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L'inspection des finances accable Alain Courtois - La DH

L'inspection des finances accable Alain Courtois - La DH

L'inspection des finances accable Alain Courtois - La DH.  [...]

Une information judiciaire ouverte à l'encontre d'Alain Courtois - La DH

Une information judiciaire ouverte à l'encontre d'Alain Courtois - La DH

Pour mémoire, Alain Courtois est inquiété dans le cadre de la gestion de l'ASBL Iris Sport. L'Inspection régionale des Finances enquête sur l'absence d'appels d'offres lancés par l'ASBL en vue de diverses prestations.  [...] Prestations effectuées par certaines sociétés lui appartenant. Dans son rapport, l'Inspection des Finances a démontré à suffisance que l'ASBL Iri Sport était soumise à la loi sur les marchés publics et que cela avait été spécifié dans la convention octroyant les subsides.  [...] Le dossier Alain Courtois a même atterri sur la table du gouvernement bruxellois la semaine passée. Il n'y a néanmoins pas décollé, le ministre bruxellois du Budget Guy Vanhengel (Open VLD) n'ayant pas jugé utile de distribuer le rapport de l'Inspection des Finances à ses collègues.  [...]

Vanhengel protège-t-il Courtois ? - La DH

Vanhengel  protège-t-il  Courtois ? - La DH

BRUXELLES Risque de conflit d'intérêts, manque de preuves suffisantes de la consultation du marché, subsides devant être immédiatement remboursés Le rapport de l'inspection des Finances n'est pas tendre avec Alain Courtois. Inquiété par ses activités au sein de l'association sans but lucratif Irisport, le sénateur libéral et tête de liste MR à la ville de Bruxelles, répondait aux attaques publiées dans le quotidien vespéral.  [...] J'ai toujours transmis à l'administration des Finances les pièces nécessaires, et ce, dans un souci de transparence et d'intégrité.  [...] Soit il se rend complice du système Courtois. Toutes les pièces sont sur la table. L'analyse de l'administration, l'audit de la Cour des comptes pour 2007, l'avis de l'Inspection des Finances. que faut-il de plus se scandalise le FDF.  [...]

Alain Courtois s'est payé avec des subsides bruxellois - La DH

Alain Courtois s'est payé avec des subsides bruxellois - La DH

A force de poser des questions, on finit par obtenir des réponses. Nos confrères de la Libre Belgique révèlent que la Cour des comptes vient de transmettre au Parlement bruxellois une série de pièces comptables relatives aux activités d'une ASBL dirigée en son temps par Alain Courtois.  [...] Beltomundial, chargée d'organiser la candidature de la Belgique à la coupe du monde 2018 et Irisport, qui organise depuis 2007 une activité sportive annuelle à Bruxelles. Il est apparu que ces deux associations, largement subsidiées, ont eu pour prestataire la société anonyme E2M, créée par Alain Courtois au début des années 2000 ainsi que la société de communication Lielens, par ailleurs actionnaire d'E2M.  [...] Un document signé par Alain Courtois en tant que président de l'ASBL, Charles Picqué et Guy Vanhengel. En son article 8, il rappelle que tout personne morale bénéficiaire d'une subvention en vue de satisfaire spécifiquement aux besoins d'intérêt général et dont l'activité est financée à plus de 50 % par les services du gouvernement est soumise aux dispositions de la loi du 24 décembre 1993 sur les marchés publics.  [...]

Affaire Inusop: le document complet de l'arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme - La DH

, avait un caractère fort réglementaire et peu tourné vers la rentabilité. En substance, j'étais agacé par la lourdeur et l'immobilisme de l' Inspection des Finances. Au sein de mon cabinet, il m'a été conseillé d'agir autrement, à savoir de scinder le contrat en trois, afin que les montants soient inférieurs au montant de 1 250 000 BEF seuil d'intervention obligatoire de l' Inspecteur des Finances.  [...] le cinquième étant chef de cabinet du ministre de la Région bruxelloise, dans l'intention frauduleuse de permettre l'attribution d'un marché en contournant les règles et procédures relatives aux marchés publics et plus spécialement dans l'intention d'éluder le contrôle de l' Inspection des Finances, avoir substitué ou fait substituer à une convention ayant fait l'objet d'un avis défavorable de l' Inspection des Finances, trois conventions datées du 15 juin 1989 chacune d'un montant inférieur au seuil d'intervention de l' Inspection des Finances mais ayant ensemble le même objet que  [...] cassation a estimé, dans son arrêt du 5 avril 1996, qu'il ressortait des déclarations de MM. Stalport et Javeau que le but de la scission de la convention initiale, pour laquelle l' inspection des Finances avait émis un avis défavorable, était d'éluder l'avis obligatoire de l' inspecteur des finances (paragraphe 60 ci-dessus).  [...]

