Tout - Intention, Condamnation, Jugement, Avocats

Les Pussy Riot ne réclameront pas la grâce présidentielle - La DH

Les Pussy Riot ne réclameront pas la grâce présidentielle - La DH

Les avocats ont posé aux trois jeunes femmes la question d'une éventuelle demande en grâce présidentielle juste après l'énoncé des peines vendredi, et littéralement, elles ont répondu. +qu'ils aillent au diable avec cette grâce+, a précisé M. Polozov.  [...] Il a par ailleurs réitéré l'intention de la défense de faire appel de cette condamnation dès qu'une copie du jugement sera remise aux avocats.  [...] Le procès des Pussy Riot a acquis un retentissement international et le jugement rendu a été vivement critiqué à l'étranger ou il a été qualifié de disproportionné.  [...]

Kim Dotcom, fondateur de Megaupload, sera extradé vers les Etats-Unis - La DH

Kim Dotcom, fondateur de Megaupload, sera extradé vers les Etats-Unis - La DH

La Haute cour de Nouvelle-Zélande a donné lundi son feu vert à l'extradition vers les Etats-Unis du fondateur du site de téléchargement Megaupload Kim Dotcom, accusé par Washington d'avoir été l'architecte de pillages en ligne massifs.   [...] Mais les avocats du ressortissant allemand, dont le vrai nom est Kim Schmitz, ont d'emblée annoncé leur intention de former un recours contre l'arrêt de la Haute cour, qui venait confirmer un jugement de première instance rendu en décembre 2015.  [...] Le juge de la Haute cour Murray Gilbert a de son côté jugé que suffisamment d'éléments étaient réunis pour justifier l'extradition de Kim Dotcom et de trois autres fondateurs de Megaupload.   [...]

Gabriel Fodderie, l'ex "Most Wanted" de la police, condamné à six ans de prison - La DH

Gabriel Fodderie, l'ex "Most Wanted" de la police, condamné à six ans de prison - La DH

Le premier homme arrêté après avoir figuré sur la liste du site Belgium's most wanted de la police fédérale a été condamné hier matin à une peine de six ans de prison pour un meurtre avec l'excuse de provocation, commis en mai 2009, devant la boîte de nuit Le Privé.   [...] Les avocats de Gabriel Fodderie, 32 ans, Mes Sven Mary et Yannick De Vlaemynck, avaient plaidé les coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort mais n'ont pas été entendus. Il y a eu une démarche volontaire de sa part, sur plusieurs mètres, avec l'intention de donner un ou plusieurs coups de couteau à la victime, a précisé le tribunal dans son jugement.  [...] Gabriel Fodderie avait ensuite rejoint les Pays-Bas car il voulait fuir l'univers carcéral [] mais pas le jugement, avait-il expliqué lors de son procès. Le tribunal a ordonné son arrestation immédiate. il purgera au moins une partie de sa peine en prison.  [...]

Un escroc bien connu - La DH

BRUXELLES Jusqu'à présent, elles ont payé, les stratégies de Michel Kitoskis de Boutselis, alias Paynotis Mavromichaelis, 71 ans, d'origine grecque. L'escroc patenté a toujours réussi à fuir la Belgique avant chaque condamnation pour revenir ensuite et faire constater que les poursuites étaient éteintes par prescription.  [...] Mais le jugement qui l'a condamné par défaut à 6 ans de prison ferme, le 12 juin 2003, tient toujours la route. De même qu'une autre condamnation en France, pour escroquerie. L'aigrefin a renvoyé ses avocats, Mes Nicolas Lissenko et Jean-Laurent Panier, à Bruxelles, pour obtenir que l'affaire soit rejugée en leur présence, comme s'il comparaissait lui-même.  [...] Mes Lissenko et Panier ont surtout plaidé la nullité de la procédure en raison des mauvaises adresses et des surnoms du prévenu. Jugement à la mi-décembre.  [...]

Affaire Lhermitte : cinq ans et un film plus tard, la justice poursuit son travail - La DH

Affaire Lhermitte : cinq ans et un film plus tard, la justice poursuit son travail - La DH

Outre cette action contre le psychiatre, les avocats de Geneviève Lhermitte avaient annoncé, après la condamnation à perpétuité de leur cliente, leur intention de porter l'affaire devant la Cour européenne des Droits de l'Homme de Strasbourg. L'arrêt de la cour d'assises était contesté notamment en raison de l'absence de motivation du verdict du jury, comme c'était encore le cas en décembre 2008 pour les cours d'assises.  [...] Geneviève Lhermitte avait en premier lieu introduit un pourvoi en cassation après sa condamnation à perpétuité. Mais la Cour de cassation avait à l'époque, en mai 2009, rejeté ce pourvoi. Me Xavier Magnée, avocat de Geneviève Lhermitte, a indiqué à l'agence BELGA que la procédure à Strasbourg était toujours pendante mais sans qu'aucun délai soit fixé.  [...] Ce 28 février, il y aura 5 ans que la Belgique était secouée par le début de l'affaire Geneviève Lhermitte. Celle qui était décrite comme une mère de famille aimante, purge depuis une condamnation à perpétuité pour avoir tué ses cinq enfants. Medhi (3 ans), Mina (7 ans), Myriam (9 ans), Nora (12 ans) et Yasmine (14 ans).  [...]

