Tout - Interdiction, Condamnation, Décision, Pays de l'Union européenne

Mieux pister les pédophiles en Europe - La DH

Cette proposition vise à éviter qu'une personne qui fait l'objet dans son pays d'une interdiction de travailler au contact d'enfants à la suite d'une condamnation échappe à cette décision en s'établissant dans un autre pays de l'Union européenne, selon un communiqué du ministère de la Justice.  [...] La Belgique aimerait contraindre chaque Etat membre à reconnaître toute interdiction de ce type prononcée dans un pays de l'UE, ainsi qu' à l'exécuter sur son propre territoire à l'égard de la personne condamnée.  [...] Par cette initiative, la Belgique veut compléter les propositions législatives que la Commission européenne a déposées la semaine passée concernant l'échange d'informations relatives aux condamnations pénales prononcées dans les autres Etats membres.  [...]

Fièvre aphteuse : Tony Blair évoque la vaccination du bétail en G-B - La DH

Pendant ce temps, Moscou fermait ses frontières lundi à tous les produits d'origine animale européens, une décision qui frappe durement l'Union européenne, gros fournisseur de la Russie. L'interdiction est valable pour 21 jours et pourra être étendue si nécessaire.  [...] Aux Pays-Bas, le ministère de l'Agriculture a commencé à vacciner d'urgence les animaux dans une périphérie d'un km autour de deux des foyers avérés, dans l'attente de pouvoir abattre et incinérer ces animaux. En France par contre, le ministre Jean Glavany a réitéré lundi son refus de recourir à la vaccination, considérant que la facture serait trop élevée pour le secteur de l'élevage.  [...] Le Centre rappelle que les personnes en provenance d'un pays où la fièvre aphteuse sévit ne peuvent se rendre dans une exploitation agricole durant les cinq jours suivant leur retour. Il est toutefois permis de se rendre dans ces pays. Par ailleurs, les fermes accueillant des visites d'écoles sont fermées au public pour les visites d'un jour.  [...]

George W. Bush à Bruxelles - La DH

George W. Bush à Bruxelles - La DH

Mais l'émergence de nouvelles menaces justifie, selon l'hôte de la Maison-Blanche, d'adopter des mesures de prévention drastiques. `Nous devons tenir compte de la capacité qu'ont maintenant certains pays de pointer un missile vers les Etats-Unis ou vers nos alliés, sur la Russie ou toute autre nation européenne', a-t-il encore souligné dans cet entretien.  [...] Le président américain a d'ailleurs fixé une condition de `transparence du processus de décision' des Quinze envers les pays de l'Otan non membres de l'Union européenne comme la Turquie à son appui à la défense européenne. Or, dans ce domaine, le dossier reste désespérément bloqué.  [...] Ankara refuse pour l'instant de se contenter des consultations étroites proposées par les Quinze aux six pays européens de l'Otan non membres de l'UE en cas de crise nécessitant une intervention sous bannière européenne.  [...]

Ces chauffeurs de taxi qui arrondissent leurs fins de mois grâce à... Uber - La DH

Ces chauffeurs de taxi qui arrondissent leurs fins de mois grâce à... Uber - La DH

La motivation C'est la même que tout le monde. il faut survivre, surtout dans un métier où nous avons perdu 40% de nos courses à cause d'Uber, explique Constantin Tsatsakis, de l'association des taxis bruxellois. Les gens qui travaillent pour Uber le font pour survivre, pour payer leurs taxes et ramener à manger à la maison.   [...] Malgré ces petits extras, les revendications des chauffeurs de taxis restent les mêmes. l'interdiction pure et simple de ce service qui a déjà été banni de plusieurs pays de l'Union européenne, comme l'Allemagne, l'Italie ou encore les Pays-Bas. En France, le directeur général d'Uber Thibaut Symphal avait décidé de suspendre ce service début juillet.  [...] En premier lieu pour préserver la sécurité des chauffeurs, expliquait-il dans les colonnes du Monde. Sur le fond, nous nous en remettons à la décision du Conseil constitutionnel attendue en septembre, avait-il ajouté après les impressionnantes émeutes qui avaient eu lieu à Paris en juin dernier.  [...]

La Pac sur de nouveaux rails - La DH

Les ministres de l'Agriculture des Quinze, qui avaient peiné en vain pendant trois jours la semaine dernière à Luxembourg, ont cette fois réussi à s'accorder jeudi matin sur la réforme de la Politique agricole commune (Pac). C'est une décision historique pour l'avenir de l'agriculture européenne, a assuré le ministre grec Georges Drys, dont le pays préside l'Union européenne pour quelques jours encore.  [...] Enclenchée dès juillet 2002 par le commissaire Fischler, la réforme doit permettre de passer d'un modèle d'agriculture productiviste à une approche plus écologique et qualitative. En d'autres termes, les aides européennes ne dépendront plus uniquement de la quantité produite, mais également de la qualité de la production.  [...] L'actuelle Politique agricole commune faisait l'objet de vives critiques notamment du Canada, de l'Australie et des Etats-Unis, ces trois pays estimant que la Pac était en violation avec les règles fixées par l'Organisation mondiale du commerce (OMC). La pression grandissait pour réformer la Pac avant une réunion cruciale de l'OMC prévue à Cancun, au Mexique, en septembre.  [...]

