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Pierre Carette libéré mercredi soir - La DH

Pierre Carette libéré mercredi soir - La DH

Le tribunal d'application des peines a redu un jugement contraire au ministère public. L'ex-membre des CCC sera libéré mercredi soir.  [...] BRUXELLES L'ancien membre des CCC Pierre Carette, qui avait été interpellé le 5 juin dernier pour ne pas avoir respecté, selon le parquet, les conditions de sa libération, sortira de la prison de Forest mercredi en cours de soirée, a-t-on appris auprès de son avocate et de l'établissement pénitentiaire.   [...] Le tribunal d'application des peines (TAP) a déclaré mercredi recevable, mais non fondée, la demande du ministère public de révoquer la liberté conditionnelle de Pierre Carette.  [...]

Un voleur multirécidiviste confondu par son bracelet électronique - La DH

BRUXELLES La police de la zone de Bruxelles-Ixelles a interpellé le 17 novembre un suspect déjà connu de ses services pour une vingtaine de faits (vols qualifiés, vols simples, rébellion et prise d'otage), dans le cadre d'une enquête portant sur sept arrachages de sac, a-t-on appris jeudi au parquet de Bruxelles.   [...] Vincenzo Z., âgé de 48 ans, a été placé sous mandat d'arrêt par la juge d'instruction Martine Quintin. L'homme, qui nie les faits, était en liberté conditionnelle à la suite d'un jugement rendu par le tribunal d'application des peines rendu le 16 juin dernier.  [...] La police a pu déterminer à partir du bracelet électronique que le suspect portait que celui-ci se trouvait en dehors de son domicile lors de chacun des arrachages de sac pour lesquels il est suspecté. Divers objets provenant des vols de sacs ont été retrouvés chez lui lors de la perquisition de son domicile.   [...]

La demande de libération conditionnelle de Michèle Martin plaidée - La DH

La demande de libération conditionnelle de Michèle Martin plaidée - La DH

MONS La libération conditionnelle de Michèle Martin, née en 1960, a été plaidée mardi matin devant le tribunal d'application des peines de Mons. La date exacte du jugement n'a pas encore été fixée, mais celui-ci devrait être rendu dans une quinzaine de jours.  [...] Il s'agit de la quatrième demande de libération conditionnelle de Michèle Martin depuis son incarcération en 1996. La dernière datait de novembre 2009.   [...] Maître Olivier Haenecour, conseil des parties civiles Lambrecks père et fils, s'est opposé à sa libération. La famille considère que Michèle Martin n'a jamais émis de regrets sincères, a déclaré l'avocat.   [...]

Les chauffeurs Uber désenchantés - La DH

Les chauffeurs Uber désenchantés - La DH

Tarifs variables, primes rabotées, dégâts non remboursés Trois chauffeurs roulant pour le compte d'Uber épinglent les arnaques.   [...] À la veille du premier jugement rendu par le tribunal de police à l'encontre d'un chauffeur roulant pour le compte d'Uber, trois conducteurs ont tenu à nous faire part de leur déception vis-à-vis de la controversée firme américaine et de son application mobile UberPop qui organise le transport de particuliers par d'autres particuliers.  [...] Attirés par l'argent facile, nos trois interlocuteurs ont vite déchanté et parlent désormais d'arnaques. Mails et fiches de paie à l'appui, voici ce qu'ils nous ont confié dans l'anonymat.   [...]

Trois interpellations après un homejacking à Meise - La DH

Cinq personnes encagoulées et armées de pistolets et d'une Kalashnikov ont fait irruption dans une maison à Meise jeudi soir, vers 22H00. Deux femmes et deux enfants se trouvaient dans la maison lors du homejacking. L'un des deux enfants se trouvait dans sa chambre mais l'autre, âgé de trois ans et demi, n'était pas encore couché.   [...] L'un des trois suspects interpellés, qui est majeur, était en liberté conditionnelle à la suite d'un jugement rendu par le tribunal d'application des peines. Un mandat d'arrêt a été requis par le parquet à son encontre. Le parquet a requis le placement en centre fermé du second suspect qui est mineur.  [...] Des vérifications sont en cours afin de déterminer l'identité et l'âge du troisième suspect. Celui-ci n'était en possession lors de son interpellation ni de documents d'identité, ni d'un GSM. Le dossier a été mis à l'instruction.   [...]

Le violeur de la VUB était récidiviste - La DH

Le violeur de la VUB était récidiviste - La DH

Pire. la perquisition menée à son domicile à permis aux enquêteurs de retrouver une série de vidéos suspectes sur l'ordinateur du trentenaire. On y voit notamment l'auteur pénétrer digitalement une femme au corps inerte, dont on ne voit pas le visage. Selon les enquêteurs, cette victime non identifiée avait été droguée.   [...] Mohamed T. nie ce viol. Il affirme être d'abord un séducteur. J'ai un problème. Les filles qui sont avec moi, ce sont des petits trophées. Je faisais ça en rigolant, je n'ai jamais rien posté sur internet, lâche-t-il. Défendu par Me Nathalie Gallant, il est en aveu du viol de l'étudiante et demande l'acquittement pour le surplus.   [...] Me Daniel Spreutels, avocat de la partie civile, parle de faits parfaitement répugnants et réclame 7.500€ au titre des dommages et intérêts. Quant au substitut du procureur du Roi Denis Goeman, il a requis une peine de 5 ans de prison plus 5 années de mise à disposition du tribunal d'application des peines. Le jugement sera rendu le 11 août.  [...]

