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La "tirette" officiellement dans le code de la route - La DH

La "tirette" officiellement dans le code de la route - La DH

Belgique La Chambre a adopté jeudi plusieurs modifications du code de la route ainsi qu'à la loi relative à la police de la circulation routière, durcissant notamment la législation en matière d'alcoolémie, de récidive et d'utilisation de la bande d'arrêt d'urgence.   [...] Les nouvelles disposition introduisent également dans le code le mécanisme de la tirette (l'obligation d'alterner le passage des véhicules en cas de réduction du nombre de bandes de circulation, ndlr) et le renforcement de l'obligation du port de la ceinture de sécurité pour les véhicules prioritaires.   [...] La Chambre a aussi adopté un amendement introduit par le cdH qui permettra, en cas d'infraction routière n'impliquant aucun blessé, d'offrir une peine alternative constructive au lieu du payement d'une amende. Grâce à cet amendement au projet de loi circulation routière, l'auteur d'une infraction pourra choisir de suivre une formation à la conduite plutôt que de payer une amende à condition de n'avoir occasionné aucun dommage à autrui.  [...]

Le service de sécurité de la STIB désormais plus visible - La DH

Le service de sécurité de la STIB désormais plus visible - La DH

La STIB a par contre renoncé à autoriser l'utilisation d'un spray lacrymogène, en raison des contraintes peu praticables, selon la direction, que cette possibilité impose pour le personnel.   [...] Globalement, le service de sécurité de la société a été organisé en quatre cellules affectées à autant de tâches distinctes. le contrôle des titres de transport (60 agents assermentés encadrés de 12 responsables de terrain), l'intervention (65 agents habilités à dresser un procès-verbal pour des surtaxes, amendes administratives et infractions au code de la route), la coordination (15 personnes assurant la permanence à partir d'un bureau central 24h/24), et l'administration (7 personnes).  [...] Cette amende passe à 190 euros s'il s'agit d'une deuxième infraction en 24 mois. La troisième coûtera 380 euros à son auteur.  [...]

Gare aux amendes salées - La DH

Gare aux amendes salées - La DH

Malgré quelques cafouillages au démarrage, les États membres de l'Union sont parvenus à s'accorder quasi globalement sur l'échange d'informations en matière d'infraction de roulage. Concrètement, dès qu'un conducteur avec une immatriculation étrangère est l'auteur d'une infraction, la police du pays dans lequel le fait s'est produit a un accès direct à une base de données européenne pour connaître l'identité du contrevenant et ainsi lui faire parvenir l'amende dont il doit s'acquitter.  [...] Des amendes qui peuvent parfois être salées et qui concernent huit types d'infractions routières bien précises. Il s'agit des excès de vitesse, du non-port de la ceinture de sécurité, des franchissements de feu rouge, de la conduite en état d'ébriété, la conduite sous l'influence de drogues, le non-port du casque (par les conducteurs de deux-roues), la circulation sur une voie interdite et l'usage illicite d'un téléphone portable au volant.  [...] Certaines infractions de parking peuvent également rentrer dans cette liste tout comme les zones à trafic limité dans les grandes villes italiennes par exemple.  [...]

La Flandre sévit contre les immigrants - La DH

La Flandre sévit contre les immigrants - La DH

BRUXELLES La Flandre a infligé en trois ans 925 amendes administratives à des immigrants qui n'avaient pas respecté les règles d'intégration citoyenne, a indiqué le ministre flamand de la Citoyenneté, Geert Bourgeois.  [...] L'administration flamande a infligé 35 de ces amendes en 2009, 290 en 2010 et 600 en 2011 (arrêté à la date du 18 décembre), a indiqué M. Bourgeois (N-VA) dans une réponse écrite à une question du député Filip Dewinter (Vlaams Belang).  [...] En 2010, 21 amendes ont été infligées après une deuxième ou une troisième infraction. L'an dernier, ce nombre est passé à 52, dont neuf pour une troisième infraction. Un cas de troisième infraction a même valu à son auteur une amende de 1.000 euros.  [...]

Tagueurs pris en flagrant délit - La DH

Ils ont recouvert les murs de leur signature. Des bombes de couleur ont également été découvertes dans leur sac. Les deux jeunes hommes devront débourser 400 € pour le nettoyage de la façade de l'hôtel. De séjour en Belgique, ils ont pu déjà verser une partie de la somme avant d'être mis à la disposition du parquet de Bruxelles.   [...] À noter que depuis l'entrée en vigueur, le 1er mars dernier, de la nouvelle loi visant à réprimer les graffitis et la dégradation des propriétés immobilières, toutes les formes de graffitis peuvent ainsi être poursuivies en fonction des cas, sur le plan administratif ou pénal.   [...] Jusqu'alors, la dégradation de biens immobiliers privés ne constituait pas une infraction. Ce temps est révolu. L'auteur de graffitis peut dorénavant encourir une peine d'emprisonnement allant d'un mois à six mois. Et jusqu'à un an en cas de récidive et/ou de 26 à 200 euros d'amende.  [...]

