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Contrôle de transports de déchets à la frontière belgo-néerlandaise - La DH

Les police locale et fédérale, en collaboration avec la police néerlandaise, ainsi qu'une série d'autres services d'inspection ont mené la semaine dernière des contrôles sur des transports de déchets, principalement à proximité de la frontière entre la Belgique et les Pays-Bas.  [...] En région gantoise, 93 policiers et membres des services d'inspection ont été mobilisés le mardi 24 mars pour une action d'envergure, même si les contrôles se sont poursuivis durant toute la semaine. Au total, 290 transports et un bateau de navigation intérieure ont été contrôlés.  [...] Vingt personnes, 87 transports lourds et 28 transports de lisier ont été contrôlés. La police a rédigé 25 écoformulaires et relevé quatre infractions à la législation en matière de transports de déchets transfrontaliers. Deux procès-verbaux et une perception immédiate ont été dressés pour diverses infractions au code de la route.  [...]

Des hauts fonctionnaires des Finances soupçonnés de corruption - La DH

Des hauts fonctionnaires des Finances soupçonnés de corruption - La DH

Ils auraient tuyauté une société de transport sur les contrôles de services tels que l'inspection spéciale des impôts (ISI). Le 17 décembre dernier, plus de trente inspecteurs se sont présentés dans une société de transport à Audenarde, en Flandre orientale.  [...] Il s'agissait d'une importante action de contrôle menée conjointement par l'ISI, les douanes et la police. L'intervention portait sur des soupçons de dumping social, l'utilisation à faible coût de chauffeurs étrangers.  [...] Mais lors de cette intervention, les enquêteurs ont découvert des échanges d'e-mails avec des hauts fonctionnaires des Finances dans le bureau du patron de l'entreprise. Dans ces courriers, les fonctionnaires évoquaient d'anciens contrôles au sein de l'entreprise.  [...]

Quand le fisc fraude? - La DH

Quand le fisc fraude? - La DH

Le parquet d'Audenarde a ouvert une enquête sur plusieurs hauts fonctionnaires du Service Public Fédéral (SPF) Finances, révèlent nos confrères de Gazet van Antwerpen et Het Belang van Limburg. Ils auraient tuyauté une société de transport sur les contrôles de services tels que l'inspection spéciale des impôts (ISI).  [...] Le 17 décembre, plus de trente inspecteurs se sont présentés dans une société de transport à Audenarde, en Flandre orientale.  [...] Il s'agissait d'une importante action de contrôle menée conjointement par l'ISI, les douanes et la police. L'intervention portait sur des soupçons de dumping social, l'utilisation à faible coût de chauffeurs étrangers. Mais lors de cette intervention, les enquêteurs ont découvert des échanges d'e-mails avec des hauts fonctionnaires des Finances dans le bureau du patron de l'entreprise.  [...]

Une bombe à retardement - La DH

Une bombe à retardement - La DH

`Dans certains pays, des armateurs arrivent à convaincre ces sociétés afin que les contrôles soient plus souples', commente Pierre Janssens, responsable du Port State Control à Anvers.  [...] Le pays où le bateau accoste a aussi un droit d'inspection. Et la Belgique veut le renforcer. Dans une lettre adressée mercredi à la Commission européenne, la ministre belge des Transports, Isabelle Durant, a confirmé que la Belgique procédait déjà au contrôle obligatoire de 25% des navires (et que toute la flotte belge est déjà à double coque).  [...] La ministre a annoncé avoir demandé à ses agents de mieux cibler les inspections sur les navires les plus dangereux transitant par la Belgique. Et des règles plus dures seront désormais d'application, avec notamment le contrôle renforcé de la structure des navires suspects.  [...]

La police mentirait sur le nombre de contrôle effectués - La DH

La police mentirait sur le nombre de contrôle effectués - La DH

La police effectue probablement beaucoup moins de contrôles d'alcoolémie que ce qu'elle prétend, selon un rapport de l'inspection générale des services de police cité par VTM.  [...] BRUXELLES Le document de l'inspection générale, qui compte 14 pages, indique qu' à la suite de l'enquête, des doutes sont apparus sur l'exactitude des chiffres fournis quant au nombre de contrôles d'alcoolémie effectivement réalisés.  [...] Selon l'inspection générale, tous les 26 postes de circulation de la police ont été équipés de nouveaux logiciels permettant de mieux enregistrer le nombre de contrôles effectués, mais un seul y recourt. La moitié des postes ignore même l'existence de ce logiciel.  [...]

