Tout - Infraction, Procès verbal, Contrôles, Soldes d'hiver

Prix erronés dans les grands magasins - La DH

BRUXELLES Les 8 et 9 novembre derniers, puis une seconde fois les 16 et 17 novembre, l'Administration de l'Inspection économique du ministère des Affaires économiques a vérifié, dans 71 grands magasins, la concordance entre le prix affiché et le prix réclamé à la caisse.   [...] Lors du deuxième contrôle dans des magasins qui étaient en infraction lors de la première visite, le pourcentage d'erreur atteignait encore 3,71% pour les produits non démarqués et 4,05% pour les promotions.  [...] Charles Picqué, ministre des Affaires économiques, a annoncé que les magasins en infraction pouvaient s'attendre à un procès-verbal d'avertissement et que d'autres contrôles seraient effectués durant les soldes d'hiver, du 3 au 31 janvier. Si une nouvelle infraction est à nouveau constatée, un P.  [...]

80 fumeurs ont dû payer 150 € ! - La DH

À la Chambre, Jean-Luc Crucke, MR, l'a exhortée à continuer le combat contre le tabac. Les chiffres sont là. Cette année, il ne reste plus que 6 % des lieux publics qui sont encore fumeurs. En 2006, ce chiffre était de 12 %. Ces bons résultats sont aussi dus à l'augmentation du nombre de contrôles effectués.  [...] Un procès-verbal fut néanmoins dressé à l'encontre de 40 exploitants, qui avaient refusé de se conformer à la réglemen- tation. Enfin, comme en 2006, les résultats des contrôles concernant la vente de tabac aux moins de 16 ans sont encourageants. L'interdiction n'a été enfreinte que dans 2 % des contrôles effectués.  [...] Plus de 1.000 contrôles relatifs à l'interdiction de la publicité et du parrainage pour les produits du tabac ont été réalisés l'an dernier et une infraction a été constatée dans 21 % des cas. Vingt infractions ont, quant à elles, fait l'objet d'un procès-verbal.  [...]

Contrefaçons: 2.500 sites web fermés! - La DH

Contrefaçons: 2.500 sites web fermés! - La DH

Le ministre Peeters entend demeurer très attentif aux pratiques liées au commerce en ligne, afin d'offrir aux consommateurs toutes les garanties d'une transaction sécurisée. L'Inspection économique met dès lors tout en oeuvre pour veiller au respect de la réglementation économique, y compris sur Internet.   [...] L'an dernier, l'e-commerce a ainsi focalisé 3.601 contrôles, ayant mené à 938 avertissements et 250 procès-verbaux, soit une infraction constatée dans 1 cas sur 3.L'Inspection économique n'a pas chômé en 2016. Pas moins de 35.196 contrôles ont été menés.  [...] Et la création du nouveau point de contact mis à disposition des consommateurs a aussi reçu un nombre record de 23.259 signalements. L'Inspection économique sait visiblement où frapper puisque dans pas moins d'1 contrôle sur 4, une ou plusieurs infractions ont été relevées.  [...]

Police des chemins de fer et B-Security: ça barde! - La DH

La police ferroviaire a dressé procès-verbal pour infraction à la loi Tobback sur le gardiennage et infraction à l'article 37 du code de la route (relatif aux véhicules dits prioritaires).  [...] Au niveau des intentions, la ministre des Transports Isabelle Durant caresse le projet de conférer certains pouvoirs de police à B-Security. Mais celui-ci veut-il aller plus vite que la musique La police des Chemins de fer trace les limites. Nous savons que, début juin, un contrôleur de la SNCB a été.  [...] .. contrôlé en gare du Midi alors qu'il effectuait son service avec trois armes prohibées, dont une matraque électrique. Un P.-V. également avait été dressé et adressé au parquet de Bruxelles.  [...]

Un cirque ciblé par les plaintes pour maltraitance animale - La DH

Un cirque ciblé par les plaintes pour maltraitance animale - La DH

Parmi ces plaintes, 23 concernent le même établissement, dont l'identité n'a pas été révélée par le cabinet du ministre CDH. Suite à une série de contrôles, le cirque a reçu un avertissement et un procès-verbal a été rédigé. Les infractions constatées concernaient essentiellement des structures d'hébergement ne correspondant pas aux normes en vigueur, la présence d'animaux non repris sur la liste des animaux pouvant être détenus dans un cirque, ainsi que l'absence de soins adéquats pour un animal.  [...] L'association Gaia a cependant été interpellée à plusieurs reprises au sujet d'un cirque faisant appel à des chiens-loups dans ses spectacles. Ces chiens, d'origine tchèque, ressemblent à s'y méprendre à des loups et ont des besoins bien spécifiques. Il faut arrêter ce type de spectacles qui démontre une mentalité douteuse.   [...] Ces chiens ont des exigences beaucoup plus élevées que les autres et présentent des traces de souffrance psychique et de dépression, explique Michel Vandenbosch, qui milite pour une révision des critères de détention des animaux dans les cirques.   [...]

