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Quel avenir pour les communes? - La DH

Quel avenir pour les communes? - La DH

En termes de dépenses d'abord puisque c'est à leur niveau que les effets de la crise auront été les plus forts, il apparaît que celles ayant trait au personnel 74,5 % sont occasionnées par le traitement du personnel, la rémunération du bourgmestre et des échevins et celles se rapportant au fonctionnement électricité, chauffage, téléphone ont augmenté respectivement de 3,5 % et de 3,3 % entre 2007 et 2012.   [...] Quant aux recettes fiscales 48 % d'entre elles sont issues de la fiscalité et parmi celles-ci 82,9 % sont des taxes additionnelles aux impôts comme les décimes additionnels à la taxe de circulation et les additionnels au précompte immobilier, l'UVCW observe que leur croissance est continue sans pour autant que les communes n'aient sensiblement augmenté leurs taux.   [...] Dès lors, pour lui, la législature 2013-2018 ne s'annonce pas plus calme que la précédente au regard des réformes contenues dans l'accord institutionnel de fin 2011 avec la nouvelle loi de financement et le transfert de compétences qui pourraient avoir des conséquences sur les communes.  [...]

Réforme de l'Etat: tous les moyens seront transférés, sauf l'emploi - La DH

Réforme de l'Etat: tous les moyens seront transférés, sauf l'emploi - La DH

BRUXELLES Lors du transfert des compétences prévus dans la 6eme réforme de l'Etat, seulement 90% des moyens afférents au secteur de l'emploi seront transférés aux entités fédérées en même temps de que la compétence elle-même. Pour toutes les autres matières, les moyens intégraux suivront, a indiqué mardi midi le secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, Servais Verherstraeten (CD&V), avant la réunion avec les ministres-présidents.  [...] Le Premier ministre Elio Di Rupo et les quatre ministres-présidents se sont réunis, en présence des deux Secrétaires d'Etat aux Réformes institutionnelles, mardi au Lambermont. Ils ont fait le point sur l'état des travaux relatifs aux transferts de compétences aux Régions et aux Communautés et les conséquences pratiques qui en découlent.  [...] Par ailleurs, les experts des 8 partis (PS, MR, cdH, CD&V, Open Vld, sp.a, Ecolo et Groen) ayant conclu l'accord institutionnel intervenu avant la constitution du gouvernement poursuivent leurs travaux relatifs à l'élaboration des textes juridiques. Le Comité de mise en oeuvre des réformes institutionnelles (COMORI) prendra connaissance des projets de textes sur les transferts de compétences et la nouvelle loi spéciale de financement dans quelques semaines.  [...]

Nouveaux accords sur la Défense et la politique internationale - La DH

Nouveaux accords sur la Défense et la politique internationale - La DH

BRUXELLES Ils ont conclu mardi des accords sur les dossiers de l'égalité des chances, de la Défense, de la politique européenne et internationale. Ils abordaient en milieu d'après-midi les volets de la politique de l'emploi sans impact budgétaire. Depuis samedi, les accords se succèdent.  [...] La question de la date des transferts de compétences et de l'adaptation de la loi de financement aux arbitrages budgétaires est également citée par certains partis. Le 13 octobre, après l'exclusion des Verts des négociations gouvernementales, le formateur avait toutefois proposé la mise en place d'un Comité de mise en oeuvre des réformes institutionnelles, en parallèle au gouvernement, qui traduirait l'accord institutionnel en textes juridiques et qui se réunirait dès que le gouvernement serait formé.  [...] Le formateur prévoyait également que les huit formations continuent à travailler ensemble, après les travaux relatifs à l'assainissement budgétaire, afin d'ajuster certaines variables de la nouvelle loi spéciale de financement. En d'autres termes, ces questions pourraient être réglées après la formation du gouvernement.  [...]