Les chiffres belges des abattages rituels - La DH

Les chiffres belges des abattages rituels - La DH

Cela étant, en d'autres circonstances on peut tuer chez soi de la volaille, des lapins, des porcs, des moutons ou des chèvres, pour autant que la viande soit destinée à sa propre consommation. Abattages qui doivent alors être précédés d'un étourdissement de l'animal (à l'exception des volailles ou des lapins), pratique qui n'est pas conforme aux préceptes de l'Islam.   [...] Qu'en est-il des contrôles Plusieurs autorités se partagent la tâche. La police fédérale est compétente pour la question des abattages à domicile, indique Pierre Cassart, auprès de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (Afsca). Pour notre part, nous portons notre attention sur le bien-être de l'animal en ce qui concerne les conditions de transport, d'abattage et de gestion des déchets, considérés comme déchets à risque.  [...] L'Afsca a réalisé une série de contrôles durant la journée d'hier. De manière générale, nous dressons peu de procès-verbaux. Nous faisons quelques remarques, dans des conditions il faut le dire assez délicates.  [...]

Horeca: 46% de fraude - La DH

Horeca: 46% de fraude - La DH

BRUXELLES La fraude sociale est un fléau mais également un sport national en Belgique. L'an dernier, les services d'inspection du Service de recherche et d'information sociale (Sirs) ont effectué pas moins de 11.005 contrôles, soit 5 % de plus qu'en 2008.  [...] C'est principalement dans le secteur de l'Horeca et du nettoyage que les contrôles positifs sont les plus nombreux. Presque la moitié des contrôles effectués dans l'Horeca se sont révélés positifs (46 %). Par contrôle positif, on entend la rédaction d'un P-V consécutif à une infraction au travail au noir, à la mise au travail de personnes étrangères, à un litige pour l'Onem ou un rapport pour l'ONSS pour non-déclaration de chantier de construction ou de la présence de sous-traitants sur le chantier, soit à une transmission d'informations aux autres institutions de sécurité sociale.  [...] On observe également que la part des contrôles positifs dans le nombre total de contrôles augmente dans tous les secteurs sauf dans les transports, l'agriculture, la sylviculture et la pêche.  [...]

La STIB intensifie ses contrôles - La DH

BRUXELLES Le nombre d'usagers de la Stib n'ayant pas payé de titre de transports a diminué de 1,97 pc au cours des sept premiers mois de l'année 2005. Le nombre de contrôles a quant à lui progressé de 27,3 pc par rapport à la même période en 2004, a appris mardi l'agence Belga auprès de la Société des transports intercommunaux de Bruxelles.  [...] Au cours des sept premiers mois de l'année, les agents de la Stib ont contrôlé 1,672 million de voyageurs, dont 3,4 pc ne s'étaient pas munis d'un titre de transport. Pour les sept premiers mois de 2004, ce chiffre était de 5 pc, a précisé An Van Hamme, attachée de presse de la Stib.  [...] A cette période, 1,313 million d'usagers avaient été contrôlés. En 2003, 6 pc de personnes empruntaient encore les transports en commun sans payer.  [...]

Travail illégal chez Quick ! - La DH

Travail illégal chez Quick ! - La DH

L'auditorat du travail, qui a contrôlé en pleine nuit 15 fast-foods de Bruxelles, a constaté 19 infractions dont un cas de traite des êtres humains.  [...] BRUXELLES Pas moins de 37 personnes ont été interpellées dans la nuit de mercredi à jeudi lors du contrôle social d'envergure mené par l'auditorat du travail. Une descente dans 15 fast-foods de la capitale, 11 Quick et 4 McDonald's, qui a porté ses fruits puisque, au total, 19 infractions ont été constatées par l'auditorat du travail.  [...] Menés par la substitute Aurore Vandendaele, ces contrôles ont été réalisés en collaboration avec la police ainsi que l'Inspection sociale fédérale et l'Inspection régionale de l'emploi.  [...]

La ministre sur le terrain - La DH

EYNATTEN Pas d'annonce de nouvelles mesures, ni de nouveaux projets en route. La ministre de la Mobilité et des Transports (Ecolo), Isabelle Durant, voulait juste `assister sur le terrain à des contrôles'. Elle était hier matin à Eynatten près de la frontière allemande.  [...] 40 % des cars et des camions contrôlés par la police fédérale d'Eupen sur les dix dernières années étaient en infraction. Spécialisée dans les transports des personnes et des marchandises, elle effectue des contrôles deux fois par mois à Eynatten. Avec la police des autoroutes, le ministère des Transports et la police de l'environnement de la Région wallonne, répartis sur le territoire de la province de Liège.  [...] Responsable de la section, le capitaine Marc Hilligsmann a sensibilisé la ministre sur le nombre des contrôles qu'il estime insuffisants `pour avoir un impact sur les chauffeurs et les compagnies de transport' et sur le devenir de la section quand la police locale sera en place à partir de 2002.  [...]