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Le fisc enquête sur le parapluie fiscal de BNP - La DH

Le fisc enquête sur le parapluie fiscal de BNP - La DH

BRUXELLES L'Inspection spéciale des impôts enquête sur des constructions de BNP Paribas et d'autres institutions financières qui auraient permis à des clients d'échapper au fisc, révèlent vendredi L'Echo et De Tijd. Ce parapluie fiscal est une sicav luxembourgeoise, Luxumbrella, que BNP Paribas a commencé à vendre en 2005.  [...] Interrogé à la Chambre sur le suivi de la crise financière, le patron de BNP Paribas Fortis, Max Jadot, avait assuré que la distribution de ce produit ne s'était pas faite en Belgique et la direction de la banque belge indiquait même ne pas être au courant de l'existence d'un tel produit, vendu en Suisse ou à Monaco.  [...] L'Inspection spéciale des impôts a toutefois eu connaissance de Belges qui pourraient avoir utilisé ce dispositif pour échapper au fisc et des enquêtes ont été ouvertes, tant sur le mécanisme de fraude que sur les Belges qui l'ont utilisé auprès non pas d'une, mais de plusieurs institutions financières qui ont proposé la même construction à leurs clients, explique Francis Adyns, porte-parole du fisc, sans en dévoiler les noms.  [...]

Un proche de Rik Daems en correctionnelle - La DH

Un proche de Rik Daems en correctionnelle - La DH

BRUXELLES Trois hommes d'affaires belges poursuivis devant le tribunal correctionnel de Bruxelles. la décision qui concerne MM. Michel Bellemans, Ronny Van Goethem et Hugo De Rouck a été prise mardi par la chambre du conseil.  [...] Les trois, à ce stade présumés innocents, seront poursuivis au pénal pour des commissions occultes, des fraudes d'un montant de neuf millions d'euros, perçues lors de la vente en 2001 de la tour des Finances au groupe immobilier néerlandais Breevast dans le cadre d'une opération de sale-and-lease-back (vente et location).   [...] Le parquet de Bruxelles soupçonne que neuf millions d'euros auraient été éludés au fisc belge. L'instruction n'a rien pu établir en termes de corruption. L'affaire avait été dénoncée par l'Inspection spéciale des impôts.La Tour des Finances avait été vendue au groupe immobilier néerlandais au prix de 311 millions d'euros.  [...]

Le fisc chasse les investisseurs en cryptomonnaies - La DH

Le fisc chasse les investisseurs en cryptomonnaies - La DH

Le fisc s'intéresse de plus près aux Belges qui investissent dans les cryptomonnaies. De premiers dossiers ont été ouverts et d'autres pourraient suivre, rapportent De Standaard et Het Nieuwsblad vendredi. Trois dossiers sont à l'étude et un quatrième dossier a été classé sans suite par l'Inspection spéciale des impôts.  [...] Qui spécule sur le marché des cryptomonnaies doit payer 33% de taxes sur les gains dégagés, et les déclarer dans la rubrique revenus divers de sa déclaration d'impôt. Ces règles ont été introduites en fin d'année passée. Mais il est difficile pour l'inspection de les mettre en oeuvre car la gestion des actifs en cryptomonnaies se fait via des plateformes étrangères opaques.  [...] Dans le cas des trois enquêtes en cours, les informations fiscales des Belges ont été transmises par une administration étrangère. Mais l'inspection spéciale compte aussi bientôt s'adresser directement aux plateformes boursières pour obtenir des informations sur les Belges.  [...]

Panama Papers: le fisc a négligé la piste panaméenne de Dexia - La DH

Panama Papers: le fisc a négligé la piste panaméenne de Dexia - La DH

L'Inspection spéciale des impôts (ISI) savait au moins depuis 2009 que la Banque internationale à Luxembourg (BIL), elle-même filiale du groupe Dexia de 1996 à 2011, logeait parfois des comptes non déclarés au fisc belge.  [...] En juin 2009, le directeur régional de l'ISI à Gand aurait signalé à sa hiérarchie ainsi qu'au gendarme bancaire (FSMA désormais) qu'un contribuable belge dissimulait son compte à la BIL derrière une société panaméenne.  [...] Experta, filiale de la BIL a créé 1.659 sociétés offshore, d'après les données des Panama Papers. Des pratiques connues par le siége bruxellois du groupe Dexia, qui ont eu lieu devant les nombreux Belges membres du conseil d'administration de BIL à l'époque, observe Le Soir citant parmi ceux-ci Jean-Luc Dehaene, Stefaan Decraene, Jacques Rogge, François Narmon ou Axel Miller.  [...]

Atenor aurait fraudé 45 millions - La DH

BRUXELLES C'est une grosse affaire de fraude fiscale, révélée par nos confrères du Soir, qui est à l'instruction depuis plusieurs mois à Bruxelles. Elle est imputée à la grosse société immobilière Atenor, basée dans la capitale, et porterait sur une coquette somme de 45 millions d'euros.  [...] C'est le fisc qui a saisi la justice et selon l'Inspection spéciale des impôts, le mécanisme de fraude aurait été imaginé par des cabinets d'avocats spécialisés. Il consisterait à vider une société de ses avoirs, à l'exception des liquidités, et à les transférer vers une autre société dont les actionnaires se trouvent être souvent les mêmes.  [...] En outre, ce mécanisme serait souvent accompagné de nombreuses infractions aux lois coordonnées sur les sociétés. Et toujours selon le journal Le Soir, une malversation de ce type aurait été démontrée lors de la vente d'un immeuble à Bruxelles.   [...]

