Tout - Législation, Belge, Européennes

Les animaux de moins en moins utilisés en laboratoire - La DH

Les animaux de moins en moins utilisés en laboratoire - La DH

Les 364 laboratoires belges ont utilisé, en 2012, 600.986 animaux pour leurs expériences. Cela représente une diminution de 9,64% par rapport à 2011. C'est également le niveau le plus bas atteint depuis 2000, indique vendredi un communiqué du SPF Santé publique, quand 651.  [...] C'est du côté des chevaux, porcs et ovins qu'on trouve les plus grandes augmentations. Pour les seuls chevaux, ânes et croisement, l'augmentation est de 92,6%, passant de 54 animaux en 2011 à 104 en 2012.   [...] Selon le SPF Santé publique, la réglementation en matière d'expériences sur les animaux est très strictes en Belgique. Mercredi, un nouvel arrêté royal à d'ailleur été publié. Celui-ci reprend dans la législation belge, les règles européennes pour pouvoir mener ces expériences.  [...]

On passe à l'heure d'hiver dimanche - La DH

Durant la nuit du samedi 25 au dimanche 26 octobre, à 03h00, il faudra reculer les horloges d'une heure. Il sera alors 02h00.   [...] BRUXELLES Nous dormirons donc une heure de plus. A la suite de la crise pétrolière de 1973, la France a décidé en 1976 d'appliquer l'heure d'été afin d'économiser de l'énergie et profiter plus longtemps de la lumière du jour le soir. Les îles britanniques connaissaient déjà l'heure d'été et le Benelux a décidé de suivre le mouvement en 1977.   [...] Les passages aux heures d'été et d'hiver sont réglementés par la législation belge et des directives européennes. Pour la période après 2001, c'est l'Arrêté royal du 19 décembre 2001, transposant la directive du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne du 19 janvier 2001, qui est d'application.  [...]

Toujours trop de nitrates dans les légumes - La DH

Société Test-Achats estime que la législation en la matière mériterait de profondes adaptations et devrait faire l'objet de contrôles plus sérieux.  [...] En Flandre, où les quantités de lisier sont élevées, la pollution du sol par les nitrates serait même plus forte que partout ailleurs en Europe, selon un rapport européen récent.  [...] Test-Achats souligne le manque de cohérence et de contrainte du cadre législatif actuel, notamment pour les agriculteurs. Test-Achats estime par ailleurs inadmissible que, par exemple pour les épinards, la législation belge soit plus laxiste que la législation européenne, qu'aucune norme européenne et/ou belge n'existe pour certains légumes ou encore qu'il n'y ait pas adéquation entre les normes européennes et les recommandations de l'OMS en ce qui concerne la dose journalière admissible.  [...]

Adam G. veut purger sa peine en Belgique - La DH

Adam G. veut purger sa peine en Belgique - La DH

Parce que le commissaire européen chargé des droits de l'homme a dit être particulièrement préoccupé par les atteintes graves commises en Pologne contre les prostitués et contre les Gitans. Parce qu'un rapport des Nations Unies fait état de discriminations graves envers les Gitans, de l'absence de voie de recours lorsqu'ils sont victimes de violences policières systématiques mais même lorsqu'ils sont victimes tout court.  [...] Et ça n'a pas changé. Les Gitans ne sont pas scolarisés en Pologne parce qu'ils sont victimes de brimades à l'école. La Belgique ne peut pas exécuter une décision judiciaire qui va aboutir à une violation de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme.  [...] Mais, selon Me Renson, l'Etat belge est tenu de respecter les textes de loi et les conventions internationales. Le litige actuel se meut dans le cadre de l'exécution d'un mandat d'arrêt européen, fidèle à son principe adopté par le Conseil des ministres de l'Union européenne, le 13 juin 2002, transposé dans la législation belge le 19 décembre 2003 et dans la législation polonaise, le 18 mars 2004.  [...]

