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Les contrôles sur la vente de tabac fonctionnent bien - La DH

BRUXELLES Les contrôles sur la vente de tabac aux mineurs de moins de seize ans semblent bien fonctionner. De moins en moins de marchands de journaux ou de tabac se moquent de l'interdiction. Lors d'un contrôle récent, il est apparu que seuls neuf magasins sur 130 étaient en infraction.  [...] Le nombre d'infractions diminue. Les autocollants avec les panneaux d'interdiction ont été bien intégrés dans les commerces. Les commerçants sont bien conscients qu'on ne peut pas vendre de tabac aux moins de seize ans, explique-t-on au SPF Santé publique.  [...] Le procédé sera renforcé et pérennisé. Le nombre de contrôleurs de la Santé publique est ainsi passé de 13 à 17. Et nous prévoyons d'en engager trois de plus, indique-t-on. En 2005, le SPF Santé publique a mené 13.000 contrôles. A côté de la vente de tabac aux mineurs, il a vérifié le respect de l'interdiction de fumer dans les lieux publics, de la réglementation en vigueur pour le secteur de l'Horeca et des normes en matière de publicité.  [...]

80 fumeurs ont dû payer 150 € ! - La DH

287 millions à 13.385 millions (diminution de 13 %). La vente de tabac à rouler est passée de 8.327 à 7.478 tonnes durant la même période (baisse de 10 %). Cette diminution de la consommation de produits de tabac est due, d'une part, à la diminution du nombre de fumeurs (7 %) et, d'autre part, au fait que les fumeurs fument moins (conséquence de l'interdiction de fumer).  [...] Un procès-verbal fut néanmoins dressé à l'encontre de 40 exploitants, qui avaient refusé de se conformer à la réglemen- tation. Enfin, comme en 2006, les résultats des contrôles concernant la vente de tabac aux moins de 16 ans sont encourageants. L'interdiction n'a été enfreinte que dans 2 % des contrôles effectués.  [...] Plus de 1.000 contrôles relatifs à l'interdiction de la publicité et du parrainage pour les produits du tabac ont été réalisés l'an dernier et une infraction a été constatée dans 21 % des cas. Vingt infractions ont, quant à elles, fait l'objet d'un procès-verbal.  [...]

Tabac : 4.250 infractions ! - La DH

BRUXELLES En 2008, 23.900 lieux stratégiques ont fait l'objet d'un contrôle par rapport à la législation antitabac (interdiction de fumer dans les lieux publics, interdiction de la vente de tabac aux moins de 16 ans, interdiction de la publicité en faveur du tabac, réglementation relative à l'étiquetage, composition des produits à base de tabac,...).  [...] L'interdiction de fumer a été contrôlée dans 19.000 bâtiments ouverts au public, dont 8.500 établissements horeca. Parmi ces contrôles, le service de contrôle tabac du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement en a effectué dans 13.  [...] Au total, 88 P.-V. ont été dressés à l'encontre de responsables de lieux publics et/ou gérants d'établissements horeca pour non-conformité à la législation (pas ou trop peu de pictogrammes d'interdiction de fumer, présence de cendriers dans des endroits où il est interdit de fumer, fumoir non conforme,  [...]

Aldi, Makro et Colruyt attaqués sur les prix du tabac - La DH

Aldi, Makro et Colruyt attaqués sur les prix du tabac - La DH

BRUXELLES Le parquet de Termonde a ouvert un dossier d'instruction à l'encontre du groupe Aldi et le SPF Santé publique devrait également demander prochainement au parquet d'Anvers l'ouverture d'un dossier similaire à l'encontre de Makro, peut-on lire vendredi dans les quotidiens De Morgen, De Tijd et L'Echo.   [...] Ces dossiers concernent les réductions accordées sur le tabac et des produits dérivés, des faits qui ont déjà conduit à l'ouverture d'un dossier d'instruction à Bruxelles à l'encontre de Colruyt.  [...] La vente de produits du tabac à des prix en dessous de ceux affichés sur les timbres fiscaux constitue une infraction à l'interdiction de publicité pour le tabac en Belgique.  [...]

Voici le plan de Maggie De Block pour ramener le nombre de fumeurs en-dessous des 17% - La DH

Voici le plan de Maggie De Block pour ramener le nombre de fumeurs en-dessous des 17% - La DH

Ce plan passe par une nouvelle augmentation des accises sur le tabac et un certain nombre de mesures dont le paquet de cigarettes neutre et l'interdiction de fumer dans une voiture en présence d'enfants.  [...] L'initiative visant à interdire de fumer en voiture en présence d'enfants sera laissée à l'appréciation du parlement qui en débat. Elle est désormais encouragée par la ministre De Block qui la retient dans son plan au même titre que l'engagement d'inspecteurs supplémentaires visant à lutter contre le tabagisme passif.  [...] La ministre énoncera des règles plus strictes pour les produits du tabac dans le cadre de la transposition de la dernière directive européenne (interdiction d'additifs, niveau maximal pour certaines émissions, interdiction de la vente sur internet). Enfin, le remboursement du kit de sevrage tabagique sera plus conséquent, de sorte que le bénéficiaire ne devra plus s'acquitter des 49,9 euros demandés aujourd'hui mais de 14,7 euros pour les assurés ordinaires et 9,7 euros pour ceux bénéficiant de remboursements plus élevés.  [...]

