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Milquet espère améliorer la loi sur le harcèlement avec le parlement - La DH

Milquet espère améliorer la loi sur le harcèlement avec le parlement - La DH

BRUXELLES Elle a présenté jeudi une évaluation de cette législation généralement bien perçue mais qui mérite d'être précisée et améliorée sur certains points. Ainsi, la ministre veut notamment clarifier les différents concepts de la législation et ouvrir celle-ci à des concepts additionnels.   [...] Un travailleur se trouvant dans une situation de mal-être ou de surcharge psycho-sociale doit pouvoir s'adresser à des structures appropriées sans qu'il s'agisse à proprement parler de harcèlement. Dans ces cas, il n'existe en effet aucune personne responsable de la situation du travailleur ni nécessairement de volonté de malveillance.   [...] La ministre compte en outre renforcer les contrôles et l'inspection notamment par l'engagement d'inspecteurs. Enfin, Mme Milquet plaide pour qu'on inscrive dans la loi la notion de dommage forfaitaire, comme s'est le cas dans la loi anti-discrimination.  [...]

Les établissements horeca sans caisse intelligente seront plus contrôlés - La DH

Les établissements horeca sans caisse intelligente seront plus contrôlés - La DH

L'inspection sociale focalisera désormais ses contrôles en priorité sur les établissements horeca sans caisse blanche, a indiqué mercredi le secrétaire d'Etat Bart Tommelein. Interrogé par le député de la majorité Stefaan Vercamer (CD&V), ce dernier a confirmé la bonne tenue des recettes issues de la lutte contre la fraude sociale et s'est engagé à défendre lors du contrôle budgétaire l'engagement d'inspecteurs supplémentaires.  [...] Des discussions sont en cours pour attirer des inspecteurs sociaux supplémentaires et Bart Tommelein s'est engagé à défendre cette cause dans le cadre du prochain contrôle budgétaire de mars.  [...] Stefaan Vercamer s'est réjoui de cette évolution mais a regretté que des moyens n'avaient pas encore pu être débloqués pour engager les nouveaux inspecteurs. Il est important de continuer à opérer des contrôles indépendamment des croisements de données, a estimé le député CD&V qui a dit soutenir le secrétaire d'Etat dans son ambition d'obtenir des moyens lors du contrôle budgétaire.  [...]

La sécurité, un secteur d'avenir - La DH

La sécurité,  un secteur d'avenir - La DH

WALLONIE Le Centre d'orientation et de formation (Cof), qui travaille à l'insertion socioprofessionnelle des demandeurs d'emploi, a développé deux outils visant à permettre à ces demandeurs d'emploi de s'insérer dans le secteur de la sécurité.   [...] Ce projet pilote a été développé lors de l'année dernière dans le cadre d'un projet API (actions partenariales intégrées) lancé par le Forem. Il s'agit de permettre aux demandeurs d'emploi de trouver du travail dans le secteur de la sécurité, un secteur où on recrute donc énormément.   [...] À titre d'exemples, en 2013 la Défense recrutera 1.700 militaires et la police 1.500 inspecteurs. L'ouverture de nouvelles prisons demandera aussi l'engagement de gardiens.  [...]

Grève Fedasil: Philippe Courard prend acte des revendications syndicales - La DH

Grève Fedasil: Philippe Courard prend acte des revendications syndicales - La DH

BRUXELLES Le secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale, compétent pour l'accueil des demandeurs d'asile, Philippe Courard (PS) a pris acte lundi des revendications du personnel de l'agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile (Fedasil), a indiqué son attaché de presse, Pierre-Jean Burrion.   [...] L'entrevue s'est déroulée de manière très positive. M. Courard rejoint nos revendications et il est conscient du stress qui règne chez les membres du personnel ainsi que du manque d'infrastructures de Fedasil. Par ailleurs, il s'est dit favorable à une statutarisation des employés, a indiqué le permanent de la CGSP, Antoine Van Loven.   [...] L'engagement de travailleurs dans les centres d'accueil pour demandeurs d'asile est effectivement bloqué par l'inspection des finances qui refuse d'intégrer un schéma dans lequel le nombre de travailleurs doit évoluer en fonction du nombre de personnes accueillies.  [...]

Affaire Inusop: le document complet de l'arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme - La DH

Q. Nous vous soumettons le bulletin d'engagement relatif à l'une des conventions conclues avec l'association I le 15 juin 89. Ce document porte la signature pour engagement de l'Inspecteur des Finances, M. L. en date du 30 juin 89. M. L. avait-il la possibilité de s'opposer à la mise en oeuvre de ce contrat, son avis semblant n'avoir pas été sollicité avant la conclusion de la convention.  [...] Q. En ce qui concerne la signature pour engagement de l'Inspection des Finances pour des conventions d'un montant inférieur à son seuil d'intervention, était-il encore possible que l'Inspecteur rende un avis d'opportunité.  [...] Que l'avis de l'inspecteur des Finances auquel Jean-Louis Stalport fait allusion est la signature pour visa requise pour l'engagement de la dépense, apposée le 30 juin 1989, postérieure à la passation du marché et ne révèle rien quant à la volonté de transparence alléguée par le prévenu (p. 1304).  [...]

