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Panneaux solaires: accord à l'amiable entre l'UE et la chine - La DH

Panneaux solaires: accord à l'amiable entre l'UE et la chine - La DH

Les termes du règlement tiennent compte des circonstances particulières et uniques du marché des panneaux solaires, y compris son évolution au cours des dernières années. Il vise à établir un équilibre entre deux éléments clés. éliminer le dumping préjudiciable constaté et assurer en même temps un approvisionnement de panneaux solaires stable sur le marché de l'UE.  [...] La solution amiable entre la Chine et l'Union européenne sur les importations de panneaux solaires témoigne de part et d'autre d'une attitude flexible et pragmatique, a estimé samedi le gouvernement chinois. La conclusion positive et constructive de nos négociations démontre pleinement, de part et d'autre, une attitude pragmatique et flexible, et une sagesse dans la résolution de ses différends, a déclaré Shen Danyang, porte-parole du ministère chinois du Commerce.   [...] L'inspection sociale contrôle le travail au noir chez les particuliers.  [...]

Descentes dans 350 dancings - La DH

Allez savoir pourquoi, elle a curieusement reçu le nom d' Opération Trottoir. D'Ostende à Arlon, de Mons à Hasselt, en Flandre comme en Wallonie et en Région bruxelloise, elle mobilise un bon demi-millier d'hommes. Ceux-ci ont la nuit et jusqu'à l'aube pour inspecter cabarets, night-clubs, discothèques, dancings et mégadancings, tous ces lieux où l'alcool, la drogue, les vols, les bagarres sans pour autant qu'il s'agisse d'une règle peuvent engendrer un climat d'insécurité.  [...] Les établissements de nuit ne peuvent employer de portiers qui, sans pour autant avoir été condamnés, seraient connus des services de police pour racisme. Les contrôles portent aussi sur les pourboires qu'il est interdit aux portiers d'exiger de la clientèle (sous peine de se voir poursuivi pour extorsion).  [...] Le travail au noir est un autre aspect des contrôles en cours. des fonctionnaires de l'inspection sociale participent à l'opération.  [...]

Un contrôle sur trois révèle du travail au noir - La DH

Un contrôle sur trois révèle du travail au noir - La DH

BRUXELLES Près d'un contrôle sur trois effectué l'an dernier par le Service d'information et de recherche sociale (SIRS) a permis de mettre au jour des infractions en matière de travail au noir. La plupart des 14.096 contrôles ont été menés dans la construction et l'horeca.  [...] 4.560 ont donc été positifs, selon des statistiques du SIRS. Les quelque 900 inspecteurs de l'Office national de sécurité sociale (ONSS), de l'Onem et de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés ont mené 14.096 contrôles sur le terrain, soit largement au-dessus du total cible prévu pour 2012 qui était de 11.000.  [...] Trente-deux pour cent des inspections ont permis de repérer des pratiques de travail au noir. Les pourcentages les plus élevés se situent dans les arrondissements de Nivelles (52%), Mons (46%) et Bruxelles (44%). En Flandre, Turnhout est le mauvais élève de la classe avec 37% de contrôles positifs, devant Anvers (34%), Malines et Gand (32% chacun).  [...]

Du travail au noir dans un tiers des contrôles - La DH

Du travail au noir dans un tiers des contrôles - La DH

BRUXELLES Sur 36.000 contrôles effectués par l'Inspection sociale pour suspicion de travail au noir en 2011, 32% ont débouché sur un constat d'infraction, indiquent samedi Sudpresse et Het Laatste Nieuws. L'an dernier, 400 millions d'euros ont ainsi pu être récupérés.  [...] Les infractions ont principalement été constatées dans le secteur de l'horeca (4.800 fraudes), la construction (1.400), le commerce de détail (880), les fruiticulteurs et maraîchers (700), les sociétés de nettoyage (250) et les garages et car-wash (200).   [...] Par ailleurs, sur 300 travailleurs détachés étrangers contrôlés dans huit abattoirs belges, l'an dernier, 100 avaient dépassé la période de détachement autorisée (deux ans maximum), qui consiste à verser les cotisations patronales dans le pays d'origine, à des tarifs jusqu'à dix fois inférieurs aux retenues pratiquées en Belgique.  [...]