Le fisc pourrait racheter les données belges des "Leaks" - La DH

Le fisc pourrait racheter les données belges des "Leaks" - La DH

Si ce projet se concrétise, la Belgique se sera alors dotée d'une arme supplémentaire pour contrer la fraude fiscale internationale. Le ministre des Finances, Johan Van Overtveldt (N-VA), a chargé l'Inspection spéciale des impôts (Isi) d'étudier, via la constitution d'un groupe de travail, la possibilité pour l'Etat de racheter les données bancaires venant des paradis fiscaux et concernant des contribuables belges.  [...] Concrètement, cela veut dire que le fisc pourrait par exemple s'emparer contre rémunération d'informations sur la fuite de capitaux que des lanceurs d'alerte auraient en leur possession. L'administration belge aurait alors la possibilité de mieux traquer les fraudeurs et de leur faire payer les impôts ainsi éludés.  [...] Dans cette réponse, il apparaît que le groupe de travail créé par l'Isi devra notamment analyser le cas de l'Allemagne et du Danemark où la possibilité de racheter les données à des lanceurs d'alerte existe déjà. Le rapport de l'Inspection spéciale des impôts est attendu pour le printemps 2017.  [...]

Le fisc belge doit rembourser 265 millions à GDF Suez - La DH

Le fisc belge doit rembourser 265 millions à GDF Suez - La DH

Le fisc belge a accepté de mettre fin à un litige qui l'opposait à Electrabel et d'autres filiales de GDF Suez dans un vaste dossier d'évasion fiscale via le Luxembourg. Il doit rembourser 265 millions d'euros d'impôts perçus, plus les intérêts, écrivent mercredi L'Echo et De Tijd.  [...] En 2012, l'Inspection spéciale des impôts (ISI) accusait Electrabel et d'autres sociétés belges du groupe GDF Suez d'avoir évité l'impôt en mettant sur pied un montage fiscal au Luxembourg à grande échelle, ce que GDF Suez contestait. On évoquait alors un litige portant sur un montant total de 285 millions d'euros.  [...] En avril 2013, le tribunal de première instance a tranché en faveur de la position défendue par Electrabel et Suez-Tractebel. Et depuis, la direction de l'ISI a accepté de mettre fin au litige.   [...]

Le Belgique, "véritable eldorado" pour les multinationales - La DH

Le Belgique, "véritable eldorado" pour les multinationales - La DH

Selon le bureau d'études Graydon, dix-sept multinationales ayant plus de 10 milliards d'euros de fonds propres disposent d'une société d'investissement en Belgique. Cinq d'entre elles sont actives dans le pétrole ou l'énergie, rapporte mardi L'Echo.  [...] La Belgique fait en effet figure de véritable Eldorado pour de nombreuses multinationales qui utilisent des sociétés belges de financement pour réduire leur charge d'imposition au niveau mondial. Elles recourent à des holdings ou à des banques internes. Celles-ci rassemblent les liquidités que recueille une multinationale pour les prêter à d'autres filiales, et ce afin de profiter du système belge des intérêts notionnels.  [...] Le fait que les sociétés belges contribuent peu au fisc belge ne signifie pas que les multinationales ne paient pas d'impôts. Mais les taxes sont payées par d'autres sociétés du groupe, souvent dans d'autres pays.  [...]

Des Belges fraudeurs au Liechtenstein - La DH

Le quotidien De Standaard avait indiqué jeudi qu'il y avait probablement des Belges sur la liste Liechtenstein. Selon le ministre, interrogé par De Standaard, le patron de l'Inspection spéciale des Impôts (ISI), Frank Philipsen, aurait simplement déclaré être très intéressé par toute construction frauduleuse qui pourrait lui être rapportée.  [...] Le ministre des Finances a ajouté qu'il convenait d'attendre une initiative qui verrait le fisc allemand fournir spontanément des informations à l'administration belge des impôts.  [...] L'un des scandales les plus importants dans le domaine de la fraude fiscale en Allemagne a éclaté avec ce CD-Rom acheté par le fisc allemand. Quelque 750 personnes sont impliquées. Il est fort probable que des noms de Belges figurent sur ce CD-Rom, estime Frank Philipsen, patron de l'Isi, qui suit le dossier de près.  [...]

Offshore leaks: les dossiers belges seront examinés - La DH

Offshore leaks: les dossiers belges seront examinés - La DH

BRUXELLES Les dossiers belges mis au jour par les révélations de l' offshore leaks seront examinés par l'Inspection spéciale des impôts (ISI), a assuré jeudi soir le secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude, John Crombez, sur le plateau de Terzake (Canvas).  [...] Selon les révélations livrées jeudi par la presse, une centaine de Belges seraient concernés par ces révélations, même si aucun nom n'a pour l'heure été rendu public.  [...] M. Crombez ne s'est pas montré étonné jeudi que le secteur diamantaire belge soit cité parmi les utilisateurs de ces paradis fiscaux. Il n'y a pas de noms connus, mais les montants qui y circulent sont immenses.  [...]

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