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16.000 indépendants trop pauvres pour payer leurs cotisations sociales - La DH

16.000 indépendants trop pauvres pour payer leurs cotisations sociales - La DH

BRUXELLES En 2009, 16.406 indépendants ont reçu une exonération de leurs cotisations sociales car ils n'avaient pas les moyens financiers de les payer, rapporte samedi De Morgen qui précise que cette tendance se poursuit cette année.  [...] Plus de 27.000 indépendants ont introduit l'an dernier une demande afin d'être exonérés des cotisations sociales, ce qui représente une augmentation de 28 pc par rapport à 2008, ressort-il des chiffres de la ministre des Indépendants Sabine Laruelle. Trois cinquième, soit 16.  [...] Selon le Syndicat Neutre pour Indépendants (SNI), la tendance se poursuit en 2010 et 28.000 demandes sont attendues. Le SNI veut demander au prochain gouvernement d'adapter le calcul de la cotisation. Pour le syndicat, la cotisation doit être basée sur les revenus de l'année au lieu des revenus des trois dernières années.  [...]

Ce qui change ce 1er janvier 2015 - La DH

Ce qui change ce 1er janvier 2015 - La DH

Les cotisations sociales pour travailleurs indépendants seront calculées différemment dès jeudi. Jusqu'à présent, les indépendants devaient payer des cotisations chaque trimestre, basées sur leurs revenus d'il y a trois ans. Dès 2015, ils pourront payer leurs cotisations sur base de leurs revenus de l'année en cours.  [...] Dès que l'administration fiscale a connaissance des revenus professionnels définitifs de l'année de cotisation, la caisse d'assurances sociales établit un décompte final des cotisations sociales. Si l'indépendant a payé trop de cotisations, la différence lui sera remboursée.  [...] La réforme permettra de garantir aux indépendants de payer chaque année des cotisations proportionnelles à leurs revenus de cette même année. Les informations sont disponibles sur le site www.reformecotisations2015.belgium.be.  [...]

Un nombre record d'indépendants ne sait pas payer ses cotisations sociales - La DH

Un nombre record d'indépendants ne sait pas payer ses cotisations sociales - La DH.  [...]

L'arriéré des cotisations sociales des indépendants en augmentation - La DH

L'arriéré des cotisations sociales des indépendants en augmentation - La DH

L'arriéré des cotisations sociales des indépendants en augmentation - La DH.  [...]

Le trésor public a perçu un total d'amendes moins élevé qu'en 2014 - La DH

Le trésor public a perçu un total d'amendes moins élevé qu'en 2014 - La DH

La baisse est dûe à une diminution du montant total des perceptions immédiates, proposées par la police. Celles-ci atteignaient 293,2 millions d'euros en 2014, mais sont descendues à 270,9 millions en 2015. Les versements transactionnels ont augmenté, d'un total de 71,2 millions d'euros en 2014 à 88 millions en 2015.   [...] Le chiffre global en baisse ne veut pas forcément dire que les amendes ont été moins nombreuses, précise Francis Adyns. Il est possible que le comportement de report dans le temps se soit élargi, précise-t-il encore. Les perceptions immédiates ont baissé, les versements transactionnels ont augmenté.   [...] Des projets pilotes menés à Gand et à Liège, comportant le recours systématique à des huissiers via une application IT automatisée, ont rapporté 4,3 millions d'euros. Un projet pilote mené à Bruxelles, avec mise en oeuvre systématique d'une saisie-arrêt, a rapporté un million.   [...]

Le nouveau mode de calcul des cotisations des indépendants adopté par la Chambre - La DH

Le nouveau mode de calcul des cotisations des indépendants adopté par la Chambre - La DH

La Chambre a adopté jeudi à l'unanimité le projet de loi qui réforme le mode de calcul des cotisations sociales des indépendants. Initié par la ministre des Indépendants, Sabine Laruelle (MR), le texte revoit un mécanisme qui remonte à 1967, à l'issue d'une concertation avec les organisations représentatives des classes moyennes.  [...] Le nouveau mécanisme établit les cotisations en fonction des revenus de l'année en cours et non des revenus d'il y a trois ans. Le nouveau régime doit permettre aux indépendants de payer des cotisations proportionnelles à leurs revenus au long de leur carrière.  [...] Lorsqu'un indépendant envisage une augmentation de ses revenus, il pourra augmenter le montant de ses cotisations. Les indépendants confrontés à une baisse de revenus par rapport à leurs revenus d'il y a trois ans pourront, après accord de leur caisse d'assurances sociales, payer moins de cotisations.  [...]