Des contrôles sociaux éclair sur la route dans le secteur du transport jeudi - La DH

Des contrôles sociaux éclair sur la route dans le secteur du transport jeudi - La DH

Des contrôles sociaux éclair auront lieu jeudi sur la route dans le secteur du transport, traditionnellement très sensible à la fraude, annonce dimanche le secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale Philippe De Backer (Open VLD).  [...] Ceux-ci auront lieu dans toutes les provinces du pays. Les contrôles vérifieront le respect de la législation sociale et de celle relative à la mobilité. Nous devons faire prendre conscience aux contrevenants que le risque de se faire prendre en situation d'infraction est bien réel.  [...] Des contrôles du même genre ont déjà eu lieu dans les secteurs du nettoyage et de la construction. Tous font partie du 'Plan d'action pour la lutte contre la fraude sociale et le dumping social'. Les services de l'inspection sociale constatent en effet souvent du travail au noir, ainsi que de nombreuses infractions à la réglementation.  [...]

Deux policiers de la zone Midi en prison pour trafic de drogue! - La DH

Deux policiers de la zone Midi en prison pour trafic de drogue! - La DH

Sale temps pour la zone de police Midi, celle couvrant les territoires d'Anderlecht, Forest et Saint-Gilles. En moins d'une semaine, trois policiers ont été arrêtés et un surpris en flagrant délit de travail au noir par le contrôle interne.  [...] Toujours à la zone Midi, le contrôle interne s'est également attaqué à un autre dossier. Celui du policier pyromane. Arrêté en décembre dernier pour une série d'incendies volontaires, l'inspecteur, prénommé Laurent, avait passé un mois et demi en prison avant d'être remis en liberté, sous surveillance électronique.  [...] Mais voilà qu'il vient d'être pris en flagrant délit de travail au noir. Le contrôle interne de la zone l'a surpris comme serveur dans un restaurant bien connu des alentours du stade Constant Vanden Stock.  [...]

Opération Trottoir pour les videurs de dancing - La DH

Opération Trottoir pour les videurs de dancing - La DH

Pour combattre le délit de sale gueule dans les dancings, un avant-projet de loi prévoit que les établissements de nuit ne pourront engager des portiers qui qu'ils aient ou non été condamnés seraient connus des services de police pour racisme. Les contrôles, enfin, ont porté sur les pourboires qu'il est interdit aux portiers de réclamer de la clientèle (sous peine de se voir poursuivis pour extorsion).  [...] Dernier point, le travail au noir. c'est bien pour ça que 23 fonctionnaires de l'inspection sociale participaient aussi à l'opération.  [...] A voir les résultats de l'opération, on peut même d'ores et déjà prédire que d'autres contrôles auront lieu l'année prochaine. Sur les 338 établissements contrôlés, il a été constaté que 174 soit quasiment un sur deux étaient en infraction avec la loi. A Dinant et à Bruxelles, des armes illégales ont encore été trouvées en possession de portiers qui n'ont visiblement pas encore compris que ce temps-là était fini et bien fini.  [...]

L'inspection sociale contrôle le travail au noir chez les particuliers - La DH

L'inspection sociale contrôle le travail au noir chez les particuliers - La DH

L'inspection sociale doit réaliser chaque mois trois visites de contrôle au sein de domiciles privés, peut-on lire mardi dans le quotidien l'Echo.  [...] Ces descentes ont lieu sans que le particulier ait donné son autorisation. Du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2012, les services de l'inspection sociale ont effectué 58 visites domiciliaires impromptues, lors desquelles 79 infractions ont été constatées. Elles avaient notamment trait à l'emploi d'immigrés clandestins et à l'absence d'assurance contre les accidents de travail.  [...] Parfois, les particuliers sont récalcitrants et essaient de s'opposer à l'entrée des inspecteurs. Un procès-verbal est alors rédigé pour obstruction à la visite. Pour effectuer un contrôle, les services d'inspection doivent cependant être un possession d'un mandat obtenu auprès d'un juge d'instruction.  [...]

Un malade contrôlé sur trois pris en flagrant délit de travail au noir - La DH

Un malade contrôlé sur trois pris en flagrant délit de travail au noir - La DH

Environ un tiers des personnes en arrêt-maladie contrôlées par l'Inami en 2015 ont été prises en flagrant délit de travail au noir, révèle L'Echo mercredi.  [...] Ces contrôles demeurent néanmoins très rares. seulement 980 malades en ont fait l'objet, dont 304 ont été pris sur le fait, sur quelque 370.000 invalides, soit moins de 0,3% des salariés et indépendants en arrêt-maladie depuis plus d'un an.  [...] Les malades ainsi pris en flagrant délit doivent rembourser les allocations perçues. L'année passée, cela a permis de récupérer 2,5 millions d'euros de cotisations indues sur les 4,7 milliards d'euros versés chaque année aux personnes en arrêt-maladie depuis plus d'un an et au 1,7 milliard d'euros versés aux personnes malades pendant moins d'un an.   [...]

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