Tout - Législation, Couverture, Terrorisme, Contrats

Assuré face au terrorisme - La DH

BRUXELLES À partir du 1er mai, les assurés belges verront leurs contrats d'assurance s'adapter à une nouvelle législation, qui réglemente la manière dont les assureurs prendront en charge les conséquences d'éventuels actes de terrorisme.  [...] À la prochaine échéance annuelle de primes, le consommateur bénéficiera ainsi d'une couverture sans ambiguïté, renvoyant à une définition légale des dommages dus au terrorisme, et sera protégé contre un éventuel retrait du marché de la part des (ré) assureurs en cas de dommages importants.  [...] La nouvelle législation organise la couverture obligatoire du terrorisme dans 8 types de contrats dont quasiment tous les citoyens (particuliers ou travailleurs) bénéficient, notamment les RC auto, habitation.  [...]

Attentats de Bruxelles: Les assureurs indemniseront les victimes - La DH

Attentats de Bruxelles: Les assureurs indemniseront les victimes - La DH

L'Union professionnelle des entreprises d'assurances prend acte de cette décision. Le Comité a reconnu les attentats de Bruxelles comme des actes de terrorisme et les victimes devront donc être complètement prises en charge pour leurs dommages corporels, conformément aux garanties des assurances, précise Assuralia.  [...] La couverture du risque de terrorisme a été insérée dans plusieurs contrats d'assurance grâce au partenariat public-privé instauré par la loi du 1er avril 2007, rappelle l'Union professionnelle des assureurs. Les assureurs engagés dans ce partenariat ne peuvent que constater qu'en fixant un taux d'indemnisation provisoire pour les dommages non corporels, le Comité a opté pour la prudence, commente-t-elle.  [...] Le plafond d'intervention fixé à 1,2 milliard d'euros pourrait par ailleurs être dépassé en cas de nouvel acte de terrorisme, ajoute Assuralia.  [...]

La Russie utilise un jeu vidéo comme preuve "irréfutable" et se fait moquer par Twitter - La DH

La Russie utilise un jeu vidéo comme preuve "irréfutable" et se fait moquer par Twitter - La DH

L'armée russe a publié mardi des images présentées comme des preuves irréfutables que les Etats-Unis couvrent le groupe Etat islamique... rapidement dénoncées par des activistes et utilisateurs des réseaux sociaux comme contenant une capture d'écran d'un jeu vidéo.   [...] Ces dernières fournissent la confirmation irréfutable que les Etats-Unis, tout en simulant pour la communauté internationale une lutte implacable contre le terrorisme, assurent une couverture à des unités de l'Etat islamique, explique le ministère dans son communiqué.  [...] En juin, plusieurs médias avaient affirmé que Vladimir Poutine avait montré à Oliver Stone, lors d'entretiens avec le réalisateur américain, une vidéo présentée comme l'aviation russe bombardant la Syrie alors qu'il s'agissait de frappes américaines en Afghanistan datant de 2013. Le Kremlin avait démenti.   [...]

La prison pour ceux qui défendent les terroristes - La DH

La prison pour ceux qui défendent les terroristes - La DH

Le MR déposera une proposition de loi érigeant en infraction assortie d'une peine de prison l'apologie du terrorisme. Selon ce texte, sera visé tout qui sciemment, véhicule (notamment sur internet et les réseaux sociaux), une opinion qui approuve, cherche à justifier, présente l'infraction terroriste sous un jour acceptable ou minimise grossièrement l'impact d'une infraction terroriste, légitimant ainsi l'idéologie ayant présidé à la commission de l'infraction terroriste.  [...] A l'instar de ce qui est prévu dans la législation contre le racisme et le négationnisme, le MR est d'avis que l'apologie du terrorisme ne peut constituer une opinion. il s'agit d'un crime.  [...] Denis Ducarme ajoute que le gouvernement viendra avec d'autres mesures que les douze déjà décidées pour lutter contre le radicalisme.  [...]

Le procès DHKP-C a débuté devant la cour d'appel de Bruxelles - La DH

Le procès DHKP-C a débuté devant la cour d'appel de Bruxelles - La DH

Une cinquantaine de personnes du Comité pour la liberté d'expression et d'association, parmi lesquels Josy Dubié (Ecolo), ont manifesté avant l'ouverture du procès.   [...] BRUXELLES La cour d'appel de Bruxelles a débuté lundi matin le procès contre plusieurs membres de l'organisation turque d'extrême gauche DHKP-C, accusés d'appartenir à une organisation terroriste. Dès le début des débats la défense a immédiatement soulevé quatre arguments qui devraient arrêter le procès, une option qui n'est pas partagée par le parquet fédéral.  [...] Une action de protestation d'une cinquantaine de manifestants du Comité pour la liberté d'expression et d'association (CLEA), parmi lesquels se trouvait Josy Dubié (Ecolo), s'est tenue avant l'ouverture du procès sur les marches du palais de Justice de Bruxelles.   [...]

