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Une information judiciaire ouverte à l'encontre d'Alain Courtois - La DH

Une information judiciaire ouverte à l'encontre d'Alain Courtois - La DH

Pour mémoire, Alain Courtois est inquiété dans le cadre de la gestion de l'ASBL Iris Sport. L'Inspection régionale des Finances enquête sur l'absence d'appels d'offres lancés par l'ASBL en vue de diverses prestations.  [...] Prestations effectuées par certaines sociétés lui appartenant. Dans son rapport, l'Inspection des Finances a démontré à suffisance que l'ASBL Iri Sport était soumise à la loi sur les marchés publics et que cela avait été spécifié dans la convention octroyant les subsides.  [...] Le dossier Alain Courtois a même atterri sur la table du gouvernement bruxellois la semaine passée. Il n'y a néanmoins pas décollé, le ministre bruxellois du Budget Guy Vanhengel (Open VLD) n'ayant pas jugé utile de distribuer le rapport de l'Inspection des Finances à ses collègues.  [...]

Le PS unanime soutient Van Gompel - La DH

Le PS unanime soutient Van Gompel - La DH

Quant au cas de Jean-Pierre De Clercq, le bureau du PS a pris acte de son retrait de la liste PS pour les élections provinciales. Le président Elio Di Rupo a toutefois indiqué que la majorité des membres socialistes du conseil provincial du Hainaut ainsi que trois des cinq députés permanents avaient signé une motion de méfiance contre leur collègue.   [...] M. De Clercq a fait un geste. Son retrait de la liste est quelque chose d'important mais il doit faire l'analyse de ce que la majorité du groupe politique socialiste ne le soutient pas, a souligné M. Di Rupo. Et de préciser que le bureau du parti ne s'était pas penché sur ses ennuis judiciaires en tant que tels, qui relèvent pour le moment de la justice, mais sur les conséquences politiques de son inculpation et surtout la façon dont il a réagi en s'en prenant à la juge d'instruction.   [...] M. Di Rupo a par ailleurs formulé des propositions structurelles pour améliorer la gouvernance publique en Wallonie. Il a préconisé la création d'une inspection spécifique des pouvoirs locaux, s'inspirant de la Cour des comptes. Elle se concentrerait plus particulièrement sur les organismes et asbl financés ou subsidiés par les communes et les provinces.  [...]

Affaire Inusop: le document complet de l'arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme - La DH

le cinquième étant chef de cabinet du ministre de la Région bruxelloise, dans l'intention frauduleuse de permettre l'attribution d'un marché en contournant les règles et procédures relatives aux marchés publics et plus spécialement dans l'intention d'éluder le contrôle de l' Inspection des Finances, avoir substitué ou fait substituer à une convention ayant fait l'objet d'un avis défavorable de l' Inspection des Finances, trois conventions datées du 15 juin 1989 chacune d'un montant inférieur au seuil d'intervention de l' Inspection des Finances mais ayant ensemble le même objet que celle qui avait été rejetée, en l'espèce, notamment, une étude portant sur les petites et moyennes entreprises.  [...] La décision de poursuivre a été prise par le ministre, la solution ayant consisté à réduire la portée du projet initial. Quel que soit le montant engagé, l' inspection des finances avait un pouvoir de contrôle et d'avis. Même si la convention était limitée au point de vue financier, elle restait correcte au niveau de  [...] 1996, qu'il ressortait des déclarations de MM. Stalport et Javeau que le but de la scission de la convention initiale, pour laquelle l' inspection des Finances avait émis un avis défavorable, était d'éluder l'avis obligatoire de l' inspecteur des finances (paragraphe 60 ci-dessus).  [...]

La police ne peut même plus se payer ses heures de sport - La DH

La police ne peut même plus se payer ses heures de sport - La DH

La police ne peut même plus se payer ses heures de sport - La DH.  [...] Faits divers Le ministre Jambon veut des policiers sportifs mais l'Inspection des finances refuse un subside. Le vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur Jan Jambon veut des policiers en bonne condition physique. Et pour maintenir nos policiers au top, il veut encourager fermement la pratique du sport par le personnel de la police.  [...]

Manque de transparence au Samusocial - La DH

Manque de transparence au Samusocial - La DH

Le Samusocial fait l'objet de sérieux problèmes de gestion, selon un récent rapport de l'Inspection des Finances, mandatée par la Commission communautaire commune (Cocom), une des institutions qui financent cette asbl bruxelloise, peut-on lire jeudi dans La Libre Belgique.  [...] Le Samusocial, qui a pour vocation de venir en aide aux personnes en grande précarité sociale, ne respecterait pas la législation sur les marchés publics, aurait une convention de justification des dépenses trop vague en ce qui concerne le dispositif hivernal et présenterait également un manque de transparence quant à la politique de rémunération menée par l'asbl.  [...] L'Inspection des Finances s'interroge ainsi sur l'opportunité de certaines primes, notamment pour la directrice du Samusocial, Pascale Peraita (PS). Cette dernière perçoit plus de 145.000 euros par an comme directrice du Samusocial.  [...]

