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Contrôle de transports de déchets à la frontière belgo-néerlandaise - La DH

Un contrôle approfondi a montré que le transport illégal d'aluminium provenait du port de Gand où se trouvaient encore 2.000 tonnes de déchets similaires, qui ont été saisis. En outre, deux transports n'étaient pas accompagnés d'un formulaire d'identification, un transport ne respectait pas la réglementation et 16 transports n'étaient pas en concordance avec le décret en matière de lisier.  [...] Vingt personnes, 87 transports lourds et 28 transports de lisier ont été contrôlés. La police a rédigé 25 écoformulaires et relevé quatre infractions à la législation en matière de transports de déchets transfrontaliers. Deux procès-verbaux et une perception immédiate ont été dressés pour diverses infractions au code de la route.  [...] Le vendredi 27 mars, les contrôles ont été principalement été effectués dans la région de Bruges, où 68 transports ont été vérifiés. Vingt-cinq d'entre eux transportaient des déchets. Un écoformulaire a été rédigé pour ces 25 transports. Les services de police ont également dressé cinq PV pour des infractions à la législation en matière d'environnement.  [...]

La Cour de Justice européenne condamne la Belgique en matière de déchets - La DH

LUXEMBOURG La Cour européenne de Justice (CEJ) a condamné la Belgique pour non transposition dans sa législation nationale de directives communautaires sur les déchets, la pollution causée par certaines substances dangereuses et l'évaluation de l'incidence de certains projets sur l'environnement, a annoncé la Cour vendredi.  [...] Les cinq directives en question concernent les déchets, la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique, la protection des eaux souterraines, la pollution atmosphérique en provenance des installations industrielles, ainsi que l'évaluation de l'incidence de certains projets publics et privés sur l'environnement, a précisé la CEJ.  [...] La Belgique est régulièrement poursuivie devant la Cour de Luxembourg pour n'avoir pas transposé les directives dans sa législation en matière d'environnement. Mais la plupart des poursuites concernent en fait les Régions, compétentes en la matière, mais que l'UE ne reconnait pas directement.  [...]

OGM: la voie est ouverte - La DH

BRUXELLES Le Parlement européen a franchi, hier, une étape importante dans la saga des organismes génétiquement modifiés (OGM), en adoptant une directive destinée à renforcer la réglementation en matière de production et de commercialisation des produits qui en sont issus.  [...] Le texte `la législation la plus dure du monde en matière d'OGM', selon son auteur britannique `cherche à améliorer la transparence et l'efficacité du processus de décision, favorise l'harmonisation de l'évaluation des risques et introduit des exigences claires en matière d'étiquetage pour tous les OGM mis sur le marché'.  [...] `La levée du moratoire sera possible quand les actes légaux seront en place', a-t-elle ajouté. Six pays de l'Union France, Italie, Grèce, Danemark, Luxembourg et Autriche ont réaffirmé mardi leur intention de maintenir le moratoire, décidé en juin 1999, `dans l'attente de progrès importants restant à accomplir pour aboutir à une traçabilité complète des OGM et des produits dérivés'.   [...]

Un handicapé débarqué d'un avion au Maroc: la famille veut porter plainte, Jetairfly s'excuse - La DH

Un handicapé débarqué d'un avion au Maroc: la famille veut porter plainte, Jetairfly s'excuse - La DH

Mohamed Kanbour, qui voyageait avec ses parents, avait déjà pris place dans l'avion de la compagnie belge qui devait le ramener vendredi chez lui à Metz dans l'est de la France quand le pilote avait exigé qu'il sorte, faute de pouvoir présenter un certificat médical.   [...] Selon sa famille, le commandant de bord avait considéré que son appareil respiratoire pouvait constituer un objet dangereux. Le jeune homme et ses parents ont annoncé leur intention de porter plainte, en France et au Maroc.   [...] Jetairfly avait indiqué samedi, via un message sur Facebook transmis à l'AFP, que le refus d'embarquement (était) lié à la législation internationale en matière de transport d'objets dangereux que le commandant a appliquée pour des raisons de sécurité.  [...]

Peu de compagnies aériennes ont assumé leurs responsabilités - La DH

Peu de compagnies aériennes ont assumé leurs responsabilités - La DH

BRUXELLES En effet, peu de compagnies aériennes ont assumé leurs responsabilités, selon le Centre de recherche et d'information des organisations de consommateurs.   [...] Un premier test vendredi dernier montrait que les call-centers de certaines compagnies ne répondaient plus aux demandes des clients. Plus grave, certains centres d'appel n'hésitaient pas à facturer 1,5 euro la minute un appel demeuré sans réponse tandis que d'autres compagnies autorisaient la réservation de vols annulés, s'est insurgé le CRIOC.   [...] Le Centre a rappelé la législation qui aborde deux volets. l'indemnisation qui n'est guère envisageable dans ce cas de force majeure et l'assistance à laquelle chaque passager a droit. Or en matière d'assistance, les plaintes reçues au CRIOC semblent démontrer que le voyageur a souvent été abandonné par son transporteur.  [...]