Etes-vous assuré en cas de pénurie d'électricité? - La DH

Etes-vous assuré en cas de pénurie d'électricité? - La DH

En cas de panne de courant, les particuliers qui subiraient un dommage peuvent généralement faire intervenir leur assurance incendie. Mais, il faut voir quel dommage est assuré par le contrat, pour lequel s'applique la garantie. Il faut bien examiner les libellés précis du contrat, souligne Wauthier Robyns, porte-parole d'Assuralia, la fédération du secteur des assurances.  [...] Les risques liés à une surtension du réseau peuvent causer des dégâts aux appareils électriques ou causer des incendies dans les cas les plus graves. La couverture des dommages est fonction du contrat d'assurance incendie. Certains contrats proposent même d'assurer la perte du contenu d'un surgélateur, une chose assez courante d'ailleurs dans les contrats, selon M. Robyns.  [...] En raison de l'indisponibilité de trois réacteurs nucléaires, la Belgique pourrait être confrontée cet hiver à une pénurie de courant. Elia, le gestionnaire du réseau haute tension, a estimé que le pays pourrait manquer de 49 heures d'électricité entre le 1er novembre et le 31 mai.   [...]

La loi antiterroriste en question - La DH

BRUXELLES La législation belge contre le terrorisme est trop vague et pas respectueuse des droits de l'homme, estime le comité T. Un comité d'observateurs qui travaille un peu sur le modèle des comités P et R.  [...] Ce groupe, qui réunit notamment des associations de défense des droits de l'homme, des avocats et des parlementaires comme Josy Dubié (Écolo) et Jean Cornil (PS), a publié son premier rapport dans lequel il recense ses critiques sur la législation antiterroriste et ses applications.  [...] Comme ces deux instances, le comité T (comité de vigilance en matière de lutte contre le terrorisme) a réalisé un rapport annuel. Il y analyse une quinzaine de cas. Pour le comité T, la nature politique du procès du groupe d'extrême gauche turc DHKP-C, qui s'est tenu à Bruges l'an dernier, est difficilement contestable.  [...]

Sharia4Belgium visé par une enquête pour terrorisme - La DH

Sharia4Belgium visé par une enquête pour terrorisme - La DH

BRUXELLES Outre les enquêtes en cours pour incitation à la haine, une enquête pour terrorisme a également été lancée à l'encontre de Sharia4Belgium. Le parquet fédéral soupçonne l'organisation extrémiste d'avoir recruté des jeunes pour participer au jihad dans des pays comme le Yémen ou la Tchétchénie.  [...] Le parquet, qui ne fait aucun commentaire sur l'enquête en cours, a commencé à enquêter il y a déjà plusieurs mois, après divers incidents. Deux sympathisants belges de Sharia4Belgium avaient ainsi été arrêtés début mai au Yémen, soupçonnés d'entretenir des liens avec le mouvement terroriste Al Shabaab. Ils ont été expulsés du pays en juin.  [...] Par ailleurs, un procès est en cours à Malines pour une affaire de terrorisme, où 14 personnes doivent répondre de participation à des activités terroristes, appartenance à un groupe terrorisme et infraction à la législation sur les armes. Parmi les inculpés figurent des membres de Sharia4Belgium.  [...]

La France vote la vidéosurveillance - La DH

PARIS Les députés français ont adopté jeudi des articles de loi autorisant la vidéosurveillance dans les lieux publics, dans le cadre d'un projet de loi antiterroriste durcissant la législation française dans ce domaine. Les dispositions adoptées permettent aux personnes morales de filmer les abords de leurs bâtiments, des gares, des commerces, des lieux de culte, et autorisent des enquêteurs habilités à visualiser les vidéos.  [...] Ces mesures font partie d'un projet de loi antiterroriste prévoyant notamment de porter de quatre à six jours la durée maximale de garde à vue en matière de terrorisme et la conservation par les cybercafés et les fournisseurs d'accès des données de connexion à l'internet pendant un an.  [...] Le texte complet de cette loi doit être soumis au vote des députés mardi prochain, et passer au Sénat avant de pouvoir être mis en oeuvre, avant la fin de l'année. La législation française en matière de lutte contre le terrorisme figure déjà parmi les plus répressives de l'Union européenne.  [...]

AGF Luxembourg inculpé - La DH

BRUXELLES Le juge Michel Claise l'avait promis, le dossier AGF n'est pas clos. Pour preuve, hier matin, il a inculpé une deuxième personne. Et pas des moindres. le président du conseil d'administration luxembourgeois.   [...] Ici aussi, comme pour AGF Belgium, AGF Luxembourg a été inculpée en tant que personne morale. C'est une première dans l'histoire judiciaire. La société, tout comme son président, a été inculpée de faux et usage de faux, escroquerie, blanchiment d'argent, faux dans la comptabilité, fraude fiscale, infraction sur la loi comptable.   [...] En outre, le juge a également réussi à prouver qu'AGF avait délibérément modifié unilatéralement les contrats afin de les faire coller à la législation fiscale.  [...]

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