Tout - Impôts, Peine, Prison

Guus Hiddink condamné à 6 mois de prison avec sursis - La DH

Faits divers L'actuel entraîneur de la Russie a aussi été condamné à payer une amende de 45.000 euros.   [...] DEN BOSCH L'entraîneur néerlandais de football Guus Hiddink a été condamné mardi par le tribunal de Den Bosch, aux Pays-Bas, à une peine de six mois de prison avec sursis après avoir été convaincu de fraude fiscale. L'actuel entraîneur de la Russie a aussi été condamné à payer une amende de 45.000 euros.  [...] Le Ministère public néerlandais avait requis une peine de 10 mois de prison ferme à l'encontre de l'ancien entraîneur de la Corée du Sud, du PSV Eindhoven et de l'Australie pour avoir soustrait quelque 1,4 million d'euros au fisc néerlandais. Hiddink soutenait qu'en 2002 et 2003, alors qu'il entraînait le PSV Eindhoven, il était résident en Belgique et ne devait donc pas payer ses impôts aux Pays-Bas.  [...]

Les offshores, trusts et fondations devront être déclarés au fisc - La DH

Les offshores, trusts et fondations devront être déclarés au fisc - La DH

Trois amendements au Code des impôts sur les revenus visant les structures patrimoniales privées ont été votés mardi en commission des Affaires sociales du Parlement.  [...] En pratique, une petite question sera ajoutée à la déclaration fiscale annuelle. En substance. Etes-vous le bénéficiaire ou le fondateur d'une construction juridique dans laquelle des avoirs sont placés.   [...] En cas de dissimulation, le code des impôts prévoit une peine qui peut aller de huit jours à deux ans de prison, et une amende de 250 à 3 millions d'euros. Les nouvelles dispositions sont assorties d'une liste de pays, et dans chaque pays, d'une liste de constructions juridiques qui sont visées par la législation.  [...]

18 ans pour avoir tué sa femme - La DH

Hier, Ezzine Jelassi a donc été fixé sur son sort. Un sort que lui ont réservé douze personnes, douze jurés. Le jury populaire, dans un premier temps, avait reconnu Jelassi coupable de meurtre sans préméditation à l'issue de sa première délibération sur la culpabilité.   [...] Il importe de retenir des circonstances atténuantes qui vous permettront de revoir cette peine à la baisse. Et cela a un sens. Il faut que cette peine de prison ait du sens pour l'accusé. Il faut qu'il quitte la prison en ayant la certitude qu'il retrouvera une place dans la société.  [...] Ce n'est pas correct de dire que les condamnés sortent au tiers de leur peine. Très rares sont les cas où cela se produit. Je vous demande de condamner notre client à une peine de prison, ne le condamnez pas aux oubliettes.  [...]

Condamnés à bosser ! - La DH

Condamnés à bosser ! - La DH

BRUXELLES Une peine de travail coûte moitié moins cher à l'État qu'une peine de prison. Le SPF Justice débourse 126 € par jour et par détenu alors que pour une peine de travail, le coût journalier à charge du SPF Justice est estimé à 66 € par condamné.  [...] C'est surtout cela qui freine les ASBL, à accepter ces condamnés. Une solution existe depuis longtemps pour que le SPF Justice rembourse ces frais aux patrons, mais Stefaan De Clerck n'a pas encore pris cet arrêté royal. Il est pourtant temps de réagir. Une peine de travail coûtera de toute façon moins qu'une peine de prison.  [...] La loi du 17 avril 2002 prévoit qu'une peine de travail peut être prononcée en matière correctionnelle pour les délits sanctionnés d'une peine de prison de 8 jours à 5 ans, ou de police pour les contraventions sanctionnées par une peine d'emprisonnement de 1 à 7 jours.  [...]

Le bracelet électronique, même pour des peines "légères" - La DH

Le bracelet électronique, même pour des peines "légères" - La DH

Actuellement, seul un tribunal de l'application des peines peut ordonner un bracelet électronique après une durée déterminée alors que le justiciable a été condamné une peine de prison de plus de 3 ans. en ce qui concerne une peine de moins de 3 ans, la compétence appartient au directeur de prison.  [...] Selon l'accord de majorité, le bracelet électronique sera octroyé pour des faits qui auraient entraîné une peine inférieure à 1 an de prison. Pour des raisons financières et pratiques, la peine minimum sera d'1 mois.  [...] Après un tiers de la peine, le condamné pour être libéré. En cas de non respect des conditions, la peine pourra être transformée en peine de prison.  [...]

