d'y concilier leurs points de vue dans un cadre strictement confidentiel.  [...]

Des victimes d'Amrani citent l'Etat belge pour non-respect des conditions de libération - La DH

Des victimes d'Amrani citent l'Etat belge pour non-respect des conditions de libération - La DH

Me Alexandre Wilmotte, qui représente les familles de Gabriel Leblond et Laurent Cremer, deux victimes de Nordine Amrani, lancera prochainement devant le tribunal de première instance de Liège ou de Bruxelles une citation à l'encontre de l'Etat belge concernant le non-respect des conditions de libération de l'auteur de la fusillade qui a fait cinq morts place Saint-Lambert, à Liège, le 13 décembre 2011, a-t-il annoncé à l'agence Belga 48 heures avant l'examen du dossier Amrani par la chambre du conseil de Liège.  [...] L'avocat estime que certains voyants étaient rouge vif. L'intérêt de l'auteur de la fusillade pour les armes ou la nouvelle plainte dont il faisait l'objet auraient dû inciter la justice à renforcer sa surveillance, poursuit l'avocat, qui rappelle que le tribunal d'application des peines s'était opposé à la libération de Nordine Armani qui, selon Me Wilmotte, ne respectait pas grand-chose en prison.  [...] Jeudi, la chambre du conseil devrait considérer l'extinction de l'action publique suite au décès de Nordine Armani, qui s'était suicidé après la fusillade et qui est considéré, par le parquet de Liège, comme seul responsable des faits survenus le 13 décembre 2011.  [...]

Wesphael ne s'oppose plus à la saisie conservatoire d'une partie de ses indemnités - La DH

Wesphael ne s'oppose plus à la saisie conservatoire d'une partie de ses indemnités - La DH

Bernard Wesphael avait ensuite introduit devant le juge des saisies du tribunal de première instance de Liège une procédure de tierce opposition, contestant la saisie conservatoire opérée sur ses indemnités de sortie.  [...] L'ex-député wallon estime que cette procédure de mainlevée est fondée, mais pour des raisons personnelles, notamment liées à l'intérêt de son beau-fils, il a décidé de ne pas poursuivre cette action, explique Didier Pire, qui doit maintenant faire acter cette décision par le tribunal.  [...] L'affaire doit être plaidée mercredi à 9h00 devant le tribunal de première instance de Liège.  [...]

Farid Bamouhammad de retour en prison - La DH

Farid Bamouhammad de retour en prison - La DH

La première chambre de la cour d'appel de Liège avait réformé et mis à néant, lundi, son ordonnance de remise en liberté pour raison médicale et déclaré sa demande non fondée. M. Bamouhammad avait été libéré le 30 novembre par le président du tribunal de première instance pour raisons de santé.  [...] La décision avait été confirmée par le tribunal de première instance mais le ministre de la Justice Koen Geens avait ensuite déposé une requête d'appel et sollicité la réforme de cette décision. Le parquet général avait également requis la réforme de la décision.  [...] La cour d'appel a finalement décidé de réformer les décisions de première instance. Elle a notamment relevé que la première procédure introduite par la défense n'était pas contradictoire. Elle a aussi souligné que Farid Bamouhammad avait créé son propre état d'urgence en décidant d'entamer une grève de la faim.  [...]

Une première audience au civil prévue en février 2018 pour Bernard Wesphael - La DH

Une première audience au civil prévue en février 2018 pour Bernard Wesphael - La DH

Une première audience devrait avoir lieu dans le courant du mois de février 2018. Les parties devront conclure dans l'intervalle. Les premières conclusions de la défense seront déposées pour le 15 juillet, après quoi Me Moureau, avocat de la partie civile, aura jusqu'au 15 septembre pour y répondre.  [...] Si le tribunal devait juger la demande de la partie civile irrecevable, au vu de l'arrêt d'acquittement de la cour d'assises, l'avocat mettrait en cause, comme annoncé, la responsabilité de l'Etat belge, car elle n'aurait eu droit qu'à un seul degré de juridiction.  [...] Bernard Wesphael, acquitté en octobre 2016 par la cour d'assises du Hainaut du meurtre de son épouse, Véronique Pirotton, tenait à être présent à l'audience d'introduction devant la première chambre civile du tribunal de première instance de Liège. C'est une procédure vexatoire et extrêmement diffamatoire, a-t-il confié à Belga à son arrivée au Palais de Justice, en compagnie de sa fille et de son ami Jean Thiel.  [...]

Nouvelle prescription dans une affaire de fraude fiscale à Bruxelles - La DH

Nouvelle prescription dans une affaire de fraude fiscale à Bruxelles - La DH

Le président du tribunal de première instance a estimé en mai dernier que le suspect ainsi qu'une vingtaine de personnes étaient coupables d'avoir mis en place un carrousel TVA, mais a dû prononcer la prescription des faits, peut-on lire mercredi dans De Standaard.  [...] Paul H. avait été déféré devant la justice en 2003. Les retards viennent du fait que le dossier était complexe et de l'usage de la loi Franchimont, qui permet aux parties de demander des devoirs d'enquête complémentaires. L'affaire a finalement été soumise à la 49e chambre du tribunal de première instance en 2010, mais a été reportée à trois reprises.  [...] D'après Luc Hennart, le président du tribunal de première instance, la 49e chambre (francophone) est surchargée depuis plusieurs années. La réforme de l'arrondissement judiciaire de BHV devrait permettre une amélioration de la situation étant donné qu'elle prévoit l'arrivée de juges francophones complémentaires, notamment pour les matières fiscales.  [...]

Les juges du tribunal correctionnel de Liège se plaignent du froid - La DH

Les juges du tribunal correctionnel de Liège se plaignent du froid - La DH

Plusieurs juges siégeant au tribunal de première instance de Liège, dans les chambres correctionnelles, ont récemment manifesté au cours d'audiences publiques leur mécontentement en raison des conditions dans lesquelles ils sont obligés de remplir leurs fonctions.  [...] Ces magistrats se plaignent de devoir travailler dans des salles où la climatisation défaillante génère une température ambiante trop froide. Depuis leur installation dans les nouvelles annexes du palais de justice de Liège, les juges qui siègent dans les chambres correctionnelles ont découvert que ces nouvelles annexes comportent des défauts de conception.  [...] L'air pulsé dans les salles a été mesuré à une température de 16 degrés. En fin d'audience, cela peut générer une température très froide dans les salles. Nous espérons une solution à cette problématique depuis plusieurs mois. Il est temps que la Régie des Bâtiments trouve une solution, a confirmé Philippe Glaude, le président du tribunal de première instance de Liège.  [...]

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