Stade national: Le contribuable bruxellois va mettre la main à la poche - La DH

Stade national: Le contribuable bruxellois va mettre la main à la poche - La DH

Alain Courtois est en train de prendre dans la poche de tous les contribuables bruxellois l'argent nécessaire pour financer son projet communal. Ces accusations fortes émanent  [...] La Ville se voit en effet rembourser une série de frais liés aux préparatifs du projet stade. Alors que toutes les autorités publiques impliquées dans ce projet s'étaient engagées à ce que le contribuable ne paye pas la facture de la construction du stade, voici que l'ASBL Euro 2020, chargée d'organiser la participation de Bruxelles à cette compétition et présidée par l'échevin de Sports de la Ville Alain Courtois (MR), rembourse la coquette somme de 727.  [...] Imbuvable pour le FDF qui vient d'entrer dans la majorité régionale et dont le gouvernement finance en partie l'ASBL Euro 2020. L'échevin MR de la Ville de Bruxelles Alain Courtois fait rembourser une grande partie de ces factures engagées par la Ville depuis plusieurs mois par la toute récemment créée asbl EURO 2020, subsidiée par la Région et présidée par le même le même Alain Courtois, ce qui n'est pas sans rappeler les conflits d'intérêts d'Irisport et de Beltomundial, relève Emmanuel De Bock en faisant référence à des dossiers plus anciens où la gestion d' Alain Courtois avait été pointée du doigt.  [...]

Le drôle de ménage du sport et de la politique - La DH

ANDERLECHT Combien sont-ils Nul ne le sait. Entre 350 et 400, selon Alain Courtois, l'ancien manager du Royal Sporting Club d'Anderlecht et candidat MR aux dernières élections. Ils ont, depuis peu, 2 points en commun. Primo, tous sont abonnés au Sporting Club d'Anderlecht.  [...] Une conduite en totale contradiction avec la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée. En cas de plainte déposée contre lui, Alain Courtois risque en effet une sanction pénale allant de la simple amende à la peine d'emprisonnement. L'intéressé se défend d'avoir utilisé un quelconque fichier du RSCA.  [...] Au lieu de bien faire et laisser dire, Alain Courtois préfère visiblement mal faire et les séduire, explique Michel Lemaire. Ce qui est moins drôle, c'est que cet ancien magistrat, qui s'est fait le champion du respect des règles durant sa campagne, commence sa carrière politique en les enfreignant.  [...]

Neutraliser la saison? Entretien avec Alain Courtois - La DH

BRUXELLES Treize questions à Alain Courtois, député (MR), douze ans secrétaire général de l'Union belge, directeur de l'Euro 2000... et ex-magistrat au parquet de Bruxelles. Très clair, quand bien même l'affaire impliquerait de 30 à 40 joueurs, ce que je ne crois pas, Alain Courtois s'oppose à l'arrêt pur et simple, pour cause de tricherie, du Championnat D 1 en cours.  [...] Alain Courtois ne voit pas comment la question ne pourra pas ne pas se poser. La semaine sera décisive. La corruption dans le foot, c'est notre grippe aviaire. Comme elle, elle vient d'Asie.  [...] A propos d'avocat. et Me Denis (Alain Courtois est connu pour avoir dit en public à Laurent Denis - qui lui en a voulu - qu'entre son métier d'avocat et son activité d'agent de footballeurs, il devrait choisir, NdlR).  [...]

Un collaborateur fantôme au cabinet Courtois ! - La DH

Un collaborateur fantôme au cabinet Courtois ! - La DH

Secrétaire administratif au sein du département démographie de la ville de Bruxelles et membre du comité MR d'Ath non élu lors des dernières élections communales (362 voix), Thierry Jacoby travaille aujourd'hui au sein du cabinet d'Alain Courtois (MR) en toute illégalité depuis des mois. Explications.  [...] Autrement dit. Thierry Jacoby n'est plus détaché auprès du cabinet Courtois mais n'a pas pour autant réintégré son poste au sein de l'administration puisqu'il n'a jamais cessé de travailler pour Alain Courtois. Résultat Sa place au sein du département démographie de la ville de Bruxelles n'est toujours pas vacante et aucun remplaçant ne peut y prétendre puisqu'elle est fictivement pourvue.  [...] Précisons encore que si l'on s'en fie à l'accord postélectoral, Alain Courtois avait le droit de s'entourer de 7 collaborateurs pour constituer son cabinet. 4 niveaux A, 2 niveaux B et 1 niveau C. Toujours est-il que l'échevin de l'État civil et de la Démographie dispose à l'heure actuelle de pas moins de 12 collaborateurs.  [...]

Secours complets au 112 - La DH

Faits divers Une proposition de loi d'Alain Courtois. lier à ce numéro toutes les interventions en cas de sac- ou car-jacking.  [...] BRUXELLES Le député libéral Alain Courtois participera demain lundi à Bruxelles au congrès sur le numéro d'appel d'urgence 112. Il y développera un projet de réglementation, qu'il soumettra bientôt au parlement belge. En résumé, Alain Courtois demande que le 112 devienne un numéro d'appel d'urgence permettant aussi de centraliser les démarches après un sac-jacking ou un car-jacking.  [...] En Belgique, j'aimerais que ce numéro 112 offre davantage de possiblités que le 100 ou le 101 actuels, nous explique Alain Courtois, qui déposera une proposition de loi sur le sujet. J'en ai fait moi-même l'expérience. après une agression, il ne vous reste rien.  [...]

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