Retrouvailles... au parloir - La DH

Retrouvailles... au parloir - La DH

Ils ont été ramenés par avion en région parisienne vendredi et comparaîtront devant le tribunal correctionnel de Créteil le 14 janvier pour que leur soit signifiée la traduction en droit français de la condamnation tchadienne. Le procureur Jean-Jacques Bosc a annoncé samedi à l'AFP avoir demandé huit années d'emprisonnement.  [...] Une déclaration à laquelle le procureur de Créteil a répondu à distance en estimant ce scénario impossible. M. Bosc a rappelé que les autorités tchadiennes avaient conditionné leur feu vert au transfèrement des condamnés vers la France à l'acceptation de la peine prononcée à N'Djamena comme définitive.   [...] Selon le code de procédure pénale, le jugement du tribunal de Créteil adaptant la peine dans le droit français sera susceptible d'appel mais un éventuel appel ne suspendrait pas son application.  [...]

Georges-Henri Beauthier envisage de porter le dossier devant la CEDH - La DH

Georges-Henri Beauthier envisage de porter le dossier devant la CEDH - La DH

Les pourvois formés par les parties civiles contre le jugement du tribunal de l'application des peines de Mons accordant la libération conditionnelle à Michelle Martin, l'ex-épouse et complice de Marc Dutroux, ont été considérés dans l'avis de l'avocat général de Cassation Raymond Loop comme irrecevables ou non fondés.  [...] En vertu de la loi belge actuelle, les parties civiles n'ont en effet pas le droit d'être entendues par le tribunal d'application des peines concernant le bien-fondé des libérations conditionnelles. Nous avons cependant engrangé des promesses de tous les partis qui s'engagent à modifier rapidement cette loi, a indiqué Me Bauthier.  [...] Si la Cour suit l'avis de l'avocat général et rejette les pourvois, Me Bauthier portera alors le dossier devant la Cour européenne des droits de l'Homme, où il plaidera que ses clients n'ont pas eu droit à un procès équitable étant donné que la loi belge ne leur permet pas de participer à la totalité des débats devant le tribunal de l'application des peines.  [...]

Michelle Martin pourrait directement sortir de prison en cas de rejet des pourvois en cassation - La DH

Michelle Martin pourrait directement sortir de prison en cas de rejet des pourvois en cassation - La DH

Dans le cas présent, l'affaire serait donc renvoyée devant un tribunal de l'application des peines autre que celui de Mons, où elle serait à nouveau jugée, a expliqué Me Patrick Henry.  [...] Si la Cour suit l'avis de l'avocat général et considère que l'appel est non fondé ou irrecevable, le pourvoi sera rejeté et le jugement contesté du tribunal de l'application des peines deviendra alors définitif. Michelle Martin serait alors en théorie immédiatement libérable.  [...] Me Beauthier, l'avocat de Jean-Denis Lejeune et de Laetitia Delhez, a d'ores et déjà annoncé qu'il porterait le dossier devant la Cour européenne des droits de l'Homme de Strasbourg (CEDH) si la Cour de cassation venait à rejeter le pourvoi. Il plaiderait que ses clients n'ont pas eu droit à un procès équitable étant donné que la loi belge ne leur permet pas de participer à la totalité des débats devant le tribunal de l'application des peines.  [...]

Meurtre de Louise Lavergne: la libération conditionnelle dont avait bénéficié Patrick Vanderlinden révoquée le 27 octobr...

Meurtre de Louise Lavergne: la libération conditionnelle dont avait bénéficié Patrick Vanderlinden révoquée le 27 octobr...

Patrick Vanderlinden, inculpé du meurtre de l'étudiante française de la faculté vétérinaire de Liège, Louise L., a comparu mardi devant le tribunal de l'application des peines de Saint-Hubert.  [...] Le jugement relatif à la révocation de sa libération sera prononcé le vendredi 27 octobre prochain. Lors de sa comparution, il s'est dit conscient de sa responsabilité et de l'extrême gravité des nouveaux faits qu'il a commis. Louise L., une Française originaire du Mans, avait été découverte morte le lundi 11 octobre dans le kot qu'elle occupait à Liège.  [...] Depuis sa mise à disposition du tribunal de l'application des peines en 2015, Patrick Vanderlinden avait l'obligation de respecter différentes conditions, parmi lesquelles celle de respecter la loi pénale. Il n'y a aucune ambiguïté sur son sort. Le fait d'avoir commis de nouveaux actes qu'il juge lui-même impardonnables entraîne la révocation de toute mesure de libération.  [...]

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