85 % des centres en infraction! - La DH

85 % des centres en infraction! - La DH

BRUXELLES Il reste visiblement du pain sur la planche avant que les règles en vigueur soient strictement respectées. Depuis le second semestre 2008, 85 % des contrôles effectués dans les centres de bronzage ont abouti à l'établissement d'un P-V.  [...] Selon des chiffres communiqués par le ministre de l'Économie Johan Vande Lanotte (S.PA) en réponse à une question écrite du sénateur Bert Anciaux (S.PA), 748 instituts de bronzage ont été contrôlés par son administration depuis la deuxième moitié de 2008.  [...] Cette action a donné lieu à l'établissement de 634 procès-verbaux dont 105 P-V d'avertissement et 529 P-V avec proposition d'accord à l'amiable (pour autant qu'ils n'aient pas été transmis directement au parquet pour faire l'objet de poursuites), note le ministre.  [...]

Présoldes: 213 infractions ! - La DH

À la Chambre, la ministre des PME et des Indépendants a fait le point, en question écrite, sur les infractions à la période d'attente avant les soldes. La période d'attente précédant les soldes d'été ou d'hiver (en principe du 15 mai au 30 juin et du 15 novembre au 2 janvier) fait l'objet de contrôles réguliers deux fois l'an par la Direction générale du contrôle et de la médiation.  [...] Pour la période des présoldes hiver 2008-2009 (du 15/11/08 au 02/01/09), 969 points de vente ont été contrôlés et 93 infractions (qui ont donné lieu à 20 procès-verbaux d'avertissement et 73 Pro Justitia) ont été constatées, soit dans 9,6 % des magasins visités.  [...] Pour la période des présoldes été 2008 (du 15/05/08 au 30/06/08), 2.857 points de vente ont été contrôlés et 120 infractions (qui ont donné lieu à 24 procès-verbaux d'avertissement et 96 Pro Justitia) ont été constatées.  [...]

SMOG : 1.703 P.-V. ! - La DH

SMOG : 1.703 P.-V. ! - La DH

À Bruxelles, les contrôles radar seront renforcés et il est conseillé aux automobilistes d'opter pour un moyen de transport moins polluant. La police de la route a communiqué des résultats provisoires sur ses contrôles effectués mardi (entre 6 h et 14 h). Sur 23.  [...] 319 véhicules contrôlés, 7.559 (32 %) roulaient au-delà des 90km/h autorisés. Au total, 1.703 automobilistes (7,3 %) recevront un procès-verbal.  [...] La vitesse maximum a été enregistrée en Flandre occidentale avec une pointe à 174 km/h. Au cours des contrôles effectués en février lors de précédents pics de pollution, 5 % des conducteurs avaient reçu un P.-V.  [...]

Un automobiliste flashé à 190 km/h dans une zone 70 km/h par la Police de la route d'Anvers - La DH

Un automobiliste flashé à 190 km/h dans une zone 70 km/h par la Police de la route d'Anvers - La DH

Dans l'après-midi du dimanche 19 août 2012, la Police de la route d'Anvers a effectué un contrôle de vitesse sur la E313 à Herentals à hauteur des travaux (en direction d'Anvers).  [...] Ces contrôles s'inscrivaient dans le cadre de l'attention spécifique accordée par la Police de la route au respect des limitations de vitesse à hauteur de travaux.  [...] routiers et ce afin de veiller à la sécurité des ouvriers et des usagers. Lors de ce contrôle, un grand nombre de conducteurs ne respectaient pas les limites maximales.  [...]

Fermeture suspendue en France - La DH

BRUXELLES Le rapport de l'inspection sociale sur la fermeture des magasins belges de Marks & Spencer, qui pourrait conclure à une éventuelle violation de la législation sociale, est attendu pour la fin de cette semaine, a annoncé Saar Vanderplaesten, porte-parole du cabinet de Laurette Onkelinx.   [...] Elle a cependant ajouté que si le rapport définitif concluait à une infraction aux lois de 45 et Renault, qui prévoient que les entreprises ou les employeurs doivent avertir le conseil d'entreprise de leur intention de fermer la société, le procès-verbal serait transmis à l'auditorat du travail.  [...] `Le juge ne pourra pas arrêter le licenciement collectif mais pourra ordonner le versement d'indemnités supplémentaires.' La chaîne de grands magasins britanniques avait annoncé le 29 mars la fermeture de 38 magasins partout en Europe, dont 4 en Belgique (Liège, Bruxelles, Anvers, Wijnegem).   [...]

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