Seuls 15 militaires sont devenus policiers - La DH

Seuls 15 militaires sont devenus policiers - La DH

Quand le 7 avril 2012 un superviseur de la Stib décède à Laeken après avoir reçu un coup de la part d'un homme ivre, attisant la colère de toute une profession et rallumant à Bruxelles le grand débat sur l'insécurité, le recrutement de militaires à la police est la solution numéro 1 présentée dès les jours suivants pour combler en urgence les manques récurrents d'effectifs policiers.   [...] Quinze militaires au total ont opté pour faire la passerelle et suivre la formation d'inspecteur de police. Le projet avait pourtant le soutien du syndicat militaire SLFP.  [...] Entre-temps, le recrutement de 1.400 nouveaux aspirants inspecteurs était prévu en 2012 et un nombre identique en 2013 ainsi que l'engagement de 100 renforts pour la police fédérale, de quoi faire oublier le peu de succès rencontré par les bleus chez les kakis.  [...]

Voici le plan de Maggie De Block pour ramener le nombre de fumeurs en-dessous des 17% - La DH

Voici le plan de Maggie De Block pour ramener le nombre de fumeurs en-dessous des 17% - La DH

La ministre des Affaires sociales et de la Santé Maggie De Block a présenté samedi, à l'occasion du contrôle budgétaire, un plan anti-tabac censé ramener le nombre de fumeurs en-dessous de la barre des 17% de la population en 2018.   [...] L'initiative visant à interdire de fumer en voiture en présence d'enfants sera laissée à l'appréciation du parlement qui en débat. Elle est désormais encouragée par la ministre De Block qui la retient dans son plan au même titre que l'engagement d'inspecteurs supplémentaires visant à lutter contre le tabagisme passif.  [...] La ministre énoncera des règles plus strictes pour les produits du tabac dans le cadre de la transposition de la dernière directive européenne (interdiction d'additifs, niveau maximal pour certaines émissions, interdiction de la vente sur internet). Enfin, le remboursement du kit de sevrage tabagique sera plus conséquent, de sorte que le bénéficiaire ne devra plus s'acquitter des 49,9 euros demandés aujourd'hui mais de 14,7 euros pour les assurés ordinaires et 9,7 euros pour ceux bénéficiant de remboursements plus élevés.   [...]

La Cour constitutionnelle suspend le décret inspection - La DH

La Cour constitutionnelle suspend le décret inspection - La DH

BRUXELLES La Cour constitutionnelle a suspendu jeudi certaines dispositions du décret du 23 octobre 2009 de la Communauté flamande relatif à l'inspection pédagogique dans les écoles de la périphérie. Elle reconnaît notamment la compétence des inspecteurs de la Communauté française dans les écoles francophones.  [...] Le 1er juin 1970, un protocole d'accord signé par les ministres francophone et néerlandophone de l'Education nationale a prévu que l'inspection pédagogique des écoles francophones en Flandre était effectuée par des inspecteurs du rôle linguistique francophone et inversement.  [...] Mais la Cour remarque que le décret prévoit une possibilité de dérogation et elle épingle le caractère particulier de ces écoles. l'enseignement est dispensé en français, l'inspection est effectuée par des inspecteurs francophones et un nombre considérable des élèves s'inscrivent ensuite dans des écoles secondaires francophones.  [...]

La chasse contre les trafiquants d'animaux exotiques va s'intensifier (VIDEOS) - La DH

La chasse contre les trafiquants d'animaux exotiques va s'intensifier (VIDEOS) - La DH

Belgique La Belgique entend mieux lutter contre le commerce illégal des NAC par un renforcement des services de contrôle et d'inspection.  [...] Dès le mois de septembre, l'engagement de personnel supplémentaire permettra de porter les effectifs à sept inspecteurs en plus de deux contrôleurs, a fait savoir la ministre ayant dans ses compétences la gestion de l'importation, de l'exportation et du transit sur notre territoire des espèces animales et végétales (environ 35.  [...] 835€. Les reptiles, les rapaces, les perroquets et l'ivoire totalisent à eux-seuls 74% des contrôles opérés par les inspecteurs du CITES.  [...]

Cigarettes : en 2009, 5.000 contrôles - La DH

BRUXELLES Le service d'inspection tabac du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement qui veille, entre autres, au respect de la législation concernant l'interdiction de fumer dans les lieux publics était composé, au 31 décembre 2008, de 22 personnes.  [...] 9 contrôleurs francophones, 11 néerlandophones et 2 inspecteurs-coordinateurs. Au 1er janvier 2009, 6 nouveaux contrôleurs ont été engagés. Cette année, le service d'inspection tabac mettra l'accent sur la protection des plus jeunes contre les conséquences néfastes du tabagisme, précise la ministre lors d'une réponse écrite à la Chambre.  [...] Ceci est par ailleurs une des priorités du Plan Cancer. C'est pourquoi le service d'inspection tabac mettra l'accent sur la protection des plus jeunes contre les conséquences néfastes du tabagisme. C'est une priorité du Plan Cancer. Les six nouveaux contrôleurs effectueront en 2009 à peu près 5.  [...]

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