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Les partenaires sociaux descendent en flammes la réforme fiscale bruxelloise - La DH

Les partenaires sociaux descendent en flammes la réforme fiscale bruxelloise - La DH

Le Conseil économique et social de la Région bruxelloise, qui associe patronat, syndicats et classes moyennes, fustige la réforme fiscale bruxelloise, rapporte L'Echo mercredi. Dans un avis remis le 15 septembre, il estime notamment que le nouveau dispositif visant à supprimer le bonus-logement et le remplacer par une augmentation du niveau d'abattement des droits d'enregistrement va grever les finances publiques et faire augmenter les prix de l'immobilier dans la capitale.   [...] Opposé à la suppression du bonus-logement, le Conseil économique et social craint que la suppression de la déductibilité fiscale pour les emprunts hypothécaires ne conduise à une pression plus forte sur la construction de biens neufs, qui ne bénéficient ni de l'abattement ni des réductions pour rénovation, attribuées sous la forme de réductions d'impôts ou de primes.  [...] Le conseil pointe cependant quelques éléments positifs, comme le glissement d'une partie de la charge fiscale des revenus vers le patrimoine immobilier via les centimes additionnels régionaux à l'impôt des personnes physiques.  [...]

Les allégements d'impôts coûtent 59 milliards d'euros - La DH

Les allégements d'impôts coûtent 59 milliards d'euros - La DH

Si l'Etat n'accordait aucune réduction, ni exonération fiscale, il empocherait 59 milliards d'euros de plus, ressort-il de l'inventaire des dépenses fiscales annexé au budget 2014, rapportent mardi L'Echo et De Tijd.   [...] Sur le seul impôt des sociétés, les rabais sont supérieurs aux montants perçus (117 pc). En matière de TVA, les taux réduits, très utilisés en Belgique, totalisent 9 milliards d'euros tandis que pour l'impôt des personnes physiques, l'exonération de la première tranche de revenus représente 10 milliards d'euros et les réductions liées aux prêts hypothécaires, 2 milliards d'euros.  [...]

Itinera Institue propose trois scénarios de régionalisation de l'emploi - La DH

Itinera Institue propose trois scénarios de régionalisation de l'emploi - La DH

Le contrôle des chômeurs et les sanctions passeraient aux Régions de même que la définition de l'emploi convenable, le placement des bénéficiaires du revenu d'intégration ou les Agences Locales pour l'Emploi (ALE).  [...] Le groupe de réflexion ne se prononce en revanche pas en faveur d'une régionalisation des conventions collectives de travail (CCT), qu'il considère comme un symbole politique. Il lui préfère un système de dérogation conditionnelle et temporaire au niveau individuel de l'entreprise.   [...] Chaque Région percevra de la sorte le résultat de sa politique de l'emploi au niveau de ses revenus, ce qui implique, note-t-il, une ouverture à une autonomie au moins partielle dans l'impôt des personnes physiques et/ou dans les recettes issues des cotisations sociales.  [...]

Le budget 2012 de la Fédération Wallonie-Bruxelles adopté au parlement - La DH

Le budget 2012 de la Fédération Wallonie-Bruxelles adopté au parlement - La DH

BRUXELLES Le budget 2012 de la Fédération Wallonie-Bruxelles a été adopté mardi par le parlement, majorité contre opposition. Pour le ministre du Budget André Antoine, il s'agit d'un budget prudent, qui doit tenir compte d'une situation très complexe, étant donné l'extrême volatilité du contexte économique et l'instabilité des indices de croissance ou d'inflation, qui varient tant dans le temps que selon les Régions.   [...] En appliquant les dernières données de la Banque nationale, on devra compenser une diminution de recettes de 15 millions pour la Fédération et de 10 millions pour la Région wallonne. Mais on pourra y faire face, puisque 50 millions ont été mis en réserve, a assuré le ministre.   [...] Selon lui, on évolue dans la bonne direction, avec une diminution du chômage en Wallonie, des revenus dont la croissance est plus importante en Wallonie qu'en Flandre et une clé de répartition de l'impôt sur les personnes physiques qui est passée de 34,6 à 35 de 2006 à 2012 en Communauté française.  [...]

Guerre des chiffres autour de la loi de financement - La DH

Guerre des chiffres autour de la loi de financement - La DH

a) au Tijd et à la VRT. Selon la note De Wever, la Flandre gagnerait 5 millions d'euros en cas de transfert partiel de l'impôt des personnes physiques et Bruxelles 80 millions tandis que la Wallonie perdrait 92 millions.  [...] Selon Frank Vandenbroucke, une erreur de calcul a été commise car on doit tenir compte lors d'un transfert de l'impôt des personnes physiques des différences dans les taux moyens d'imposition entre les régions. Les revenus étant en moyenne plus élevés en Flandre qu'en Wallonie, on paye de ce fait plus d'impôts au nord qu'au sud du pays.  [...] Il faut donc tenir compte de cette réalité si on veut transférer une partie de l'impôt des personnes physiques vers les régions, poursuit Frank Vandenbroucke.  [...]

