Tout - Infractions, Matière, Bruxelles

Justice et environnement - La DH

BRUXELLES Jamais l'environnement n'avait préoccupé autant que ces dernières années. Le parquet de Bruxelles se penche aussi sur la matière. C'est ainsi que vient d'être créée une plate-forme de recherche environnement pour l'arrondissement judiciaire.  [...] Sous l'impulsion du substitut Patrick Carolus, magistrat de référence en matière d'environnement, la plate-forme est née. Objectif. établir des recherches des infractions en la matière. Les membres de la plate-forme (polices locales, fédérale, IBGE,...) se sont ainsi réunis mardi pour discuter de l'initiative.  [...] La plate-forme devrait permettre à court terme de servir de centre d'échange entre les services concernés par ces matières afin de réagir plus rapidement aux infractions à l'environnement constatées dans l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde.  [...]

Fausses fiches de paie: une arnaque à deux millions d'euros - La DH

Fausses fiches de paie: une arnaque à deux millions d'euros - La DH

Vendredi matin, le parquet de Bruxelles a demandé d'importantes peines d'amende et 1,980 million d'euros au titre de confiscation répartis entre plusieurs des neuf prévenus jugés en ce moment devant le tribunal correctionnel. Ils sont poursuivis pour faux, escroquerie, assujettissement frauduleux à l'ONSS, infractions en matière de faillite et, surtout, organisation criminelle.  [...] Celles-ci leur servaient à deux types de fraude. La première. embaucher des mules et présenter ces fiches à des organismes de crédit et des banques afin d'acheter principalement des véhicules, mais aussi pour effectuer de bêtes achats à la Fnac ou chez Mediamarkt. Ce sont donc les banques qui ont été victimes.   [...] Le procès a été mis en continuation au 8 février pour les plaidoiries de Mes Nathalie Gallant, Cédric Vergauwen et Cédric Lefebvre, avocats des principaux prévenus. Le client de ce dernier est poursuivi pour avoir réalisé des déclarations rétroactives pour l'ONSS alors qu'il travaillait dans un secrétariat social.   [...]

Y a-t-il un juge dans la salle? - La DH

BRUXELLES Au départ, c'était une solution de dépannage. Au fil du temps, c'est devenu quasi la règle à Bruxelles. en matière de roulage, les dossiers en appel sont étudiés et jugés par une chambre correctionnelle à trois juges, la 48e par exemple. Celle-ci est présidée par un magistrat professionnel mais comme la loi exige trois juges et que des juges, eh bien, y en a pas, le président choisit au hasard dans la salle un ou deux avocats qui les remplaceront.  [...] Les délais C'est l'autre paire de manches. A Bruxelles, une affaire prête au niveau parquet ne sera pas examinée par le tribunal avant septembre 2001 au plus tôt janvier 2002 plus probablement. Le hic, c'est qu'en matière de police, bien des infractions se prescrivent après deux ans.  [...] Et que le parquet, la mort dans l'âme, renoncera à poursuivre une affaire devant les tribunaux s'il sait d'avance que les délais ne pourront être tenus. `La justice n'y trouve plus son compte du tout', admet le premier substitut Michel Leysens qu'il faut connaître pour savoir à quel point ça lui fait mal de tenir pour la première fois lui qui dirige la section roulage du premier parquet du pays de tels propos.   [...]

Une amende fiscale de 600 millions! - La DH

En la matière, la loi est claire. Les amendes sont portées à 10 fois les taxes éludées, soit une amende de 600 millions de francs (14,87 millions d') et des peines de prison allant de 4 mois à un an.  [...] Mais outre des infractions en matière d'accises, des infractions en matière d'environnement, de TVA et de contributions directes ont été constatées. Rien n'était respecté dans le dépôt forestois. `Les clandestins y travaillaient à leurs risques et périls', explique l'inspecteur principal Patrick De Coster, chef de service à l'inspection des recherches de Bruxelles.  [...] En 1999, les douanes ont procédé au contrôle du carburant utilisé par 245.701 véhicules. 2.129 se trouvaient en infraction (soit 0,86% de l'ensemble). Il s'agit de se méfier. en la matière aussi, les amendes sont salées. Pour un particulier pris en flagrant délit la première fois, il se verra appliquer l'amende forfaitaire de 20.  [...]

Travailleurs étrangers: 40% des chantiers en infraction à Bruxelles - La DH

Travailleurs étrangers: 40% des chantiers en infraction à Bruxelles - La DH

BRUXELLES Le service régional bruxellois d'inspection sociale a constaté des infractions en matière d'occupation de main d'oeuvre étrangère dans environ quatre chantiers de construction ou de rénovation sur dix à l'occasion de descentes sur le terrain effectuées dans la capitale en 2006.  [...] En moyenne (tenant compte du fait que plusieurs PV sont dressés par chantier), il y a des infractions en matière de main d'oeuvre étrangère sur 4 chantiers sur 10, a indiqué mercredi, au cours d'une conférence de presse, le ministre bruxellois de l'Emploi, Benoît Cerexhe.  [...] Benoît Cerexhe se félicite par ailleurs de la mise en place du système LIMOSA, le système d'échanges informatiques qui associe étroitement les Régions. Le ministre bruxellois a également indiqué que ses services s'impliqueront plus dans les matières dans lesquelles ils ne sont pas directement compétents (ONSS, chômage, lois sociales.  [...]

