Tout - Jugement, Tribunal correctionnel, Faits

Des profanateurs condamnés - La DH

Les six prévenus, âgés entre 16 et 20 ans, avaient choisi l'endroit pour jouer... à cache-cache. La consommation de bière forte en grande quantité a rapidement transformé la partie en un concours de gages. Comme exemple de défis stupides, on peut citer le fait de déterrer un mort contre un baiser.  [...] Outre ces dégradations matérielles, de nombreuses inscriptions faites à la craie sur les tombes insultaient la mémoire des défunts. Les prévenus avaient été repérés grâce à la vigilance d'une patrouille de police qui avait relevé le numéro d'immatriculation de leur voiture garée devant le cimetière.  [...] A l'audience, seuls deux des trois majeurs étaient présents. La grande immaturité des prévenus ainsi qu'une enfance ponctuée de faits marquants avaient été avancées par l'un des avocats. Ce jeudi, le tribunal correctionnel de Huy rendait son jugement attendu par plusieurs familles.  [...]

Belges en Syrie: Jejoen Bontinck réclame 20.000 euros à un combattant originaire de Vilvorde - La DH

Belges en Syrie: Jejoen Bontinck réclame 20.000 euros à un combattant originaire de Vilvorde - La DH

L'avocat de Jejoen Bontinck a demandé lundi devant la cour d'appel de Bruxelles un dédommagement, à hauteur de 20.000 euros, de la part de Mohamed Aquichouh, un homme originaire de Vilvorde qui était parti se battre en Syrie, pour avoir torturé là-bas son client.   [...] Le tribunal correctionnel de Bruxelles avait acquitté Mohamed Aquichouh pour ces faits. Tant le parquet fédéral que Jejoen Bontinck ont fait appel de ce jugement. Trois prévenus, Mohamed Aquichouh, Annas Koundi en Zouheir B., font partie d'un groupe de Vilvorde qui s'est radicalisé sous l'influence de Fouad Belkacem.  [...] Les déclarations de Bontinckx sont très détaillées, fait valoir la partie civile. Il donne une description claire d'Aquichouh. La cour d'appel d'Anvers s'est basée sur ces déclarations pour juger d'autres personnes. Il n'y a aucune raison de les mettre ici en doute.  [...]

Le forcené des urgences sanctionné - La DH

C'en est trop pour le visiteur qui se met soudain dans une rage folle. Il brandit un couteau à cran d'arrêt devant la gorge de l'infirmière. Il la menace, elle... comme le collègue qui arrive à la rescousse. Le forcené est enfin maîtrisé. Plainte sera déposée à la police de Mons.   [...] C'est sous les liens de ce mandat qu'il a comparu devant le tribunal correctionnel de Mons (chambre temporaire, mensuelle, présidée par M. Nicolas). Dans son jugement, prononcé ce vendredi, celui-ci retient la particulière gravité des faits - les coups, s'ils avaient été effectivement portés, auraient pu avoir une issue fatale.  [...] Il condamne le prévenu à une peine de 5 ans d'emprisonnement, assortie d'un sursis probatoire pour ce qui excède un an ferme. Laurent est prié, dès sa sortie de prison, de ne plus boire ni se droguer, de ne plus détenir d'arme, de se faire suivre médicalement et de se soumettre à la guidance d'un assistant de probation.   [...]

5 ans de prison pour vol avec violence: un septuagénaire ligoté et frappé à la barre de fer - La DH

5 ans de prison pour vol avec violence: un septuagénaire ligoté et frappé à la barre de fer - La DH

Cindy B., 24 ans, a comparu lundi devant le tribunal correctionnel de Charleroi pour vol avec violence, tentative d'extorsion et séquestration d'un septuagénaire. Elle faisait opposition à un jugement l'ayant condamnée par défaut à 5 ans de prison.  [...] Seule à répondre des faits devant le tribunal correctionnel, Cindy B. a reconnu qu'elle avait eu l'idée du vol, sans penser qu'il dégénérerait en une agression violente. J'étais à la rue à l'époque, a sangloté la prévenue qui faisait opposition à un jugement l'ayant condamné par défaut à 5 ans de prison ferme.  [...] Son avocate, Me Vanardois, a sollicité une peine de travail en soulignant son rôle mineur et son passé difficile. Née d'une mère alcoolique, Cindy B. a été placée en centre avant de finir à la rue. Selon Me Vanardois, elle vient enfin de trouver un logement et est maman d'un bébé de 9 mois.   [...]

37 mois de prison requis contre le nain home-jackeur - La DH

37 mois de prison requis contre le nain home-jackeur - La DH

Aza Petrovic, l'un des fugitifs les plus recherchés de Belgique arrêté le 7 avril, a comparu mardi devant le tribunal correctionnel de Charleroi. Il faisait opposition à un jugement l'ayant condamné à 37 mois de prison pour avoir prostitué une mineure de 15 ans.  [...] L'intéressé était également sous le coup d'un autre jugement pris par défaut par le tribunal correctionnel de Charleroi, qui lui a infligé une peine de 37 mois de prison pour des faits de traite d'êtres humains et d'exploitation de la prostitution à l'égard d'une mineure.  [...] Il s'est juste rendu à Bruxelles avec les deux autres individus concernés et n'a croisé cette jeune femme qu'une dizaine de minutes. Il n'a aucunement profité de l'argent de la prostitution ou contraint cette personne à se prostituer.   [...]