Les contrôles fiscaux rapportent 1 milliard de moins qu'en 2011 - La DH

Les contrôles fiscaux rapportent 1 milliard de moins qu'en 2011 - La DH

Selon le syndicat, cette diminution des contrôles a entraîné une chute des redressements fiscaux. Aussi bien en ce qui concerne la TVA, que l'impôt des personnes physiques (IPP) ou l'impôt des sociétés (Isoc).  [...] Ceci a logiquement un impact sur le nombre de contrôles réalisés, selon l'UNSP-Finances. A l'impôt des personnes physiques, on est passé de 378 000 contrôles, en 2011, à 58 000 en 2016. A l'Isoc, le nombre de contrôles est passé de 86 000, en 2011, à 57 000 en 2016.  [...] Le résultat des contrôles fiscaux semble suivre la même courbe que leur nombre. Ainsi, sur une période de cinq ans, le montant des majorations de revenus à l'impôt des personnes physiques a diminué de 762 millions d'euros. Pour l'Isoc, le montant des majorations de revenus a baissé de 2 milliards en 2016 par rapport à 2011.  [...]

La lutte contre la fraude fiscale a permis d'enrôler 4,7 milliards en 2010 - La DH

La lutte contre la fraude fiscale a permis d'enrôler 4,7 milliards en 2010 - La DH

BRUXELLES La lutte contre la fraude fiscale a permis d'enrôler l'an dernier près de 4,7 miliards d'euros, soit plus de 8 pc de plus qu'en 2009, a indiqué mardi le secrétaire d'Etat Bernard Clerfayt (MR), à l'occasion de la conférence de presse annuelle sur le sujet.   [...] Pour l'impôt des personnes physiques (IPP), les suppléments de revenus sont de 46 pc, et de 36 pc pour l'impôt des sociétés. Sur la TVA, l'augmentation a été de 117 pc, mais en grande partie en raison de dossiers exceptionnels, sans quoi elle s'est élevée à 28 pc.  [...] Le recouvrement pour la régularisation atteindra à terme 100 pc, ce qui n'est pas le cas pour les autres services. Les Finances développent actuellement des outils qui leur permettront de déterminer plus précisément le recouvrement. A titre indicatif, l'an dernier, deux tiers des suppléments d'impôts enrôlés pour l'IPP ont été recouvrés (processus toujours en cours).  [...]

Vos revenus augmentent - La DH

BRUXELLES Bonne nouvelle. vos revenus augmentent. Si si. En moyenne, en tout cas. C'est ce qui ressort d'une enquête de l'Institut National de Statistiques (INS) dévoilée lundi. Elle a été réalisée sur base des déclarations à l'impôt des personnes physiques (IPP).  [...] Pourcentages. En 1999, le revenu net imposable moyen des Belges a augmenté de 3,9%. Vous en déduisez le 1,1% d'inflation enregistré cette année-là, et vous arrivez à 2,8%, soit ce dont les revenus réels se sont accrus. La progression a été plus forte en Flandre (4,1%) qu'en Wallonie et à Bruxelles (3,5% chacune).  [...] Villes. Le revenu moyen par habitant n'a pas non plus augmenté de façon identique dans les cinq grandes villes du pays. Anvers (+ 6,6%) et Liège (+ 5,3%) arrivent en haut du classement, devant Gand (+ 4,1%). Et si Bruxelles suit (+ 3,5%), c'est Charleroi qui arrive en bas du tableau (+ 2,4%).  [...]

Taxation des loyers: les propriétaires mettent en garde la Suédoise - La DH

Taxation des loyers: les propriétaires mettent en garde la Suédoise - La DH

Le SNPC dit avoir eu la confirmation qu'une proposition visait à gonfler les coefficients retenus pour déterminer le revenu cadastral indexé sur base duquel s'opère la taxation des revenus locatifs dans la perception de l'impôt des personnes physiques (IPP).  [...] Le syndicat dit avoir fait envoyer par ses membres des centaines de courriels au coformateur Charles Michel. Dans son programme, le MR s'est montré opposé à la taxation des loyers réels et à un impôt sur la fortune, a rappelé jeudi le président du SNPC Olivier Hamal, ancien député réformateur.  [...] Celui-ci s'est notamment souvenu que le ministre sortant des Finances, le CD&V Koen Geens avait dit, devant la Fédération des Notaires, réfléchir à la perspective d'une taxation des loyers réels alors que la pression européenne se fait plus insistante sur la Belgique.   [...]

L'intégrale de la réforme fiscale - La DH

L'intégrale de la réforme fiscale - La DH

Belgique Le gouvernement a bien accueilli la réforme fiscale proposée par Didier Reynders(PRL).   [...] BRUXELLES Nous vous la promettions depuis ce matin et la voici, l'intégrale de la réforme fiscale sur notre site. En 123 pages, le Plan Reynders propose de réduire l'impôt des personnes physiques de 131 milliards de francs - soit 10,7% de l'IPP - d'ici les revenus de 2003.  [...] Il entrerait progressivement en vigueur dès les revenus 2001, selon un calendrier encore à définir.  [...]