Un contrôle sur trois révèle du travail au noir - La DH

Un contrôle sur trois révèle du travail au noir - La DH

BRUXELLES Près d'un contrôle sur trois effectué l'an dernier par le Service d'information et de recherche sociale (SIRS) a permis de mettre au jour des infractions en matière de travail au noir. La plupart des 14.096 contrôles ont été menés dans la construction et l'horeca.  [...] Trente-deux pour cent des inspections ont permis de repérer des pratiques de travail au noir. Les pourcentages les plus élevés se situent dans les arrondissements de Nivelles (52%), Mons (46%) et Bruxelles (44%). En Flandre, Turnhout est le mauvais élève de la classe avec 37% de contrôles positifs, devant Anvers (34%), Malines et Gand (32% chacun).  [...] Même constat, mardi, au SIRS qui explique la meilleure efficacité de ces inspections par le fait qu'elles sont mieux préparées et coordonnées.   [...]

Policiers stoppés au rouge - La DH

Une circulaire des procureurs généraux harmonise la poursuite des infractions routières commises par les policiers.  [...] BRUXELLES En matière de code de la route, les derniers mois ont été synonymes de changement en tout genre. L'automobiliste moyen a bien du mal à s'y retrouver parfois mais ils ne sont pas les seuls. C'est ainsi que le collège des procureurs généraux a, en ce début d'année judiciaire, édicté une circulaire visant à uniformiser les politiques de constatation et de poursuite des infractions routières commises par des conducteurs de véhicules prioritaires et en mission c'est-à-dire les voitures de police banalisées ou non, les ambulances et les pompiers.  [...] -V. sera classé sans suite. Sans feux bleus visibles par contre, le P.-V. sera envoyé au chef de corps du policier contrevenant à charge pour lui de certifier si l'infraction a été commise dans le cadre d'une mission ou non.  [...]

Les terrasses rapportent gros? - La DH

Pourtant, n'installe pas une terrasse qui veut, car toute occupation privative de la voie publique est interdite sauf autorisation expresse. Autorisation que l'on recevra à Bruxelles en s'acquittant d'une redevance mensuelle de 10 à 20 euros (varie en fonction des quartiers) par mètre carré.  [...] Et la demande est grande. si, en 2006, la ville de Bruxelles a délivré un peu plus de 800 autorisations, elle en délivrait près de 900 en 2009. En moyenne, 80 % des demandes sont acceptées. Les recettes générées s'élevaient en 2006 à 208.000 euros. Elles sont passées pour 2009 à 236.000 euros.  [...] La police effectue des contrôles réguliers pour veiller à ce que ces règles soient bien respectées. En 2010, 45 P-V ont été établis par la police de Bruxelles-Ixelles pour des infractions en la matière.  [...]

Les policiers flamands plus durs que leurs homologues francophones - La DH

Les policiers flamands plus durs que leurs homologues francophones - La DH

Au premier semestre 2016, 1,61 million des 2,46 millions d'infractions routières constatées par la police l'ont été en Flandre. Soit, au total, 65 % des infractions et 70 % des PV infligés pour excès de vitesse. Tout cela alors que la Flandre ne représente que 57 % de la population globale de Belgique.  [...] En matière d'alcool et de stupéfiants au volant, même topo. 61 % des infractions sur l'alcool de Belgique commises en Flandre (32 % en Wallonie, 7 % à Bruxelles). Pour les stupéfiants au volant, le ratio est encore plus défavorable au secteur néerlandophone.  [...] En revanche, nos voisins semblent bien moins concernés par les infractions liées aux faux documents. seulement 50 % des PV de ce type sont dressés en Flandre, contre 32 % en Wallonie et 18 % en région bruxelloise, dont les usagers semblent être moins rigoureux en termes de papiers.  [...]

8.527 dossiers pollution - La DH

BRUXELLES Selon nos infos, le parquet de Bruxelles intensifiera en 2008 sa lutte pour un environnement urbain plus sain. Une politique criminelle spécifique impliquera une encore plus grande prise en charge des dossiers d'infractions constatées en matière d'environnement.  [...] Disons que, pour les y inciter, le parquet de Bruxelles se plaît à souligner la condamnation sévère d'un pollueur, obtenue fin 2007, à 12 mois d'emprisonnement ferme et 137.000 euros d'amende. Le pollueur, M. Schollaert, a interjeté appel. Entre-temps, ses décharges, 10.  [...] Sorte de Nicolas Hulot moins aventurier mais muni de compétences judiciaires, le substitut Carolus, 41 ans, marié, quatre enfants, est le M. Environnement du parquet de Bruxelles. Du jet de mégot au boucan qui empoisonne en passant par les dépôts clandestins et les cuves à mazout qui débordent, les atteintes à l'environnement sont variées.  [...]

Menu contextuel