Oscar Pistorius libéré sous caution! - La DH

Oscar Pistorius libéré sous caution! - La DH

Le champion paralympique sud-africain Oscar Pistorius, qui a tué sa compagne en 2013, a obtenu la liberté sous caution mardi et a annoncé son intention de saisir la plus haute juridiction du pays après sa condamnation en appel pour meurtre, dans un énième rebondissement de cette affaire très médiatisée.  [...] En première instance, à l'issue d'un procès fleuve, il avait été condamné à cinq ans de prison pour l' homicide involontaire de sa petite amie Reeva Steenkamp, abattue de quatre balles chez lui dans la nuit du 13 au 14 février 2013. Après un an passé en prison, il purge actuellement sa peine chez son oncle, où il est assigné à résidence.   [...] Autre épisode mardi dans cette affaire aux multiples rebondissements, l'avocat de Pistorius, Barry Roux, a annoncé son intention de saisir la Cour constitutionnelle, plus haute juridiction d'Afrique du Sud, après la condamnation pour meurtre de son client.  [...]

Kim De Gelder ne se pourvoit pas en cassation - La DH

Kim De Gelder ne se pourvoit pas en cassation - La DH

GAND Kim De Gelder, depuis la prison où il est détenu, n'a pas introduit de pourvoi en cassation contre l'arrêt rendu par la cour d'assises de Flandre orientale qui l'a condamné à la prison à vie. L'arrêt du 22 mars dernier est désormais définitif sur le plan judiciaire, a indiqué le magistrat de presse Martin Minnaert.   [...] La cour d'assises a condamné Kim De Gelder à la réclusion à perpétuité pour quatre assassinats et 25 tentatives d'assassinat, un peu plus de quatre ans après les faits. Le jury a estimé l'accusé responsable de ses actes et coupable des morts de Elza Van Raemdonck (72 ans) à Vrasene le 16 janvier 2009, de deux bébés, Corneel et Leon, et de la puéricultrice Marita Blindeman (54 ans) le 23 janvier 2009 à la crèche Fabeltjesland de Termonde.   [...] L'avocat Jaak Haentjens n'avait pas introduit de pourvoi en cassation auprès du greffe mais Kim De Gelder avait encore l'occasion de faire connaître son intention d'aller en cassation jusque lundi à minuit, ce qu'il n'a pas fait, rendant ainsi définitive sa condamnation.  [...]

Il tue le chat de sa voisine - La DH

Il tue le chat de sa voisine - La DH

HUY Devant le tribunal correctionnel de Huy, un septuagénaire a dû s'expliquer d'avoir détenu illégalement une carabine et d'avoir tué le chat de sa voisine au moyen de cette arme. La voisine ne s'occupait pas de ses chats. Ils venaient sans cesse chez moi.   [...] Le septuagénaire a quant à lui expliqué que la police lui avait confisqué son arme. L'avocat de cet homme a parlé de coup de sang. Il s'est servi d'une arme qui lui a été léguée par son père, pour assassiner ce chat, a déclaré l'avocat du prévenu.  [...] Ce dernier a demandé que son client puisse bénéficier d'une suspension simple du prononcé de la condamnation. Ceci implique que les faits sont reconnus établis mais qu'aucune peine n'est prononcée pour les sanctionner. À défaut, l'avocat a demandé une peine de travail. Le jugement est attendu le 27 mars prochain.  [...]

Gardien de prison condamné à 4 ans - La DH

Précisons d'emblée que la justice condamne, en revanche, tous les autres délits commis dans le cadre de l'évasion, c'est-à-dire les agissements commis dans le but d'assurer la fuite des détenus.   [...] En première instance, Britel et Bouzalmad avaient été condamnés à 2 ans de prison ferme. Le gardien, lui, avait écopé d'une peine de 2 ans, mais avec le sursis pour ce qui excède la détention préventive déjà subie.   [...] Les avocats des deux évadés, Mes Nathalie Gallant et Delphine Paci, obtiennent quant à eux un bon résultat pour les deux évadés. Le premier jugement qui les condamnait à deux ans avait été jugé ilégal, car inférieur au minimum pour un crime correctionnalisé.  [...]

Contumace au placard - La DH

Arthur Xhakrosa, né le 3 juillet 1973, était accusé du meurtre de Fisnik Tota. En mars 2004, il avait été condamné à la réclusion criminelle à perpétuité par contumace. Le terme contumace signifie en réalité que l'accusé est condamné en son absence (soit en cavale, soit domicilié à une adresse inconnue).   [...] Une Seat Ibiza est écrasée contre un poteau.Les secours arrivent en même temps que les policiers. Tota est mort. La jeune femme, une Lyonnaise de 24 ans, déclare qu'elle était obligée de se prostituer pour Tota à Amsterdam. Selon la jeune femme, elle a quitté Lyon avec Tota le 23 à bord de la Seat à destination d'Amsterdam.   [...] Les deux complices de Xhakrosa ont eux aussi été condamnés. Xhakrosa était en Italie lors de son procès. Arrêté puis extradé en Belgique, il a fait opposition à sa condamnation. Hier, son avocate, Me Carine Couquelet, a expliqué à la cour d'assises que son client avait reçu la signification de son jugement par un policier à la prison.  [...]

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