La justice allemande suspend la ratification du Traité de Lisbonne - La DH

La justice allemande suspend la ratification du Traité de Lisbonne - La DH

Les outils de ratification de la République fédérale d'Allemagne pour le Traité de Lisbonne ne peuvent être déposés tant que n'est pas entrée en vigueur la nécessaire mise en oeuvre légale des droits de participation parlementaire, a estimé la Cour constitutionelle.   [...] En clair, les juges constitutionnels n'ont pas estimé que le Traité de Lisbonne menaçait la souveraineté de la République, mais ils ont jugé en revanche que les droits de co-décision du Parlement allemand devaient être clairement inscrits dans une loi.  [...] Cette décision devrait donc avoir un impact sur le calendrier du processus de ratification par les 27 pays membres de l'Union européenne. La Cour constitutionnelle s'est toutefois dite confiante mardi que le Parlement allemand surmonte rapidement le dernier obstacle à la ratification du Traité par l'Allemagne.  [...]

Un élu belgo-turc ne condamne pas Erdogan et critique les démocraties européennes - La DH

Un élu belgo-turc ne condamne pas Erdogan et critique les démocraties européennes - La DH

Selon l'échevin schaerbeekois Sait Köse (Défi), la décision des Pays-Bas et de l'Allemagne d'interdire mi-mars à des ministres turcs de participer à des meetings politiques sur leur territoire dans le cadre du référendum constitutionnel turc témoignait d'une démocratie à deux vitesses et d'une certaine inconsistance au sein de l'Union européenne.  [...] Un point de vue partagé par de nombreux membres de la diaspora turque, même les anti Erdogan (NdlR. le premier ministre turc) dont Sait Köse est loin d'être un partisan, mais qui tranche par le silence observé par l'échevin et la quasi-totalité des élus belgo-turcs quand il s'agit de critiquer la sévère répr ession menée par Erdogan.   [...] Les politiciens turcs de Belgique se permettent des déclarations en turc qu'ils ne feront jamais en français ou néerlandais. Ici, avec ces déclarations, il faut reconnaître que c'est un peu l'hôpital qui se fout la charité, constate Mazyar Khoojinian, historien de l'ULB et spécialiste du paysage associatif belgo-turc.  [...]

"Les dauphins ne jouent pas au ballon !" - La DH

"Les dauphins ne jouent pas au ballon !" - La DH

Environ 400 personnes ont manifesté ce samedi au pied de l'Atomium pour réclamer la fermeture et l'interdiction de tous les delphinariums en Europe. Pour l'heure, 307 cétacés vivent en captivité dans 34 parcs marins répartis dans 15 pays de l'Union européenne.  [...] Les conditions de vie des dauphins au sein de ces parcs marins seraient également très néfastes pour leur santé physique et mentale. Ce n'est pas de l'eau de mer mais une eau reconstituée artificiellement. Le corps des dauphins s'adapte mal et souffre d'infections fongiques.   [...] Les manifestants appellent l'Union européenne à légiférer comme l'ont déjà fait notamment la Slovénie, la Croatie ou encore l'Inde qui reconnaît les dauphins comme étant des personnes non humaines. Il est temps que l'Europe montre le bon exemple car le fait que ces établissements soient rentables n'échappe pas aux autres pays du monde et il y a dès lors un boom de captures de cétacés, argumente l'organisateur qui appelle les parents à ne pas amener leurs enfants dans les delphinariums.  [...]

Abus de position dominante: Electrabel condamné - La DH

Abus de position dominante: Electrabel condamné - La DH

Dans une décision datant du 18 juillet mais publiée un mois plus tard, le collège dit avoir constaté que la société anonyme Electrabel a enfreint durant ces périodes l' interdiction d'abus de position dominante des articles 3 de la loi sur la protection de la concurrence économique (LPCE) et 102 du traité sur le fonctionnement de l' Union européenne (TFUE) - anciennement l'article 82 du traité instituant la Communauté européenne, TCE) - sur le marché de  [...] la vente en gros et du négoce d'électricité en adoptant et pratiquant une échelle de prix contenant une marge excessive de 60 euros/MWh lors de la vente sur la bourse Belpex DAM d'un certain volume de la capacité réservée.  [...] Le collège, l'instance de décision de l'Autorité belge de la Concurrence, a dès lors infligé au producteur/fournisseur d'électricité, filiale du groupe français GDF Suez, une amende de deux millions d'euros (...) eu égard à un chiffre d'affaires directement concerné estimé à moins de cinq millions d'euros, a précisé l'Autorité dans un communiqué.  [...] Electrabel a réagi avec satisfaction à la décision du Collège de l'Autorité belge de la Concurrence dans l'affaire marché de gros de l'électricité. Le Collège a infligé une amende de 2 millions d'euros pour abus de position dominante sur le marché de l'électricité sur la bourse Belpex.  [...]

Entre crise et relance - La DH

BRUXELLES Entre crise et relance, l'Union européenne marche sur le fil du rasoir au moment où les dirigeants européens s'attellent à la rédaction d'un nouveau traité européen censé remplacer la défunte Constitution.  [...] Les Vingt-sept reconnaissent qu'il est temps de sortir de l'état de stupeur qui a saisi l'Union européenne en 2005, lorsque la France et les Pays-Bas, deux pays fondateurs, ont enterré le projet de Constitution européenne par référendum. Nous devons prendre une décision maintenant, a déclaré le Premier ministre danois Anders Fogh Rasmussen à son arrivée à Bruxelles.  [...] Les 18 pays qui l'ont ratifiée ainsi que la plupart de ceux qui ne l'ont pas encore fait veulent préserver l'essentiel des modifications institutionnelles prévues dans la Constitution. On garderait ainsi au moins le ministre des Affaires étrangères de l'UE, le président stable du Conseil européen, l'extension du vote à la majorité qualifiée et l'adoption des décisions à la double majorité des États et de la population.  [...]

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