La mission de l'informateur est prolongée de 15 jours - La DH

La mission de l'informateur est prolongée de 15 jours - La DH

Didier Reynders a annoncé qu'une volonté de négocier existe et est largement partagée par tous les interlocuteurs. Il a cependant posé deux préalables à une reprise des négociations. le rétablissement de la confiance et le fait qu'un transfert de compétences doit être lié à une révision de la loi de financement.  [...] Pour ce qui concerne le transfert des compétences, l'informateur dit que la négociation d'un accord institutionnel impliquant d'importants transferts de compétences devra s'accompagner d'une révision de la loi spéciale de financement afin de modifier la répartition des moyens financiers entre l'État fédéral et les Communautés et Régions.  [...] Pour lui, un compromis est possible sur trois thèmes. la problématique de et autour de Bruxelles, la répartition des compétences et la question du financement. Il a ainsi évoqué l'hypothèse d'une Belgique basée sur quatre Régions (les trois actuelles et les germanophones).  [...]

Deux lois historiques pour la Belgique - La DH

Refinancement des Communautés. Leur survie financière est désormais garantie à long terme, ce qui était particulièrement incertain pour la Communauté française.  [...] Mais sur les autres points, il y a unanimité.Chez Ecolo, on s'est dit satisfait des accords même si le fédéralisme de coopération reste encore toujours un pari, a affirmé en substance le secrétaire fédéral d'Ecolo, Jacques Bauduin. Il s'est particulièrement réjoui du refinancement de la Communauté française.  [...] Et l'accord sur la régionalisation de la loi communale permettra à la Région flamande `et c'est aussi un pari, d'avoir une attitude moins crispée et de changer de regard par rapport au respect des minorités'. Par contre, le PSC a regretté `le prix institutionnel démesuré' payé par les francophones pour obtenir le refinancement légitime de l'enseignement dont il se réjouit par ailleurs.  [...]

Gouvernement Di Rupo : 405 jours à tenir - La DH

Gouvernement Di Rupo : 405 jours à tenir - La DH

Ensuite, sur le plan institutionnel. En juillet toujours, les partis signataires de l'accord institutionnel (les partis de la majorité plus les écologistes du Nord et du Sud) devront boucler la 6e réforme de l'Etat. Et l'on sait qu'outre les transferts (de compétences, de bâtiments, de personnel), il faudra aussi revoir la loi de financement dans un contexte budgétaire difficile.  [...] - que ces réformes étaient voulues par tous les partis flamands et qu'elles ont bien été accomplies par quatre partis (CD&V, SP.A, Open VLD et Groen.) alors que la N-VA, parce que trop radicale, n'a jamais été capable d'engendrer le moindre progrès sur le plan institutionnel.  [...] Sans cela, on oublie tout et l'on passe automatiquement à l'autre scénario, celui des pessimistes. Ceux-là pensent que cette fois, même avec un résultat entre 30 et 35 %, il sera impossible de contourner la N-VA. Et ces mêmes gens estiment que Bart De Wever - qui continuera à piloter la N-VA même s'il n'en sera plus le président - refusera de jouer le jeu normal des institutions, refusera de se soumettre à la volonté, à l'agenda, aux invitations des informateurs et autres négociateurs désignés par le Roi si une nouvelle grande réforme de l'Etat n'est pas à l'ordre du jour.  [...]

Ghislenghien, 4 ans après... - La DH

Ghislenghien, 4 ans après... - La DH

Le parlement a voté en fin de législature précédente la loi de réforme de la sécurité civile, laissant le soin à la nouvelle majorité de la mettre en oeuvre. En dépit des turbulences liées à la crise institutionnelle, le dossier a pu être inscrit à l'agenda politique du gouvernement.  [...] Par ailleurs, huit groupes de travail chargés chacun d'un aspect de la réforme (statut, financement, normes techniques, inspection des services, communication,...) et composés d'experts internes et externes ont été créés.  [...] Enfin, le comité de pilotage a décidé de mettre l'accent sur la communication. Dans les prochaines semaines, un site web sera créé afin d'informer sur les avancées de la réforme. Un porte-parole sera recruté et des sessions d'information visant les professionnels du secours seront organisées afin de répondre à leurs questions.  [...]