30.000 indépendants ont adapté leurs cotisations à leur situation réelle - La DH

30.000 indépendants ont adapté leurs cotisations à leur situation réelle - La DH

Au cours du premier semestre 2015, 30.000 indépendants ont pu ajuster le montant de leurs cotisations sociales en fonction de leur situation économique réelle. Cette possibilité, revendiquée depuis longtemps, permet une meilleure adéquation entre l'activité économique et les cotisations versées, explique mercredi L'Echo.  [...] Jusqu'en 2014, les cotisations sociales étaient calculées sur les revenus d'il y a trois ans. En cas de coup dur ou de toute autre situation économique à la baisse, l'indépendant n'avait aucune possibilité d'ajuster ses paiements.  [...] D'après les chiffres du premier semestre 2015, 16.236 travailleurs indépendants ont obtenu de payer des cotisations provisoires calculées sur une estimation de revenu 2015 inférieure à la base 2012 proposée par défaut. À l'inverse, 13.880 indépendants ont décidé d'adapter immédiatement à la hausse leurs paiements trimestriels.  [...]

Sabine Laruelle réforme le calcul des cotisations sociales des indépendants - La DH

Sabine Laruelle réforme le calcul des cotisations sociales des indépendants - La DH

Ce nouveau mécanisme remplace un système qui date de 1967 et repose sur une fixation des cotisations en fonction des revenus de l'année en cours et non des revenus d'il y a trois ans. Le nouveau régime offrira aux indépendants la garantie de payer des cotisations proportionnelles à leurs revenus au long de leur carrière.  [...] Suivant leur situation économique individuelle, l'indépendant pourra affiner ce montant en fonction de ses revenus. S'il envisage une augmentation de ses revenus, il pourra augmenter le montant de ses cotisations. S'il est confronté à une baisse par rapport à ses revenus d'il y a trois ans, il pourra, après accord de sa caisse d'assurances sociales, payer moins de cotisations.  [...] Le projet a fait l'objet d'un accord unanime d'un comité de monitoring auquel ont participé les trois fédérations représentatives des travailleurs indépendants (UCM, Unizo et SNI) et l'association des caisses d'assurances sociales. Il répond à une demande exprimée par près de 80 pc des indépendants lors d'une enquête réalisée l'an passé.  [...]

Tout ce qui change ce 1er janvier 2017 - La DH

Tout ce qui change ce 1er janvier 2017 - La DH

Des réductions supplémentaires de cotisations sociales sont prévues pour les 3e à 6e travailleurs d'une entreprise dès le 1er janvier 2017. Il s'agit d'augmentations supplémentaires des réductions pour les 3e à 6e travailleurs, ainsi que d'une harmonisation des montants pour les 3e aux 6e travailleurs qui sont engagés à partir du 1er janvier, indique le gouvernement.  [...] Plusieurs mesures concernant les indépendants entreront en vigueur ce 1er janvier 2017. Après celle enregistrée cette année, on assistera à une nouvelle réduction des cotisations sociales personnelles des indépendants qui passeront de 21,5% à 21%.  [...] Le nouveau statut étudiant entrepreneur entrera en vigueur ce 1er janvier 2017. Cette réforme concerne les étudiants-entrepreneurs de moins de 25 ans, régulièrement inscrits à des cours dans un établissement d'enseignement. Il consiste en un régime de cotisations sociales préférentiel pour les étudiants qui ont des revenus inférieurs au plancher en vigueur pour les indépendants à titre principal (13.010,66 euros pour 2016).  [...]

1 .700 emplois perdus dans les communes wallonnes - La DH

1 .700 emplois perdus dans les communes wallonnes - La DH

La raison principale invoquée par les communes La charge financière de plus en plus importante qui pèse sur leurs épaules. On citera, en vrac, le paiement des cotisations patronales pensions, la dotation des CPAS en augmentation suite aux exclusions du chômage, une diminution des recettes et l'accélération des dépenses comme le révélait une étude Belfius de juin 2013.  [...] Sur les licenciements au sein des communes wallonnes, une petite nuance doit cependant être apportée. Par le passé, nombre de communes se sont montrées particulièrement généreuses dans leurs recrutements. Certains profitent de la crise pour se séparer du personnel surnuméraire, explique une source communale.   [...] Un nombre record d'indépendants ne peut pas payer ses cotisations sociales.  [...]

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