Filière djihadiste de Jumet: 7 ans de prison pour Bilal Mejdoubi, 8 ans pour Youssef Bouamar - La DH

Filière djihadiste de Jumet: 7 ans de prison pour Bilal Mejdoubi, 8 ans pour Youssef Bouamar - La DH

Filière djihadiste de Jumet. 7 ans de prison pour Bilal Mejdoubi, 8 ans pour Youssef Bouamar - La DH.   [...] Faits divers La cour d'appel du Hainaut a confirmé, en partie, vendredi, un jugement rendu en juin 2017 par le tribunal correctionnel de Charleroi, lequel avait condamné Bilal Mejdoubi à une peine de 7 ans de prison et Youssef Bouamar à une peine de 8 ans de prison dans le cadre de la filière djihadiste de Jumet.  [...] La filière en question utilisait les réseaux sociaux pour faire de la propagande de l'Etat islamiste. Youssef Bouamar était en état de récidive. Les peines d'amende ont été diminuées.   [...]

Le policier liégeois acquitté en appel - La DH

Faits divers Le jugement du tribunal correctionnel a été confirmé.  [...] Il s'agissait d'une affaire malsaine, non seulement par l'accusation elle-même, mais également par l'action du beau-père de la jeune fille, un ancien gendarme de Zaventem devenu le nouveau compagnon de la maman. Celui-ci avait mené une véritable campagne contre le policier, et avait même plaidé devant le tribunal correctionnel, étant devenu juriste.  [...] En juin 2001, le tribunal correctionnel avait acquitté le policier, mais son ex-femme, sa fille et surtout le beau-père de celle-ci avaient interjeté appel, suivis par le parquet.  [...]

Deux ans de prison requis contre le pirate de la route de la E314 (VIDEO) - La DH

Deux ans de prison requis contre le pirate de la route de la E314 (VIDEO) - La DH

L'homme avait été condamné à 18 mois de prison par le tribunal correctionnel de Louvain en mars 2016 pour 11 faits de conduite agressive, mais avait fait appel du jugement. Début janvier 2014, Curd V. apparaissait dans une vidéo sur Facebook dans laquelle on le voyait effectuer des manoeuvres de conduite dangereuses sur l'autoroute.  [...] Au volant d'une BMW noire, il avait notamment freiné à hauteur d'une sortie, un geste qui a presque été fatal pour le conducteur d'une camionnette.   [...] Ce dernier avait capturé des images à l'aide d'une dash cam (une caméra installée dans un véhicule ndlr) et les avait transmises à la justice. D'autres conducteurs avaient également été confrontés à la conduite dangereuse du prévenu. Le tribunal correctionnel de Louvain l'avait finalement condamné en mars 2016 à 18 mois de prison pour 11 faits de conduite agressive, survenus entre le 30 septembre 2012 et le 20 décembre 2014.  [...]

Violée et menacée par son beau-père - La DH

DINANT Cinq années de prison, c'est le jugement que le tribunal correctionnel de Dinant a rendu pour cet homme accusé de pédophilie. Les faits se sont déroulés entre 1997 et 2003.  [...] La victime a gardé le silence pendant plus de 5 ans. Il faut dire que son beau-père la manipulait. Il la menaçait de lui interdire de voir ses amies ou bien de ne pas lui acheter ses fournitures scolaires si elle le dénonçait. Plus grave, il lui indiquait qu'une révélation de sa part entraînerait son emprisonnement et qu'il en découlerait la vente de la maison et le placement de tous les enfants.   [...] Lors de son audition par les enquêteurs, le beau-père de la victime a demandé ce qu'il risquait s'il avouait. Suite à la réponse qui lui a été donnée, il a toujours catégoriquement nié. Mais devant les faits établis, le tribunal a imposé une peine de 5 ans.  [...]

Il réclame 200.000 € au curé abuseur - La DH

Il réclame 200.000 € au curé abuseur - La DH

Après un jugement prononcé par le tribunal correctionnel en 2007 disant les faits établis mais prescrits, l'affaire est portée devant l'instance civile.  [...] La victime a cette fois saisi le tribunal civil afin d'obtenir un dédommagement promis par l'évêché mais jamais honoré. Il existe une relation causale entre les faits et une incapacité permanente évaluée à 16 %. L'évêché a une part de responsabilité. Il était au courant et a étouffé l'affaire.  [...] Une action lancée contre l'évêque devant le tribunal correctionnel de Namur est pendante à la décision de ce tribunal, plaide Me Kauten, conseil de la partie civile qui réclame près de 200.000 € au prêtre.  [...]

Menu contextuel