115.000 € volés aux banques - La DH

L'argent injecté dans les machines à sous prenait des proportions importantes. Le joueur est devenu escroc, pour assouvir sa triste passion.  [...] Le principe était simple. Grâce à de fausses cartes d'identité et à de fausses fiches de salaire, Viken a souscrit plusieurs prêts personnels pour des montants qui oscillaient à chaque fois entre 300 et 400.000 francs.   [...] Hier, le dossier de Viken s'est ouvert devant la 55e chambre du tribunal correctionnel de Bruxelles. Lors de son réquisitoire, le procureur a requis une peine de deux ans de prison à l'encontre du principal prévenu. Pour les trois autres, une simple peine de travail a été réclamée, au vu de leur rôle moins important.  [...]

Il volait pour le jihad dans les gares bruxelloises - La DH

Il volait pour le jihad dans les gares bruxelloises - La DH

Hier, le grand procès bruxellois de terrorisme dit de la filière syrienne a repris après une dizaine de jours de pause, pour cause de problèmes d'organisation au palais de justice de la place Poelaert. La défense du jeune voleur présumé avait la parole, proposée par Mes Hamid El Abouti et Isa Gultalsar.  [...] Devant l'expert psychiatrique, il a dit regretter cet épisode et cet engagement. J'étais aveuglé à partir d'un engagement religieux que j'estimais nécessaire, affirmait-il. Selon l'expert Michel Elias, Youssef B. serait gentil, naïf et religieux []. Nous le prenons au sérieux dans ses regrets, poursuit l'expert judiciaire, qui conseille au prévenu une psychanalyse.   [...] Le parquet fédéral avait requis à son encontre une peine de cinq ans de prison, sans s'opposer au sursis. Me El Abouti a demandé pour son client une peine équivalente, de quatre à cinq ans, avec sursis sous conditions. Il est fragile. Il a grandi dans les rues de Molenbeek et voulait se donner de l'importance. Il faisait partie du groupe.  [...]

Quinze ans requis contre le "plus grand recruteur" de djihadistes en Belgique - La DH

Quinze ans requis contre le "plus grand recruteur" de djihadistes en Belgique - La DH

Le procureur fédéral a requis une peine de quinze ans de prison à l'encontre de Khaled Zerkani, jeudi, devant la cour d'appel de Bruxelles.  [...] Le procureur fédéral a requis une peine de quinze ans de prison à l'encontre de Khaled Zerkani mais aussi une peine de dix à quinze ans de prison pour Fatima Aberkane.  [...] Le procureur a ensuite demandé une peine de trente mois de prison à l'encontre de la soeur de cette dernière, Naïma Aberkane, et une peine d'au moins trois ans de prison pour Maria Grillo.  [...]

Le magot ne rapporte pas le pactole - La DH

Le magot ne rapporte pas le pactole - La DH

Ce n'est pas seulement illégal mais cela occasionne également des problèmes pratiques et par-dessus tout une menace pour la survie de l'espèce avertit le Service Bien-être animal et CITES du SPF Santé publique. Celui qui ramène un magot chez lui ou le commercialise s'expose à une forte amende et une peine de prison.  [...] En ramener un en Belgique peut coûter cher. Tout d'abord, il est tout simplement interdit en Belgique d'avoir un singe comme animal domestique. Conséquence. une amende de 26 à 250 euros et une peine de prison d'1 mois à 3 ans.  [...] Ensuite et surtout, cet animal vulnérable est protégé. Son importation illégale est punie d'une amende de 25 000 à 50 000 euros et d'une peine de prison de 6 mois à 5 ans.  [...]

Rita Bigattini condamnée à 23 ans de prison - La DH

Rita Bigattini condamnée à 23 ans de prison - La DH

La cour d'assises de Liège a condamné samedi soir Rita Bigattini à une peine de 23 ans de prison. Cette institutrice de 47 ans avait été reconnue coupable d'avoir commandité l'assassinat de l'opticien André Cornet, exécuté à Ciplet le 17 juin 2010. Les deux organisateurs de cet assassinat, Antonio Affili et Franco Fraccari, ont été condamnés à des peines de 18 ans de prison.  [...] Rita Bigattini a reconnu qu'elle avait véhiculé les tueurs le jour des faits et qu'elle avait assisté à la scène qu'elle avait commanditée. Déclarée coupable d'assassinat, de vol de pierres précieuses et de faux en écriture, elle a été condamnée à une peine de 23 ans de prison.  [...] Annie De Bruin (60 ans) a quant à elle été déclarée coupable de coups et blessures ayant entraîné la mort sans intention de la donner et avec préméditation. Elle avait établi le contact entre Rita Bigattini et les organisateurs de l'assassinat. Elle a été condamnée à une peine de 6 mois de prison avec sursis pour le surplus de la détention préventive.  [...]