Tout - Législation, Armes, Belgique

«Une loi imparfaite» - La DH

BRUXELLES Une nouvelle législation sur les armes en Belgique, c'est devenu une espèce de monstre du loch Ness. On en parle depuis longtemps, mais on attend toujours de la voir apparaître pour de vrai. Lentement mais sûrement, le texte fait son chemin. Au mois de juin, le projet de loi a été approuvé en deuxième lecture par le Conseil des ministres.  [...] Si les autorités sont enthousiastes face à cette nouvelle législation, les acteurs du secteur, qu'ils soient armuriers, chasseurs, tireurs sportifs ou collectionneurs, eux, opposent une véritable levée de boucliers. Comme chacun prêche pour sa chapelle, difficile d'y voir clair.  [...] Le Grip (Groupe de recherche et d'information sur la paix et la sécurité) vient de mener une étude objective sur ce projet de loi qui vise à contrôler plus efficacement le marché légal des armes en Belgique et à remédier aux lacunes de la législation qui permettent d'alimenter le marché illicite.  [...]

Un businessman écroué pour trafic d'armes - La DH

Un businessman écroué pour trafic d'armes - La DH

La personne inculpée dans l'affaire de trafic d'armes à destination de la Libye, mentionnée hier dans un communiqué du parquet fédéral, se nomme Sameh Sobhy, un Belge d'origine égyptienne, aujourd'hui sous mandat d'arrêt. L'information est confirmée par le parquet fédéral.  [...] Il est aujourd'hui impliqué dans une affaire aux ramifications mondiales. Comme indiqué par le parquet fédéral, jeudi, l'enquête porte sur des activités illicites, par le biais de sociétés basées aux États-Unis, aux Émirats arabes unis, au Niger et en Belgique, de blanchiment et de trafic d'armes et de matériel militaire à destination de la Libye, en violation de la législation sur les armes et de l'embargo sur les armes décidé par les Nations unies.  [...] Sameh Sobhy et des membres de sa famille ont été interpellés mercredi. Seul M. Sobhy est inculpé, pour infraction à la législation sur les armes, appartenance à un groupe criminel, violation d'embargo et faux et usage de faux.  [...]

Des navettes autonomes pour Brussels Airport - La DH

Des navettes autonomes pour Brussels Airport - La DH

Même si une réflexion en ce sens est en cours au sein du cabinet de la ministre fédérale de la Mobilité, Jacqueline Galant (MR). On y travaille mais il faut attendre des tests en Belgique, assure sa porte-parole, avant de préciser. On ne s'enferme pas dans un timing.  [...] De son côté, Ben Weyts espère une participation d'entreprises flamandes. C'est que le ministre flamand ne cache pas son empressement. Il est important que nous prenions les devants, nous pouvons faire du bus un moyen de transport moderne. Chaque partenaire va investir quelque 360.000 euros dans la préparation du projet.   [...] Ben Weyts travaille aussi sur une adaptation de la législation. En matière de véhicules autonomes, la Belgique n'est pas encore très avancée. En France, par exemple, La Rochelle est considérée comme pionnière en matière de mobilité durable. Son dernier fait d'armes Sa participation à une expérience pilote.  [...]

2 à 3 millions d'armes à feu circulent en Belgique - La DH

2 à 3 millions d'armes à feu circulent en Belgique - La DH

BRUXELLES Officiellement, 743.380 armes à feu et leurs 358.003 propriétaires sont répertoriés, enregistrés en Belgique. Ce sont les chiffres du Registre central des armes à feu, actualisés au tout début de l'année 2002.  [...] Ces données ne donnent une idée précise que de la partie immergée de l'iceberg. On pense qu'environ 500.000 autres armes sont détenues légalement mais ne sont pas enregistrées. Ce n'est ainsi devenu obligatoire pour les armes de chasse qu'en 1992, précise Filip Ide, de la Direction de la législation pénale.  [...] Nous pensons que, pour chaque arme légale, il y a une arme illégale, poursuit Filip Ide. Ce qui donne un chiffre total de 2 à 3 millions d'armes à feu en circulation en Belgique.  [...]

Les Verts veulent faire enregistrer les armes légères - La DH

Les Verts veulent faire enregistrer les armes légères - La DH

000 à 5 millions de francs (12.394,68 à 120.000 euros) et, le cas échéant, par le retrait de la licence de production. Quelque 550 millions d'armes légères circulent actuellement de par le monde et tuent chaque année un demi-million de personnes. Il ressort des statistiques de la Banque nationale que la Belgique exporte chaque année quelques milliards d'armes légères.  [...] En 1999, la Belgique occupait la 24e place mondiale dans le domaine de l'exportation des armes, la 6e place au niveau européen.  [...] Des dispositions spéciales sont fixées pour les munitions et les explosifs. Les obligations imposées par la loi sont valables pour les firmes installées en Belgique, les firmes belges à l'étranger et les producteurs d'armes sous licence belge. Les intermédiaires et les courtiers sont, en outre, obligés de s'assurer du marquage correct des armes qu'ils vendent.  [...]