Rapport intermédiaire sur la loi de financement - La DH

Rapport intermédiaire sur la loi de financement - La DH

BRUXELLES Les co-présidents du groupe de haut niveau chargé de plancher sur la réforme de la loi de financement, Jean-Claude Marcourt (PS) et Jan Jambon (N-VA) vont présenter un rapport intermédiaire aux deux médiateurs à qui revient la mission de démêler l'écheveau institutionnel, André Flahaut (PS) et Danny Pieters (N-VA), ainsi qu'aux sept présidents de parti engagés dans la discussion institutionnelle, le PS, la N-VA, le CD&V, le sp.a, le cdH, Ecolo et Groen.  [...] En attendant, les deux médiateurs continuent à recevoir les présidents des sept partis, en vue de concilier leurs points de vue sur les sujets institutionnels autres que ceux ayant directement trait à la loi de financement.  [...] Demain mercredi, ils rencontrent le président du PS, Elio Di Rupo, le matin, et celui de la N-VA, Bart De Wever à 16 heures. L'objectif reste d'arriver à un cadre permettant le cas échéant la reprise de vraies négociations institutionnelles et la formation du nouveau gouvernement.  [...]

Le FDF exige un autre partage des moyens vers les Commissions communautaires - La DH

Le FDF exige un autre partage des moyens vers les Commissions communautaires - La DH

BRUXELLES A l'heure de redessiner le paysage institutionnel de la Belgique et de revoir la loi de financement, il faut impérativement modifier la clé de répartition des moyens mis par la Région bruxelloise à la disposition des Commissions communautaires française et flamande, ont affirmé mardi les députés bruxellois (MR-)FDF Emmanuel De Bock et Michel Colson.  [...] Selon ceux-ci, la clé actuelle 80-20 est très nettement défavorable aux francophones si on s'en tient à l'évolution démographique de Bruxelles. La Commission communautaire française de Bruxelles gère une série de matières (sociales, d'enseignement, de formation professionnelle, de santé, de tourisme) liées au quotidien des quelque 900.000 francophones de la capitale.   [...] En comparant les montants perçus via la clé 80-20 et ceux correspondant au poids électoral des deux communautés à Bruxelles, il en résulte, selon lui, un manque à gagner budgétaire de 18 millions d'euros, dans le chef de la CoCof en 2011, et de 157 millions d'euros cumulés depuis 1993, soit à peu de choses près le montant de la dette de l'institution francophone.  [...]

Barrot, nouvel écueil pour la Commission Barroso - La DH

BRUXELLES Lors du vote d'investiture de la Commission, jeudi dernier à Strasbourg, les eurodéputés avaient salué la volonté de José Barroso de reconduire les accords passés avec son prédécesseur, Romano Prodi. A savoir, entre autres, la volonté du Parlement européen de voir le président de la Commission se présenter devant lui au cas où il estimerait qu'un commissaire n'aurait plus sa place au sein de son équipe.  [...] Condamné en 1999 pour financement illicite de parti politique, M. Barrot a été amnistié en vertu d'une loi française de 1995, qui interdit en outre d'évoquer publiquement les faits incriminés. Les faits n'existent plus au regard du droit français et personne n'a juridiquement le droit d'en parler, a commenté la porte-parole de la Commission.  [...] Cependant, il y a fort à parier que le Parlement, pas peu fier d'avoir contraint Barroso à reporter la présentation de son équipe en octobre dernier, se servira de cette nouvelle polémique pour réaffirmer encore un peu plus au président de la Commission qu'il n'entend pas être un acteur de second plan, mais un réel partenaire avec lequel il faut plus que jamais compter.  [...]

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