Amende impayée, voiture vendue... - La DH

Le gouvernement propose dans son projet une série de modifications générales, comme la réforme des catégories d'infractions (4 catégories), de nouvelles sanctions étant fixées pour chaque catégorie. Les amendes, infligées par les juges, vont également être revues.  [...] Les infractions graves, réparties en trois degrés, seront punies d'amendes de 50 à 500 euros selon la faute. Les autres infractions légères seront punies d'amendes de 10 à 250 euros. Toutes ces amendes sont doublées en cas de récidive d'infractions graves dans l'année.  [...] Si l'amende n'est pas versée, le montant sera majoré de 25% et l'administration des finances entrera en action. Le receveur aura notamment l'autorisation d'immobiliser la voiture de l'auteur dans l'attente du paiement. On parle ici de la voiture ayant servi à commettre l'infraction ou le véhicule immatriculé au nom du contrevenant.  [...]

Routes, crédits et salaires - La DH

Contrairement à un récent coup de sonde de la Poste qui réjouissait les milieux gouvernementaux, on n'atteindra pas le seuil du million de réponses, sur huit millions de questionnaires envoyés aux habitants du pays âgés de plus de 16 ans.   [...] Autre point que le Premier ministre a promis, fin juin, d'aborder ce jeudi. celui des salaires. Pour rappel, la volonté du gouvernement est de favoriser l'octroi par les entreprises à leurs travailleurs d'une participation aux bénéfices ou au capital.   [...] C'est le cas de la possibilité de faire varier désormais les amendes en fonction des capacités financières de l'auteur de l'infraction. De même, la vitesse et l'alcool redeviennent les deux grandes priorités de l'action des forces de l'ordre.  [...]

De la prison avec sursis pour avoir laissé mourir un ouvrier - La DH

De la prison avec sursis pour avoir laissé mourir un ouvrier - La DH

L'entrepreneur écope de 33.000 euros d'amende pour infraction à la législation sociale étant donné qu'il avait engagé la victime sans la déclarer.  [...] Le tribunal correctionnel de Bruxelles a condamné, vendredi, un entrepreneur en bâtiment à dix-huit mois de prison avec sursis. L'homme avait déchargé un de ces ouvriers, victime d'un malaise cardiaque, dans une rue plutôt que d'avertir les secours, de peur d'être inquiété par les autorités parce qu'il avait engagé cet ouvrier en noir.   [...] L'entrepreneur écope aussi de 33.000 euros d'amende pour infraction à la législation sociale étant donné qu'il avait engagé la victime sans la déclarer.  [...]

USA: photographier sous les jupes pourra conduire en prison - La DH

USA: photographier sous les jupes pourra conduire en prison - La DH

Photographier sous les jupes des femmes va devenir une infraction passible de 2,5 ans de prison et 5.000 dollars d'amende dans l'État du Massachusetts (nord-est), qui a créé ce nouveau type de délit vendredi. Cette loi vient en fait combler un vide juridique.  [...] La loi promulguée vendredi est entrée immédiatement en vigueur. Il n'a pas été précisé si d'autres États américains avaient déjà adopté des mesures identiques, mais le bureau du gouverneur a indiqué que la loi avait été prise en réaction à la décision de justice rendue mercredi.   [...] Les personnes reconnues coupables de ce type d'infraction (surnommé upskirting ) encourent dorénavant 2,5 ans de prison et/ou 5.000 dollars d'amende. Les mêmes faits commis à l'encontre d'un enfant feront encourir 5 ans de prison et 5.000 dollars d'amende.  [...]

La France adopte une loi sur la maigreur excessive des mannequins - La DH

La France adopte une loi sur la maigreur excessive des mannequins - La DH

Dans une précédente version, le texte évoquait une mesure soumettant l'activité de mannequin à un indice de masse corporelle (IMC) minimal pour lutter contre la maigreur excessive. Cette proposition n'a pas été retenue pour redonner sa place au médecin du travail et élargir l'examen à d'autres paramètres (morphologie, sexe, âge, histoire alimentaire, recherche d'absence de menstruation...).  [...] Une proposition sur le délit d'incitation à la maigreur excessive, qui visait notamment les sites internet dits pro-ana (pro-anorexie), avait été supprimée du projet de loi santé fin novembre. Cette infraction devait être passible d'un an de prison et 10.000 euros d'amende.  [...] La présidente de la commission des Affaires sociales, la socialiste Catherine Lemorton, avait en outre souligné qu'une récente étude scientifique a montré que les auteurs des sites web visés par cette disposition souffrent eux-mêmes de troubles du comportement alimentaire et pourraient être encore plus fragilisés par une répression pénale.  [...]

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