La cigarette bientôt bannie des grandes surfaces ? - La DH

La cigarette bientôt bannie des grandes surfaces ? - La DH

Si les modifications de la loi du 24 janvier 1977, relative à la protection de la santé des consommateurs, telles que suggérées par la DG Inspection Tabac, devaient à terme être adoptées, le paysage des fumeurs pourrait bien subir de sérieux changements. Qu'il s'agisse de l'âge légal pour la vente des produits du tabac, qui passerait de 16 à 18 ans, de l'interdiction de la publicité, des distributeurs automatiques ou de la vente dans certains établissements de commerce, dont ceux disposant d'une surface supérieure à 400 m2 et les night-shops, pour ne citer que ces quelques points.  [...] Arrivé par un vent favorable, le document de travail soumis à la ministre de la Santé publique, Laurette Onkelinx, par son administration, n'en est cependant pas encore au stade du projet qui aboutirait à la modification de la loi en question. Il s'agit uniquement de recommandations qui ont été faites par le service Inspection Tabac, comme cela se fait régulièrement, nous a-t-on assuré au cabinet de la ministre Onkelinx, mais en aucun cas d'un projet de loi.  [...] Mais, pour le moment en tout cas, elle ne se positionne pas en faveur d'une augmentation de l'âge légal pour la vente du tabac, nous a-t-on déclaré.  [...]

Deux librairies ferment chaque semaine - La DH

Deux librairies ferment chaque semaine - La DH

BRUXELLES Un millier de librairies ont disparu ces dix dernières années, selon des chiffres du Syndicat Neutre pour Indépendants (SNI). Les faibles marges bénéficiaires et le fait que de plus en plus de stations-services et grandes surfaces vendent des journaux et des produits du tabac poussent les petits commerçants à fermer boutique, indique jeudi Het Nieuwsblad.  [...] Les libraires tirent leurs revenus des journaux, produits du tabac et de la loterie, des sources qui se tarissent lentement.  [...] Ainsi, aujourd'hui le consommateur peut trouver des journaux dans de nombreux autres points de vente. La vente de produits dérivés du tabac a baissé, notamment en raison de l'interdiction de vente aux mineurs de moins de 16 ans, et la Loterie Nationale a maintenant ouvert son réseau de vente aux stations-services, magasins de nuit et sur internet.  [...]

Tabac: les médecins furieux contre Didier Reynders - La DH

Tabac: les médecins furieux contre Didier Reynders - La DH

BRUXELLES Les cardiologues belges sont furieux contre le ministre des Finances Didier Reynders parce qu'il a autorisé la vente de cigarettes à un prix inférieur à celui affiché sur le timbre fiscal, écrit Het Nieuwsblad samedi. Jusqu'en novembre 2009, la loi sur la vente de tabac obligeait les commerçants à respecter scrupuleusement le prix des timbres fiscaux.  [...] Mais un arrêté ministériel du vice-premier libéral a modifié cette loi en toute discrétion, faisant tomber l'interdiction.  [...] Le secteur médical, partisan d'une interdiction totale de la vente de tabac, ne comprend pas la décision de Didier Reynders. Pedro Brugada, cardiologue à l'UZ Jette, est furieux. C'est tellement ridicule que ça se passe de commentaire.  [...]

Tabac hors de portée - La DH

BRUXELLES L'union des exploitants de distributeurs automatiques de cigarettes, le Belgian Tobacco Vending Association (BTVA), et le ministre de la Santé publique Rudy Demotte ont conclu un accord pour interdire techniquement l'accès aux distributeurs de cigarettes aux jeunes de moins de 16 ans.   [...] Après avoir payé les cigarettes, le distributeur se bloquera à nouveau. 15.000 distributeurs seront verrouillés. Ce système est déjà en vigueur aux Pays-Bas depuis 2004 et concerne près de 20.000 distributeurs. Pour rappel, selon une étude réalisée auprès de 500 personnes par TNS Dimarso pour le compte des fabricants belges de cigarettes (Cimabel), 96% des Belges sont au courant de l'interdiction de la vente de tabac aux jeunes de moins de 16 ans.  [...] Cette interdiction, entrée en vigueur le 1er décembre 2004, a fait l'objet d'une campagne d'information via la distribution de 45.000 autocollants et affiches dans les points de vente. Neuf mois après, elle semble avoir été suivie d'effets et est globalement bien respectée par les vendeurs.  [...]

Tabac : non-respect de la loi - La DH

Tabac : non-respect de la loi - La DH

BRUXELLES L'interdiction de la vente de tabac aux jeunes de moins de 16 ans est à peine contrôlée. L'an dernier, la police n'aurait dressé que 4 P-V, soit deux de moins qu'en 2007.  [...] Si les inspecteurs de police sont trop peu nombreux pour mener ces contrôles, l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (Afsca) a quant à elle enregistré 395 plaintes pour infraction à la loi tabac l'an dernier. Mais elles portaient surtout sur le non-respect de l'interdiction de fumer dans les espaces publics.  [...] En réaction à ce constat, le Syndicat neutre pour indépendants (SNI) a plaidé en faveur de campagnes d'information et de sensibilisation vis-à-vis des jeunes et de leurs parents en matière de tabac.  [...]

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