Accord entre Fluxys et la CREG pour les nouveaux tarifs - La DH

Accord entre Fluxys et la CREG pour les nouveaux tarifs - La DH

BRUXELLES Fluxys et la CREG ont convenu de nouveaux tarifs pluriannuels pour l'acheminement, le transit et le stockage de gaz naturel. Ces tarifs sont particulièrement concurrentiels en Europe tout en assurant une rémunération équitable des capitaux investis par Fluxys, ont annoncé vendredi Fluxys et la CREG (régulateur de l'énergie) dans un communiqué.   [...] L'accord, qui constitue une des possibilités offertes par la législation belge afin de mettre fin au régime de tarifs provisoires en matière de transport, conduit à une diminution importante des tarifs par rapport à ceux appliqués par Fluxys en 2008 et 2009.  [...] Toutefois, l'accord ne porte pas sur les recours introduits par Fluxys et ses filiales qui sont toujours pendants devant la cour d'appel de Bruxelles et le conseil d'Etat contre les décisions de la CREG des 15 mai et 6 juin 2008 en ce qui concerne les contrats historiques de transport.  [...]

La fin du monopole de la SNCB - La DH

STRASBOURG Adieu le monopole étatique en matière de transports de voyageurs par train. C'est clairement l'objectif avoué par le Parlement européen, appelé à voter aujourd'hui en seconde lecture le projet de directive de libéralisation du marché ferroviaire.  [...] Le marché unique existe déjà en matière de transport fluvial, routier ou aérien. Il n'y a donc aucune raison que ce ne soit pas le cas en matière de chemins de fer, souligne Paolo Costa, président de la Commission transports au sein du Parlement européen.  [...] Les droits des passagers devront également faire l'objet d'une réglementation très stricte. Quid en matière d'accidents, de perte de bagages, de disponibilité des moyens de transport, de suppression de trains, de reprise de voyageurs en rade dans une gare Autant de questions auxquelles il faudra apporter des réponses claires.  [...]

Ducarme: ?Pas de Jesus Camp islamiste chez nous? - La DH

Ducarme: ?Pas de Jesus Camp islamiste chez nous? - La DH

BRUXELLES Denis Ducarme est sidéré. Le député libéral ne comprend pas l'absence de réaction de la Communauté française et de la ministre de l'Enseignement obligatoire Marie-Dominique Simonet (CDH) vis-à-vis de l'association Les Petits Savants. Pour mémoire, cette ASBL injurie publiquement le système scolaire francophone, invite les parents à ne pas inscrire leurs enfants dans le cursus public, etc.   [...] Selon le député, le discours tenu par cette toute jeune ASBL enfreint la loi sur l'ASBL (article 18) en matière de respect de l'ordre public et, plus grave, la loi Moureaux. Je demanderai également à la ministre si une enquête a été mise en place par la justice afin de déterminer si cette ASBL respectait notre législation [] en matière d'encadrement des mineurs et en matière de législation racisme et discriminations.  [...] *Jesus Camp est un documentaire traitant de l'endoctrinement d'enfants et adolescents lors de rassemblements évangéliques néocharismatiques aux États-Unis, en 2006. Dans ce docu, une femme pasteur pentecôtiste (Becky Fisher) explique comment on peut faire croire n'importe quoi à des enfants de 7 à 9 ans, que cela restera gravé dans leur cerveau à vie.   [...]

USA: un train de fret déraille et explose - La DH

USA: un train de fret déraille et explose - La DH

WASHINGTON Un train transportant des matières chimiques a percuté mardi un camion en banlieue de Baltimore, sur la côte est américaine, blessant grièvement le conducteur du véhicule et provoquant une gigantesque explosion chimique ressentie à des kilomètres.  [...] Sur 45 wagons, au moins une douzaine a déraillé, et l'un d'eux contenait un produit classé par le département des Transports comme une matière dangereuse, a indiqué la compagnie ferroviaire CSX dans un communiqué, mais ce wagon n'était pas en feu, selon le pompier.  [...] Le chauffeur du camion a été hospitalisé dans un état grave, ont indiqué les services de secours du comté de Baltimore. Les deux employés du train n'ont pas été grièvement blessés, selon CSX.   [...]

Les alcopops évalués ! - La DH

La plupart des mesures sortent des compétences des ministres de la Santé. leur concrétisation nécessitera donc un travail de collaboration au sein des gouvernements régionaux, communautaires et fédéral. Un état des lieux de l'avancement de ces travaux sera réalisé à l'occasion de la prochaine conférence interministérielle Santé prévue en décembre, souligne Laurette Onkelinx.   [...] Il y a lieu de clarifier l'application de la législation en matière de vente (distribution et Horeca) de boissons contenant de l'alcool aux jeunes. En effet, la réglementation actuelle manque de clarté. Sa complexité est telle qu'il est difficile de la traduire en messages de prévention.  [...] Enfin, les ministres de la Santé souhaitent évaluer la législation en matière de vente et de distribution sur les boissons mixtes dites alcopops.  [...]

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