Mayeur oppose la réalité du travail à la réalité sociale fuie par certains - La DH

Mayeur oppose la réalité du travail à la réalité sociale fuie par certains - La DH

La discussion en séance publique au conseil communal de la Ville de Bruxelles a aussi révélé un certain malaise lorsque furent abordées des données personnelles -concernant la situation de la directrice-, habituellement évoqués à huis clos. Yvan Mayeur était interrogé par Joëlle Milquet (cdH), Catherine Lemaître (Ecolo) et Fabian Maingain (FDF) au sujet notamment des conclusions du rapport de l'inspection des Finances sur la gestion de l'asbl d'aide aux sans-abri et des critiques sur un apparent manque de transparence dans la gestion financière et qui a suscité des questions sur la rémunération jugée élevée de la directrice.  [...] Rappelant que le Samusocial accueillait plus de 1.000 personnes par nuit avec une équipe d'une centaine de travailleurs, il s'est inquiété des conséquences pour le quotidien financier de l'asbl de la récente obligation de passer par des marchés publics par exemple pour le service de lingerie.  [...] Celui-ci a enfin précisé que le logement occupé par Mme Peraita était un appartement qu'il type moyen et non social, que la décision de l'attribuer à Mme Peraita avait été prise par le Conseil de l'aide sociale unanime et approuvée par les instances de la Ville, à un moment où elle n'était pas élue.   [...]

L'Inspection des finances recale le budget Justice - La DH

L'Inspection des finances recale le budget Justice - La DH

L'Inspection des finances a remis une note cinglante aux ministres de la Justice Koen Geens (CD&V) et du Budget Hervé Jamar (MR), où elle dit noir sur blanc que la façon dont le département de la Justice tente d'échapper aux mesures d'économies décidées par le gouverne­ment lui fait penser à l'attitude de la Grèce au sein de l'Eurozone.  [...] Dans sa note, l'Inspection des finances relève que le cabinet de la Justice a dépassé la date du 13 février qui avait été fixée pour la remise des co­pies mais surtout que le projet déposé suppose une augmentation du budget de la Justice de 9,6%.  [...] Le dossier n'offre, par ailleurs aucune, pers­pective permettant une diminution structurelle des frais, selon l'Inspection des finances.  [...]

Le wifi gratuit pour cinq grandes villes wallonnes - La DH

Le wifi gratuit pour cinq grandes villes wallonnes - La DH

L'Inspection des finances approuve le dossier. L'Inspection des Finances avait rendu l'an dernier un avis négatif sur une note soumise par le ministre, qui souhaitait remettre à la ville de Mons, en vue de Mons 2015, 3 millions d'euros pour favoriser le développement du wifi dans la cité du Doudou.  [...] La ville d'Elio Di Rupo devait devenir une ville pilote d'un projet baptisé Digital Cities. L'Inspection des Finances avait notamment noté qu'il était demandé à la Région de financer ce que font déjà les opérateurs privés.  [...] Cette fois, l'Inspection des finances approuve le dossier. La même réserve qu'il y a un an ressort cependant à nouveau. il faudra démonter la réelle plus-value d'une telle opération par rapport aux systèmes d'Internet mobile proposés par les opérateurs télécoms habituels.  [...]

La Gay Pride menacée par manque de moyens - La DH

La Gay Pride menacée par manque de moyens - La DH

L'Inspection des Finances s'interroge sur l'inégalité des montants attribués par les Communautés flamande et francophone et a remis un avis négatif.  [...] L'Inspection des Finances s'interroge sur l'inégalité des montants attribués par les Communautés flamande et francophone et a remis un avis négatif. La parade holebi se déroule chaque année dans les rues de la capitale et a pris de plus en plus d'importance ces dernières années, rassemblant le 14 mai dernier 45.000 participants.  [...] Le ministre flamand des Finances, Philippe Muyters (N-VA), a approuvé le montant attribué par le gouvernement flamand durant deux années à l'encontre de l'avis de l'Inspection des Finances, mais menace de ne plus le faire à l'avenir. Ce qui menace dès lors l'organisation de l'événement, à moins que la Communauté française ne fournisse un effort équivalent.  [...]

Il faut économiser, le Plan grand froid retardé - La DH

Il faut économiser, le Plan grand froid retardé - La DH

Il aurait dû être lancé le 1er novembre, comme chaque année, mais l'activation du Plan grand froid sera retardée, sans doute de quinze jours, à cause de la rigidité de l'administration. Se basant très strictement sur une circulaire appelant à la modération budgétaire et, semble-t-il, sur le fait que les températures n'étaient pas si froides, l' Inspection des Finances a fait savoir le 3 novembre qu'elle  [...] jugeait pas indispensable de verser les subventions fédérales pour le plan.  [...] Au cabinet d'Elke Sleurs, la secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté (N-VA), on reconnaissait effectivement le problème vendredi. La circulaire demande que la prudence budgétaire soit de mise jusqu'à la fin de l'année, ce qui a motivé la décision de l' Inspection des Finances de mettre son veto.  [...] Nous avons alors contacté le ministre du Budget, Hervé Jamar (MR). Il n'était pas au courant de la situation. Après avoir pris ses renseignements, le ministre nous a assuré d'une issue positive et rapide. On ne va pas laisser les gens dans la mouise. Je ne désavoue pas l'attitude de l' Inspection des Finances, qui a agi conformément au contenu de la circulaire mais dès que j'aurai reçu le recours d'Elke Sleurs, mercredi au plus tard, j'approuverai le déblocage des 250 000 euros.  [...]

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