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Tribunal civil de Liège: l'affaire Carcela-Ruytinx renvoyée au rôle - La DH

Tribunal civil de Liège: l'affaire Carcela-Ruytinx renvoyée au rôle - La DH

L'affaire introduite par le Standard de Liège contre Bjorn Ruytinx et le club d'Oud-Hervelee Louvain devant le tribunal civil de Liège a été brièvement examinée pour fixation mercredi matin par la première chambre civile du tribunal de première instance. Le dossier a été renvoyé au rôle général de la 6e chambre.  [...] Comme toute affaire jugée devant un tribunal civil, le dossier a été inscrit au rôle de l'audience de la première chambre civile du tribunal de première instance ce mercredi matin. Me Ernes représentait le club liégeois. L'affaire a été renvoyée au rôle général de la 6e chambre civile, sans précision de date.  [...] Lorsqu'une des parties le souhaitera, elle pourra alors demander une date d'audience devant cette 6e chambre civile pour que le dossier soit plaidé.  [...]

La N-VA veut des tribunaux particuliers pour le terrorisme - La DH

La N-VA veut des tribunaux particuliers pour le terrorisme - La DH

La N-VA réfléchit à la mise en place de tribunaux particuliers pour juger les suspects dans les dossiers de terrorisme, a indiqué mardi la VRT. Le parti nationaliste souhaite une approche plus unifiée et plus centralisée des décisions en matière de terrorisme.  [...] L'objectif de la N-VA n'est pas d'évoluer vers la mise en place de tribunaux d'exception mais bien de voir se créer des chambres spécifiques dans les tribunaux existants chargées de juger les prévenus en matière de terrorisme. de telles chambres existent en matière fiscale.  [...] La N-VA souhaite des chambres terrorisme dans les cinq Cours d'appel du pays, à Bruxelles, Anvers, Liège, Mons et Gand, de la chambre du conseil jusqu'à la chambre des mises en accusation, et du tribunal de première instance jusqu'à la Cour d'appel.  [...]

Le fils de Véronique Pirotton assigne Bernard Wesphael en justice - La DH

Le fils de Véronique Pirotton assigne Bernard Wesphael en justice - La DH

Ce mercredi, la première chambre civile du tribunal de première instance de Liège a examiné l'introduction de la procédure lancée par le papa de Victor, le fils de Véronique Pirotton, à l'encontre de Bernard Wesphael. Pour rappel, après l'acquittement au bénéfice du doute de Bernard Wesphael devant la cour d'assises du Hainaut, Victor Pirotton, le fils de Véronique a décidé de l'assigner devant le tribunal civil.  [...] Le jeune homme a été particulièrement choqué par ce qu'il a vécu. Le but est de connaître la vérité. On ne reviendra jamais sur ce que la cour d'assises a décidé en estimant qu'il y avait un doute concernant un meurtre. Mais Victor aimerait comprendre.   [...] Ce mercredi, pour l'audience d'introduction, les deux parties ont convenu d'un calendrier. Les deux avocats ont convenu que les premières conclusions s'échangeraient dans le courant du mois de juillet prochain. Ensuite, l'autre partie pourra répliquer tout en laissant la parole en dernier à la défense de Bernard Wesphael.  [...]

Procès inutiles: 5.000 € à payer à l'État ! - La DH

Procès inutiles: 5.000 € à payer à l'État ! - La DH

LIÈGE Un justiciable qui, sachant pourtant qu'il n'avait aucune chance, avait néanmoins interjeté appel pour gagner du temps, devra payer 5.000 euros à l'Éat parce que des juges et des greffiers ont dû consacrer du temps et de l'énergie à régler une procédure qui n'aurait jamais dû être introduite.   [...] L'arrêt a été rendu dans un différend commercial, par la 7e chambre d'appel de Liège composée de trois juges conseillers auxquels il faut ajouter le juge du tribunal de première instance, les greffiers et le personnel administratif (dactylo) employé.  [...] Mise en garde sur l'audace de la procédure et ce qui risquait de lui en coûter, la partie ayant interjeté appel répondait qu'elle ne faisait qu'exercer son droit d'appel étant donné que le premier juge n'avait pas fait droit à ses arguments. C'est légal. chacun a toujours le droit de faire appel.  [...]

Une première audience au civil prévue en février 2018 pour Bernard Wesphael - La DH

Une première audience au civil prévue en février 2018 pour Bernard Wesphael - La DH

Une première audience devrait avoir lieu dans le courant du mois de février 2018. Les parties devront conclure dans l'intervalle. Les premières conclusions de la défense seront déposées pour le 15 juillet, après quoi Me Moureau, avocat de la partie civile, aura jusqu'au 15 septembre pour y répondre.  [...] Si le tribunal devait juger la demande de la partie civile irrecevable, au vu de l'arrêt d'acquittement de la cour d'assises, l'avocat mettrait en cause, comme annoncé, la responsabilité de l'Etat belge, car elle n'aurait eu droit qu'à un seul degré de juridiction.  [...] Bernard Wesphael, acquitté en octobre 2016 par la cour d'assises du Hainaut du meurtre de son épouse, Véronique Pirotton, tenait à être présent à l'audience d'introduction devant la première chambre civile du tribunal de première instance de Liège. C'est une procédure vexatoire et extrêmement diffamatoire, a-t-il confié à Belga à son arrivée au Palais de Justice, en compagnie de sa fille et de son ami Jean Thiel.  [...]