Achats de Noël: le grand rush ce week-end, méfiez-vous des délais de livraison sur le web! - La DH

Achats de Noël: le grand rush ce week-end, méfiez-vous des délais de livraison sur le web! - La DH

On sait que les gens vont profiter de ce dernier week-end avant le réveillon pour faire le plein de produits à date de péremption longue. Ce sera un gain de temps pour la semaine prochaine, où ils se concentreront sur l'ultrafrais. On enregistre d'ailleurs davantage de commandes que l'année passée à pareille époque, preuve que les consommateurs s'organisent pour ne pas perdre de temps à la veille de Noël, pointe Florence Maniquet, porte-parole de Delhaize.   [...] La solution la plus évidente pour éviter la cohue attendue ce jour dans les magasins et centres commerciaux du pays, c'est bien entendu l'e-commerce. Pratique en pleine expansion en Belgique (avec 69 % de Belges ayant au moins acheté un produit online ces douze derniers mois), on l'a encore constaté avec le succès des Black Friday et Cyber Monday.  [...] Une initiative louable mais qui ne va pas encore assez loin. Une fois que la législation européenne aura été transcrite dans la législation belge (dans un an et demi), précise le SNI, les commerçants ne pourront plus demander à leurs clients de payer un supplément supérieur au coût réel du service.  [...]

La biodiversité mise en jachère - La DH

Faits divers La législation européenne serait en train de détruire le patrimoine agricole belge.  [...]

CEJ: la Belgique ne peut pas interdire les ventes couplées - La DH

CEJ: la Belgique ne peut pas interdire les ventes couplées - La DH

La Belgique ne peut pas interdire de manière générale toutes les ventes couplées, a décidé jeudi la Cour européenne de Justice.  [...] BRUXELLES La Cour était appelée à se prononcer sur deux affaires distinctes liées à la législation belge sur les pratiques du commerce.  [...] Sans se prononcer sur le fond des dossiers, la Cour européenne relève que la législation belge n'est pas en ligne avec le droit communautaire.  [...]

iPhone: les méthodes d'Apple dans le collimateur de l'Europe - La DH

STRASBOURG Les méthodes commerciales d'Apple, qui réserve l'exclusivité de son iPhone à certains opérateurs téléphoniques, suscitent une opposition croissante en Europe. Elles ont été portées devant plusieurs tribunaux nationaux et la Commission européenne pourrait s'en mêler.  [...] Cette vente pourrait contrevenir à la législation européenne, a indiqué la commissaire à la protection des consommateurs, Meglena Kuneva, dans une réponse écrite adressée au député belge Saïd El Khadraoui (sp.a).  [...] Pour Saïd El Khadraoui, l'UE doit se saisir du dossier et proposer une législation qui interdise les ventes restrictives. Aujourd'hui, c'est Apple qui sort son iPhone, mais demain, Nokia sortira un nouveau jouet qui limitera les possibilités de choix des consommateurs, a-t-il dit à l'agence Belga.  [...]

Des lacunes énormes... - La DH

Des lacunes énormes... - La DH

Il est vrai que l'enquête de l'association de défense des droits des consommateurs a utilisé des critères plus sévères que la législation belge, ce qui peut expliquer partiellement ces mauvais résultats. Test-Achats plaide pour des règles plus draconiennes en matière de sécurité.  [...] `Nous sommes totalement en accord avec la législation belge. Nos centres sont régulièrement contrôlés, et il n'y a pas de problèmes.'.  [...] À cela, il est utile de souligner que les contrôleurs du magazine de défense des consommateurs a utilisé d'autres critères que ceux de la législation belge. `Les normes belges sont mauvaises. Nous nous sommes basés sur 160 critères qui ont été testés par des spécialistes internationaux.  [...]

Le terminal low cost fait son grand retour - La DH

Le terminal low cost fait son grand retour - La DH

BRUXELLES Le secrétaire d'Etat à la Mobilité, Etienne Schouppe (CD&V), tenterait actuellement de forcer la main de ses collègues du gouvernement fédéral pour faire passer deux projets d'arrêtés royaux susceptibles d'ouvrir la voie à l'exploitation d'un terminal low cost à Brussels Airport, rapporte lundi La Libre Belgique.  [...] Les deux textes visent à modifier l'arrêté royal octroyant la licence d'exploitation de l'aéroport national et celui relatif au statut de la société gestionnaire du site.   [...] Pour faire passer son projet, M. Schouppe argue du fait qu'il a l'obligation d'assurer la transposition de la directive européenne sur les redevances aéroportuaires, laquelle doit effectivement être traduite dans la législation belge d'ici le 15 mars prochain.  [...]

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