Tout - Lettre, Rappel, Amendes

Environ 73.000 Belges à l'amende pour ne pas avoir rentré de déclarations d'impôts - La DH

Environ 73.000 Belges à l'amende pour ne pas avoir rentré de déclarations d'impôts - La DH

L'administration fiscale a envoyé une amende à quelque 73.000 Belges qui n'ont pas rentré de déclarations d'impôts l'année dernière, indique dimanche Het Nieuwsblad.  [...] Ces amendes représentent un montant total de 13 millions d'euros. Les personnes qui ne remplissent pas de déclarations d'impôts reçoivent dans un premier temps une communication officielle, suivie d'une lettre de rappel précisant que des amendes pourraient suivre.  [...] Nous avons une tolérance zéro. Si aucune déclaration n'est rentrée, il y a une amende, explique Francis Adyns, le porte-parole du SPF Finances. Les amendes commencent à 50 euros et peuvent grimper jusqu'à 1.250 euros si les oublis sont répétés.  [...]

Impôts via comptable : gare à la file d'attente - La DH

Impôts via comptable : gare à la file d'attente - La DH

L'an passé, 238.636 déclarations fiscales sur l'impôt des personnes physiques manquaient à l'appel après l'échéance, soit 3,45 % des quasi 7 millions de déclarations à traiter pour l'exercice d'imposition 2015. D'autant que les déclarations dont le délai est au-delà du 31.   [...] Pour mémoire, tout contribuable indélicat reçoit d'abord une lettre de rappel de l'administration fiscale. En cas d'absence de réponse ou de réponse trop tardive, des amendes administratives allant de 50 à 1.250 euros sont prévues. Le montant varie selon deux critères.  [...] le délai et/ou l'absence de réponse à la lettre de rappel et le niveau de récidive du contribuable. Le montant de l'impôt à payer peut également croître de 10 à 200 % du montant calculé sur les impôts non déclarés. Enfin, l'administration fiscale peut exiger un montant correspondant aux revenus connus du contribuable.  [...]

Demain, 13 juillet, dernier jour pour entrer sa déclaration fiscale en ligne - La DH

Demain, 13 juillet, dernier jour pour entrer sa déclaration fiscale en ligne - La DH

L'échéance d'introduction en ligne de sa déclaration à l'impôt des personnes physiques est fixée à demain/mercredi 13 juillet. Mardi en milieu de matinée, à quelques heures de la date limite, plus de 2,35 millions de déclarations ont déjà été soumises via tax-on-web, peut-on voir sur le site de l'administration.   [...] Pour ce qui est des déclarations en format papier, elles devaient parvenir aux différents centres de scanning le 30 juin au plus tard. Leur décompte se fait en octobre ou novembre, indique Francis Adyns, porte-parole du SPF Finances.   [...] Les contribuables qui ne respectent pas les délais impartis, même après avoir reçu une lettre de rappel, s'exposent à des amendes administratives allant de 50 à 1.250 euros, à un accroissement d'impôt de 10 à 200% sur les revenus non déclarés ou encore à une taxation d'office.  [...]

Attention: plus que quelques heures pour remplir votre déclaration fiscale en ligne ! - La DH

Attention: plus que quelques heures pour remplir votre déclaration fiscale en ligne ! - La DH

Les conséquences Elles peuvent être lourdes. Concrètement, le SPF Finances envoie dans un premier temps des lettres de rappel avec un délai de 15 jours pour compléter la déclaration et la renvoyer, nous explique Florence Angelici, porte-parole du SPF Finances.  [...] Ensuite, si cela n'est pas fait, ce sont des avis d'amendes et d'accroissements d'impôts qui seront envoyés. N'allez pas croire que vous bénéficiez d'une quelconque latitude et que la lettre de rappel ne fait office que de dernier avertissement. En effet, les déclarations Tax- on-web qui nous parviennent après minuit ce mercredi sont des déclarations tardives qui peuvent donner lieu à des amendes, des accroissements d'impôst, un délai d'imposition prolongé, l'inversion de la charge de la preuve (le fisc taxe selon les éléments dont il a connaissance et c'est au contribuable de prouver qu'erreur il y a, NdlR) et une taxation d'office.  [...] Peuvent, il s'agit donc d'un conditionnel. L'administration tient en réalité compte du profil du contribuable. est-il récidiviste A-t-il réagi au rappel A-t-il déjà été contrôlé Autant d'éléments qui influençeront la décision de sanctionner, et la lourdeur de la sanction infligée.  [...]