115.000 armes seulement ont été rentrées - La DH

115.000 armes seulement ont été rentrées - La DH

BRUXELLES Environ 115.000 armes ont été abandonnées pour destruction en Belgique depuis juin 2006, a expliqué, vendredi, le service des armes du SPF Justice. Mais les chiffres n'ont pas été actualisés ces derniers jours et il semble que de nombreuses armes ont encore été rentrées.  [...] La nouvelle législation sur les armes, en vigueur depuis le 9 juin 2006, était assortie d'une période d'amnistie pour permettre aux citoyens de régulariser leur situation. Celle-ci prend fin ce vendredi.  [...] Le nombre d'armes en circulation en Belgique doit avoisiner les 2 millions, en comptant les armes illégales, selon le SPF Justice.  [...]

La contradiction belge - La DH

BRUXELLES La Belgique s'est, depuis plusieurs années, prononcée en faveur de l'abolition des armes nucléaires, mais elle se refuse à prendre des initiatives unilatérales qui l'isoleraient au sein de l'Otan, affirment deux chercheurs belges, dans le dernier bulletin hebdomadaire du Crisp.  [...] La Belgique a adopté chaque décision prise par le Groupe des plans nucléaires (GPN, de l'Otan) relative à la modernisation, la sécurisation, la réduction, l'adaptation doctrinale des armes nucléaires tactiques. De même, le gouvernement a confirmé les principes sous-tendant les forces nucléaires des alliés, tels qu'ils sont exposés dans le nouveau concept stratégique de l'Otan adopté en 1999, relèvent André Dumoulin et Quentin Michel.  [...] Ce bulletin hebdomadaire du Centre de recherche et d'information socio-politique (Crisp) intitulé La Belgique et les armes nucléaires paraît à quelques semaines de l'ouverture, le 2 mai prochain, de la conférence quinquennale de révision du Traité de non-prolifération (TNP) des armes nucléaires, qui se tiendra à New York jusqu'au 27 mai.  [...]

Le rabbin de Bruxelles demande que les juifs puissent s'armer, le CCOJB juge l'idée "ridicule" - La DH

Le rabbin de Bruxelles demande que les juifs puissent s'armer, le CCOJB juge l'idée "ridicule" - La DH

Le rabbin de Bruxelles Menachem Margolin, président de la fédération européenne d'associations juives (EJA), a appelé les différents ministres de l'Intérieur européens à modifier la législation sur les armes afin de permettre aux membres de la communauté juive de porter des armes.  [...] En Europe et en Belgique, toutes les armes à feu sont soumises à autorisation. Cela signifie qu'elles doivent être déclarées et que leur détention doit répondre aux conditions reprises par la loi.  [...] Cette organisation, n'est aucunement représentative de la Communauté juive belge. Celui-ci réclame auprès des autorités des Etats Membres de l'Union Européenne la modification des législations afin de permettre à un maximum de juifs de disposer d'une arme.  [...]

Action anti-terroriste: les trois suspects appréhendés à Verviers restent en prison - La DH

Action anti-terroriste: les trois suspects appréhendés à Verviers restent en prison - La DH

Marouan El Bali, Mohamed Hamja Arshad Mamood Hajni et Billel H., ont tous les trois été inculpés de participation aux activités d'un groupe terroriste, d'infractions à la législation sur les armes et sur les explosifs.  [...] Les trois hommes qui ont comparu mercredi devant la chambre du conseil, Marouan El Bali, Mohamed Hamja Arshad Mamood Hajni et Billel H., ont tous les trois été inculpés de participation aux activités d'un groupe terroriste, d'infractions à la législation sur les armes et sur les explosifs et, en ce qui concerne M.  [...] El Bali, également de rébellion armée, en bande et avec préméditation. Mohamed Hamja Arshad Mamood Hajni et Billel H. ont été interpellés jeudi à Laeken et Molenbeek-Saint-Jean alors que Marouan El Bali a été appréhendé dans l'appartement verviétois où les deux autres suspects ont été abattus.  [...]

Donations: avantages fiscaux jugés discriminatoires - La DH

Donations. avantages fiscaux jugés discriminatoires - La DH.   [...] La Commission européenne donne deux mois à la Belgique pour qu'elle modifie sa législation relative aux droits de succession et aux droits d'enregistrements. La Commission considère que cette législation n'est pas compatible avec les dispositions du traité CE qui garantissent la liberté d'établissement pour les entreprises et la libre circulation et la non-discrimination pour les travailleurs salariés et indépendants.  [...] Or les avantages fiscaux prévus par la législation belge en cas de legs ou donations en faveur d'asbl, d'unions professionnelles et d'associations internationales à but scientifique ne peuvent être accordés que lorsque lesdits organismes bénéficiaires sont établis en Belgique.  [...]