Grève à la prison de Lantin: l'Etat belge condamné à payer 3.000 euros par détenu - La DH

Grève à la prison de Lantin: l'Etat belge condamné à payer 3.000 euros par détenu - La DH

000 euros par détenu, a indiqué jeudi Me Mathieu Simonis. A la suite du mouvement de grève des gardiens de différentes prisons qui avaient eu lieu en mai et juin 2016, plusieurs détenus de la prison de Lantin avaient introduit des actions en référé. Devant le tribunal de première instance de Liège, ces détenus avaient contesté leurs conditions de détention et réclamé des astreintes contre l'Etat de belge, prié de mettre fin à des conditions de détention inhumaines.  [...] Le tribunal de première instance avait prononcé début mai diverses ordonnances contraignantes, dont une astreinte à verser par l'Etat de 300 euros par jour et par requérant. La première chambre de la cour d'appel de Liège, déclarant sans objet une partie de ces ordonnances, puisque la grève a cessé depuis lors, a néanmoins confirmé que les détenus ont subi par les mouvements de grève des traitements inhumains et dégradants au sens de l'article 3 de la convention européenne des droits de l'homme.  [...] La cour d'appel de Liège a dès lors limité à 3.000 euros l'indemnisation qui doit être versée à chaque détenu qui a initié une procédure contre l'Etat belge. Une première décision en faveur de 15 détenus représentés par Me Simonis a été prononcée le 23 novembre.  [...]

Manifestation nationale: 4 personnes sous mandat d'arrêt - La DH

Manifestation nationale: 4 personnes sous mandat d'arrêt - La DH

Quatre personnes interpellées jeudi dans le cadre des violences commises lors de la manifestation nationale du 6 novembre dernier, ont été placées sous mandat d'arrêt. Onze personnes soupçonnées de faits similaires commis à la même occasion, ont été interpellées jeudi matin en Flandre (Anvers, Louvain et Flandre orientale) et en Wallonie (région liégeoise).  [...] Les sept autres recevront une citation par police. Les six néerlandophones seront cités le 19 février 2015 devant la 60ème chambre correctionnelle du Tribunal néerlandophone du Tribunal de première instance de Bruxelles. Le francophone sera cité le 6 février 2015 devant la 50è chambre correctionnelle extraordinaire du Tribunal francophone de première instance de Bruxelles.  [...] Le 20 novembre 2014 et le 10 décembre 2014, deux premières actions coordonnées ont eu lieu et une première série de personnes avaient été arrêtées.  [...]

Farid Bamouhammad de retour en prison - La DH

Farid Bamouhammad de retour en prison - La DH

La première chambre de la cour d'appel de Liège avait réformé et mis à néant, lundi, son ordonnance de remise en liberté pour raison médicale et déclaré sa demande non fondée. M. Bamouhammad avait été libéré le 30 novembre par le président du tribunal de première instance pour raisons de santé.  [...] La décision avait été confirmée par le tribunal de première instance mais le ministre de la Justice Koen Geens avait ensuite déposé une requête d'appel et sollicité la réforme de cette décision. Le parquet général avait également requis la réforme de la décision.  [...] La cour d'appel a finalement décidé de réformer les décisions de première instance. Elle a notamment relevé que la première procédure introduite par la défense n'était pas contradictoire. Elle a aussi souligné que Farid Bamouhammad avait créé son propre état d'urgence en décidant d'entamer une grève de la faim.  [...]

Des victimes d'Amrani citent l'Etat belge pour non-respect des conditions de libération - La DH

Des victimes d'Amrani citent l'Etat belge pour non-respect des conditions de libération - La DH

Me Alexandre Wilmotte, qui représente les familles de Gabriel Leblond et Laurent Cremer, deux victimes de Nordine Amrani, lancera prochainement devant le tribunal de première instance de Liège ou de Bruxelles une citation à l'encontre de l'Etat belge concernant le non-respect des conditions de libération de l'auteur de la fusillade qui a fait cinq morts place Saint-Lambert, à Liège, le 13 décembre 2011, a-t-il annoncé à l'agence Belga 48 heures avant l'examen du dossier Amrani par la chambre du conseil de Liège.  [...] L'avocat estime que certains voyants étaient rouge vif. L'intérêt de l'auteur de la fusillade pour les armes ou la nouvelle plainte dont il faisait l'objet auraient dû inciter la justice à renforcer sa surveillance, poursuit l'avocat, qui rappelle que le tribunal d'application des peines s'était opposé à la libération de Nordine Armani qui, selon Me Wilmotte, ne respectait pas grand-chose en prison.  [...] Jeudi, la chambre du conseil devrait considérer l'extinction de l'action publique suite au décès de Nordine Armani, qui s'était suicidé après la fusillade et qui est considéré, par le parquet de Liège, comme seul responsable des faits survenus le 13 décembre 2011.  [...]

Wesphael ne s'oppose plus à la saisie conservatoire d'une partie de ses indemnités - La DH

Wesphael ne s'oppose plus à la saisie conservatoire d'une partie de ses indemnités - La DH

Bernard Wesphael avait ensuite introduit devant le juge des saisies du tribunal de première instance de Liège une procédure de tierce opposition, contestant la saisie conservatoire opérée sur ses indemnités de sortie.  [...] L'ex-député wallon estime que cette procédure de mainlevée est fondée, mais pour des raisons personnelles, notamment liées à l'intérêt de son beau-fils, il a décidé de ne pas poursuivre cette action, explique Didier Pire, qui doit maintenant faire acter cette décision par le tribunal.  [...] L'affaire doit être plaidée mercredi à 9h00 devant le tribunal de première instance de Liège.  [...]

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