227.000 Belges n'ont toujours pas remis leur déclaration d'impôts - La DH

227.000 Belges n'ont toujours pas remis leur déclaration d'impôts - La DH

Malgré les avertissements adressés aux retardataires, l'administration fiscale attend toujours 227.000 déclarations d'impôts, rapporte jeudi la presse flamande.  [...] Une lettre de rappel a pourtant été envoyée aux contribuables ayant omis de déclarer leurs revenus. Le courrier précise qu'en cas de non respect des délais, une amende allant de 50 à 1.250 euros et une augmentation du taux d'imposition de 10 à 200% du montant non déclaré à temps peuvent être d'application.  [...] L'année dernière, nous avons adressé 266.000 lettres de rappel. La moitié des destinataires a ensuite rendu sa déclaration, indique le porte-parole du SPF Finances Francis Adyns. Ces lettres sont envoyées depuis 2010. Depuis lors, le nombre de mauvais payeurs est en baisse.  [...]

Les radars bruxellois en action le 1er mars - La DH

Les radars bruxellois en action le 1er mars - La DH

Aucun de ces radars n'a été installé dans les tunnels de la petite ceinture, pourtant célèbre pour sa limitation drastique (50 km/h) et fort peut respectée. Pascal Smet étudie actuellement l'opportunité de débloquer ce 50 km/h et de mettre en place un système de vitesse variable, notamment en fonction de l'heure et du jour.   [...] Des caméras intelligentes seront installées aux entrées et sorties des tunnels. Outre la gestion du système de ventilation et de l'annonce en direct des messages électroniques en cas d'accident, elles détermineront la vitesse moyenne dans les tunnels. Ce système pourrait s'étendre à d'autres voiries régionales.   [...] BRUXELLES Combien coûteront les amendes infligées aux automobilistes flashés par les nouveaux radars bruxellois en zone 50 km/h Un rappel s'impose. Précisons qu'il y aura du changement dès le 31 mars, avec l'entrée en vigueur des nouvelles amendes. Voici le détail.  [...]

51.400 alcootests prévus - La DH

Avec le financement de la Commission européenne (1,1 million €), les campagnes Bob sont cette année été exportées dans 7 pays de l'UE. Les Pays-Bas et la Grèce ont gardé le nom Bob, les autres ont adopté un autre mot. Lince en Espagne, Joker au Portugal, ou, plus alambiqués, Designated Dessie en Irlande, Stooder med Stil au Danemark et Capitaine de soirée en France.   [...] Pour rappel, entre 0,5 et 0,8 gr/l, les amendes vont de 125 euros (perception immédiate, cas le plus habituel) à 2.500 euros devant le tribunal. Pour des taux d'alcoolémie plus élevés ou des refus de tests, les amendes peuvent grimper en justice à 10.000 euros.  [...] La campagne de prévention de cette année, présentée jeudi par la ministre des Transports Isabelle Durant, l'IBSR et le groupe Arnoldus (les brasseurs belges) est certainement l'une des plus réussie. C'est simple, efficace et humoristique. On vous explique que, malgré les ABS, ESP, airbags et autres équipements, l'élément de sécurité numéro 1 dans votre auto, c'est vous.   [...]

Vous serez filmés! - La DH

BRUXELLES La police fédérale étudie en ce moment l'achat de 25 caméras vidéo embarquées. Ces appareils, fixés à l'intérieur de voitures banalisées, permettront de constater les comportements inciviques, agressifs ou dangereux de certains conducteurs. Ceux-ci seront arrêtés au bord de la route, devront visionner les images et s'expliquer, avant de recevoir, si les faits le justifient, un procès-verbal.   [...] La police fédérale envisage deux options. soit des caméras vidéo simples, soit des systèmes nettement plus complexes qui permettront de filmer, mais aussi de mesurer la vitesse, voire d'identifier automatiquement des numéros de plaque, avec une connexion à la DIV.   [...] Pour rappel, des comportements routiers asociaux ou agressifs sont désormais punissables d'amendes. Et les images vidéo de la police peuvent désormais servir de preuves.  [...]

Vers des e-mails autorisés ? - La DH

Vers des e-mails autorisés ? - La DH

Un des points, soulignés par tous les membres de l'Abssa, concerne les e-mails (qui valent 2,50 € d'amende par courriel envoyé, car ils ne sont pas acceptés). S'il reconnaît qu'une évolution devrait se faire au niveau de l'acceptation des e-mails, il tempère cependant.  [...] Nous les (les amendes) trouvons absurdes car nous les provoquons surtout. Si nous suivons le règlement à la lettre, nous ne recevrions pas d'amendes.  [...] Après les critiques, nombreux sont ceux qui tempèrent leurs propos. ce sont des bénévoles, qui font ce qu'ils peuvent, et qui arrivent quand même à organiser un championnat de manière correcte. Il faut rappeler que, malgré l'ampleur de l'Abssa, cela reste une association pour amateurs.  [...]

Bruxelles: "Des milliers de PV ont été dressés de façon illégale" - La DH

Bruxelles: "Des milliers de PV ont été dressés de façon illégale" - La DH

Bruxelles. Des milliers de PV ont été dressés de façon illégale - La DH.   [...] Faits divers Une lettre type de contestation circule sur Internet. Elle met en cause les amendes de stationnement infligées par des sociétés privées. Celles-ci sont-elles bien valables.  [...]

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